LA PRÉBENDE PRÉCEPT0R1ALE

C'était tout remettre en question et revenir de plus de dix ans en arrière. En vain, par son arrêt de vérification du 17 Août suivant, la Cour ordonna-t-elle que remontrances seraient faites au Roi. Le Roi avait en ce moment bien d'autres soucis. On était à la veille de cet affreux massacre de la Saint-Rarthélemy (24 Août 1572), et les dernières années du Monarque furent empoisonnées par le remords et la prévision des longs malheurs qui devaient encore peser sur la France.

Charles IX mourut le 30 Mai 1574. Le puéril et voluptueux Henri III lui succéda. Il n'y avait rien à espérer de ce Roi. Heureusement des besoins pressants d'argent firent assembler les Etats généraux à Rlois, en 1576. Le Tiers, qui n'entendait point que l'Ordonnance d'Orléans restât lettre morte, s'empressa de revenir sur la question de la Prébende préceptoriale et la lit encore inscrire sur les cahiers. Elle parut à l'article xxiii de l'édit de Rlois qui suivit l'assemblée1.

Toutefois, sur les remontrances intéressées du Clergé, cet Edit apporta une modification restrictive à l'article ix de l'Ordonnance d'Orléans. Il y fut stipulé que les Chapitres où le nombre des Prébendiers n'était que de dix, y compris la principale dignité, seraient exemptés de cette charge. Km un mot, pour que l'article ix île l'Ordonnance d'Orléans put être applicableà un Chapitre, il fallait que le nombre de ses membres

1 Les Edits et Ordonnances des Rois de France, etc., tome iv.

tût au moins de onze, c'est-à-dire dix Chanoines ordinaires et un Doyen.

L'Edit de Blois qui, par cette stipulation égoïste, restreignait considérablement la portée de l'article ix de l'Ordonnance d'Orléans, et tranchait par là un certain nombre de controverses pendantes, ne mit pas fin, tant s'en faut, à toutes les difficultés. Ce fut au tour des Echevins de réclamer avec énergie, prétendant avec raison que l'article xxm de l'Edit de Blois n'était pas une interprétation de l'article ix de l'Ordonnance d'Orléans, mais une dérogation à ce même article. Enfin l'article xxm était aussi complètement muet sur la date à laquelle devait commencer son exécution, et les Chanoines, alors titulaires, se refusèrent à résilier une Prébende qui constituait souvent leur unique ressource. Et puis, lequel d'entre eux fallait-il sacrifier dans chaque Chapitre, et pourquoi celui-ci plutôt que celui-là?

De là encore nouveaux procès, nouvelles querelles qui se prolongèrent jusqu'aux Etats de Melun (1580). Par l'Edit de Février qui suivit les Etats, il fut enfin décidé « que la Prébende ou le revenu d'icelle destinée à l'entretien du Précepteur serait prise sur le nombre ordinaire des Prébendiers, mais vacation avenant seulement et sans que le salaire Audit Précepteur puisse être pris sur les fruits et revenus de VEvêque et du Chapitre, auparavant ladite vacation* ». (Article xm.)

1 Les Edits et Ordonnances des Rois de France, etc., tome iv.

7i LA PRÉBENDE PRÈCEPTORIALE

Ainsi, il devait y avoir, près de chaque Eglise cathédrale ou collégiale, quel que fût le nombre des Prébendiers, un Précepteur chargé d'instruire la jeunesse, lequel jouirait soit de la Prébende elle-même, s'il était membre du Chapitre, soi t simplement des revenus, s'il y étail étranger. .Mais, et c'est là la clause nouvelle introduite par l'Edit de Melun, il fallait qu'une vacance vînt à se produire par la mort ou la démission d'un Prébendier pour qu'il fût procédé à l'élection du Précepteur. Dès que cette condition venait à se réaliser, il n'y avait pins à hésiter : jubeat, non disputet, dit le Mémoire déjà cité des Chanoines île Bayonne. En attendant on défendail île toucher aux revenus île l'Evêque ou du Chapitre, ainsi que l'avaient autorisé plusieurs arrêts de Charles IX.

Quanl aux antres conditions d'élection du Précepteur et de gratuité de l'enseignement, l'Edit de Melun n'en parlant pas, les laissait par là-même subsister tout entières.

Complété ainsi par l'article xm de l'Edit de Melun, l'article i\ de l'Ordonnance d'Orléans l'ut exécuté dans toute la France avec plus ou moins de hâte, suivant l'énergie «les Echevins.

()n croirait qu'il dut mettre lin à toutes les contestations, mais un se tromperait étrangement. Car, s'il était par lui-même d'une interprétation facile et sûre, l'application qu'on en fit devint la source des procès

les plus curieux, des querelles les plus longues et les

plus acharnées.

On se rappelle, en effet, que l'Ordonnance d'Orléans

ivsiTvnil L'élection du Précepteur à l'Evêque, sur l'avis du Chapitre et du Corps de ville. C'était donc l'Evêque qui semblait avoir, d'après la teneur même de l'article ix, voix pré] lérante dans le Conseil îles « trois

Corps », comme on disait alors.

Or, au momenl de la promulgation de l'Ordonnance, quelques villes avaienl déjà des Collèges où l'on admettail à titre gratuil un certain nombre d'enfants pauvres. Pour répondre à l'esprit de l'Ordonnance, il suffisait^, croyait-on, d'étendre au plus grand nombre possible le bienfail de la gratuité. Mais l'institution d'un Précepteur spécial semblait faire double emploi et créer une redoutable et dangereuse concurrence pour les écoles de la ville. Les Eehevins, fort mal avisés dans cette circonstance, provoquèrent souvent. d'eux-mêmes un arrangement avec le Clergé. On évalua donc ensemble les revenus d'une Prébende, puis on convint de ne pas nommer de Précepteur, mais de faire verser chaque année dans la caisse municipale, par les mains du Syndic du Chapitre, la somme évaluée de ces revenus '.

D'autres villes qui n'avaient pas alors de Collèges, et qui en fondèrent <[<i\\^ la suite, suivirent cet exemple, et la situation y fut bientôl identique. Des arrêts de la Cour, dits arrêts « d'union » (c'était le contraire

1 Dès l'année 1562 les Prébendes préceptoriales de S1- Etienne et de S'-Martial, à Limoges, furent ainsi réunies au Collège de celte ville, dont les Jésuites prirent la direction en 1597.

76 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

qu'il fallait dire), vinrent, en dépit des Ordonnances, sanctionner ces conventions particulières.

C'était, on le sent bien, laisser au Clergé une porte ouverte sur les Collèges. Il en abusera bientôt pour s'immiscer dans leur direction, dans la nomination des Régents et surtout du Principal.

Autre abus plus grave encore. La Prébende, dont le revenu était affecté au salaire du Précepteur, ne pouvait, ne devait pas avoir de titulaire, sauf dans les rares Chapitres où le Précepteur et le Clianoine n'étaient qu'un seul et même personnage. Ce douzième canonicat, comme on disait alors, se trouvait donc ipso facto éteint et supprimé. Les Echevins eurent encore la faiblesse d'y laisser nommer un titulaire qu'on décora du nom de Clianoine préceptorial, non qu'il fit les fonctions de Précepteur, mais parce que, en vertu d'une convention expresse, il était chargé de prélever sur les revenus de sa Prébende le salaire d'un Précepteur étranger au Chapitre.

Les successeurs de ce personnage équivoque, qui n'était ni Prébendier, puisque les revenus de sa Prébende étaient aliénés, ni Précepteur, puisqu'il n'enseignait pas, susciteront dans la suite mille difficultés, soit à leurs confrères, soit aux Echevins.

D'autre part, dans les villes où le Précepteur est en même temps Chanoine, si l'on veut, pour raison d'incapacité, lui retirer ses fonctions scolaires, il s'y refuse, sous prétexte que son titre de Chanoine le rend inamovible. Et le mal, à cel égard, était assez général dans la province ecclésiastique de Tours pour que le

Concile qui s'y tint en 1583 défendit expressément de donner « en titre » les Prébendes préceptoriales1.

Toutes ces difficultés, dont on retrouve les traces dans les Archives des villes, dans les monographies des Collèges, dans les recueils de jurisprudence du temps, se sont rencontrées à Bayonne, souvent à l'état le plus aigu, de telle sorte que l'histoire delà Prébende préceptoriale dans cette ville doit être, à peu de chose près, c'est-à-dire à part les noms des acteurs et la date des événements, l'histoire de cette même institution dans n'importe quel autre Collège. C'est du moins ce qui ressort des rares indications fournies par les contemporains. Quant aux modernes, ils n'y ont que très peu ou point du tout fait attention. Et cependant, au point de vue de l'instruction publique, je veux dire de l'enseignement secondaire des Collèges, au profit desquels fut aliénée presque partout cette Prébende, au point de vue surtout de la situation de ces Collèges, des résistances qu'ils rencontrèrent, des luttes qu'ils eurent à soutenir, l'histoire de cette institution est excessivement intéressante. Elle explique, mieux que toutes

1 « Ceterum quum scholarum praepositi quibus sunl praebendae praecepLoriales aflectae, eo munere, si minus diligenter se gesserint debeant privari, nihilominus quia in nonnullis ecclesiis datae sunt in titulum, eaque propter abhisse dimoveri nec posse nec debere exislimant — in futurum Mas in titulum conferri prohibemus. »

Sacrosancta Concilia, Pliil. Labbe. Conc. Turon, tome xv, p. 1052.

78 LA PRÉBENDE F'RÉGEPTORIALE

les théories, l'ingérence du Clergé dans l'intérieur de ces Collèges.

§ II. — Dès l'année 1565, Charles IX avait mis à la charge du Chapitre de Bayonne, conformément à l'Ordonnance d'Orléans, l'entretien d'un Précepteur chargé d'instruire gratuitement les enfants pauvres de la ville. Mais, malgré toutes nos recherches, il nous a été impossible de découvrir si cet ordre avait reçu une exécution quelconque. Sans doute que les difficultés que souleva presque partout l'application de l'article ix, et l'Edil de suspension du 17 Février ir>7l arrêtèrent les Echevins dans leurs revendications. Mais l'Edit de Melun ayanl établi une règle ce certaine, positive, et à l'abri d' équivoque ^ », les Echevins saisirent la première occasion de mettre les Chanoines en demeure de s'exécuter. Une Prébende étant venue précisément à vaquer l'année suivante, ils en réclamèrent les revenus. Le Chapitre s'\ refusa, e1 la cause fui portée devant le Conseil, où elle traîna cinq ans-. Enfin, par un arrêté en date du 15 Janvier 1586, le Conseil, s'en référanl à l'Edil de Melun, décidail que « vacation étant arrivée d'un canonicat, tous les gros fruits devaient être affectés au Précepteur ».

1 Arch. di' Bay., GG. 232, 13. — Mémoire à consulter pour les Maire, Echevins de la ville de Bayonne contre le Chapitre de l'Eglise cathédrale.

- Arch. de Bay., GG. 232. 16

(Ici arrêté consacrait ainsi la ^suppression du canoiiic-il vacant, el préjugeail une autre question qui ne pouvail manquer de se produire el qui se produira plus tard, en effet, à savoir que, vacation étanl arrivée d'un canonicat, il n'y aurail d'affecté au salaire du Précepteur que les « gros fruits » seulemenl de la Prébende, e1 non point les distributions quotidiennes e1 manuelles1, telles que la pointe, l'obit2, les messes, etc.

Pour éluder l'effel «le cet arrêl qui préjugeait ainsi la suppression du canonicat, M. Mauri, alors Evêque de Bayonne, imagina «le prendre 300 livres sur la i lieuse capitulaire tout entière, pour être affectées à

1 Somme d'argent que l'on prélevait sur l'ensemble des revenus de tous I'1- canonicals, el qu'un distribuait aux Chanoines qui assistaienl régulièremenl au chœur :

« Pour exciter de plus en plus à l'assistance aux saints offices, il sera fail distraction de Ions les fruits, revenus et émoluments des Prébendes canonicales, laquelle distraction est évaluée à la somme de trois mille six cents francs par chaque année, pour être ladite somme mise en distributions quotidiennes el êl ce donnée proportionement (sic) el .:i raison de iliaque office aux Chanoines assistant en personne mu qui seront dans le cas d'être réputés présents, bien entendu néanmoins que la portion des absents doit accroître aux présents sans que les privilégiés ni même les malades puissent. y prétendre... »

Extrait du Règlement manuscrit dressé par M. de Beaumont, Evêque de Bayonne, 18 Mai 17 1.',.

2 Messes du boni de l'an pour les trépassés.

80 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

l'entretien du Précepteur. De cette façon, chacun des Chanoines concourait pour une part proportionnelle au salaire du Précepteur, mais les douze Prébendes dont se composait alors le Chapitre étaient conservées avec leurs titulaires respectifs. L'Evèque mena vivement cette affaire et obtint de la Cour de Bordeaux, le 20 Juillet 1588, un arrêt de convenance qui sanctionnait ce procédé, quelque illégal qu'il fût, et portait que « sans diminution du nombre des Chanoines, il serait pris 300 livres sur la mense capitulaire tout entière. » Mais les Chanoines et les Echevins de Bayonne qui n'avaient point été consultés, froissés d'ailleurs dans leurs intérêts matériels, comme dans leur amourpropre, formèrent de concert une tierce opposition, et, sur ces entrefaites, une autre Prébende étant devenue vacante, ils saisirent l'occasion et portèrent de nouveau la cause devant le Parlement de Bordeaux. Celui-ci, mieux éclairé cette fois, rendit l'année suivante un arrêt définitif qui porte : La Cour, sans avoir égard à l'arrêt rendu entre les parties le 20 Juillet 1588, déclare tous les fruits de la Prébende vacante appartenir au Précepteur et fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelles qualités qu'elles soient de convertir les fruits de la dite Prébende à d'autres usages que pour V entretenement du dit Régent, à peine de mille écus et autres peines arbitraires *.

Arch. de Bay., Mémoire des Chanoines, GG 232, 55.

« Cet arrêt, dit le Mémoire des Chanoines, lit renaître dans Bayonne la paix et la concorde; les gros fruits delà Prébende vacante furent attribués au Précepteur (la somme en était alors de 300 livres), et la Prébende elle-même fut supprimée. Le vœu des Ordonnances était accompli et l'instruction était gratuite. Mais après quelque temps d'épreuve on s'aperçut que les leçons d'un seul Précepteur ne pouvaient points'accommoder aux différents degrés d'âge et de capacité de tous les disciples. MM. les Echevins sentirent cet inconvénient, cherchèrent à y remédier et pour cela entreprirent de perfectionner ce que les Ordonnances et les arrêts n'avaient pu qu'ébaucher. » Ce remède, dont parlent les Cbanoines, c'était la fondation d'un Collège. Mais c'est à ce moment, précisément, que vont commencer les plus grosses difficultés. Il est à peine nécessaire de faire remarquer que les Echevins, bien loin de « perfectionner » l'œuvre des Ordonnances, la dénaturèrent complètement, car ils détournèrent ainsi au profit de l'enseignement secondaire des ressources destinées uniquement à l'instruction gratuite, et, évidemment, élémentaire des enfants pauvres, qui n'auront que faire de latin et de rhétorique, qui, par conséquent, n'iront point au Collège et seront ainsi frustrés des bienfaits de la loi.

Les sacrifices qu'ils vont s'imposer pour le nouvel établissement paraîtront aux Echevins constituer en leur faveur un droit exclusif, ou du moins prépondérant dans la nomination du Principal et des Régents, et dans la direction du Collège. Les Chanoines, de leur

82 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

côté, au nom des 300 livres qu'ils donnent, résisteronl à cette prétention quant à la nomination du Principal, qui réunit en lui « la double qualité de ['récepteur, et de Principal < ».

Ce furent les Echevins qui entamèrent la lutte. Avant même que les lettres patentes de Henri IV lussent arrivées à Bayonne, les Magistrats de la ville, tout pleins de leur idée et de leur nouvelle importance, voulurent secouer le joug du Chapitre, sans renoncer pour cela aux revenus de la Prébende, et lui faire comprendre que les rôles devaient changer désormais.

On était au commencement de Mai 1594. 11 y avail alors un Précepteur nommé Jehan Formet. C'était un laïque qui, par cela même, ne plaisait guère aux Echevins2. On lui reprochait en outre son inexactitude et

1 Mém. des Chan., Arc.h. de Bay.. GG. 131. 55.

s Bien qu'il y ait eu dans le Collège deux ou trois Principaux mariés et pères de famille, il n'en est pas moins vrai que les Echevins éprouvèrent toujours une certaine répugnance à les admettre. On en aura encore la preuve dans le procès île loi 1, .m mjel de favucal Jean Diliaivc, nommé par les Chanoines Principal du l'.ullège. cl auquel les Echevins, entre autres griefs, reprochaient de ne pouvoir dire la messe el d'avoir un trop grand nombre de filles.

Au reste, la question de principe fut posée le 23 Juillet 1676 par Louis Galtier dans nue requête tendante à ce qu'il pleust aux sieurs Echevins de délibérer qu'il n'estoit point incompatible d'estreregent et principal et à mesme tems marie-.

son manque de zèle. On l'avait invité plusieurs fois à se rendre à l'heure au Collège et à cesser le petit

Celle demande ne fut pas pluLôt formulée qu'elle souleva une tempête au sein du Conseil. Le premier Echevin, opposé à la requêle, engagea alors avec le Syndic une discussion qui se continua jusqu'à six heures du soir entre les membres présents du Corps de ville. Quand on en vint au vote, les voix se trouvèrent partagées, et le premier Echevin prétendit que la sienne devait l'emporter et voulut « appointer larequête», c'est-à-dire la renvoyer aux calendes grecques. Mais le Syndic revint à la charge le lendemain, et ses partisans se trouvant plus nombreux que la veille, fit voter que tout « appointement sur la dite requête serait nul et non avenu ». Les autres se retirèrent furieux. Mous ignorons comment se termina cette querelle, mais il est certain que Gallier parvint au but de ses désirs. Le registre des Baptêmes porte mention de la naissance de Joseph Gallier, fds de Jacques-Louis Galtier, Principal du Collège.

Ces craintes chimériques et ridicules au sujet des Régents mariés, étaient partagées, et le furent longtemps encore par un grand nombre de Magistrats municipaux. Nous lisons dans un Mémoire des Maire et Echevins de Montpellier, en date du 5 Juin 1762:

« Une institution qui a pour but le bien général ne doit être confiée qu'à des personnes qui ont le moins d'intérêts particuliers ; il paraît que les mêmes raisons devraient en exclure les personnes mariées (le Collège Duplessis, à Paris, est dans cet usage). Il suffit que leur état ne leur donne aucun avantage et puisse faire craindre des inconvénients pour qu'ils ne doivent y être admis. »

Revue de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement supérieur, n° du 1er Mars 1886, p. 110.

84 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

commerce qu'il faisait marcher, parait-il, concurremment avec ses fonctions. Ce sont là les griefs des Echevins ; les Chanoines, au contraire, prétendaient qu'il remplissait fort bien son devoir. Quoiqu'il en soit, les Echevins résolurent de lui chercher un remplaçant. Or, il y avait précisément en ville un prédicateur étranger, nommé Mathieu Tuscan, dont la parole brillante et facile avait séduit les Echevins. On résolut d'en faire le nouveau Principal du Collège qu'on se proposait de bâtir, d'autant plus que c'était « ung homme docte, fort verse mix langues et oultre ce fort versé en la théologie, quy a deux ou troys foys emporté dans les disputtes des Chanoines theologallesi ». Le docte Tuscan accepta la proposition des Echevins, qui députèrent un des leurs vers le Chapitre -, pour lui faire connaître que « la volunté du Corps de ville estoit de recevoir le dit sieur Tuscan », et que, si le Chapitre « refusoit icelluy soulz prétexte de quelques particularité* », on poursuivrait l'exécution de cette résolution « par toutes voyes raisondbles dont la ville se pourra adviser ». Comme on le voit, ce n'était point un avis sur une affaire en délibération que l'on demandait au Chapitre, mais un consentement pur et simple sur une question déjà résolue d'avance. Ainsi c tnencée, la querelle ne pouvait manquer d'être

1 Arch. de Bay., BB. 15,76. Voir aux pièces justificatives, n° 4.

L'Evêque de Bayonne étail nlors absent.

fort vive. En effet, quelques jours après, Formet se présente au Corps de ville, proteste comme il peut de son innocence et offre enfin de prendre rang parmi les Régents sous la direction de celui qu'on lui préférera. Mais au même moment surviennent deux députés du Chapitre qui font observer que la résolution du Corps de ville est prématurée, attendu que le Collège n'est point bâti et que, quant à eux, ils ne voient aucune raison pour destituer Formet. Les Echevins s'entêtent, répondent que Tuscan, sur leur promesse, avait déjà fait porter en ville « tous ses meubles, particulièrement douze quintal: tir livres », qu'il est agréé par eux « quy y ont tous principal interest », et qu'ils sont fermement résolus à le mettre à la tête du Collège1.

Le 29 Juillet suivant ils firent appeler Formet et lui signifièrent sa révocation-. On somma peu après les

1 Arch. de Bat/., BB. 15, 77. Voir aux pièces justificatives n°5.

2 Led. jour M" Jehan Formel régent du collège de lad. ville fut. envoyé chercher et estant en conseil luy feust remonstré le peu de debvoir quil faisoit a l'instruction de la jeunesse de ceste ville quil y avoit esté comisse pour ung an, laquelle jeunesse y a tellement perdu le tems par sa faulte et navoir pourveu sellon sa promesse led. collège dung second quau lieu d'estre advancee et instruicte elle a oblié ce quelle avoit aprins au paravant, ce qua meu une partie des bourgeois de ceste ville de retirer leurs enfans — Attandu que led. Formel na teneu compte désire assidu au collège ny tenir un second cemerce et que dailleurs il flnist son lems — lesd.

LA PREBENDE PRECEPTORIALE

Chanoines, par devant notaire et témoins ', d'approuver l'élection de Tuscan auquel enfin, malgré le silence inquiétant du Chapitre, on remit les clefs du Collège (4 Août 1594).

Cependant les Chanoines se préparent à la résistance et se pourvoient devant le Parlement de Bordeaux. Mais, en attendant, comme ils ne peuvent maintenir leur protégé dans la maison du Collège qui appartenait à la ville, ils l'installent dans l'Eglise cathédrale elle-même, et, par tous les moyens en leur

srs luy declararent ne se voulloir plus servir de luy et avoir choisy et mis en sa place ung aultre regenl digne dud. collège, ainsy que led. Formet se pouvoit retirer, auquel fut donné congé absolu.

Arch. de Bay., BB. 15,85.

1 Fut led. jour àrresté que M' Tuscan nomé et esleu pour estre régent du collège de ceste ville fera essay de sa doctrine et suffizance, et ayant esté examiné et jugé capable sera installé principal régent dud. collège lequel examen se t'erajudy proscbain auquel assisteront lesd. srsdu corps, et daultant que MM. du chapitre de leglize cathedralle de ceste ville ont esté advertys de la desmission de Mc Jehan Formel nagueres régent dud. collège avant que lad. desmission feusl et onl esté priés par les depputlés dud. corps parles raisons couchées en la précédente deliberaon de trouver bon icellê el aprôuver leslcclion que tant lesd. s'8 que le s" de la Hillière, gouverneur, et loule la bourgeoisie estoient après de faire du s* Tuscan, fus! arresléque lad. eslection et dispute future leur ser;i déclarée el signiffiee - cl, seront interpellés en présence du notaire el tesmoings dapprouver lad. esleclion.

Arch. de Bay., BB. 15. — Délibération du 1" août.

pouvoir, détournent les parents d'envoyer Leurs enfants à l'école des Echevins. Formet les seconde de son mieux. On eut alors à Bayonne, en 1594, ce spectacle familier de nos jours de deux écoles rivales, dontl'une étail soutenue par le Clergé el l'autre par les Magistrats municipaux. Mais, par un renversement étrange îles idées actuelles, c'étail alors le Clergé qui protégeail le Précepteur laïque el 1rs Echevins qui soutenaient le Précepteur ecclésiastique.

Les Chanoines, dont l'influence était considérable en ville, ne réussirent que trop bien dans leur habile propagande, et Tuscan voyait, à son grand désespoir, le nombre de ses élèves diminuer tous les jours. Il s'en plaignit vivement et à plusieurs reprises au Corps de ville, qui fit défendre aux parents d'envoyer leurs enfants à l'école des Chanoines. Les parents n'en tinrent pus compte la première l'ois, et les Echevins durent prendre les plus rigoureuses mesures pour empêcher cette singulière concurrence1.

1 Led jour vind au conseil le sieur Tuscan, régent ordinaire de ceste ville, lequel a remonstré que puis le tems qu'il a prins la régence, il a faict plusieurs plainctes auxd. srs de ce que'M0 Jehan Formel, nagueres régent son prédécesseur singeroit de tenir escholle au dedans de leglize cathedralle Nostre Dame, affin quil l'usl inhibé a Imis voisins manans el habitans dud. Bayonne n'envoyer leurs enfans ailleurs que au collège de lad. ville, suyvant lesquelles réquisitions inhibitions auroient esté faicteset publiées — touteffois au mespris et contemnement dicelles lesd. voisins continuent den-

LA PREBENDE PRECEPTORIALE

Ainsi, ce n'était pas seulement l'instruction qui, en 1594, était obligatoire à Bayonne, c'était l'école municipale elle-même! Ainsi, dépassant d'un seul coup les conceptions les plus hardies et les plus radicales de notre temps, les Echevins de Bayonne vont jusqu'à interdire l'accès d'une école rivale et obliger les parents à envoyer leurs enfants à l'école de leur choix ! Et, ce qu'il y a de non moins étonnant, c'est que ces mesures, qui aujourd'hui paraîtraient tyranniques, ne soulevèrent alors aucune indignation au sein d'une population excessivement jalouse de ses droits et de ses libertés.

Mais les Chanoines ne prirent point la chose aussi patiemment. Fatigués des lenteurs de la Cour de Bordeaux, ils lui adressèrent au mois de Juin 1595 une nouvelle et pressante requête dont la lecture n'est pas sans intérêt: « Formet, y était-il dit1, avait été élu » Précepteur par le Chapitre, du consentement formel » des Echevins et s'était acquitté de ses fonctions à la

voyer leurs enfans aud. Formet, et que, plus est, le mesme Formet. a trouvé moyen de divertir la plus part de ceulxquy vont au collège de lad. ville et les a retirés a soy — requérant justice en estre administrée — et deliberaon sur ce prinse fut, arresté que, reyleralisant, inhibitions seroient faictes aux pères desd . enfans, a doubles peynes, nenvoyer leurs enfants a aultre escliolle que a celle de la ville. Arch. de Bay., RI!. 15.

1 Arch. de Bay., FF. i(57.

d satisfaction générale, d'autant que c'était ung homme » docte, licencié en droit: et qui avoit faici preuve de » sa doctrine par disputes et nuitées actions public- » ques. Il avait donc joui pendant un an des fruits » d'une Prébende préceptoriale destinée à cet effet. » Mais voicy ce qu'il advint. Au mois de Juillet dernier » aucunes des parties adverses, poussées par une affec- » tion particulière vers un nommé 'Fuseau ont entre- » prins de destituer Formel, l'ont chassé honteuzement » et avecq les plus grandes indignités du monde de la » maison preceptorialle, et ont introduict en icelle » Tuscan, homme de mauvaise vie et exemple, famé » pour sa vieinfâme, desbauché et e.etrêmement pares- » seux. A ces raisons de personnes qui sont en faveur » de Formet vient s'ajouter le droit incontestable du » Chapitre, qui seul entretient le Précepteur. Les » Echevins parlent bien d'un Collège qu'ils veulent » bâtir, mais c'est un projet vague qui date déjà de » trente ans et qui n'est pas encore sur le point de se » réaliser.

« Pour toutes ces raisons, le Chapitre supplie la » Cour de faire réintégrer Formet, qui a toutes les » qualités recommandai des pour élever la jeunesse, » laquelle est ung tableau nud qui/ relient les premiè- » res colleurs, ung vaisseau neuf ou aulcune mauvaise » liqueur ne peult estre versée. «

Les Chanoines, est-il besoin de le dire, étaient pleinement dans le vrai. Il y avait eu de la part des Magistrats un gros abus de pouvoir, un mépris formel des Ordonnances, dont la teneur expresse, touchant

90 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

l'élection ou la révocation du Précepteur, suffisait à trancher le débat.

Aussi les avocats de la ville, qui sentent le point faillie, se gardent bien d'en parler. Ils détournent adroitement la question et se livrent aux considérations les plus singulières sur les attributions respectives du Corps de ville et du Clergé. La ligne de déniaication qu'ils tracent entre les pouvoirs des deux Corps nous paraît aujourd'hui bien étrange.

L'instruction île la jeunesse est-elle une chose spirituelle ou profane, ou, comme on dirait aujourd'hui, est-ce une affaire de religion ou de municipalité? Telle esl la question qu'ils se posent.

C'est une chose spirituelle, prétend le Clergé, car l'instruction de la jeunesse est le fondement de toute piété, les premières impressions étant toujours les plus foiles et les plus durables, Donc, c'est à l'Eglise qu'il appartienl déjuger de la capacité de ceux qui doivent enseigner, et, par conséquent, de les nommer ou de les révoquer.

C'est une chose profane, répliquent, les Echevins, et qui appartient au corps de ville comme « ayant pour lui la juridiction politique et administration naturelle de tout ce qui concerne le bien public de la cille et en corps et en particulier, d'où dépend de pourvoir à la garde de la ville, à la santé d icelle, nourriture des pauvres, instruction de la jeunesse et /mires semblables l D.

1 Arch. de II";/.. FF. 167,

Les avocats de la ville penchent naturellement pour

les Kiïii'viiis, mais ils avouent cependant que le différend « n'est pas sans très grande difficulté ».

Le Parlement de Bordeaux se garda bien de trancher la question de théorie. Il s'en tint aux Ordonnances qui réservent expressément, l'élection et la destitution du Précepteur à l'assentiment du Clergé et du Corps de ville réunis. Cette condition essentielle n'ayant pas été remplie pour l'élection de Tuscan, celle-ci était nulle de plein droit. Il rendit donc; contre la requête que les Echevins lui avaient adressée de leur côté, un arrêt par lequel « la Cour a mis et met les appelans çt ce dont a été appelé au néant, et ordonne que Formel rentrera en possession et jouyssance des fruit: de la Prébende préceptoriale » .

Toutefois, comme les Magistrats, dans leur requête, fondaient leurs prétentions sur le projet qu'ils avaient de bâtir un Collège, et de le munir de plusieurs Régents, ce qui eût certainement changé les conditions du procès, le Parlement les renvoya jusqu'au jour où, ce projet étant devenu une réalité, il pourrait être fait droit « aux fins et conclusions de leur requête».

Cet arrêt blessait cruellement l'amour-propre des Echevins, mais ils n'osèrent, pour le moment, s'engager plus loin dans un procès dont l'issue ne pouvait que leur être fatale. Toutefois, s'ils consentaient au sacrifice de Tuscan qui leur était imposé, ils ne pouvaient se résoudre à l'humiliation de lui substituer Formet. Les Chanoines eurent le bon sens de ne pas insister. Ils invitèrent Formet à signer entre leurs

92 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

mains sa démission pure et simple, afin de leur laisser toute liberté d'action, pour procéder, de concert avec les Echevins, à l'élection d'un nouveau Principal, en dehors de la personne des deux rivaux. Formet qui « n'affectionnoict que le bien, proufit et advencement de la jeunesse » s'exécuta de bonne grâce *.

Avertis par la dure leçon qu'ils venaient de recevoir, les Echevins s'empressèrent défaire bâtir le Collège, et ils se trouvèrent bientôt prêts à recommencer la lutte dans de meilleures conditions. Une augmentation de 100 livres, sur les 300 que payaient déjà les Chanoines, retarda le conflit.

Ainsi, au moment où s'ouvrait le nouveau Collège, les revenus de la Chanoinie préceptoriale étaient estimés à 400 livres. Bien que, dans la pensée des Chanoines, le Principal du Collège se confondit avec l'ancien Précepteur salarié par eux, et que, pour cette raison, ils réclamassent leur part d'influence dans son élection, cette somme n'était point spécialement affectée au traitement de ce personnage. Elle entrait simplement dans la caisse municipale au même titre que les autres revenus de la ville. Pendant plus de dix ans, ils se chargèrent eux-mêmes de la percevoir, comme ils percevaient aussi les amendes infligées aux sorciers • In Labour el adjugées au Collège en 1609 -.

1 Arch. de Bay., GG. 231. Voir aux pièces justificatives, n° 5.

1 Le dicl s* Du Vergier eschevin a remonstré avoir esté ad-

Mais les Echevins cessèrent bientôt de retirer par eux-mêmes les revenus du canonicat vacant et se contentèrent de recevoir chaque année, des mains du Chapitre, cette même somme de 400 livres à laquelle, après une épreuve de dix ans, avaient été évalués les gros fruits de la Prébende préceptoriale. Regrettable faiblesse qui devait ouvrir la porte à de nouvelles difficultés, et les priver des bénéfices d'une plus-value dans les revenus de la Prébende, s'il venoit à s'en [(induire !

Et, comme première conséquence de cet abandon, le canonicat supprimé fut bientôt rétabli. Cela ne pouvait manquer d'arriver, et cette violation des Ordonnances, vainement tentée par l'Evêque Mauri, vingt et un ans auparavant, devint facile, grâce à leur négligence.

Un certain abbé de Lahonce, nommé Haramboure, d désirant jouir de Vaumusse à la cathédrale* », proposa à l'Evêque et au Chapitre de faire revivre en sa faveur le titre du canonicat supprimé, à condition qu'il en donnerait les gros fruits, c'est-à-dire 400 li-

verty que ci-devant ayant esté procédé a jugement contre aulcuns sorciers du pais de Labourt il y a eu des amandes adjugées en faveur du collège de la ville. »

Le sr Courthiau, sergent royal, est chargé de faire le plus promptement possible le recouvrement de ces amendes.

Arch. de Bay., BB. 18.

1 Arch de Bay., GG. 232 16.

94 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

vres au Syndic de la ville. Cette proposition qui, naguère*, avait soulevé les protestations unanimes des Chanoines, fut acceptée par acclamation1. C'est que les conditions étaient bien changées. Les Chanoines ne sentaient point leurs revenus menacés, puisque les 400 livres devaient être prises uniquement sur le canonicat rétabli, et non pas sur la mense capitulaire tout entière, comme l'avait 'voulu l'Evêque Mauri ; les Magistrats, de leur côté, ne voyaient aucun inconvénient à ce qu'il y eût un Chanoine de plus, pourvu qu'on continuât à leur payer les 400 livres promises. En un mot, dit le Mémoire déjà cité : « L'Eglise // gagnait un ministre, le Chapitre un Chanoine, ri /<• Corps de ville n'y perdait rien. » (Octobre 1610.) ■

L'avenir nous montrera que les Chanoines et le Corps de ville se trompaient grossièrement.

En attendant, on prit bien soin de stipuler que, si le canonicat supprimé était ainsi rétabli, « c'était uniquement'pour ne pas laisser diminuer le culte dans l'Eglise par le défaut de ce douzième Chanoine, el que le titulaire, quoi qu'il pût arriver, payerait la somme convenue ».

Mais la notion exacte «le celte transaction et des conditions dans lesquelles elle avait été faite devait s'affaiblir peu à peu avec les années, el l'on peut prévoir déjà deux sortes de difficultés.

Le Chanoine nommé à ce douzième canonical trou-

Arch. de Bay . GG. 232

vera la charge trop lourde et chicanera pour la faire diminuer, ou bien il voudra exercer par lui-même les fonctions de Précepteur en vertu de son titre de Chanoine préceptorial.

Les Magistrats de la ville trouveront au contraire que les 400 livres sont insuffisantes el inférieures à la valeur réelle du canonicat, et enfin, poussant jusqu'à l'extrême rigueur l'interprétation des Ordonnances, et revenant sur l'arrêt de 1580 qui n'accordait au Précepteur que les gros fruits de la Prébende, ils réclameront le revenu tout entier, c'est-à-dire les gros fruits et les distributions manuelles.

En effet, dés l'année 1014, le Chanoine nommé aux lieu et place de l'abbé Haramboure, se refusa tout simplement à payer les 500 livres dont sa Prébende était grevée au profit du Précepteur, et l'affaire fut portée devant le Parlement de Bordeaux. Un arrêt contradictoire, en date du 9 Avril de la même année, sanctionnant la transaction de 1010, c'est-à-dire le rétablissement du canonicat, et donnant une apparence de légalité à cette flagrante illégalité, vint contraindre le Chanoine récalcitrant à s'exécuter. Mais son exemple ne devait pas être perdu. D'autres plus habiles et plus tenaces reviendront bientôt à la charge.

Telles étaient, en quelques mots, les péripéties diverses par lesquelles avait passé la Prébende préceptoriale depuis le fameux procès de compétition engagé contre les Chanoines par les Echevins, et l'arrêt de Juin 1595 qui avait condamné ces derniers dans leur première tentative d'indépendance. On se rappelle que

96 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

la Cour de Bordeaux, tout en les condamnant, avait cependant réservé le droit des Echevins pour le jour où, le Collège étant bâti et doté, ils pourraient venir, pièces en main, faire valoir leurs réclamations. Or, ces conditions étaient remplies depuis longtemps, et le conflit ne pouvait manquer tôt ou tard d'éclater.

§ III. — Il éclata en 1614. Dès le mois d'Avril de cette année les Echevins, en prévision du départ prochain de Corneille Janssen, avaient jeté les yeux sur Pierre de Lalande, Docteur en théologie et Chanoine de l'Eglise cathédrale, pour lui confier la direction du Collège. Aux ouvertures qui leur fuient faites sur ce sujet, les Chanoines répondirent que l'Evêque étant absent1, il était convenable d'attendre son retour (5 Mai 1614). Corneille ayant quitté le Collège dans les premiers jours de Juillet, les Echevins nommèrent de Lalande Principal provisoire et le tirent savoir aux Chanoines. Mais ceux-ci, sans tenir compte de ce choix, procédèrent à l'élection d'un laïque, nommé Jean Diharce, avocatdu pays basque, établi depuis peu dans la ville, et père d'une nombreuse famille. Dès le premier moment et par cette seule nomination d'un basque et d'un homme marié, l'accord devenait impossible, et l'on put prévoir que la lutte sciait longue et acharnée. Aussi, dès le lendemain, Il Juillet, les

1 M. Deschaux. H étail alors à Paris et y briguait probalemenl sa nomination à l'archevêché de Tours.

Magistrats protestent et confirment la nomination provisoire du Chanoine de Lalande. Toutefois, comme les vacances étaient proches, on crut inutile de procéder à son installation, et cela retarda le conflit jusqu'à l'ouverture des classes d.

Cependant le mois d'Octohre était arrivé. Les classes allaient s'ouvrir; il fallait en finir avec cette situation équivoque. Les Magistrats s'assemblent, et considérant que «. la feste de Sl-Remy vient de passer, en laquelle on a accoustumé de reprendre les leçons et de faire les classes, qu'il y a desia environ troys mois que le sr de Lalande a esté nommé, que ceste nomination avait esté signifp.ee au Vicaire gênerai et au Chapitre, lesquels de leur cousté ont esleu Jean Diharce, a cause de quoy le collège a despuis demuré tousiours sans principal, au détriment de la jeunesse quy perd son tems journellement», ils prennent la résolution d'envoyer deux des leurs vers les Chanoines pour les prier d'accepter la nomination de de Lalande. C'est le Principal qu'il faut pour le Collège « attendu qu'en telles occurrances on a accoustumé de prefferer les enfans de la ville, que le sr de Lalande a promis de dire la messe tous les matins aux escholliers et faire le catéchisme les dimanches, tandis que Diharce est ung homme marié, chargé d 'enfans et filles et mal propre à faire ceste charge - ».

Par prudence cependant et pour ne point brusquer

1 Arch. de Baij,, BB. 18 et GG. 230.

2 Arch. de Bay., BB. 18 et GG. 230.

les choses, les Echevins se sont abstenus d'envoyer à de Lalande son acte de nomination.

Le 10 Octobre, le Procureur fiscal du diocèse se rend à l'Hotel-de-Ville et annonce que les Chanoines vont se réunir le lendemain pour procéder à l'élection définitive d'un Principal. On lui répond qu'il n'y a guère que trois ou quatre Magistrats en ville, les autres étant occupés à leurs vendanges, et qu'il convient de renvoyer la conférence. Les Chanoines consentent d'abord à la remettre au 21 Octobre, puis, se ravisant tout à coup et voulant profiter de l'avantage du nombre, ils se réunissent avant la date fixée et confirment purement et simplement la nomination de Jean Diharce, malgré la protestation des Echevins et l'opposition de deux de leurs collègues, les Chanoines de Laclau et Jean du Vergier de Hauranne1 (plus tard abbé de S'-Cyran). Alors Diharce « quy se jacte destre nommé par les .srs du Chapitre » s'empresse de retirer du greffe son acte de nomination, et, accompagné de quelques Chanoines, il court à Bordeaux, afin d'obtenir du Parlement un arrêt sur requête conforme à ses désirs.

A cette nouvelle les Magistrats s'assemblent pour « adviser aux moyens d'éviter une surprime ». Il lui décidé qu'on enverrait encore deux députés vers le

1 Arch. de Bay., GG. 230 : «Touleflbis les sieurs de Laclau et du Vergier de Hauranne furent d'opinion contraire et s'npposarenl à ce que le sieur Diharce fust receu a la place du principal, nonobstant laquelle opposition, elc...»

Chapitre pour lui faire observer que, d'après l'arrêt de 4595, l'élection du Principal devait se faire en commun jusqu'à ce que la ville aurait bâti un Collège, et que, cette condition étant actuellement remplie, le Corps de ville prétend avoir le droit d'imposer sa volonté. Cependant, pour éviter un conflit, on priera les Chanoines de surseoir à toute nouvelle résolution jusqu'à ce que l'affaire ait été réglée par le Parlement de Bordeaux, devant lequel on va la porter. Dans tous les cas, ils protestent par avance de la nullité de toute élection faite sans leur consentement1.

Pendant que les Echevins perdent ainsi leur temps en oiseuses délibérations, Diharce obtient du Parlement de Bordeaux un arrêt par lequel « il est faict inhibition et défense au sr de Lalande s'ayder de sa prétendue nomination, sous peyne de mille Hures et de tous despens, domages et intérêts - », et revient triomphant à Bayonne, le 21 Octobre. Le lendemain, dès le matin, les Echevins font une dernière démarche près des Chanoines. Ceux-ci ne veulent rien entendre, se transportent immédiatement au Collège et y installent leur protégé. A cette nouvelle les Magistrats indignés font appeler de Lalande, se transportent aussi avec lui dans le Collège, rassemblent Bégents et écoliers, leur enjoignent de le « respecter, obéyr et recognoistre comme principal » et font défense « à tous

» Arch. de Bay., BB. 18 (20 Octobre).

2 Arch. de Bay., GG. 230. 42.

400 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

autres de le troubler en lad. possession ». Puis ils lui remettent les clefs, malgré les protestations tardives de Jean Diharce1.

Peu de jours après, le bruit se répandit en ville que Diharce allait « tenir escolle en telle maison qit'il se pourvoit acommoder2, de sorte que l'on faillit avoir en 1614 une situation analogue à celle de 1594. Mais Diharce recula devant l'attitude énergique des Echevins, et, en sa qualité d'avocat, préféra les voies plus lentes mais plus sûres, de la chicane.

Le 27 Octobre il citait donc devant le Parlement de Bordeaux le Chanoine de Lalande et les Magistrats de la ville pour répondre du tort à lui causé, au mépris de l'arrêt du 20 du même mois, par l'élection et l'installation de son rival, et voir annuler cette élection.

En même temps le Vicaire général fait appeler devant lui de Lalande et lui fait « inhibitions et deffenses de troubler n;/ empeseher Diharce en la charge de principal à peyne d'excommunication*.

Les Echevins adressent de leur côté une longue requête au Parlement dans laquelle ils exposent le véritable état des choses et leur droit incontestable de faire prévaloir leur volonté « parce qu'il n'est plus

1 Arch. <h>, liai/., 131$. 18. — Voir aux pièces justificatives,

il» 7.

! Arch. <!>■ Bay., BB. 18.

» A reh. de Bay., GO. 230.

question de l'eslection d'ung simple régent, gaigé et stipendié du revenu de la prébende preeeptoriale, mais de l'eslection dung principal pour régir et gouverner un collège estàbly par authorité du roy avecq quatre regens, fondé, basty et dotté aux despens de la ville, ce que a esté douleuzement taise par le vicaire général... » Ils ajoutent que l'arrêt du 20 Octobre a été obtenu « sans ouyr partyes, et dans le tems de la surcéance accordé par tontes partyes, et ftnallement que lesd. inhibitions sont grandement préjudiciables au publicq et a l'instruction de la jeunesse, laquelle, sy larrest sortoiet son eff'ect, demureroict sans principal régent, leçons ny estudes ». Kn un mot, disentils avec beaucoup de force : « ce seroyt faire perdre la cause à la ville, au publicq et à la jeunesse. » « Il vous plaize donc, de vos grâces, concluent-ils, sans avoir esgard a larrest dud. jour vingtiesme d'octobre dernier obtenu par dol, surprime et mauvaise foy, ny à la pretandue eslection et installation dud. Diharee, et icelle cassant comme nulle, abusive, faiete par entreprinse juridiction et par personne n'ayant puissance, déclarer avoir esté bien procédé par le lieutenant en la Mairrye et eschevins de la ville de Bayonne en leslection et installation dud. sieur de Lalande... 1 ».

La question était ainsi très nettement posée entre le Corps de ville et les Cbanoines, entre l'autorité civile

Arch. de Bayonne, GG, 230.

102 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

et religieuse en matière d'instruction. La solution ne pourra manquer d'être pleine d'intérêt.

Cependant de Lalande qui, dès le mois de Décembre 1614, était parti pour Bordeaux avec la requête des Echevins en revint au mois de Janvier suivant. 11 en rapportait un jugement provisoire par lequel la Cour invitait les parties à fournir promptement toutes leurs pièces pour un règlement définitif de la question, selon la réserve de l'arrêt de 1595. En attendant, et pour que l'instruction de la jeunesse ne souffrit point d'un état de choses qui pouvait « estre tiré en longueur », les deux rivaux devaient se tenir à l'écart et le plus ancien Régent du Collège prendrait en main la direction l.

Ces préliminaires où il était question de régler le différend selon la réserve de 1595 étaient d'un bon augure pour les Magistrats. Ils attendaient donc avec confiance la décision de la Cour, lorsque, le 20 Février,

1 Arch. de Bayonne, GG. 230. « Attendu quil sagist de Instruction de la jeunesse ce quy est forl privilégié, et que par la contestation des parties la chose peult estre tirée en longueur au préjudice du publicq, requérons quicelles parties remettent promptement toutz les arrestz et procédures desquelles sentendent ayder devers nous pour leur estre donné règlement par la Cour, nous ouys, suivant la réserve de l'arresl de l.">95. Cependant ordonnons surséance des arrestz obtenus tant par le procureur fiscal «lu Diocèse de Bayonne en faveur de Diharce que parles supliansouled.de Lalande, avec indiction au plus ancien régent et précepteur de prendre soigneuse guarde à l'instruction des enfants... »

à la stupéfaction générale, arriva à Bayonne un arrêt provisoire enjoignant au Vicaire général d'assembler les Chanoines et les Echevins et de procéder, selon l'ancien usage, à l'élection du Principal. Comment fut obtenu cet arrêt, en contradiction formelle avec celui du mois précédent? Il nous est impossible de le dire. Quoi qu'il en soit, le Vicaire général n'osa le mettre immédiatement à exécution. Il en donnera plus tard pour prétexte le « divertissement et occupation que le corps de ville a eu pour le service du roy et le passage des rognes ».

On alla ainsi jusqu'au mois de Novembre de la même année. Enfin, le Vicaire général voyant que la Cour se taisait et croyant probablement, vu le long temps déjà écoulé, qu'elle se tairait toujours, s'enhardit peu à peu et, le 30 Novembre, fit convoquer officiellement les Chanoines et les Echevins pour procéder, selon la teneur de l'arrêt du 19 Février précédent, à l'élection du Principal. La conférence promettait d'être orageuse, car ni l'une ni l'autre des deux parties n'avait encore fait l'abandon de son candidat préféré. Les Magistrats n'ont garde de laisser le champ libre à leurs rivaux et de combler ainsi leurs secrètes espérances en se contentant, après coup et de loin, de protestations plus ou moins platoniques. Au contraire, ils mettent dans leur démarche toute la solennité et tout l'apparat dont ils peuvent s'entourer. Ils n'enverront pas deux ou trois délégués, comme ils font d'ordinaire ; ils viendront tous en corps à cette conférence avec leurs « robes, insignes et marques de magistrateurs ».

La séance est ouverte dans une des salles du palais de l'Evêché.

Le Chanoine Michelin, Vicaire général, préside l'Assemblée en l'absence de l'Evèque. Il commence par leur rappeler tout ce qui s'est passé depuis le 14 Juillet 1614, c'est-à-dire depuis le premier jour du conflit, et leur dire que, en exécution de l'arrêt du 19 Février, il a réuni le Chapitre et le Corps de ville pour s'entendre une bonne et dernière fois sur la nomination du Principal du Collège.

Les Chanoines Dupuy et Delaborde, députés du Chapitre, l'ont observer que leurs confrères et eux se sont déjà prononcés sur cette nomination « ainsy qu'il en appert par acte retenu par (levant notaire et témoins ». Puis ils donnent lecture de la procuration qu'ils tiennent de leurs collègues pour les représenter à l'Assemblée.

Les Echevins, par l'organe de M. de Lalande, Lieutenant de la mairie, déclarent que, bien qu'ils se soient rendus à l'Assemblée convoquée par le Vicaire général, ils n'en protestent pas moins contre l'arrêt du 19 Février. Toutefois, ils ne sont point opposés en principe à une conciliation des parties. Mais ils désirent avant tout connaître les intentions du Vicaire général. S'agil-il d'une élection nouvelle en dehors des personnes de Dibarce et de de Lalande, ainsi que sembleraient le l'aire croire les ternies de l'arrêt du 19 Février ;' En quelles formes va-l-on procéder? Les Ordonnances d'Orléans réservent l'élection du Précepteur aux trois Corps réunis. Il serait donc

convenable que tous les Chanoines, et non pas seulement deux députés, fussent présents « en corps et en habict », comme ont fait les Echevins. « Que si Von prétend passer oultre ils prendront expédient de se pourvoir en la Cour sur l'intelligence dud. arrest, et sur la forme que lad. Cour entend estre teneue en leslection. »

Le Vicaire général répond que l'arrêt ne prescrit rien quant à la forme, et que, du reste, le Corps de ville n'a pas le droit de nommer le Principal, mais seulement d'assister à sa nomination « quy doit estre faicte par le sieur euesque, ou, en son absence, par le vicaire général aveq l'advis tant du chapitre que du corps de ville ». Il prie donc les Echevins de donner leur avis et de procéder sans retard à l'élection du Principal.

L'Echevin de Ségure riposte que tous les Chanoines n'ont pas signé la procuration des deux délégués du Chapitre, ce qui constitue un vice de forme, et que, du reste, cette grave affaire ne peut se trancher par procuration. Il faut que tous les Chanoines soient appelés et qu"ils opinent verbalement.

Le Chanoine Dupuy lui répond que la procuration a été signée par la plus grande et « saine partie du chapitre » et que, par conséquent, elle est parfaitement valable et suffisante.

Le Vicaire général somme encore les Echevins de donner leur avis. Ceux-ci le prient de différer cette élection, afin d'éviter un procès. Mais le Vicaire