ROUHER

Paris, le 2 décembre 18ol.

Monsieur le juge de paix ,

Les proclamations de ce jour vous font connaître les événements survenus à Paris.

Le décret de la même date vous donne donc, monsieur le juge de paix, la mission de surveiller, dans chaque commune de votre canton, l'établissement des registres d*acceptation ou de rejet, et de contrôler tout ce qui intéreAse leur tenue régulière, en vous conformant aux instructions détaillées qui ont été adressées à MM. les maires. Vous devrez donc, dans les vingt-quatre heures de la réception du décret précité, vous transporter personnellement dans chaque commune de votre canton.

Vous êtes chargé aussi, sous la surveillance de Tautorité supérieure, d'éviter ou de vaincre tous les obstacles qui b'opposeraient à la manifestation solennelle de la volonté populaire.

Vous constaterez i>ar vous-même Touycrture des registres de votes. Vous vérificrex s'ils sont conformes aui modèles ci-annexés, et au besoin vous ferez toute rectification nécessaire.

Dans le cas où, pour une cause quelconque, ces registres n'auraieM pas été établît, vous en provoquerez ou opérerez l'ouverture, et vous commettrez au besoin, en remplacement du maire, soit l'un des membres du conseil municipal, soit Tun des notables de la cornmuno, pour procéder à la réception et à la constatation des suffrages, comme |>our clore et transmettre les registres au préfet par Pintcrmédiaire du sous- préfet.

Enfîn, vous veillerez à ce que les habitants soient avertis de Touvcrture du scrutin, par tous les modes de publication usités dans la commune.

Après l'expiration du délai de huit jours, c'est-à-dire depuis le di* manche i \ déa^mbre jusqu'au dimanche 2t décembre inclusivement, je vous recommande encore de surveiller rexécution des formalités do consultation des votes de clôture el de transmission des registres, et, à cet effet , vous ferez une nouvelle inspection des communes de votre canton.

Vous devrez adresser tous les jours au sous-préfet un rapport constatant le résultat de votre surveillance.

La mission qui vous est confiée, monsieur le juge de paix, a une trop haute importance, et doit recevoir de votre intervention un trop haut caractère d'impartialité, pour que vous puissiez la déléguer. La délégation à l'un de vos suppléants ne me parait admissible qae dans le cas où vous seriez atteint d'une maladie grave, et dans celai où rétendue territoriale de votre canton vous imposerait, pour le travail d'ins|)ection, une division qui assurerait mieux l'accomplissement des formalités d'ouverture et de clôture des registres.

Je compte sur votre patriotisme pour concourir de tous vos efforts à la manifestation libre et sincère de la volonté d'un grand peuple.

Le minûtre de la justice^