LA PRÉBENDE PRÉCEPTOR1ALE

général leur répond que cela ne se peut pas et qu'il a déjà trop tardé.

Les Eehevins l'engagent alors à mettre de côté toute espèce de passion et à faire venir de Bordeaux ou de Toulouse un nouveau Principal, « sans sahurter aux premières eslections » ; et, pour bien marquer qu'ils n'y mettent eux-mêmes aucun entêtement, ils sacrifieront de Lalande qu'ils avaient déjà nommé et qui, pour preuve de sa capacité, avait offert « de se soubzmettre à la disputte a la fasse de la Cour contre led. Diharce». Quant à ce dernier, le Corps de ville ne pourra jamais l'accepter pour « raisons respertinantes qu'ils diront en temps et lieu ». Enfin ils protestent, si l'on veut passer outre, qu'ils voteront pour celui qu'ils ont « préjugé et jugent estre le plus digne », c'està-dire pour de Lalande.

Le Vicaire général proteste de son côté qu'il ne met aucune passion dans ce débat et qu'il ne fait qu'exécuter l'arrêt du 19 Février. Il exhorte les Eehevins à montrer la même modération et à ne tenir aucun compte des relations de parenté qui existent entre eux et le Principal qu'ils ont choisi, lequel est neveu de M. de Naguille, Echevin, et cousin germain des enfants de M. de Moisset, parent et allié des autres Eehevins.

Los Magistrats do la ville ripostent que les termes de l'arrêt du 19 Février, donl parle le Vicaire général, ont été méconnus par les Chanoines. En effet, cet an ri enjoint do faire une élection nouvelle avec le concours dos trois Corps rénuis. Or les Chanoines

arrivent à l'Assemblée avec une nomination déjà faite en petit comité. Cette élection est donc nulle : il faut que les Chanoines s'assemblent et votent de nouveau.

Les Chanoines Dupuy et Delaborde disent qu'ils représentent le Chapitre en vertu d'une procuration régulière, que leurs confrères ont été d'avis de nommer Diharce et qu'il était inutile de les assembler une seconde fois.

Le Vicaire général veut alors procéder au vote, mais les Echevins protestent de la nullité d'une élection faite dans de semblables conditions. Et, puisque les Chanoines refusent toute espèce d'accommodement pour introduire « ung leur parent du païs basque, comme ils sont tous, de le prefferer a ung enfant de la ville i> ; puisqu'ils ont « laissé les aultres chanoynes y> (ceux d'origine bayonnaise, entre autres Jean du Vergier de Hauranne) « sans les assembler en la maison episcopale pour y porter leurs voix », ils voteront selon leurs préférences personnelles. Et, alors, l'un après l'autre, ils donnent leur voix en faveur de de Lalande.

Les Chanoines Dupuy et Delaborde répondent qu'ils ne cèdent à aucune raison d'intérêt ou de parenté, et que, s'ils nomment Diharce, c'est uniquement parce qu'ils le croient digne et capable.

Le Vicaire général, après avoir fait observer au Corps de ville qu'il n'est là que pour donner son avis, nomme Diharce Principal du Collège et engage les Echevins à se conformer à cet arrêt.

Ceux-ci se retirent en protestant de la nullité de

108 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

cette nomination, et ajoutent qu'ils sauront faire prévaloir leurs suffrages1.

Les Echevins, on doit leur rendre cette justice, tirent preuve d'une grande modération dans toute celle affaire, mais ils ne surent pas maintenir la question sur son véritable terrain, sur celui où l'avait si bien placée l'arrêt de 1595. Ils ont l'air de faire une question de personnes de ce qui devait être une question de principe, comme ils l'avaient présenté tout d'abord. Heureusement pour eux, les Chanoines s'entêtèrent, et ce conflit, arrivé ainsi à sa période aiguë, appelait nécessairement une solution, laquelle eût été indéfiniment retardée par un accord entre les parties. Or, l'arrêt du 19 Février était complètement défavorable aux Echevins, puisqu'il taisait revivre purement et simplement la situation de 1595, créée par les Ordonnances à propos du Précepteur salarié par le Chapitre. Le Clergé aurait eu voix prépondérante dans l'élection , et les Echevins seraient demeurés spectateurs passifs (l'une nomination qu'ils ne pouvaient ni faire ni empêcher. Tous les sacrifices faits par la ville pour acheter un emplacemenl convenable, pour bâtir le Collège et salarier les Régents, n 'auraient donc abouti qu'à placer les Magistrats sens le joug du Clergé dans des conditions plus humiliantes qu'auparavant.

1 Arch. de Bay., GG. 2:i0. (Voir aux pièces justificatives, n" s, i,i partie la plus intéressante de cette mémorable altercation.

Les Echevins, quelque amour qu'ils eussent pour la concorde et la paix, ne pouvaient accepter celte situation. Ils s'empressèrent d'adresser au Roi une nouvelle et vigoureuse requête dans laquelle ils revendiquaient énergiquement leurs droits et le priaient de hâter la solution de cette importante affaire. Il y allait, en effet, de l'autorité du Corps de ville, du progrès des études, de l'avenir du Collège.

En attendant, comme la maison du Collège où logeait le Principal appartenait à la ville, ils défendirent au Vicaire général et au Chapitre d'y installe!' Diharce. Les deux rivaux se trouvaient ainsi toujours en présence, avec un titre qu'ils croyaient également valable et qui leur était également inutile, puisque ni l'un ni l'autre ne pouvait entrer en fonctions, de Lalande par peur du Vicaire général et de l'excommunication, Diharce par peur des Echevins et d'une expulsion violente et méritée du domaine de la ville.

Cette lamentable situation se prolongea pendant toute l'année 1615. La patience des Magistrats était à bout, lorsque, enfin, dans les premiers jours du mois de Février 1616, arriva de Bordeaux l'arrêt royal contresigné par le Parlement de cette ville.

Cet arrêt mérite toute notre attention, non seulement parce qu'il met fin à la situation particulièrement intéressante de Bayonne, mais encore parce qu'il apporte la lumière dans une question de jurisprudence générale à cette époque en matière d'instruction, et qu'il s'appuie sur des considérants qu'on ne désavouerait pas de nos jours.

140 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

Le Roi, après avoir rappelé sommairement l'état des choses que lui expose la requête des Echevins de Bayonne, fondation d'un Collège, dotation « d'icelluy », salaire et entretien de quatre Régents et d'un Principal, mande à la Cour de Bordeaux de s'enquérir de la vérité des faits.

Il établit ensuite très nettement le but et l'esprit des Ordonnances relativement à la Prébende préceptoriale, dans lesquelles il n'a jamais été question que d'un Régent « abécédaire », chargé de donner gratuitement l'instruction élémentaire aux enfants pauvres de la ville. Ce Régent, selon les mêmes Ordonnances, doit être salarié sur les revenus d'une Prébende, et nommé par l'Evêque, de concert avec les Chanoines et les Echevins. Puisque c'est le Clergé qui paye, il est juste que le Clergé ait un droit prépondérant dans l'élection et la nomination du Précepteur.

Cette institution est absolument indépendante du Collège et doit en être séparée, soit pour la direction, soit pour la juridiction.

Les Echevins seuls ont le droit de nommer le Principal « attendu que linstitution des enfants est la » première et principale partie de la police de nos » villes qui appartient aux magistrats d'icelles , » comme estant et représentant les pères de ceux qui » doibvent être instruictz et enseignés ».

Kn conséquence , le Roi casse l'élection de Diharce, confirme celle qui a été faite par les Echevins en la personne de de Lalande, et règle que, pour l'avenir, la nomination du Principal du Col-

lège appartiendra exclusivement aux Magistrats de la ville « sans que l'evesque, son vicaire, chanoynes et » chapitre se puissent entremettre, tout ainsy qu'il se » pratique au collège de Guyenne ».

Toutefois on conserva à l'Evêque le droit de présider à la nomination du Précepteur « abécédaire » selon les formes prescrites par l'Ordonnance d'Orléans !.

Cet arrêt donnait pleine et entière satisfaction aux Echevins. Il est à regretter, comme nous le verrons ailleurs, qu'on ne l'ait pas pris au pied de la lettre et exécuté dans toute sa rigueur. Il eût fallu pour cela séparer complètement le Précepteur « abécédaire » des autres Régents du Collège, c'est-à-dire renoncer pour cet établissement aux 400 livres du Chapitre. Les Echevins de Bayonne n'eurent pas ce courage. Toutefois, en décidant, en termes exprès, qu'aux Magistrats seuls appartenait « l'institution de la jeunesse, comme » étant et représentant les pères de ceux qui doivent » être instruitz et enseignés », le Roi établissait clairement le principe de la séparation des pouvoirs civils et religieux en matière d'instruction.

Il allait même plus loin : car, tandis qu'il conservait aux Echevins, d'après les termes de l'Ordonnance d'Orléans, sinon le droit de nommer le Précepteur « abécédaire » salarié par le Clergé, du moins celui

1 Arch. de Bay., GG. 230. Voir aux pièces justificatives n° 9.

112 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

d'assister à sa nomination et d'y donner son avis, il interdisait an Clergé, de la manière la plus formelle et la plus absolue, de se mêler de l'élection et du choix du Principal, et, à plus forte raison, des autres Régents.

C'est une preuve de plus à l'appui de cette vérité que l'état actuel des choses dans notre société moderne, voire même en matière d'instruction, n'est, le plus souvent, que le développement progressif des idées d'un autre âge, et quelquefois même qu'un affaiblissement de ces mêmes idées. Nos Municipalités modernes revendiquent le droit exclusif de confier la direction de leurs écoles à des Maîtres de leur clioix, et, quand elles font acte d'indépendance à cet égard, on crie à la tyrannie et à la persécution religieuse. Et cependant on n'a fait encore que la moitié du chemin qu'on pourrait faire, l'arrêt de Louis XIII à la main !

Quoi qu'il en soit, les Echevins de Bayonne ne crurent pas devoir user, pour des raisons particulières d'intérêt, de cette libérale décision dans son extrême rigueur. Ils préférèrent s'entendre avec les Chanoines. On prit donc, d'un commun accord, un terme moyen entre la situation de 1590 et la situation nouvelle qu'aurait pu créer l'arrêt royal de 1616.

Les Echevins continuèrent à recevoir pour leur Collège les revenus de la Chanoinie préceptoriale, et, en échange de cette contribution pécuniaire, ils laissèrent à l'Evêque e1 au Clergé le droit d'assister à la nomination du Principal et d'y donner son avis. Mais, il l'aui le dire, ce ne fui plus guère là qu'une pure ques-

tion de forme, et les choses s'y passèrent ordinairement au gré des Echevins. En un mot, c'était l'ancienne situation qui résultait des Ordonnances, mais avec un déplacement d'autorité de l' Evoque aux Magistrats.

Et maintenant, il est à peine nécessaire d'ajouter que l'avocat Diharce, à la suite de cet arrêt, fut rendu au Barreau et aux douceurs de la vie de famille, tandis que le Chanoine de Lalande était, définitivement cette fois, installé dans le Collège par les Magistrats triomphants.

§ IV. — La paix dura près de quarante ans. En 1655 les Magistrats, persuadés que les revenus de la Chanoinie préceptoriale avaient acquis une certaine plusvalue, réclamèrent une augmentation. Le Chapitre, fort delà convention de 1610, ratifiée et sanctionnée par la Cour de Bordeaux, s'y refusa1. Un procès s'engagea devant le Parlement, et les Chanoines succombèrent l'année suivante. Mais ils se pourvurent immédiatement en cassation. La Cour annula le premier arrêt du Parlement de Bordeaux, qui ordonnait l'exécution des dépens, et, pour le fond, renvoya l'affaire par devant le grand Conseil pour y être procédé en exécution de l'arrêt contradictoire de 1614. Ces préliminaires auraient dû décourager les Echevins , car l'arrêt contradictoire de 1614, on se le rappelle, confirmait

1 Arch. de Bay., GG. 232.

114 LA PRÉBEXDE PRÉCEPTORIALE

la convention de 1610, qui donnait un titulaire au canonicat vacant, et n'accordait sur le revenu de la Prébende préceptoriale que la somme de 400 livres. Ils tinrent non néanmoins, et le procès resta pendant au grand Conseil durant huit années avec des alternatives de succès et de revers pour les deux parties.

Mais les élections de 1664 amenèrent des Magistrats plus timides, qui hésitèrent à s'engager dans un procès déjà si onéreux et si long. Ils firent sonder les Chanoines, et leur trouvant des intentions assez pacifiques, ils proposèrent un arrangement à l'amiable qui n'augmenterait que de 200 livres la somme payée par le Chanoine préceptorial. Mais le Chanoine Hayet, qui jouissait alors de cette Prébende, ne voulut à aucun prix entendre parler d'augmentation. Le procès allait recommencer lorsque les Chanoines firent d'eux-mêmes un nouveau pas dans la voie de la conciliation. Ils offrirent de payer sur les revenus de la mense tout entière cette somme de 200 livres, dont le Corps de ville, ile#son côté, ne voulait pas démordre.

Cette nouvelle et importante transaction fut homologuée au grand Conseil à la date du 30 Mai 1664. Il y fut stipulé que le Chanoine Hayet continuerait à payer 400 livres, comme par le passé, que le Chapitre ajouterait 200 livres à cette somme, du vivant de Hayet, mais qu'à la inorl de ce dernier la Prébende préceptoriale se trouverait grevée de 600 livres, quel qu'en fût le titulaire, peur l'entretien du Précepteur1.

1 An- h. de liai/., FF. 462.

Le Chanoine Hayet mourut en 1684. A sa mort les Magistrats eurent bien quelque velléité de revenir à la charge et de réclamer une nouvelle augmentation, mais les avocats auxquels ils demandèrent conseil les en dissuadèrent, regardant la convention de 1664 «. comme une barrière infranchissable ' ». L'événement prouva qu'ils avaient raison, car, quelque temps après la mort de Hayet, un abbé de Lespès sollicita la Prébende vacante « en qualité de brève taire du serment de fidélité ». Il l'obtint, mais à la condition expresse qu'il payerait annuellement la somme de 600 livres, conformément à la transaction de 1664, qui recevait par là une consécration officielle.

On alla ainsi sur la foi de cette transaction jusqu'à l'année 1704. A cette époque les fonctions de Principal vinrent à vaquer par la démission de Guillaume de Luce. L'Evèque, le Chapitre et le Corps de ville nommèrent à sa place François de Castéra. Mais le Chanoine Dubrocq, alors pourvu de la Prébende préceptoriale, forma opposition à cette nomination, et, sous prétexte que la Chanoinie dont il était titulaire était qualifiée de « préceptoriale », il prétendit ce être en droit de faire par lui-même la fonction, ou commettre pour cela* ».

Quelque ridicule et audacieuse que fût cette prétention, le Chanoine Dubrocq n'en fit pas moins assigner

1 Arch. deBay., GG. 230. Mémoire des Chanoines.

2 Arch. deBay., FF. 467.

116 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

devant le Parlement de Bordeaux l'Evèque de Bayonne, le Chapitre et le Corps de ville, et les tint en échec pendant deux ans.

Bien plus, il finit par les amener à composition, et obtint des Echevins, par peur ou par lassitude, qu'il ne payerait plus que 500 livres au lieu de 600, somme convenue depuis 1664.

Cette nouvelle convention fut signée par les parties intéressées à la date du 6 Juillet 1706, « moyennant quoi), dit l'acte notarié, led. s1' Dubrocq se desisteroit de son instanse et toutes parties se mettroienl hors de Cour et de procès sans aucun despens ' » .

C'était probablement tout ce' que voulait le Chanoine Dubrocq. Mais son exemple ne devait pas être perdu, et bientôt al la il s'engager un des procès les plus curieux de ce temps. En attendant, c'était la cuisse municipale qui avait payé les frais de la réconcilia lion, conséquence inévitable de la faiblesse des Echevins, qui avaient permis en 1010 qu'on donnât un titulaire au Canonicat préceptorial.

François de Castéra, le Principal dont nous avons déjà parlé, mourut en 17v20. Il fallut pourvoir à son remplacement. On ne trouva personne parmi les prêtres 'In diocèse qui voulûi se charger de la direction du Collège, et l'Evèque2, qui avait son but secret, conseilla aux Echevins île prendre un certain l'ère

1 Arch. de liai/., FF. 427 cl GG. 231. 2. •' \mlrr Druillel (1708-1727).

Baffoigne1, de l'ordre des prêtres de la Doctrine Chrétienne. Les Magistrats hésitèrent longtemps. Le souvenir des Jésuites était encore trop vivace dans leurs cœurs, et ils redoutaient tout ce qui, de près ou de loin, pouvait ressembler à l'établissement d'une Communauté religieuse. Cependant, comme ils n'avaient pas de candidat sous la main et qu'il importait de pourvoir à la Principauté du Collège, vacante depuis trop longtemps déjà, ils se décidèrent à accepter le protégé de l'Evêque, après avoir t'ait insérer dans son acte de nomination les précautions les plus minutieuses qui, dans leur pensée, devaient les garantir contre l'envahissement, d'un ordre religieux. Le Père Baffoigne arriva bientôt à Bayonne, et l'Evêque, au lieu de le laisser s'installer dans la maison du Collège, réservée de tout temps à l'usage du Principal, lui prépara dans l'intérieur même de son palais un logement particulier, et ne lui communiqua jamais son acte de nomination, qui contenait les conditions expresses de l'assentiment des Echevins.

Vers le mois de Juillet 1722, le Chanoine préceptorial, nommé Soustras, lit résignation de sa charge en faveur d'un prêtre étranger, établi depuis peu dans la ville, et qui s'appelait Chollet de Bellocq. L'Evêque s'empressa d'accepter le choix de ce prêtre « distingué par son mérite, sa piété et son érudition'2 ».

1 Arch. de Bay., GG. 231. 16.

- Arch. de Bay., BB. 75. Lettre des Echevins au duc de Gramont.

118 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

« Ce Chanoine, réfléchissant sur la force de son titre, et bien différent en cela de ses prédécesseurs, qui ont préféré la mollesse aux travaux pénibles de l'élude et de l'éducation de la jeunesse, voulut entreprendre de gagner par lui-imême, sur ses propres revenus, ce que ses prédécesseurs donnaient au Principal qui exerçoit1. t>

Arguant donc du prétexte déjà invoqué par Dubrocq, c'est-à-dire que sa Chanoinie était qualifiée de « préceptoriale », il prétendit exercer par lui-même les fonctions de Principal ou y déléguer un homme de son choix. Il n'est pas nécessaire de dire qu'on résista à cette prétention déjà deux fois condamnée dans la personne de Bertrand de Hayet et celle de Dubrocq. Les Magistrats n'en consultèrent pas moins un avocat d'Hastingues, nommé Destrac, pour savoir ce qu'il y avait de fondé dans les revendications du Chanoine. Celui-ci leur prouve à grand renfort de texles latins et français qu'elles sont inadmissibles-. Ecoutons un instant ce loquace avocat :

« Le soussigné estime, dit-il, que, si la Prébende de laquelle le dit sieur de Bellocq est, pourvu était préceptoriale de fimilnlion et ab origine, non seulement le titulaire devrait être admis à faire les fonctions de Urgent, préférablement à tout autre, mais ne saurait même en être dispensé sans abus...

1 Arch. de Bay., lili. 75. Lettre des Echevins au «lue de Gramonl.

■• Irch. de Bay., GG. 231. 17.

« Mais la Prébende canonicale du sieur de Bellocq » n'est préeeptoriale ni par la fondation nec ab » origine; elle est égale aux autres qu'ont (sic) le reste » des Chanoines, avec cette seule différence qu'il y a » une somme certaine affectée sur le bénéiice pour la » rétribution du premier Régent... »

Puis l'avocat passe en revue les Ordonnances d'Orléans, de Blois et de Melun, et continue ainsi :

v. Il résulte de ces Ordonnances qu'à la différence » de la Prébende théologale, les Eglises cathédrales et » collégiales ont ces deux voies pour l'établissement » d'un Précepteur, l'une en chargeant le titulaire de » ces fonctions, l'autre en affectant sur sa Prébende » expressément revenu suffisant pour l'entretien du » Précepteur. Ce principe posé, il est clair que, lors- » que l'Evèque, le Chapitre et les Echevins ont pris le » parti de se contenter d'assigner un revenu certain » affecté sur une Prébende spéciale, et de nommer un » Précepteur, celui-ci peut et doit être par eux institué » et destitué, suivant, qu'ils sont contents de sa capa- » cité et de son assiduité. Ce qui ne pourrait avoir lieu 11 si le titulaire était Chanoine, puisqu'il ne pourrait » être révoqué de son bénéfice... »

C'était là le point précis, le nœud de la question, et l'avocat Destrac l'avait parfaitement saisi.

A ces raisons de jurisprudence générale, il en ajoute d'autres tirées de la pratique constante suivie jusqu'alors à Bayonne, et n'a fias de peine à démontrer qu'il y a toujours eu un Précepteur distinct du Chanoine préceptorial.

120 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

Rassurés par cette consultation, les Echevins attendent de pied ferme le Chanoine de Bellocq, qui ne tarde pas à leur demander copie de la délibération de Septembre 1720, par laquelle on nomma le Père Cyprien Baffoigne Principal du Collège. Il en a besoin, dit-il, pour former son action devant le Sénéchal '. Le Greffier de Lesseps lui en remet expédition « moyennant salaire compétant ».

Quelques jours après, de Bellocq cite devant le Sénéchal de la ville l'Evèque, les Chanoines et les Echevins, et, en attendant un jugement contradictoire, met opposition au traitement du Père Baffoigne entre les mains du Syndic du Chapitre et du trésorier municipal.

Les Magistrats ont bien envie de laisser l'Evèque et les Chanoines aux prises avec de Bellocq, et, par une délibération en date du 13 Novembre, ils décident que la ville ne s'engagera pas pour le moment dans ce procès2. Ils veulent attendre et voir comment tournera cette affaire, qui menace de devenir fort sérieuse par l'énergie de l'appelant. D'autre part, de Bellocq ne cesse de les harceler de ses protestations de dévouement et semble vouloir les attirer dans son parti en feignant de renoncer en leur faveur aux prétentions qu'il fonde sur son titre de Chanoine préceptorial*.

1 Arch. de Bay., GG. 231. 18. li août 1722.

* Arch. de Bay., GG. 231. 19.

3 Arch. de Bay., G(i. 231. 20. « Je viens m'acquitler agréablement des remerciemens que je ilois à la ville au sujet, de

Cela met les Echevins dans une cruelle perplexité. Toutefois, il y a là une question de principe dont ils ne peuvent se désintéresser. Le 15 Janvier L723 ils prennent fait et cause pour le Père Baffoigne, bien que ce Religieux leur inspire déjà toute espèce de défiance1. Quatre mois après le Sénéchal faisait main levée du traitement du Père BalVoigne et déboutait Chollet de Bellocq de toutes ses prétentions -.

la délibération qu'elle a prise sur la concurrence des fonctions de la préceploriale et pour vous déclarer que, quoique par le rétablissement de ma prébende en 1610, par la résignation qui m'en a été faite et le titre qui m'en a été donné parMsr l'Eveque, sans autre réservation que le service attaché., j'etois en droit de parvenir à l'exercice de la principauté à laquelle j'aspire, je ne m'applaudis cependant sur ce titre qu'autant qu'il peut être de l'agrément de la ville et qu'elle croira avoir fait un digne choix en ma personne, ce que j'ai l'honneur de protester au Corps de ville avec assurance que je reconnoitrai toujours la subordination qui doit être entre le Corps de ville et moi quant à la fonction de Principal. ■> 20 Novembre.

1 Arch.de Ba>j., GG. 231. 21.

2 Arch. de Bay., GG. 231. 21 bis. « Nous faisant droit aux parties avons relaxé le père Baffoigne des fins et conclusions contre lui prises par M" Jean€hollet de Bellocq, demandeur; en conséquence lui avons fait main levée ez mains de Me Constantin, syndic du Chapitre et du sr Harriague, trésorier de cette ville.... Et en ce qui concerne les prises de fait et cause, soit par le sr eveque, soit par les srs échevins et jurats

122 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

Mais le Chanoine, avec l'entêtement ordinaire des personnes de son ordre, fait appel de la sentence rendue contre lui par le Sénéchal et cite les parties devant le Parlement de Bordeaux.

En même temps, il fait publier un long mémoire justificatif dont il avait adressé, dès le mois de Janvier précédent, un exemplaire manuscrit au Sénéchal de Lannes, qui n'avait pas laissé que de le condamner1.

Il y constate tout d'abord que les Echevins qui, dès le début, avaient paru favorables à sa cause, se sont subitement retournés contre lui sans aucune raison plausible. Puis, entrant dans le vif de la question, il s'efforce de démontrer que, sa Prébende étant préceptoriale, il a, en vertu de ce titre, le droit d'être Précepteur.

« La Prébende, dit-il, n'est pas appelée précepto- » riale, parce qu'elle est chargée de payer un Précep- « leur; mais elle est chargée de payer un Précepteur, » parce qu'elle est préceptoriale. » — C'était là jongler avec les mots, ei le raisonnement en lui-même n'était qu'un pur sophisme, attendu que les mois « Chanoinie préceptoriale » ne signifiaient rien, sinon que le revenu d'une certaine Prébende devait être

de la ville, declaranl icelles bienvenues, avons maintenu le père Baftbigne dans l'exercice de Principal du Collège...

Signé de L'espès de Hureaux, lieutenanl général. Epices lOOécus pour les cinq juges.

1 Arch. de Bay., FF. 467.

affecté à l'entretien du Précepteur. De plus, aux termes des Ordonnances, le titre lui-même aurait dû être supprimé, et si, par exception, on l'avait fait revivre à Bayonne en 1610, c'était en vertu d'une simple transaction, faite du consentement de toutes les parties, transaction contraire à la loi, et qui, plus tard, fut déclarée nulle et abusive. Ainsi, loin de prétendre à s'imposer comme Précepteur en vertu de son titre, le Chanoine de Bellocq aurait dû s'estimer fort heureux qu'on ne lui contestât pas ce titre lui-même qui était une violation flagrante de la loi.

Au reste, il se rétorque lui-même en disant un peu plus bas que la Prébende préceptoriale est celle « qui » en vertu des lois ecclésiastiques et civiles est destinée » à l'entretien d'un Précepteur soit chanoine, soit sim- » pie commis ». Puisqu'il y avait un commis, que voulait donc le Chanoine ?

C'est en vain qu'il entasse les textes pour démontrer que sa Chanoinie est préceptoriale. Personne ne songeait à le lui contester, dans le sens, du moins, que nous venons de donner. Ce qu'on ne voulait pas, ce qu'on ne pouvait pas admettre, c'était le sens absurde qu'il attribuait à ce mot, c'est-à-dire le droit d'enseigner par lui-même en vertu de son titre. Le Chanoine de Bellocq le comprenait bien, ce semble, et, quand on lui demandait ce que deviendrait dans ce cas le droit des Magistrats, de l'Evêque et du Chapitre de nommer et de révoquer le Précepteur, il se contentait de répondre : « Ceci » n'est pas mon affaire ; que les Magistrats s'accom-

■» modent avec l'Evèque. » Car il a quelquefois le mot pour rire ce Chanoine raisonneur... « D'après les » Magistrats, dit-il, la Prébende est préceptoriale, « quand il faut payer ; elle ne l'est plus quand il faut » enseigner. Ce bénéfice devient un monstre... »

Mais au lieu des plaisanteries quelque peu risquées qu'il décoche de temps en temps à l'adresse des Echevins, de l'Evèque et des Chanoines, j'aime mieux citer de lui quelques traits rapides et vrais sur les anciennes écoles capitulaires.

v Dans la primitive église, dit-il, c'étaient les Evè- » ques qui prenaient soin d'instruire la jeunesse et » de leur (sic) donner les éléments de la latinité. Les » maisons d'Evèchés étaient les lieux où se tenaient » ces fameuses écoles qui formèrent tant de grands » hommes et qui tirent fleurir les sciences avec tant » de succès. Le nombre des fidèles s'étant augmenté, » et les besoins spirituels s'étant, à mesure, mullid plies, l'Evèque seul ne put plus suffire à tout. Il » se contenta de rompre le pain de la parole aux » fidèles, et, pour donner à d'autres le soin d'en » distribuer le lait, il prit auprès de lui quelques » secondaires qu'il nomma d'abord Canonistes et » ensuite Chanoines, parce qu'ils étaient sévères » observateurs des canons. L'un de ceux-ci l'ut chargé » d'instruire la jeunesse ; il étail appelé ununmaticus, » ou scolasticus, ou scolaster, ou praeceptor, ou » magister, ou capiscola. Mais les Chanoines négliî> gèrent peu à peu l'éducation de la jeunesse, et les » fonctions de Précepteur */ nobles ri si élevées par

» elles-mêmes leur parurent liasses et dégoûtantes, o Lu vie molle en fut la cause, l'ignorance en fut le » fruit. »

L'avocat de la ville et de l'Evêque, M° de Beaulieu, avait répondu au factum du Chanoine par un autre factum dans lequel il s'attache à réfuter une à une toutes ses assertions. Il aurait pu se borner à une demi-page en invoquant purement et simplement le texte des Ordonnances; et tout cet échafaudage de raisonnements subtils, adroitement combinés par de Bellocq, s'écroulait comme un château de cartes. 11 aima mieux faire œuvre d'avocat et délaya dans une longue et oiseuse plaidoirie ce qu'il aurait pu dire en quelques mots. Si le Chanoine est prolixe, il est du moins parfois amusant, tandis que l'avocat, le code à la main, est toujours raide et compassé, de telle sorte qu'après l'avoir lu on serait tenté de lui donner tort pour l'ennui qu'il a causé.

Revenons au Chanoine de Bellocq. Il avait fait appel au Parlement de Bordeaux le 22 Mai 1723 '. A partir de ce moment un revirement complet se produit en sa faveur dans l'esprit des Echevins. Quelle était donc la cause de cette brusque volte-face'?

Nous l'avons déjà dit : ce n'est qu'à contre-cœur et dans l'impuissance où ils étaient de produire un autre candidat que les Echevins avaient accepté le Père Balï'oigne pour Principal du Collège. Or, malgré les

1 Arch. de Day., GG. 231 bis et 1er.

126 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

minutieuses précautions qu'ils avaient prises, leurs craintes s'étaient peu à peu réalisées. Ecoutons-les s'expliquer eux-mêmes dans une lettre au Maréchal de Gramont.

« A peine ce bon père fut-il placé à la tète du » Collège qu'il servit comme « d'appau » pour appe- » 1er une partie de son ordre, sous prétexte de » l'établissement d'un séminaire , et déjà l'Evèque » sollicite des lettres patentes pour l'établissement » de ces religieux •. »

L'avenir parait peu rassurant pour le Collège en face d'un Evêque « qui cherche à se rendre maître absolu » des droits les plus précieux de la ville et qui, peu y> s'en faut, prétend leur disputer le droit de connoi- » tre des affaires politiques... - ».

Quand donc le Chanoine de Bellocq manifesta le désir de diriger lui-même le Collège, les Echevins l'accueillirent avec faveur. Malheureusement il fonda ses prétentions sur un principe qu'on ne pouvait admettre.

« C'est à ce point de vue que nous nous sommes » d'abord placés, continuent les Echevins, pour résis- » ter à ses prétentions, parce que ce seroit là une » ouverture à bien des inconvéniens et ce seroit con-

' Arch. de Bay., BB. 75.

5 Arch. de Bay., BB. 7.r>. Loi in' a M. Duperrier, Procureur au Parlement.

» traire aux édits de Blois et d'Orléans qui réservent » l'élection du Précepteur aux trois Corps... *. »

Ils prirent donc parti, bien à regret, comme on va le voir, contre le Chanoine de Bellocq qui fut condamné par le Sénéchal.

« Nous avons gémy de cette sentence, disent-ils, car » notre vue n'étoit pas autant de rejeter le sieur de » Bellocq que de veiller à la conservation de nos privi- » lèges. On auroit pu ménager toutes choses en » conservant les droits des Nominateurs et en rendant » justice à la capacité du Chanoine préceptorial... 2 »

Voilà le vrai mot de la situation. Les Echevins désirent ardemment la nomination du Chanoine de Bellocq, mais ils ne veulent pas que cette nomination soit une conséquence nécessaire de son titre. Que cet obstacle vienne à disparaître et nous les verrons se jeter dans la mêlée avec une incroyable ardeur et lutter de toute l'énergie que leur inspirent leurs craintes sur les projets déjà manifestes de l'Evêque.

Voilà pourquoi, quelques jours après l'appel du Chanoine, le Corps de ville décida qu'il fallait le faire venir devant le Conseil, lui demander ses intentions, et, s'il était disposé à reconnaître la justice de la sentence rendue contre lui par le Sénéchal, laquelle

i Arch. de Bai/., BB. 75. Lettre à M. Duperrier, Procureur au Parlement.

2 Arch. de Bay., BB. 75. Lettre à M. Duperrier, Procureur au Parlement.

128 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

le déboutait des prétentions qu'il fondait sur son titre de préceptorial, rien ne s'opposerait plus à ce qu'on récompensât « les mérites, les talents et la capacité dont il avoit fait preuve », et qu'on l'admit à la charge de Principal du Collège. Le Chanoine arrive, proteste de son dévouement et de sa considération « pour tous les Magistrats en général et chacun d'eux en particulier » ; déclare « qu'il n'aspire à rien par lui-même, » qu'il renonce agréablement à la Principalité du » Collège en vertu de son titre, qu'il sera content d'y » être admis par la nomination et choix de la Com- » munauté, et qu'il se désiste de son assignation pour » ce qui concerne la ville, se réservant toutefois de » poursuivre l'Evêque et le Chapitre, s'il en était » besoin... ' ».

On enverra donc dos députés à l'Evêque et au Chapitre et on les priera de « concourir à la nomina- « tion de Bellocq pour un bien de paix et pour met- » tre fin au procès dont s'agit... 2 ». Les députés se rendent donc près de l'Evêque pour y accomplir leur mission. « Il n'est pas de prières, dirent-ils à leur >i retour, do représentations et supplications que nous » n'ayons employées pour le disposer à condescendre » à nus dispositions. Mais liens n'avons rien pu

d obtenir...3. » — Quant au Chapitre, il se rallia

1 Arch. de, Bay., GG. 231.22.

2 Arch. de Bay., GG. 231.22.

3 Arch, de Uni/., llli. 75. LettreàM. Duperrier.

volontiers aux propositions des Echevins. Il offrit même de les appuyer auprès de l'Evêque... « Mais celui-ci renvoya le Chapitre à la réponse ou « oracle » qu'il devait adresser aux Magistrats '. » — (9 Juin 1723.)

Cependant le Chapitre résolut de s'assembler, afin de prendre une résolution définitive. Il se composait alors de onze membres, outre le Chanoine préceptorial qui ne devait pas prendre part au vote. Or, l'Evêque pouvait déjà compter sur ses deux Vicaires généraux, son secrétaire, le théologal « son élève et sa créature i » et un autre Chanoine « son commensal assidu », c'est-à-dire qu'il disposait déjà de cinq voix sur onze. Il s'agissait d'en déplacer une. C'est à quoi il travailla activement pendant les quatre jours qui séparèrent la députation du 9 de l'Assemblée du 13 Juin. Il parvint à gagner le Chanoine Gaillat. Cependant, quand on en vint au vote, ce Chanoine, pris de remords, sans doute, « jeta sa voix en l'air... 3 », c'est-à-dire, remit un bulletin blanc, de sorte que l'on eut cinq voix pour le Père Baffoigne et cinq pour

1 Arch. de Bai/., BB. 75. Lettre à M. Duperrier. — Nous n'avons pas retrouvé cet oracle de l'Evêque. Les Magistrats disent seulement que « dans cette réponse, il se déclare maître absolu du Collège. Nous ne sommes plus que des ombres... ».

130 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

de Bellocq. Les voix du Chapitre étant partagées, son vote était annulé. L'Evèque et les Magistrats vont désormais se trouver seuls en présence ; les Chanoines resteront à l'écart.

Les Echevins, dans le Conseil du "26 Juillet, prennent la résolution de se passer du consentement de l'Evèque, parce que, disent-ils, « c'est le Corps de » ville qui par son vote doit faire pencher la balance ; » et, comme il ne leur convient point ni à la meil- » leure et plus saine partie du Chapitre d'être les » victimes des caprices de M. l'Evèque », ils confirment la nomination du Chanoine de Bellocq, et se disposent à procéder à son installation. Cela leur était d'autant plus facile que le Père Ballbigne n'habitait pas la maison du Collège.

Mais, pendant toutes ces discussions, Maîtres et élèves avaient déserté le Collège, et quand les Echevins s'y présentèrent avec le Chanoine de Bellocq, ils n'y trouvèrent plus que la femme du jardinier et M. Miramont, Régent de Cinquième. C'est en présence de ces deux personnages qu'on procède à l'installation du nouveau Principal, « sans que personne ayt rien dit ny opposé* ». Cil» Juillel L723.)

1 « Et en conséquence nous étant a l'instant acheminés vers led. collei/e en cmit/iin/iiic du sieur llcllocq cl du greffier de la ville, suivis de deux soldais du guet, et étant parvenus devant la porte que nous aurions trouvée fermée au loquet seulement, l'aurions ouverte cl serions entres dans la première chambre de plein pied en entrant où nous aurions trouvé

Cependant, dès les premiers jours du mois d'Août, le bruit se répand que l'Evêque s'est pourvu devant le Parlement de Bordeaux contre la décision des Magistrats. Ceux-ci cherchent à prévenir le coup dont ils sont menacés. Ils écrivent à M. Duperrier, Procureur au Parlement, et le prient de les tenir exactement au courant des démarches de l'Evêque, « afin de lui » opposer de bonne heure une résistance utile, et lui » faire comprendre que ce n'est pas par une levée de o boucliers des plus singulières et des plus étonnantes » qu'on peut fouler aux pieds et leurs représentations » et leurs prières et un droit au moins égal au sien ».

Anne de Banquet, qui nous auroit dit être femme de Dominique Marcs, jardinier dud. collège, demeurant dans un appartement du collège, et après lui avoir fait connoitre le sujet de notre transport, ainsy qu'a M. Pierre Miramont, prêtre régent 5° que nous aurions trouvé dans sa classe, lad. Banquet nous ayant dit qu'il n'y a qu'elle et sa famille qui loge dans le collège et qu'il n'a pas été habité par d'autres personnes depuis plusieurs années, nous aurions conduit led. sieur de Bellocq dans les differens appartemens dud. collège et dans les classes dont il auroit fermé et ouvert les principalles, pris place dans la chaire de rhétorique, sonné la cloche, touché les murs, fenêtres et bancs, et ensuite il auroit pris des branches des arbres, des poignées de terre du jardin, le tout en signe de son installation à la principauté et possession de lad. maison, apartenances el dépendances a luij données, sans que personne ayt rien dit ny opposé, après quoy nous aurions enjoint led. sieur de Miramont, ses écoliers et lad. Banquet de reconnoilre led. sieur de Bellocq pour principal. » Arch. de Bay., BB. 231.24.

132 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

— Userait odieux, du reste, que l'on pût donner raison à cet Evêque qui « se propose de plaider contre son o frère, contre la partie la plus saine du Chapitre, la » Ville et la Communauté, qui chasse un Chanoine de » son bétail (sic) pour placer un étranger à la place » de ce frère et de cette brebis chérie, dont le mérite » et les talens font la principale splendeur de son » église ».

.Malgré toutes ces bonnes raisons, qui, du reste, ne parvinrent que trop tard, le Parlement de Bordeaux rendit un premier arrêt (4 Août) qui cassait la nomination des Magistrats et rétablissait le Père Baffoigne dans les fonctions de Principal du Collège. Mais cet arrêt ne suffit pas à l'Evêque, et, tandis que les Magistrats indignés se préparent à se pourvoir à leur tour, il obtient un second arrêt qui confirme le premier et en ordonne l'exécution immédiate J. Le Lieutenant général, un monsieur de Hureaux, d'odieuse mémoire, est chargé d'exécuter le décret 2. Il y met

1 Dit a été que la Cour n'ayant aucunement égard a la requête du s* de Bellocq et sans préjudice du droit des parties, h ordonné et ordonne que l'arrêt du Ie du présent mois d'août sera e.reriUc par provision nonobstant oppositions et appellations faites ou à faire. GG. 231. 25.

'-' « Louis par la grâce de Dieu, roy de France el de Na- » varre, ;ï noire lienlenanl général de Rayonne, commis el » député à la requête de noire amé André Druillet, seigneur » évoque de Bayonne, et Jean Cyprien Baffoigne, prêtre de « la Congrégation delà doctrine chrétienne, et en suivant h l'arrêt de notre Cour de parlement de Bordeaux du jour

toute l'àpreté des vieilles rancunes amassées par sa famille contre le Corps de ville 1. Il chasse du Collège le Chanoine de Bellocq « avecq une rigueur inouye et « mesme scandaleuse », et y installe le protégé de l'Evêque, de cet Evèque « qui aime mieux s'unir à ce « bon religieux et faire la guerre à tout son troupeau » (21 Août).

Mais un beau triomphe attend le Chanoine audehors. Les Magistrats sont là, sur le seuil du Collège ; ils recueillent le banni, le placent au milieu d'eux et le conduisent à l'Hôtel de ville, où ils lui donnent un logement, honneur qu'ils n'avaient l'ait à personne, pas même aux princes du sang.

« Cette action éclatante, écrivent-ils au Maréchal » de Gramont -, fait déjà l'admiration des citoyens y> les plus distingués de toute notre ville. Nos adver- » saires sont frappés d'étonnement, et peu s'en faut

» d'hier — vous mandons procéder bien eL duernent a l'exe- » cution de celluy du 4e du courant de point en point, selon » sa forme et teneur, commandons au premier huissier ou » sergent sur ce requis signifier led. arrêt, aux y dénommés » et autres qu'il appartiendra aux fins qu'ils y obéissent et » faire pour l'exécution dud. arrêt tous actes et exploits re- » quis et nécessaires... » FF. 467.

1 Parmi les fauteurs les plus acharnés des Jésuites, lors des troubles de 1657, se trouve un de Hureaux, déjà Lieutenant général, grand-père probablement du Lieutenant général actuel.

2 BB 75. Lettre du 24 août.

134 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

» que nous ne soyons assurés que M1' l'évêque et le » père Baffoigne ne comptent pour rien l'affront qu'ils » nous ont fait par le relief de notre chute qui faisait, » un moment auparavant, le sujet de toute leur sa- » tisfaction... Mais nous voulons faire connoitre que « nous ne sommes pas d'un caractère à nous laisser » abattre dans les occasions, et à diminuer un digne » choix que nous avons cru faire \ »

La vengeance était adroite et noble en même temps. Elle humilia profondément l'Evêque et le rendit furieux, au point que, dans une conférence à laquelle assistait M. Dadoncourt, commandant de la place, il fut question d'écrire au Maréchal de Gramont et de lui demander un détachement de cent grenadiers pour déloger le Chanoine de l'Hôtel de ville. — «. Vous ne » ferez pas cette folie, lui écrivent de leur côté les » Magistrats. Quant à nous, notre indignation est si » forte (pie nous avons peur de ne pas en être mai- » très -. »

Cette ridicule proposition ne fut pas faite, ou, du moins, ne lui pas acceptée. Son exécution, dans l'état d'exaspération où se trouvaient les Echevins, eût pu avoir îles conséquences fâcheuses pour le repos de la ville. — ce Nous sommes inconsolables, écrivent-ils', et

' Arcli île Bay., BB. 75, Lettre à M. Duperrier, du 24 Août.

' Arch, de Bay., BB. 75. Lettre au Maréchal de Gramont, du même jour.

ibid. ibid.

y Dieu sait avec quel empressement nous souhaite- » rions d'avoir notre revanche, car il est évident que » la dépossession de Ëelloeq retombe directement sur » nous et sur notre administration. »

On le voit, cette affaire prenail aux yeux des Echevins les proportions d'une calamité publique, et ils ne trouvent pas étrange d'en informer les plus grands personnages de l'époque, qui reçoivent à la fois leurs doléances et leurs protestations *.

1 Voici la liste des lettres adressées sur ce sujet et contenues dans le registre BB. 75 :

du 3 Août 1723, A M. Duperrier, procureur au Parlement de Bordeaux ;

du 21 Août, A M. l'ancien Evêque de Fréjus (Fleury);

du même jour, Au Révérend Père de Linière;

du même jour, A M. de Lavrillière ;

du même jour, A M. Legendre ;

du même jour, A M. le garde des sceaux ;

du même jour, A nosseigneurs les Archevêques et Evêques de l'assemblée du clergé;

il ii même jour, A M. de Lacaze, premier président du Parlement de Bordeaux ;

du même jour, A M. Duperrier;

du même jour, À M. de Constantin, conseiller au Parlement de Bordeaux ;

du même jour, A M. le maréchal de Gramont ;

du 24 Août, A M. le maréchal de Gramont ;

du même jour, Seconde lettre au maréchal;

du même jour, A M. Duperrier ;

du l"Janv. 1724, A M. de Bellocq, à Bordeaux;

du même jour, A M. Duperrier ;

136 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

Enfin le procès s'engage et les parties vont être aux prises devant le Parlement. Le Chanoine de Bellocq, aiin d'en suivre de plus près toutes les phases, se rend de sa personne à Bordeaux dans les derniers jours de l'année. C'est de là qu'il informe presque jour par jour les Echevins de toutes ses démarches souvent infructueuses, toujours humiliantes, et des nombreux déboires que lui cause cette malheureuse affaire. Aussi, c'est avec une sollicitude presque paternelle que les Echevins le consolent, relèvent son courage et le fortifient par l'espoir d'un succès prochain et assuré.

« Nous sommes bien sensibles aux nouvelles pro- » testations que vous nous faites de votre affection, » lui écrivent-ils le 1er Janvier 1724; vous pouvez « compter solidement, Monsieur, que nous ne nous » départirons jamais de vos intérêts. Nous fondons » ces dispositions sur votre mérite dont nous sommes » prévenus, et rien ne peut nous éloigner de regarder » comme nous avons fait, votre cause comme la nôtre » propre...

» Vous entrez dans une carrière qui ne peut avoir » que du désagrément et pour vous et pour nous, mais » vous ne devez pas perdre courage, dès que nous

il ii 26 Février, A M. Duperrier ; du 7 Mars, A M. de lîellocq ;

du 9 Mai, A M. rie Bellocq ;

du 24 Juin, A M. Dudon, Avocat général au Parlement

de Bordeaux.

a voulons bien subir le même sort ou participer à la » justice qui vous est réservée. »

Et encore, aux dates du 7 Mars et du 9 Mai : « Vous » pouvez compter, Monsieur, que nous compatissons » tous en général et en particulier aux désagréments 11 infinis que vous donne l'attente de la décision de » notre cause commune. Nous vous exhortons cepen- » dant à ne pas vous décourager... La réussite fera de » vos peines et des nôtres l'assaisonnement du plaisir » que la justice de notre cause semble nous réserver. » Il est juste qu'étant unis dans un procès qui est aussi » désagréable pour vous que pour nous, nous parta- )•> gions également et avec le même cœur les heureux •» événements tout comme ceux qu'on ne digère pas 11 facilement... »

Cependant le procès traîne en longueur et les frais deviennent considérables. Les Magistrats, pour qui désormais c'est une affaire toute personnelle, se font scrupule d'y engager les intérêts de la ville. Dans une assemblée du 8 Mai, à laquelle furent convoqués tous les principaux chefs de famille, ils exposèrent la situation. Leur conduite obtint l'assentiment général, et « à l'instant, il fut passé une seconde délibération ii par laquelle la Communauté se soumettait à tous les t> frais faits et à faire de la procédure1 ».

Forts de la confiance de leurs concitoyens, les Eche-

' Arch. de Bay., GG. 531. 31. BB. 75. Lettre du 9 Mai à de Bellocq.

138 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

vins poursuivent le procès avec une ardeur nouvelle. Ils dépêchent à Bordeaux leur avocat, M° de Commarieu, afin d'y soutenir les droits de la ville *. Nul doute que la lutte ne soit longue et acharnée : l'Evêque et les Echevins paraissent également résolus, et les deux parties disposent de protections puissantes et d'habiles avocats.

Dans ce conflit de passions diverses et d'influences contraires, le Parlement ne sait auquel entendre, et semble se dérober devant la grave responsabilité qui lui incombe. Et, de fait, à voir l'animation et l'acharnement des deux parties, il était à craindre qu'une sentence définitive en faveur de l'Evêque ne provoquât dans la ville une petite guerre à la fois civile et religieuse. C'est alors que quelques esprits avisés cherchèrent une transaction qui ménageât l'amour-propre des deux adversaires et mil lin à cette situation si difficile pour tout le monde. Des amis communs, des Magistrats même du Parlement intervinrent; des pourparlers s'engagèrent entre l'Hôtel de ville et l'Evêché, et l'on linil par se mettre d'accord (Janvier \T2~>), après plus de deux années de luttes cl de tiraillements. L'Evêque fera If sacrifice du l'ère Baffoigne; les Echevins obtiendront le désistement *\\i Chanoine de Bellocq, ei l'en nommera de concéri un autre Principal '. G'étail la même solution qu'en L595.

1 Arch. de Bay., GG. 231, 32.

» Arch. de Bay., GG. 231, 36.

Il dut en coûter au bouillant Chanoine de perdre ainsi le fruit de tant d'efforts persévérants. Mais il ne put résister aux instances des Echevins, dont il avait reçu tant de marques d'affection et de dévouement. Il leur fit donc porter son acte de démission, par lequel il renonçait « purement, simplement et avec » plaisir à la Principalité, tant à raison de son titre •>•> de Chanoine préceptorial qu'à cause du choix que « les srs Echevins, Jurats et Députés avoient fait de sa » personne pour remplir lad. Principalité ». La démission du Père Baffoigne leur parvint en même temps ', et l'on ne tarda pas à procéder à la nomination de M. Dupont, prêtre et prébendier de l'Eglise cathédrale, lequel fut installé le 3 Février 1725 2.

§ V. — A Chollet de Bellocq avait succédé, en 1734, le Chanoine Capdau. Celui-ci, avec la Prébende préceptoriale, hérita sans doute de l'esprit processif et tracassier de son prédécesseur. A peine fut-il installé qu'il déclara la guerre. Mais il choisit plus habilement que de Bellocq le défaut de la cuirasse, et profita adroitement de la situation ambiguë et illégale que la

1 Le Père Baffoigne, originaire de laChalosse, entra comme professeur dans le Séminaire fondé par l'Evèque. Il en fut retiré pour ses opinions jansénistes et envoyé à Toulouse, puis à Montauban. Il mourut en i733, à Villefrancbe-en- Rouergue, à peine Agé de 45 ans. (Vie de M. Daguerre, fondateur du Séminaire de Larrnssore, parl'abbé Duvoisin.)

5 Arch. deBay., GG. 231, 40.

transaction de 1610 avait créée dans le Chapitre. Cette transaction, on s'en souvient, rétablissait en faveur de l'abbé Haremboure le douzième canonicat, lequel, suivant les Ordonnances, aurait dû être éteint et supprimé pour permettre d'en distribuer les revenus au Précepteur. Il avait été, il est vrai, très expressément stipulé que le Chanoine nommé à ce douzième canonicat payerait annuellement la somme de 500 livres. Capdau ne pouvait ignorer ces conventions, mais il fit comme s'il les ignorait, et, se plaçant au pied de la lettre des Ordonnances, il refusa de payer et cita les Chanoines, ses confrères, devant le Parlement.

Il raisonnait ainsi, non sans mauvaise foi, mais avec une apparence de logique et de raison : suivant les Ordonnances, la Prébende destinée à l'entretien du Précepteur a dû être supprimée. Il ne peut donc pas y avoir de Chanoine titulaire pour un canonicat qui n'existe pas. Et cependant on m'a nommé Chanoine. Pourquoi donc serais-je contraint, moi plutôt qu'un autre, à aliéner les revenus de ma Prébende'? Dès qu'on me nomme Chanoine, on doit m'appliquer le principe fondamental licm'jiria ecclesiastica sine divisione conferantur*.

Le Parlement lui donna raison et rendit, l'année suivante, un arrêt par lequel il déclarai) abusive el nulle la transaction de 1610, « tant parce qu'elle faisait » revivre le douzième canonicat que parce qu'elle

1 Arch. de Bay.,G$. 231.

» charge le titulaire d'une pension, et remet les parties » au même état où elles étaient avant lad. transac- » tion ». Or, avant 1610, il n'y avait pas de Chanoine titulaire pour la Prébende préceptoriale. Par une conséquence naturelle, il semble que le Parlement aurait dû supprimer une Prébende, et celle de Capdau plutôt que toute autre. Mais on se heurtait là à une tradition plus que séculaire , et ce n'était pas Capdau, mais le Chapitre, ou, si l'on veut, les Chanoines de 1610 qui étaient coupables de cette infraction à la loi. Ce furent leurs successeurs qui en portèrent la peine. Le Parlement conserva donc à Capdau, sa vie durant, le revenu entier de sa Prébende, et partagea la mense capitulaire en treize portions, dont douze devaient revenir aux Chanoines, y compris le Chanoine préceptorial, et la treizième au Corps de ville pour le Collège.

Enfin l'arrêt ajoutait : « sans préjudice aud. Chapi- » tre de se pourvoir à la mort du sieur Capdau, ainsi » qu'il avisera ». C'était par là faire entendre aux Chanoines qu'ils pouvaient et devaient mettre fin à cette situation irrégulière et onéreuse en supprimant le titulaire de la Prébende préceptoriale, dès que la mort de Capdau la rendrait vacante.

Mais l'entêté Chanoine s'obstinait à ne pas mourir. Rien plus, à l'âge de quatre-vingt-dix ans, il résigna ses fonctions en faveur d'un abbé Destrades, curé de Habas. Fort de cette résignation qu'il lui avait arrachée dans un moment de faiblesse, le curé de Habas sollicita immédiatement et obtint de Home des lettres

142 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

de provision, et, joignant l'ingratitude à la mauvaise foi, se prépara à évincer son bienfaiteur. Mais le Chapitre ne lui en laissa pas le temps et se pourvut aussitôt devant le Parlement de Bordeaux en nullité de cette résignation.

Destrades y plaide ainsi sa cause par l'organe de Me Garât, son avocat : « L'arrêt de 1589, dit-il, n'a » point supprimé la Prébende dont il a appliqué le » revenu au Précepteur ; le titre en a été seulement » suspendu jusqu'à ce que le Chapitre le conféra, en » 1010, au sieur Iiaremboure. Alors le Chapitre, usant » de ses droits, passa une délibération qui lui donna » pleine existence. Il est vrai que, dans la suite, cette i> délibération fut déclarée abusive, mais ce ne fut pas » par rapport à la création d'un douzième canonicat, » mais parce qu'il était chargé d'une pension pour le » Précepteur, et que, parla, le Chapitre tombait dans » l'inconvénient de diviser un bénéfice, contre la règle » ecclésiastique : bénéficia sine divisione conferantur. » On en trouve la preuve dans la conduite du Chapitre » qui, depuis, a nommé à ce bénéfice, et. dans celle » du Parlement, qui n'aurait pus manqué de dépos- » séder Les sieurs Hayet et Capdau, s'ils se fussent » trouvés titulaires de Prébendes supprimées par des » arrêts antérieurs '. »

Mr Durantheau, l'avocal du Chapitre, triomphe facilement eu démontrant que l'arrêt de l.'xS!) a parfaite-

1 Arch. île llay.. GG. 232.

nient supprimé le titulaire de la Prébende préceptoriale, conformément aux Ordonnances dans lesquelles il s'agii soil d'une Prébende, soit du revenu d'icelle; que, la délibération de 1610 ayant été déclarée nulle et abusive, tout ce qui s'est fait en conséquence de cette délibération est nul et abusif par le fait ; que le Chanoine Gapdau n'a pas été maintenu dans une véritable Prébende, mais dans la jouissance d'un revenu égal, parce que le Chapitre n'avait pas plus le droit de créer un bénéfice nouveau que d'en abolir un ancien, et qu'enfin, s'il y avait abus à diviser les revenus d'un canonicat, il y aurait encore plus grand abus à diviser tous les canonicats d'une église.

Me Dugay, Procureur, prit la parole pour le Chapitre contre Destrades. Son exorcle est vraiment curieux : ce Les objets, dit-il, prennent, si on ose s'exprimer » ainsi, les teintes des canaux par où ils passent. Il » n'est donc pas étonnant que, d'un côté, le sieur Des- » trades présenté à la Cour par Mc Garât, y paraisse » comme un apôtre usé de travail, qui est obligé de » chercher dans le sein d'une vie tranquille des se- » cours pour ranimer ses forces défaillantes avant le » temps; et que, d'un autre côté, Me Durantheau » dépeigne ce même Destrades comme un homme à la » fleur de son âge, plein de force et de vigueur, et » qui, engraissé du revenu de trois cures, veut encore o dépouiller du seul bien qui lui reste un vieillard de » quatre-vingt-dix ans1. »

1 Arch. de Bay., GG. 232, 35.

144 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

Un arrêt du grand Conseil du 6 Juin 1766 accorda au Chapitre ses conclusions, c'est-à-dire déclara nulle et abusive la résignation laite par Capdau en faveur de Destrades, et condamna ce dernier aux dépens1.

Enfin, Capdau mourut en 1771, à l'âge de quatrevingt-quinze ans. A sa mort le Chapitre s'empressa de mettre fin à cette situation irrégulière qui durait depuis 1610, et supprima le titre de Chanoine préceptorial. Revenant enfin, après plus de cent cinquante ans, à l'application rigoureuse des Ordonnances, il partagea la mense capitulaire en douze parts égales, dont l'une devait revenir au Corps de ville pour le salaire des Régents, et les autres aux Chanoines.

Le Chapitre en avait à peine fini avec Capdau qu'il fallut recommencer avec les Echevins. Prenant, eux aussi, le texte des Ordonnances au pied de la lettre, ils réclamèrent aux Chanoines, « si mieux n'aimaient payer

1 Une question à peu près semblable avait été posée à la Cour, en 156*9, à propos de la Préceptoriale de Noyon. Là, le Précepteur était Chanoine. Il crut qu'i] pouvait comme un autre résigner ses fonctions. Mais, par arrêt du 13 Janvier 1569, il fui jugé que la Préceptorerie n'était pas un bénéfice, mais un simple revenu, et que, par conséquent, le Précepteur., encore qu'il lui Chanoine, n'avail pas le droit de pourvoir à son tour comme les autres Chanoines aux bénéfices auxquels lesdits Chanoines pourvoienl . Libre à lui néanmoins de porter l'aumusse comme les autres. — (La bibliothèque ou thrésor du droit françois, Laurent Bouchel, p. 960. Paris 1671.)

douze cens livres », le revenu entier de la Prébende, dont le titulaire venait d'être supprimé, c'est-à-dire les gros fruits et les distributions manuelles. Cette évaluation de 1,200 livres n'était point faite au hasard. Elle était basée, au contraire, sur le Règlement dressé en 1745 par l'Evêque de Bayonne, M. de Beaumont, lequel fixait les gros fruits à 900 livres et la pointe à 300.

Les Chanoines, cela va sans dire, repoussèrent cette double prétention, et déclarèrent vouloir s'en tenir à la transaction de 1604, qui fixait à 600 livres la quotepart à payer au Corps de ville sur les revenus de la Prébende préceptoriale. Ils essayèrent même auprès des Echevins des raisons de sentiment : « Il ne serait » pas étonnant, leur écrivent-ils ', que des Echevins, » nés dans Bayonne , parussent sensibles au sort d'ec- » clésiastiques, leurs concitoyens, et, peut-être, leurs » parents, qui pendant trente-cinq ans ont été obligés » de donner une partie de leur nécessaire pour récom- » penser les entreprises d'un confrère à jamais mémo- » rable... Citoyens comme eux, nous prenons part » comme eux aux avantages de notre patrie, et à ce » qui pourrait contribuer à lui donner quelque lustre » en favorisant les progrès des sciences et des let- » très... ».

Ils donnent un peu plus loin les raisons pour lesquelles les Echevins se refuseront à toute espèce

1 Arch. de Bay., GG. 232, 55.

d'accommodement. « Si l'on pouvait avoir, a-t-on d dit, tout le revenu de la Prébende préceptoriale, ii ainsi que le prescrivent les Ordonnances d'Or- » léans, de Blois et de Melun, MM. Les Ëchevins trou- » vcraient dans cette augmentation de revenus le ii moyen de donner des honoraires plus forts aux » Régents du Collège el se mettraient dans le cas de ii s'en procurer de plus capables et de plus utiles, au H lieu que les 600 livres que le Chapitre paye annuel- & lement à la ville sont absorbés par l'honoraire du s> Principal, et par là le zèle de MM. les Ëchevins » devenu impuissant gémit dans l'inaction...1 »

C'était bien là, en effet, ce que pensaient les Ëchevins. A celle raison, péremptoire pour eux, mais qui n'auraitpas été admise par un tribunal, ilsen ajoutent une autre toute de circonstance et basée sur la loi: « Puisqu'on revenait enfin, disaient-ils, à la rigueur des Ordonnances, dont on n'aurait jamais dû s'écarter, il fallait le faire pleinement el franchement, et laisser de cule toutes les I rausarl iuus antérieures passées en violation de ces mêmes Ordonnances, et, de fait, annulées par la dernière décision des Chanoines ».

Un nouveau procès étail donc imminent.

Cependanl leChapitre, avant des'y engager, consulta plusieurs aviuais pour avoir leur opinion sur cette délicate e1 importante affaire.

On appelail spécialement leur attention sur deux

points :

irch. de Bay. GG. 232, 55.

ET LE COLLÈUE 147

La convention de 1664 conclue entre les Chanoines et les Echevins île cette époque et, homologuée au grand Conseil ohlige-t-elle leurs successeurs actuels?

Dans le cas de la négative, le Chapitre doit-il donner au Corps de ville les gros fruits seulement ou tous les fruits, y compris les distributions manuelles, de la l 'rébende préceptoriale?

Nous allons résumer aussi brièvement que possible les raisons alléguées [tour et contre par les avocats consultants. Ce petit plaidoyer aura un double intérêt : il nous servira, pour ainsi dire, de conclusion en élucidant une dernière et lionne fois cette délicate question de la Prébende préceptoriale par l'opinion des gens les plus compétents de l'époque, et, enfin, sortant des limites un peu étroites de la cité de Bayonne, il nous permettra de jeter un rapide coup d'œil sur ce qui se faisait ou s'était fait à cet égard dans quelques autres villes de France.

La transaction de 1664, disent ceux qui tiennent pour, a été homologuée au grand Conseil la même année et légèrement modifiée en 1706, ce qui était une autre manière de la confirmer. Elle acquiert de ce chef une force et une autorité que ne peuvent avoir les conventions entre simples particuliers, sur lesquelles n'ont point passé les arrêts et la sanction des Parlements. Et cependant la loi approuve et protège ces sortes de conventions, dont le but est d'éviter les pro ces et de faciliter les réconciliations1. Il n'y a pas

1 Arch. de Bayonne, GG. 232. 43 à 48.

448 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

d'engagement plus respectable et plus solide, dit Denisart': non minorent, auctoritatem transactionum quant rerum judicatarum esse recta ratione placw't. Si les conventions entre particuliers sont sacrées, elles ne le sont pas moins entre les Communautés civiles et religieuses. En effet, ne serait-il pas absurde de dire que le même homme, qui se croit obligé de tenir une ((invention particulière, ne pensera plus l'être, dès l'instant qu'il sera réuni à ses collègues, et qu'on pourra compter sur la parole d'un seul Magistrat, mais qu'on ne le pourra plus sur celle de tous les Magistrats à la fois'?

Les arrêts des Parlements et l'autorité des Jurisconsultes viennent confirmer cette manière de voir.

Carondas -, dans ses réponses, liv. ni, ch. 01, et

1 Denisarl (J.-B.), né à Iron, près de Guise, en 1712, mort en 1765, fut procureur au Châtelet. 11 publia une Collection de Décisions et de Notions relatives à la jurisprudence (1754-56, 6vol. in-12).Ce recueil, plein d'inexactitudes, a été refait, sous le nom de Nouveau Denisart, par Camus, Bayard el Calenge (1783-1808. 14 vol. in-4°), mais non achevé.

5 Caron (Loys le), jurisconsulte, changea son nom en celui de Charondas, et signait Gharondas le Caron; né à Paris 1530, s'adonna d'abord à la poésie, publia diverses pièces d'amour dans lesquelles il chante une maîtresse imaginaire qu'il appelle Claire, puis il se livra a t'élude du droit et fui pourvu d'une charge de lieulenanl au baillage de Clermont; mourut en 1017. Ses œuvres de droit ont été publiées en 1637.

Tournet1, liv. r, n° 1G3, interprétant l'article ix des Ordonnances d'Orléans, rapportent et approuvent plusieurs arrêts rendus en faveur de certains Chapitres qui avaient passé des conventions de ce genre avec des Echevins. Denisart rapporte aussi un arrêt rendu au Parlement de Paris, le 2 Juin 1729, qui confirme ce jugement.

Le célèbre Cochin - esl du même avis.

Les Echevins de Montpellier, unis à l'Evêque et à son Chapitre, ont obtenu un arrêt du grand Conseil, le 31 janvier 1744, contre les Jésuites qui voulaient résilier un contrat passé avec eux sur le revenu d'une Prébende préceptoriale.

Puisque la transaction de 166i, disent à leur tour les partisans de l'opinion contraire, a pu être modifiée en 1706, cela prouve qu'elle n'était pas indissoluble. Rien ne s'oppose donc à ce qu'on fasse aujourd'hui ce qu'on a pu faire légitimement alors.

Au surplus, l'arrêt de 1735, rendu lors du procès de

1 Jean Tournet, avocat au Parlement de Paris, né vers 1550. On a de lui : 1° Une Oraison funèbre de Ponponne de Bellière, 1607 ; 2° la traduction française du Traité de la police de Chopin ; 3° Deux livres des Droits des Religieux et monastères ; 4° des Arrêts notables des Conseils du Roi et des Cours souveraines données en matières bénéficiâtes et ecclésiastiques .

1 Cochin, célèbre avocat (1687-1747). Le Recueil de ses œuvres (1731, 6 vol. in-8°) contient de nombreux et importants mémoires sur des questions relatives au droit d'alors.

150 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

Capdau, remet les choses en l'état où elles étaient avant la transaction de 1610 ; il regarde donc celle de 1664 comme illégale et non avenue, et avec raison, parte que tout ce qui est t'ait en violation de la loi est nul de plein droit et de nulle valeur.

D'Olive1, dans ses « Questions de droit, liv. i°r, ch. i01' », rapporte un arrêt du 18 Février 1633 qui déclare de nul effet et valeur une transaction passée entre les Abbés et les Religieux du Monastère de S'-Sauveur d'Aniane, et décide que ces sortes de transactions n'obligent pas les successeurs.

Duperray-, dans son « Traité sur 1rs bénéfices », nous apprend le même principe. Ces transactions, dit-il, ne sont que des arrangements provisoires, va-

1 Simon d'Olive, né à Toulouse, avocat du Roi au présiilial de cette ville, fut chargé par Louis XIII de présider à l'exécution de l'édil qui créait à Montauban un Collège mi-parti de professeurs catholiques et de professeurs protestants. Ecrivain poli et profond. Ses œuvres ont été publiées à Lyon en 1651, in-folio. Elles comprennent cinq livres de Questions notables de Droit.

'-' Duperray, Michel, savant canoniste, né au Mans en 1610, mourut à Paris en 1730. On a de lui 1° Questions et observations sur le Concordat (1722, 3 vol. in-12) ; 2° Observations sur Védil de la juridiction ecclésiastique (1718,2vol. in-12): 3° un traité des Dispenses <!<■ mariage ; 4° mi traité des Portions congrues;^ un traité des Moyens canoniques pour acquérir et conserver les bénéfices; 6° un traité sur le Partage des fruits des béné fiées eu/re tes lienefieiers, leurs prédécesseurs et leurs liéritiers, etc.

ET LE COLLÈGE I5d

viables avec le temps et les circonstances. 11 en est d'elles comme des portions congrues ' dont la quotité, bien que fixée par des Ordonnances dûment enregistrées, a souvent varié. Elles furent d'abord de 100 livres, puis de '200; Louis XIII les porta jusqu'à 250, Louis XIV à 300, et enfin Louis XV à 500 livres. Du reste, ce sonl les revenus de la Chanoinic préceptoriale qui appartiennent au Précepteur el non pas telle ou telle somme conventionnelle. Le Précepteur peut, il est vrai, après estimation faite de la valeur de ce revenu, se contenter d'une certaine somme fixée par les [inities; mais ce n'est là qu'un fermage que son successeur sera libre de résilier le jour où les conditions lui paraîtront changées.

Et encore ce droit même de faire un arrangement quelconque lui est contesté par un arrêl du Parlement de Dijon que nous rapporte Févret- (De l'Abus, chap.v, n°22). Cet arrêt fait « très expresses inhibitions aux

1 Somme que payaient, aux Curés les Seigneurs qui percevaient les grosses dîmes des paroisses.

2 Févret, Charles, célèbre jurisconsulte au Parlement de Dijon, né à Semeur, capitale île l'Auxois, 16 décembre 1583, mort à Dijon, 12 août 1661. On a de lui, entre autres ouvrages un Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées du no, ,i d'abus : des Remarques sur le Traité de l'abus ; un Carmen de vita sua : uni; Histoire de lu sédition arrivée en lu ville de Dijon le 28 février 1630, el différentes harangues,

donl l'une lui pr mcée en présentanl au Parlemenl les lei-

tres de grâce d'Hélène Gillet, condamnée à mort pour infan-

152 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

» Chanoines et Chapitre d'Autun, comme aussi au » Précepteur de faire aucun accord des fruits de la y> Prébende préceptoriale à peine de nullité de leurs y> conventions. »

Dans tous les cas, ce ne peut être qu'un accord temporaire et proportionné à la valeur actuelle du revenu, un fermage, en un mot. Et de même qu'un propriétaire est en droit d'augmenter le prix d'une ferme, s'il le juge à propos, ainsi le Corps de ville, propriétaire en la matière, peut exiger une augmentation dans le revenu de la Prébende. Cela est d'autant plus juste que ce revenu doit être doublé depuis 1664, tandis que les dépenses personnelles du Précepteur ont certainement triplé de prix depuis cette époque.

Un fait tout récent vient encore confirmer ce principe. Le Chapitre de Condom qui, depuis longtemps, payait une certaine somme au Précepteur, a consenti l'année dernière à une augmentation assez considérable en faveur de la ville pour éviter de plaider sur cet objet.

Quant à la question de savoir si le Précepteur était en droit d'exiger les gros fruits et les distributions manuelles de la Prébende, voici comment raisonnaient ceux qui prétendaient que ces dernières devaient être

ticitle, qui fui frappée de deux coups de hache par le bourreau, à demi étranglée par la femme de celui-ci, et qui, pourtant, survécut à ses horribles blessures.

liiblioth. des Auteurs de Bourgogne, par l'abbé Papillon. Dijon, 1745.

en dehors du revenu, et, par conséquent, non exigibles.

Les distributions manuelles ne se font qu'aux Chanoines qui assistent au chœur. Il n'y a donc, de prime abord, aucune raison de les faire au Précepteur qui n'y assiste pas, et qui, même, par état ne peut y assister. Bien plus, les lois ecclésiastiques font aux Chanoines une obligation non seulement de la présence au chœur, mais de certaines dispositions intérieures, sans lesquelles ils seraient tenus en conscience de distribuer aux pauvres ce qu'ils ont reçu.

Quant aux gros fruits, cela ne fait pas l'ombre d'un doute : le Précepteur doit les retirer tous intégralement.

A ces raisons fondées sur les lois ecclésiastiques et aussi, il faut le dire, sur le bon sens, les partisans de l'opinion contraire opposaient des faits et des arrêts de divers Parlements.

Ainsi Maynard * (liv. Ier, chap. iv) cite un arrêt du Parlement de Toulouse, rendu en robes rouges, lequel se prononce pour l'affirmative.

Un autre arrêt du Parlement de Dijon (1574) confirme cette manière de voir, et Tournet (litt. P. n° 164) rapporte qu'en Normandie on suivait cette règle.

A S'-Quentin, tous les revenus, gros fruits et distributions manuelles furent, dès le principe, adjugés au Principal et à deux Régents du Collège de cette ville.

1 Maynard, Claude, père du poète. On a de lui un Recueil des arrêts rendus par la Cour de Toulouse (Paris, 1618 et 1638; Toulouse, 1751, 2 vol. in-f°).

154 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

Chopin * (De la Police, livre ni, tit. 3, n" 18) ne fait aucune distinction, et Rousseau de Lacombe - ne veut même pas qu'on en puisse faire.

Enfin un arrêt du Parlement de Paris, en 1617, attribue aussi au Précepteur les gros fruits et les distributions manuelles. Il est vrai qu'il déclare ne le faire que de grâce et pour des motifs tout particuliers.

Comme on le voit, la législation au sujet de la Prébende préceptoriale et des obligations qui en résultaient était alors fort douteuse, et les arrêts avaient varié d'une ville à l'autre. Cependant, d'après l'opinion du plus grand nombre des Jurisconsultes, il étail tertain que la transaction de 1664 n'obligeait plus les parties actuelles; que tous les gros fruits qui, à Bayonne, montaient à 900 livres, devaient appartenir au Précepteur; mais que les distributions manuelles,

1 Chopin, Claude, naquit à Baillent, près delà Flèche, en 1537. Ardenl ligueur Loul d'abord, il ne tarda pas, lui aussi, à chanter la palinodie el à revenir à Henri IV donl il fil un panégyrique. Il mourut à Paris eu 1606. Ses ouvrages furent recueillis en 1663, avec une traduction française de Tournet. (in remarque entre autres son Traité de In Police et celui du Domaine.

' Etousseau de Lacombe (Guy du), avocal au Parlement de Paris, mourut en 1749. On a de lui des Commentaires sur les nouvelles Ordonnances, sur les Donations, les Testaments (Paris, 1733, 3 v. in-4°); des Arrêts et Règlements notable Paris, 1713, in-f0); un recueil de Jurisprudence civile, un autre de Jurisprudence canonique el bènéficiale, etc.

par leur nature même et leur destination, paraissaient à l'abri îles revendications du Corps de ville.

En tout cas, c'était en perspective un procès très long, et, sans doute, très orageux. Les Chanoines préférèrent une nouvelle transaction plus avantageuse pour le Corps de ville et lui firent offrir 1,000 livres. Mais le Corps de ville repoussa cette offre et maintint ses premières revendications : le Chapitre rendrait compte du revenu entier de la Prébende préceptoriale, « si mieux n'aimait payer douze cents livres chaque année ».

Les Chanoines se rendirent enfin, et, dans une réunion du 13 Mai 1771, ils décidèrent d'opter pour cette dernière alternative. Elle avait l'avantage de les débarrasser du contrôle toujours gênant du trésorier municipal. M. Caulonque, Chanoine et Syndic du Chapitre, fut chargé de notifier au Corps de ville la décision de ses collègues. Les parties étant d'accord, il ne s'agissait plus que d'en passer acte, ce qui fut fait le 19 Août suivant, en l'étude de Mc Lesseps, notaire royal de la ville de Bayonne '.

Les Echevins ne devaient pas jouir longtemps de cette fortune inespérée, et la Prébende préceptoriale, comme tant d'autres institutions de l'ancien régime, allait disparaître, quelque vingt ans après, dans le grand mouvement des réformes qui s'opérèrent en 89.

Et maintenant que conclure de cette rapide étude?

Certes, si on la dégageait de tous les éléments qid

1 Arch. de Bay., GG. 232

156 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

lui donnent à Bayonne un intérêt particulier, on ne pourrait qu'éprouver, à la seule énumération de toutes ces requêtes et de ces arrêts contradictoires, je ne sais quelle impression de lassitude et d'énervement. Car on n'a pas compté moins de douze grands procès pendant ces deux siècles, avec leur cortège habitue] d'appels au Parlement et à la Cour. Cela nous donne, en moyenne, un procès tous les quinze ans, et, si l'on tient compte des lenteurs ordinaires de la justice, on arrive presque à cette conclusion lâcheuse que cette institution fut un casus belli perpétuel, une vraie pomme de discorde jetée entre les Echevins et le Clergé.

Et cependant, il serait souverainement injuste de la juger en elle-même d'après ses résultats, résultats à peu près nuls, sinon contraires au but qu'elle devait atteindre. Pour l'apprécier sainement, il faut la prendre à son origine, telle qu'elle sortit de la pensée du législateur aux Etats généraux d'Orléans, en 1560.

«. Une prébende ou le revenu d'icelle sera affectée » dans chaque église cathédrale ou collégiale à » l'entretien d'un Précepteur qui aura pour charge » d'instruire la jeunesse gratuitement et smis » salaire. » N'est-ce pas déjà bien merveilleux pour l'époque que celte conception d'un progrès que nos temps seuls et les plus rapprochés on1 vu se réaliser? C.;n c'est là le ger I la première indication officielle de l'instruction gratuite en France. A ce titre seul et alors même que cette conception n'eût été qu'une généreuse utopie, cette date devrait être inéiiiiiiaMe i'l chère à tous les Français.

Mais elle était moins chimérique qu'on pourrait le croire. Sans doute, elle était impuissante à chasser complètement cette ignorance qui, selon l'expression des Chanoines de Bayonne, « régnait partout » à cette époque. Mais elle pouvait atténuer considérablement le mal. Un instant de réflexion suffira pour nous en convaincre.

Fixés d'abord à 400 livres, les revenus de la Prébende préceptoriale s'étaient élevés progressivement à 500, 600, et enfin à 1,200 livres pour la ville de Bayonne. Nous ne tiendrons pas un trop grand compte de cette dernière évaluation : l'effet en fut de trop courte durée. Mais on peut estimer à 600 livres, année moyenne, les revenus obtenus de ce chef pour l'instruction gratuite à Bayonne, et ce chiffre fut à peu près le même pour les autres villes du royaume, d'après les témoignages que nous avons pu recueillir et citer sur ce sujet, au commencement de ce chapitre.

Or, si l'on réfléchit que les vivres ont à peu près décuplé de prix depuis deux siècles, et que la valeur vénale de l'argent a baissé en proportion, ces 600 livres représentaient le traitement non pas d'un seul, mais de cinq Précepteurs abécédaires. Et l'on peut affirmer sans crainte que le maître d'alors avec ses 120 livres eût été relativement plus riche que l'instituteur de nos jours avec un traitement de 800 francs. Chacun d'eux pouvait, se charger d'une centaine1 d'élèves, et

» Ce n'était que lorsque le nombre des élèves dépassait cent qu'on donnait au Maître un coadjuteur : « Instruction

158 LA PRÉBENDE PRÉCEPTORIALE

l'instruction gratuite eût été assurée de ce chef, pour la seule ville de Bayonne à 500 enfants pauvres.

Si l'on étend ce raisonnement au seul département des Basses-Pyrénées qui comptait alors quatre Evèchés, ceux de Pau, de Lescar, d'Oloron et de Bayonne, on arrive au total de vingt instituteurs distribuant renseignement primaire à "2,000 élèves dont les familles eussent été dénuées de ressources.

Nous manquons d'éléments précis d'information pour juger de l'effet qu'aurait produit cette institution dans la France entière. Mais, au moment où commença la Bévolution, il y avait 135 Evèchés et au moins autant de collégiales, indépendantes des Chapitres épiscopaux. Il n'est donc pas téméraire de penser que près de 150,000 enfants pauvres eussent reçu gratuitement l'instruction élémentaire par le seul bienfait de l'article ix de l'Ordonnance d'Orléans.

Malheureusement, on méconnut de bonne heure l'esprit et la portée de l'article îx. On se laissa presque partout entraîner à la puérile vanité de posséder un Collège et d'enseigner les classiques, comme on dirait aujourd'hui, vanité qui absorba, presque sans profit, les revenus île la Préceptoriale. En un mot, on sacrifia

méthodique pour l'école paroissiale, Paris, 1669, in-12, 360 p. » Au reste, dans chaque classe le Mail re se faisait aider par ses écoliers 1rs plus intelligents cl les plus instruits qu'on appelail intendants, observateurs, repi'-liicurs, fie. Celait là le germe de l'enseignement mutuel.— Babeau, La Ville sous i im ien régime, issu.

le principal à l'accessoire, l'instruction élémentaire des enfants pauvres, donl se préoccupait uniquement l'Ordonnance d'Orléans, à l'enseignement classique, lequel, s'adressanl à îles enfants des familles riches, n'avait pas besoin d'être subventionné. Mais on n'en respecta pas moins le principe de la gratuité el l'on eut un peu partout1 ce spectacle bien l'ail pour nous surprendre d'une instruction secondaire gratuitement donnée, et d'une instruction élémentaire qu'on ne recevait qu'en payant !

' Qui aurait pu croire que la gratuité de l'instruction secondaire, établie presque partout sous la Monarchie, disparaîtrai! à la suite d'une révolution faite au nom de l'égalité et de la démocratie. — Babeau, La Ville sous l'ancien régime. — On verra plus loin (chap. iv, § m) combien celte gratuité était fictive pour certains Collèges.