ROUHER
Quant à l'armée, elle devait être appelée à voter immédiatement.
D'UN COUP ITÉTAT.
I^ ministre de la guerre faisait parvenir smn géné^ raux de division la cireuleire suivante :
Général,
Je vous transmets les proclamations du Président de la République adressées au peuple français et à Tarmée.
Vous ferez immédiatement afficher ces proclamations dans les «ernes, et vous dounerez Tordre à chaque chef de coryt de lei lire à haute voix dans chaque compagnie.
Je vous envoie aussi le décret de ce jour , en vertu duquel Tarrnée est appHée à exprimer sa volonté dans les quarante-huit heures d^ U réception des présents manifestes.
Vous ferez donc sans retard dresser, dans les divers corps sous vos ordres, des registres conformes aux modèles ci-joints et vous inviterez les officiers, sous-oflicicrs et soldats à y consigner ou faire consigner leurs votes dans le plus bref délai.
Dès que les votes des corps sous vos ordres auront élé recueiUÎB, vous me les adresserez avec des états certifiés par les différents chefe de corps ou de détachements, et par vous-même, en résumant le nombre des votes d^acceptation ou de rejet.
Le Président compte sur Tappui de la nation et de Tannée, et, en ce qui touche la division que vous commandez, sur Ténergie de votpe attitude, sur la prompte et sévère répression de la moindre tentative de trouble.
Agréez, général, l'assurance de ma considération distinguée.
Le général de division ^ ministre de la guerre^
De SAi?(T-ARriAUD.
Ainsi qu'on le voit, le prince Louis-Napoléon empruntait ce mode de voier au passé historique de la France, et notamment à réIecUon napoléonienne. Il croyait pouvoir faire cet appel franc et loyal au caractère français; mettre chacun à même de dire son opinion, et de signer de son nom Facte de sa souveraineté.
35t> HlSTOlIlt:
Il y avait là quelque chose de clievaleres4|ue cl de hanli, il faut en convenir. Cêtail une belle occasion aux |Kirlis<ie se montrer; car nous aimons à croire que cliarun en France a le courage de son o|Hiiion. Fit aujourd'hui qu'une acclamation si UHi\erselle du |)ays a proclame Ir prince Louis-Naptdéon , nous sommets en droit dédire ipiecrite mesure ne pouvait manquer de convenir à TiinnuMisi* majorité des Frani;ais. On doit fairi* aux huit millions d*homnies qui ont nommé le prini'e, au \olc secret, TlminuMir de croiiv qu'ils TeufrstMit nonnuéde menu* en mettant leur nom en face de leur \ole.
Il n'y a donc eu de protestations contre ce mode que dans rinfiine minorité qui a dit non. Nous croyons aussi , parctr que cela est vrai, et que nous ne voulons faire d'injure gratuite à pei-sonne , «pie le plus grand nondire de ceux qui ont dit non sur leur bulletin secret auraient eu le ctuirage de signer non sur un registre. N4)us a\oiis cetlt* opinion, parce que nous croyons au caractère franc, lovidet courageux du peuple on France.
Dans la journée, un grand nombre de représentants vinrent ilonner leur adhésion aux actes accomplis par le Prt^ident. Des dépêches télégraphiques annonçaient que. dans un grand nombre de départements, les dé^ crets 4*t proclamations a\aient été reçus avec un en* thousiasine remarquable.
Quant à Tinsurrection que nous avons décrite, le gouvcriH'nH*nt en suivait heure |)ar heure le dëvelo|H pement. et s'apprêtait îx la réprimer énergiquenient.
On s'attendait au conflit, et, pour ne pas enHMir^ rasser l'action de la troupe par le concours de la garde nationale , un ordre du jour de son général en chef, Lawœstine, lui commandait de ne pas se rassembler, et menaçait de peines sévères ceux qui, sans ses ordres, feraient battre le rappel. Malgré les précautions activevemenl prises par le colonel Vieyra, cette mesure était devenue nécessaire, d'après ce qui s'était passé dans la 10* légion, le matin même.
Ce même jour aussi, Louis-Napoléon, qui, dans son appel au peuple , avait rendu justice^ au patriotisme de trois cents des membres de l'Assemblée, décida de nommer une commission consultative. I^ Moniteur du 3 décembre publia le décret suivant, qui la constituait, bien que le prince se réservât d'y faire entrer de nouveaux dévouements et de nouvelles aptitudes.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Président de la République, Voulant, jusqu'à réorganisation du Corps législatif et du conseil d*ELat, s'entourer d'hommes qui jouissent à juste titre de Testiine et de la confiance du pays, a formé une commission consultative composée de :
IIM. Ahbatucci (du Loiret).— D'Argout, gouverneur de la Banque.» La> génr rai Achard (de la Moselle). — Le général De lUir (de laéeine). — Le général Baraguey-d'Hilliers (du Doulis). — Barbaroux (de la Réunion). — Barochc (de la Charente-Inférieure). — Barthe, premier président de la Cour des comptes. — Ferdinand Barrot (de li Seine). — De Beaumont (de la Somme). — Benoit-Cbampy (de la
CiMo-d'Or). — Ik'ranI (île Uit-vt-(ïaroiin«*). — Rincau (de Maine-ct- Lurc). — BuinvilluT> {\\v la Smix ). — Jiisr|ihBt>ulay (de la Meurtbe).
— diDtMircrrs (ilr rAi^iu». — iN- Ca^alnaiira (lio la Clors»-). —L'amiral tA*i*illf. — illiailiint (ilo la M«-iisi). — (;iia.<>;iij;ni-<ji>yun (du Pujdo-l)ôiiif). — Pn><>|H.'r <ii' r.lia^iM'lHiip- Lui liât. — Charlomagne (de riiulit')- — <'.«>ll*i> (lit- la (jiroiiili). — |)ariste (ilcs Ha-siti'S-Pjrênoe»).
— lK.'njt>} (<l«' la «iiruiiilr). — l>t sjhIm rt («U* la Si'inc-Infèrivurt'). ^ hroiiwi ilf I.liii\> (ilr Stiih -rt-Maii.e). >- Tli<'u«lnrtf hucos (de là St-iiii}. — lMiiiia> (ili- riiiMitiit). — MautiL-L> Ihi\al. — |je maréchal Kvi-liiiaii*. ^Taihl rhaiirrlirr ilf la I.t>'iim «rhimniMir. — Lr {général irHaut|Miiil (lit- rAiiili ). — l.ri>ii K.iiicIilt («Io la Marne). — Le irénérai lit* Flahaut. — Ailiillt' t'uiiM (il<* la S«mik'). — H. F«>rtoul (des llasM?-Al|»o*). — Kn-iii> (il« l'Yiniiu'». — Di (■a>lon(lc (Jo la Manche).
— FriMlt-ric ilt- iMi^rraiiL'*' «lu tiir^). — Ih: X^i (îraii^^ 'do la (lironde).
— tifauitr ((11* VaitrliiN'). — Aii^'ii:*tin lîiraiid ^iPAngcr»). — Charles (iiiau'l, iiii-iiil*ri- «If riii^titiit. — (itiilrllr (lie rAi>ne). — Ik* Goulard (df? n.iutt.^-P\rL'iifi'<.). — IH: ilTi'ki n-n (du llaiit-Khiii). — LacaK {}\vs liaiiti s-l*\r« iiio). — l.adiiiiciUf («le la Mo«i*llo). ^ Larroase (ilii Kiiii>tiTf). " Ih; 1^1 KilH»i>:*urc (irillf-«'t-Vilaine). — Lebeur(dt Si-iiu-f't-Matiit }. — I^TL*li\rc-lMiriitU'- (dr rKun*). — Li'niaruis (de la Maiirlii). — Ia* \\rrii.T (di- la Mainhr). — Maj^nc (de la l>i>rdogiie}. ' Mi-.Miard, iirc^hltiit di- rliaiidin' à la rmir de cassation. — De Mt-HNlf: (du NoitI I. — lie MuiitalciiilH-rt (du Itonlis). — l)e Nonij (du l*u\-tlc-l>«'iiii' I — l»i' Muiti ui.irt idi' la Siin(-lnf(.*ru'urt*). — De Moudiv (de rniM). ~ m* MimMii r> (ilu Ikiiili<>K - Lncit-n Murat(da LiiM. — |ji> piiital d'Orii.iihi nriiitlrr-ft-l^iirr). — |V|iin-lii*hallear idr S*'ine-tl-M.irur'. - Jn^-pli iVrnr, n'^viit do la Banque. — Do Per- »i^Miy ^du .Nurd). — Li' u'rnoral Uandun. — Huuher (du Puysle» Ujint'). — l^- LviH-ul ilf Saiiit-Atnuud. — S^irur dWguessoau (des llaulos-Pjrt'iici*.). — S \iUiiii du NurI». — Suchi t dWlbufêra (de rKuroU — lh- rni;:iil. — U* ■|lMiiirii\. — Troplon);, premier prèfidont de la 4 jiur <ra|i|K-l. — Xuillaid nlo l.i Mancho). — Vuillefrov.
— l)e Wa};ram.
U l'rendrnt de la H^imbUipiâ^
U tntniAtre d€ Vtnieriemr^
Ils MOBRT,
Comme on le toit, le prince s'entourait d'un conseil choisi parmi ceux des hommes éminents qu'il croyait aptes à rendre de nouveaux services à la France. Ce choix honorait ceux qui en étaient l'objet. La plupart de ces personnages avaient apporté leur adhésion à l'Elysée. Quelques-uns avaient été nommés parce que, bien qu'ils n'eussent pas fait d'adhésion, on leur avait supposé du patriotisme et ce sens politique qui fait les hommes d'Êlat. De ce nombre, était M. Léon Faucher. 11 crut devoir protester, et il le fît dans les termes suivants :
Monsieur le Président,
Cesi atec un étonnement douloureui que je vois mon nom figurer iparroi ceux des membres d*une commission consultative que vous venez dMnstituer. Je ne pensais pas vous avoir donné le droit de me faire cette injure ; les services que je vous ai rendus en croyant les rendre au pays , m^autorisaient peut-être à attendre de vous une autre reconnaissance. Mon caractère, en tout cas, méritait plus de respect Vous savez que, dans une carrière déjà longue, je n*ai pas plus démenti mes principes de liberté que mon dévouement à Tordre. Je n*ai jamais participé ni directement ni indirectement à la violation des lois, et, pour décliner le mandat que vous me conférez sans mon aveu, je n'ai qu'à me rappeler celui que j*ai reçu du peuple, que je oon- •enrc.
Léon FAuaiBa.
Cette lettre fut envoyée à beaucoup de personnages haut placés; par qui? nous l'ignorons. Des journaux étrangers la reproduisirent. Le signataire ne pouvait que perdre à une pareille publicité } car cette lettre ,
qu*au point do vue des convenances il doit regretter d*avoir écrite^ prouve cpril n*a pas eu l'intelligence de la situation. Tnc telle défaillance de jugement a droit d*étonn(T chez un homme qui a tenu une place m large dans le monde politique. Nous avons dû cilcr cette pirce, vl nous ne pouvions la citer sans être sevcre. Mais si riiisUiire a ses exigences, on peut tou- Juui*s, Dieu merci, les concilier avec ce sentiment de hautes con\enances (|ui fait qu*on se respecte soi-même en jugeant les actes sans Franchir les égards qu*on doit aux hommes.
On racnnie que celle lettre fut pénible au prince pour son auteur, et que ce fut près de M. de Momy que M. Léon Faucher vint chercher une réponse, qu'on ne lui faisait pas. (^tte ré|N>nse fut une leçon sévèrement donnée.
Dans la journée du 3, Tinsurrcction s'étendait dans Paris : nous Tarons décrite, ainsi que celle des dépai^ tements, qui conmiemjait à gronder sur plusieurs points à la fois. Le {:ou\ernement veillait sur le salut du pajs avec une sollicitude et une activité admirables. Chose prodigieuse, de la liimrse on entendait la fusillade» et la rente montait. Kllc atteignait i fr. 10 cent, de hauine. C*est (|ue Paris sentait la puissance et la force de la main protectrice qui avait pris les rênes du gouvernement.
Ce fut aussi dans la soirée de ce jour, tant le prince et ses ministn*s se sentaient forts, que fut donné Tordre de mettre en liberté les représentants arrêtés à la
D*UN COUP D*ÉTAT. Ml
lie du 10^ arrondissement, et détenus à Vincennes, à Mazas et au Mont-Valérien. Mais comme tous s'ob* stinaient à rester prisonniers , cette mesure ne regut son exécution que le lendemain pour un certain nombre.
Cette fois encore, les ex-représentants voulurent qu'on usât de violence à leur égard : du moins ceci se passa au Mont-Valérien. 11 fallait que des soldats les touchas*sent de la main pour qu'ils consentissent à devenir libres. A ce fort, quatorze, plus ou moins compromis, devaient être détenus jusqu'à nouvel ordre. 11 fallut que le commissaire se fît accompagner par M. Duponceau, huissier de l'Assemblée , qu'il les lui désignât nomina* tivement , ces messieurs se refusant à faire connaître leur état civil.
Quand il fallut faire passer les quatorze , qui devaient rester, dans une chambre voisine, le commissaire les en pria poliment. « Nous ne céderons qu'à la force,» dirent-ils. Deux soldats montèrent et touchèrent légèrement les quatre premiers. Le commissaire, peiné de ce manque complet de dignité , s'adressa au général Oudinot , et lui dit : « Vous, général, passez , je vous en prie. — Je veux aussi les deux soldats.» M. Antony Thouret dit : « Moi , j'en veux quatre , à cause de mon poids. »
Ces messieurs furent placés dans des voitures, et on les mit en liberté : ceux qui voulurent furent déposés à la porte de leur domicile , les autres place de la Con«corde , barrière du Tr6ne et pkce de la Bislillt.
On raconte des incidents assez curieux sur cette en liberté des souverains parlementaires. M"* >inl demander la liberté de son mari, on la lui corda ; mais en même temps on lui dit que pour aller ft Yincennos, il Tallail tnivcTser te faubourg Saint-Antoine où ToTTse battait. «Alors, garde/.-te, dit cette dame; gardez-le . je vous en prie, jusqu*à ce r|u*on ne se balte plus. »
M. Larabit était à Vincennes. On rengageait à s*eD aller : « Je veux rester prisonnier, répondait-il ; je veui protester. — Vous êtes donc bien opposé à Tacte du Président. — Au contraire , je le trouve admirable. — Eb bien ! alors. — Je veux protester. — Mais pourquoi T — Pour me rendre si ridicule qu'il en rejaillisse quelque chose sur tous les autres. »
M. Odilon Barrot était, comme nous Vavons dît, détenu à la même Forteresse. Dans la nuit , deux agents se pri'r^^ntent et rin\itent à les suivre. Où cela? il Tignorc. On des(*end , une voiture est là , qui attend. Les i\vu\ agents y montent avec lui et ferment lis stores. Puis la voiture roule ainsi longtemps dans Tobscurité. Kniin on s*ari été ! c Monsieur, dit Tun des deui hommes, nous allons aller prévenir de \otrc arrivée. Promett«'Z-moi de ne pas descendre. » M. Odilon Barrol fit une promesse solennelle , et les deux hommes le renfermèrent dans la voiture, l'ne heure au moins se pana. Inquiet et fatigué d*uiie si longue attente, Tancien ministre ouvre la |H>rtière. « Onrher, dit-il , où sont donc ces messieurs? — Ces messieurs m*ont payé , sont parlia
et m'ont dit que maintenant c'était à votre compte. -^ Mais où sommes-nous donc? — Rue Neuve-des-Mathurins y 2i. » M. Odilon Barrot était à sa porte.
Ainsi, la protestation des représentants du 10* arrondissement eut pour dénoument une pasquinade de M. Ântony Thouret, et une mauvaise plaisanterie faite à l'homme qui était en quelque sorte Fincarnation du système parlementaire.
Ce fut dans la nuit du 3 au 4 qu'eut lieu le transfèrement , à Ham , des représentants arrêtés dans la matinée du 2 décembre. On les fit monter» à Mazas, dans les voitures cellulaires de la Préfecture de police, et on les conduisit, tout le long des boulevards, jusqu'à la gare du chemin de fer du Nord. Au départ, ils ne se virent pas. Us étaient séparés chacun dans une chambre. Ils furent séparés aussi en voiture. Le général Le Flô, qui avait, le matin du 2, revêtu son grand uniforme, fut invité à mettre le paletot de l'un des agents. Il était près de quatre heures, et on ne voulait pas qu'il pût être vu en costume dans la traversée des boulevards. Ces messieurs ne se virent qu'à l'endroit où on quitte le chemin de fer pour se rendre à Ham. Us déjeunèrent ensemble avant de partir pour cette forteresse, où ils furent internes sans que rien de remarquable se passât.
Cependant, dans le public, le décret qui établissait le vote an registre, avait produit une certaine agitation. Les adversaires du prince disaient : « C'est une contrainte morale, c'est une façon d'extorquer les votes. » Avec un peu de réflexion, ils eussent compris qu'ils se
faisaient la plus sanglante injure en se déniant à euxmêmes ce courage civique qui proclame et qui signe ses convictions. Ce qui toucha le gouvernement, ce ne fu« rent pas ces réclamations d'une minorité infime, imperceptible sur le sol de la France, ce furent des considérations d'une autre nature. On pensa que peut-être certains intérêts se croiraient compromis en signant d'après leur conscience; que des employés, par exemple, se croiraient contraints de dire oui. On fut instruit que dans les campagnes, où tous les actes privés sont en évidence, beaucoup craignaient que le registre des votes devint une liste de proscription entre les mains des rouges , si le Président ne réussissait pas. Les nouvelles transmises par les préfets, dans la journée du lendemain 4, et Técho des bruits de la capitale, confirmèrent le gouvernement dans la pensée qu'il était convenable de restituer l'élection au vote secret*
On doit considérer comme très-heureux que le vote secret ait été rétabli, car si l'autre mode eût été maintenu, ceux qui constituent la minorité d'hommes inté» ressésà voter au bulletin secret, n'eussent pas manqué de dire que la conscience des électeurs avait été moralement violentée. C'est donc dans la plus complète indépendance que les partis se sont comptés; c'est donc des entrailles mêmes de la conscience du pays qu'est partie l'acclamation du président.
Aussitôt donc que le prince Louis-Napoléon eut constaté qu'un certain nombre de citoyens désirait le vote secret , il fit un décret qui rendait l'élection à ce
DTN œUP D*£TAT. 965
mode, adopté, du reste, depuis longtemps en France et passé en quelque sorte dans nos mœurs :
RÉPUBLIQUE FRAiNÇAlSE.
AU NOM nu PEUPLE FRANÇAIS.
Le Président de la République,
Considérant que le mode d^élection promulgué par le décret du 2 décembre ayaitété adopté dans d^autres circonstances comme garantissant la sincérilé de l'élection ;
Mais considérant que le scrutin secret actuellement pratiqué paraît mieux garantir Tindépendance des suffrages ;
G>nsidérant que le but essentiel du décret du 2 décembre est d'obtenir la libre et sincère expression de la Tokmté du peuple , Décrète :
Art. i*V Les art. 2, 3 et 4 du décret du 2 décembre sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 2. L'élection aura lieu par le suffrage universel.
Sont appelés à voter, tous les Français, âgés de vingt et un ans, joui>sant de leurs droits civils et politiques.
Art. 3. Ils devront justifier, soit de leur inscription sur les listes électorales dressées en vertu de la loi du 15 mars 1849, soit de Taccomplissement, depuis la formation des listes, des conditions exigées par cette loL
Art. 4. Le scrutin sera ouvert, pendant les journées des 20 et 21 décembre, dans le chef-lieu de chaque commune, depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir.
Le suffrage aura lieu :
Al SCRUTLN SECRET,
Par oui ou par non ,
Au moyen d'un bulletin, manuscrit ou imprimé. Fait au palais de TÉlysée, le 4 décembre 1851.
Lous-NapoUon Bocupàm.
Ûi MOAAT.
M. de Morny publiait de son côté la proclamation suivante :
Le Président de la République et son gouvernement ne reculeront devant aucune mesure, pour maintenir Tordre et sauver la société; mais ils sauront toujours entendre la voix de Topinion publique et les vœux des honnêtes gens.
Ils n'ont pas hésité à changer un mode de votation qu^ils avaient emprunté à des précédents historiques, mais qui, dans Tétat actuel de nos mœurs et de nos habitudes électorales, n*a pas paru assurer suffisamment rindépendance des suffrages.
Le Président de la République entend que tous les électeurs soient complètement libres dans Texprcssion de leur vote, qu'ils exercent ou non des fonctions publiques, qu'ils appartiennent aux carrières civiles ou à l'armée.
Indépendance absolue, complète liberté des votes, voilà ce que veut Louis-Napoléon Bonaparte.
Le ministre de l'intérieur^
De MoRinr.
Le décret du prince montre à quel point il prétait Toroille aux demandes de Topinion publique. Mais pour l'apprécier entièrement, il faut voir quand il a été rendu : c'est lorsque la voix du canon avait fait taire l'émeute ; c'est quand la résistance était domptée. Il eût été facile de faire en ce moment de l'autorité arbitrairement compressive. Vainqueur, le prince voulut être juste jusqu'au scrupule. Partout l'armée avait voté suivant le mode primitivement prescrit, quand le nouveau décret fut connu. Chose remarquable, c'est que la presque unanimité qu'elle a donnée au Président par le vote au registre est restée , on peut le dire , la même
au vote secret, tant sont petites les différences qui ont eu lieu entre les deux résultats. Alors qu'il n*était encore question de faire voter l'armée que par le premier des deux modes , le Président écrivait au ministre de la guerre :
Mon cher général,
Tavais adopté le mode de votation avec la signature de chaque totant, parce que ce mode, employé autrefois, me semblait mieux as^ surer la sincérité de Télection ; mais, cédant à des objections sérieuses et à de justes réclamations, je viens, vous le savez, de rendre un décret qui change la manière de voter.
Les suflVagcs de Tarmée sont presque entièrement donnés, et je suis heureux de penser qu'il s'en trouvera un assez petit nombre contre moi. Cependant, comme les militaires qui ont déposé un vote négatif, pourraient craindre qu'il n'exerçât une fâcheuse influence sur leur carrière, il importe de les rassurer.
Veuillez donc bien, sans retard, faire savoir à l'armée, que, si le mode d'après le<|uel elle a voté est différent de celui d'après lequel voteront les autres citoyens, l'effet en sera le môme pour elle, c'està-dire que je veux ignorer les noms de ceux qui ont voté contre moi.
En conséquence , le relevé des votes une fois terminé et dûment constaté, ordonnez, je vous prie, que les registres soient brûlés.
Agréez, etc.
Louis-Napoléom Bonaparte.
Cette lettre se passe de commentaires. 11 fut décidé, dès le jour même, que Farmée voterait au bulletin secret.
Dans la journée du 6, de nombreuses arrestations furent faites; notamment celles de MiM. Mathé (Allier), Ch. Huguenin (Haute-Saône), tous deux siégeaient à la
Montagne. Dans la matinée, M. Xavier Durrieu^ du Journal la Révolution, fut arrêté avec sept des rédacteurs du même journal.
M. Thiers, qui avait été dispensé d*être transféré à Ham, rentra à son domicile où il fut surveillé ea attendant son départ pour l'Allemagne.
Pour en finir, en ce qui concerne M. Thiers, racontons comment il fut transféré au delà du Rhin. 11 demanda au gouvernement à être accompagné jusqu'à la frontière par un agent de la force publique. L'officier de paix Yeindenbach le prit chez lui le 8 décembre, avant six heures du soir. Deux amis de l'ex-ministre, M. Mignet et un autre, le conduisirent jusqu'à la gare du chemin de fer de Strasbourg. M. Grangier de la Marinière ne le quitta qu'à Kehl. Ce fut là que M. Thiers lui remit pour l'officier de paix une lettre de protestation et une de remerciments pour les égards dont il avait été l'objet.
Voici donc la situation nette et bien établie. Loui&- Napoléon a pris l'avance sur ses adversaires, qui sont prisonniers ou en fuite. L'émeute est vaincue. La confiance renaît, les fonds publics sont en hausse considérable.
L'Europe reconnaissante témoigne de ses sympathies pour l'acte et elle admire l'homme. En attendant le vote j le prince est vraiment dictateur. Plus rien ne l'entrave, ni Constitution absurde, ni Assemblée rivale et malveillante. Il a tout pouvoir, que va-t-il faire Y car il a quinze jours devant lui ; hiftnine de ginie, fl peut
D'UN COUP BTÉTAT. 369
faire davantage en quinze jours que nimporte quel gouvernement représentatif dans une année.
La journée du 7 décembre fut fertile en actes officiels. Celui que nous placerons le premier , parce que nous sommes sûr qu'il fut le premier dans la pensée et dans le cœur de Louis- Napoléon , c'est le décret qui rend Sainte-Geneviève, le Panthéon actuel, au culte catholique.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Présideot de la République ,
Sur le rapport du ministre de rinstruction publique et des cultes.
Vu la loi des 4-10 avril i79l ;
Vu le décret du 20 février 1806 ;
Vu Tordonnance du 12 décembre 1821 ;
Vu Tordonnancc du 26 août 1830 ; Décrète :
Art. 1*^ L*ancienne église de Sainte-Geneviève est rendue au culte, conrormément à Pinteiition de son fondateur, sous Finvocation de Sainte-Geneviève, patronne de Paris.
Il sera pris ultérieurement des mesures pour régler Texercice permanent du culte catholique dans cette église.
Art. 2. L'ordonnance du 26 août 1,830 est rapportée.
Art. 3. Le ministre de Tinstruciion publique et des cultes et le ministre des travaux publics Sf>nt chargés , chacun en ce qui le coyccrne, de rcxci!Ution du prescrit décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, Paris, le 6 décembre i85i.
LoUIS-NaFOLÉOS BoNAPARTf .
if ministre de Vinstruction publiqw et des cultes ,
FoaTOUL.
G^lle pensée qui va vers Dieu, après la victoire, est
d'un heureux présage. Il ne faut pas que les princes et les puissants de ce monde s'isolent de celui qui tient dans ses mains les destinées des nations. Ce remerctment, après le triomphe sur l'anarchie , promet que le chef de l'État veut s'inspirer des idées chrétiennes dans son gouvernement. 11 n'y a que les médiocrités impuissantes qui se séparent de Dieu. Les hommes de génie comprennent qu'ils ne sont que les instruments de ses desseins , et qu'ils doivent avant toutse conformer aux enseignements de l'éternelle justice , de l'éternelle vérité. Le prince qui prend d'une main si ferme le timon des afEeiires, et se place à la tête du progrès et de la civilisation , devait cet hommage et ce gage à l'Église de France, à cette Église 9 de laquelle nous parlions ainsi, dans notre Die» tionnaire général des persécutions (vol. 2 , p. 471 ) :
« Église de France, salut à toi ; salut aux majestés de ton berceau. Que belle et grande est ta destinée! Au commencement, les martyrs de Lyon dans les amphithéâtres ; à la fîn , tes prêtres et tes évèques sous la hache de 93 ! Marche , noble et sainte Église , fille aînée de l'Église romaine, ta mère. Bientôt, c'est de ton sein que sortiront les martyrs, les docteurs et les missionnaires. Tu seras comme la fleur de l'arbre dont la racine est à Rome. Pas un coin du monde n'échappera à tes missionnaires, comme pas un peuple à ta civilisation. Quel est le rocher où une nef française n'ait porté la croix avec sa bannière? Quelle est l'œuvre civilisatrice que ses missionnaires n'aient pas accomplie? Marehe, noble Église, lumière, espoir et soutien de la chrétienté»
D'UN œUP D'ÉTAT. 371
Tu donneras au monde des fils qui s'appelleront Grégoire de Tours, saint Louis, Vincent de Paul, Bossuet et Fcnelon ; puis d'autres qui s'appelleront Charlemagne et Bonaparte, deux noms dont le bruit ébranle le monde. Le premier déchirera un coin de son manteau de pourpre pour abriter la tête du vicaire de Jésus-Christ , et quand Tingratitude d*un peuple voudra dépouiller de cette aumône héréditaire le père des fidèles, un Bonaparte dira : La France Ta donnée, et le possesseur est sous sa garde. Fille de FËglise romaine, défends ta mère et la maison que tu lui as donnée. Marche, noble Église; ton nom veut dire gloire et civilisation sur la terre; au ciel, il a celui des gloires célestes. Salut à toi, mère des saints! A toutes les époques, tu verras quelque nom glorieux porter en ton nom , dans sa main , la palme ou le flambeau. Honneur à TÉglise qui ouvre ainsi ses fastes et qui les ferme comme tu viens de le faire ! Le bronze tonne dans Paris, les partis déchaînés se déchirent , toute parole de paix est impuissante, huit généraux tombent; il coule du sang comme dans vingt batailles. Ah ! Dieu est absent de ces luttes fratricides. Trois jours de combats sacrilèges n'ont point assouvi la fureur des combattants. Un homme de Dieu parait, la palme à la main, symbolique prophétie : c*est Tarchevèque! apôtre des conciliations; il a dans les veines le ^ang d*un martyr, et ce sang éteindra la lutte. Après le pasteur mort, silence! le bronze se tait. Qui donc oserait rentrer dans la sanglante arène , quand Tholocauste est offert et la rançon acceptée par Dieu ? La dernière victime est un
37â HISTOIHK
marlvr. et la fin du combat est un miracle. AinM TRglise éliMid rexpiation sur ce vaste sacrilège. »
Quand nous écrivions ces lignes « nous espérions que la lutte impie ne se renouvi^llerait |»as. Hélas! les événements ont donné tort à nos espérances!
Les ennemis de la société ont versé de no^iveau le san^: français. G^tle fius encore, au milieu de tous les héroismes . nous avons à constater celui des ministres du Dieu de paix. De simph^ pasteurs des campagnes ont imité rarchevéque de Paris. De nouvelles oMigations de reconnaissance étaient imposées au pa\*s. Louis l^inaparte, aprt's la \ictoire. s'acquitte envers Dieu et envers riiéroïque clergé Français. Co que Tarchevèque morta\ait tant disiré lui s4Ta dimné. Nobles martyrs. à vous le Panthéon ! Non pas à vous , car pour payer vos subliuH's dévouements, c(* ({u'il vous faut, c'est un coin de terre et une croix de bois dans un humble cimetière , au milieu du troupeau confié à vos soins. Ce qu(' vous voulez . c'est un autel de plus au Dieu qui vous envoie . c'est une chaire de plus aux vérités dont vous êtes les apôtres. Ce que vous demandez, c'est qu'on efTace ce mot païen Panthéon sur le fnmton d*un monument (le la France chrétienne. C'est qu'il n*y ail pas, dans la grand** cité , vis-à-vis les tours saintes de Notny Dame de Paris, cet ins<iK*nt anachronisme mvtholc^ gique. C/est qu'on rendr au culte chrétien ce temple, dont les ré\olulionnaircs avaient fait, sous prétexte de n*compens(^ aux grands honunes . une morgue hidewe pour Munit ^ [K>ur ses pK*ce|ttrurs et pour ses disciplei.
D'UN œUP D'ÉTAT. 371
Ce monument, vaste et froid tombeau , dont l'aspect glaçait le cœur, et où l'âme ne voyait que le néant , sera désormais plein de vie, d'harmonies et de prières. 11 est sous l'invocation de la patronne de Paris, cette Geneviève qui arrêta les hordes barbares d'Attila. Ne semble-t-il pas que Louis-Napoléon l'appelle pour arrêter aussi les hordes des nouveaux barbares. Sainte fille du peuple, vous êtes la patronne de Paris, soyez la protectrice aussi de celui qui vous y donne un temple; de celui qu'aiment tant les bons habitants des campagnes où vous viviez simple bergère.
Quefera-t-on du magnifique chef-d'œuvre de David, le moderne Phidias? Respectueusement détaché du fronton, il ira prendre sa place dans quelqu'un de nos musées. Artistes ! il y a plus de place pour le vrai génie au fronton d'une église qu'à celui d'un panthéon. Sculptez-y d'un côté l'archevêque mourant, victime du patriotisme et de la charité; c'est là de l'histoire nationale aussi. Sculptez de l'autre ce simple et vieux curé de campagne, refusant aux fusils de l'émeute les clefs de son église. Au milieu, placez le neveu de l'Empereur offrant son décret à l'héroïsme du clergé de France. Vous aurez écrit dans la pierre , pour tous les yeux, l'histoire que nous écrivons humblement pour quelquesuns dans ces pages. Autant que possible, immortalisons les hauts faits, les gloires, les dévouements qui appartiennent à notre pays ; les générations verront sans cesse, vivant devant elle, l'exemple qu'elles doivent s'efforcer d'imiter.
374 UISrOlRE
Par un autre décret, promulgué le même fomVj le prince commençait à remercier l'armée tout entière de son noble et vaillant concours :
Al NOM ÏU l»El PLK FRANÇAIS.
Ir Prc>iilciU df la l(i'|iuliljqut'.
Vu 1.1 liii il 11 2'i tlri-ciiilin- tT'.Mi, p'iativt' au traiU*iiient des mili-
\ii la li>i lin it avril Is.'U. siirks» tH>iisions dt; l'araHH* de terre;
\\i l\ird«iiiiiaiirv du !< iiiiii i«s:{2, >ur It; sîi'nicc de» arinécà en cam- }iaL'rit' :
Sur II' r.i|>|Hirt ilu MiiniMro dt- la ^'urrro,
Niiiil.int *\w' II'* îHiMirs rendus au \*-\y<, à TiiitiTieur, soient réiMni|M>iis«'> iNiiume xmt «vui dt*s arnit'rs au dehors,
|W;rn'ti- :
\r1. t". l.'trNprniK- triiti|N'(ir^Miii<iV' aura roiitrihué, pardescoml<it*, â Fi'taltlir roplri- sur un |H»int i]iirlnint|ui* du territoire, ce ier- Yi.i* M'M riimpli- riiniine MTvii-c de iMinita^ne.
Art. 'J. <ilia<]ut> fni> <|u*il y aura lieu do îam^ application de ot )iniiri|»e. un ili-oret <»pei i.il m dL-trruiincra le> roiidition:».
A rKl>M.-. le :» d.riml.re is:;i.
Lf président de lu Héyuhii^ue ,
Ij>iis-N%iiiiiiin Ro^«puiti:.
Le miniitrf d*- la guerre.
A. lil S%iM-Aii%\lii.
Pour porter riii*rj4i4|iieiiu*n( reiiirtie au\ désordres di*s ilqurlniiontN. Il* •loiivniKMiient luimme M. Maurice l>u\ul ciiiimHss;iiro (Atratmlinain* dans les dcparlenK*nto des (lôlrs-du-Nnrd« du Fiiiisiriv. d*IIKMît*Vilainc, de U Lt»irc-liir<'riiiir(\ du Mnrhilian, de Maine-ot-Loirc, de la VrinU'i' i-( de la .Ma\t'iinc. M. l^rlier est uomniè
D'UN COUP WliTAT. yi$
en la même qualité pour les départements de TAlUer^ du Cher et de la Nièvre.
Si d'un côté le pouvoir priait ces hautes précautions administratives contre le désordre, de l'autre il prouvait sa modération , en retirant aux préfejs une partie des pouvoirs absolus et arbitraires qu'il leur avait conférés par la circulaire ministérielle du 2 décembre. M. de Morny leur faisait parvenir la circulaire suivante :
Paris, le 7 décembre 1851.
Monsieur le préfet.
Par ma circulaire en date du 2 décembre, vous avez été investi du droit de suspendre et même de remplacer immédiatement tous les fonctionnaires dont le concours ne vous serait point assuré.
C)es pouvoirs extraordinaires ont dû vous être conférés, alors qu*il y avait nécessité de briser immédiatement les résistances qui auraient éié de nature à compromettre le succès des grandes mesures de salut public décrétées par le prince Louis-Napoléon.
Os pouvoirs vous permettaient d*atteindre les juges de paix. Ils doivent cesser aujourd'hui que le gouvernement est maître de la situation. Le temps qui doit s'écouler avant l'ouverture du scrutin piTiuet, d'ailleurs, de suivre les voies ordinaires de nomination.
Vous devrez donc, à l'avenir, monsieur le préfet, laisser aux cbefii de> cours d'appel le libre et plein exercice du droit qui leur appartient de présenter, et, au ministre de Injustice, Texercice du droit qui lui appartient également de pourvoir à toutes les fonctions de la magi>trature. M. le ministre de la justice invite, au resU), les procun*urs généraux à prendre votre avij sur les n* vocations et sur les n'inplaceroents qui devraient être opérés.
Le ministre de C intérieur.
De MoiiriY»
La modération est la marque do la force , comme la ju>lico est la vertu de la vraie puissance.
re HISTOIRE
Apri's les ôvùneinents gnivcs qui venaient de s*ac-> conipiir à Paris, il y u\ait nécessité de sévir contre cer^ tâiiies fautes, et, il faut bien employer ce terme, contre certaines lâchetés. Dans les quartiers envahis |iar Tèmeule, si tjuelques honorables citoyens avaient courageusement refusé leurs armes aux insurgés, ou même les avaient défeinlues, un grand nombre les avaient livrées, quelques-uns les avaient offertes. Le lendemain encore, la tri^upe, en parcourant ces t|uarticrs , lisait , ce que, tlu reste, nous avons hi nous-niéme sur une inlniité de portes : Armes dounécs.
Justice innnédiate devait être faite. Le ministre de rinléricur et le général de la garde nationale échangèrent la correspondance suivante :
*% M. LK r.l.M.H%|. (.nM«A.M>i>T M'i'ERIF.l'Il DRS r.%|||iU ?iAT10^ALC»
I»E LA SELNE.
Paris , le 7 décembre 1851.
G en t Ta) ,
Dans |ihi>i(:iir> <|iiartit r> de Pari<, quelques propi iêtaiivfl ont riin* puikurdc nicttrt' >ur Irnr imite : Arnifi dunnrfs. On eonrevrait qu*ua garde natiitiial tx-rivit : Arme^ arrachées de force ^i\\\n de mettre à co»- Tert sa rv>|ion.^l»iliti' viy-à-\is de l*Kt«it et M>n honneur vis- Ji-vis dt Si> rMiiriu\M-ii> ; niais iiMTÏrc s.ihontf >iir le front di' sa propre maison réviilte le carai'tèri' français.
J*ai di>iiiii' r<iidrr an pn-ret de putirr de faire rfTarrr (va inivrîplîoM^ et Je- \u\ï> prie df uit dêMgncr les li>'ion>uù ce» faits se sont produili; atln que ji* |iro|HW à M. le Pn'>ident de la Répuliliqiie de déc r èl c f leur disxdution. •
Agrêt'Z. ^'1 nrral. I>\pre<>>ion dt niaeonsidération la phis distingué*.
Lt ministre de l'énl<Hrar,
Paris, le 7 décembre 4854.
Monsieur le ministre,
Toute la garde nationale applaudira aux sentiments exprimés dans la lettre que vous m'avez fait Thonneur de m'écrire.
Une des légions de Paris a subi le double affront du désarmement à domicile et des inscriptions honteuses dont vous parlez. Sa mairie, malgré la présence de plus de soixante hommes , a été prise par les insurgés : c'est la 5* légion.
Je viens vous la signaler et demander son licenciement. Je suis heureux d'avoir, d'un autre côté, un grand nombre de faits qui constatent l'esprit d'ordre et d'obéissance qui n'a cessé de régner dans beaucoup d'autres légions.
Agréez, monsieur le ministre, l'assurance de ma haute considération.
Le général commandant supérieur des gardes nationcUes de la Seine,
LAWOeSTINE.
Un décret ordonna le désarmement de la 5* légion. Sous le régime parlementaire, cet acte de justice, accompli dans Fespace de quelques heures, aurait dépensé plusieui*s séances législatives, valu au pays une demidouzaine de discours incendiaires, et aurait jeté l'agitation dans la capitale.
Un mot sur M. Lawocstine, général en chef de la garde nationale. Homme de TEmpire, il fit ses preuves du temps de nos grandes guerres, et se distingua, en 1809, le 9 août, à la bataille d'Almonacid, où il fut blessé. 11 a le caractère des hommes de cette époque. * Quoiqu'il ait, avec Téncrgie d'un militaire les formes d*un homme du monde, il n'en a pas moins une profonde aversion pour le parlementarisme. Homme d*ac-
rs msTOiRE
tion et de résolution , il est parfaitement capable d'apprécier la garde nationale et après cela de la conduire.
Ni Louis-Napoléon, ni son gouvernement, ni les généraux, n'oubliaient qu'il y avait dans les hôpitaux de Paris des soldats blessés dans Tinsurrection. Plusieurs fois déjà, le Président leur avait envoyé ses aides* de-camp, s'était enquis, avec la plus grande sollicitude, de leur état, de leurs besoins. Le général Magnan alla lui-même les visiter dans la journée du 7, et d'abord au Val-de-Gràce, ensuite à l'Hôtel-Dieu et dans les diverses ambulances, sut leur parler ce langage qui , pour des soldats français, est la moitié de la guérison. Le général en chef a remercié , de la façon la plus chaleureuse, les médecins qui ont donné des soins à nos braves militaires. Dans la longue promenade qu*il a faite dans Paris, il a pu se convaincre, par l'accnreil qu'il a reçu , que la population sait apprécier les services éminents qu'il a rendus au pays.
Paris a entièrement repris son calme habituel. Dans les départements, la démagogie, prévenue par l'acte du 2 décembre , ne peut faire que des tentatives impuissantes. A mesure qu'une des tcles de Thydre se lève, le pouvoir l'écrase. Le monstre qui menaçait de tout dévorer en ^ 852 , est frappé à mort ; c'est vainement qu'il se débat, ses efforts ne sont plus que les convulsions de l'agonie. Cependant, l'acharnement de la lutttt * montre ce qu'elle aurait été si lé gouvernement se fÙt endormi dans l'apathique imprévoyance qui cachait lé
D'UN CX»P DfÉTAT. 37»
danger aux yeux de la France entière. Grâce à son courage^ à son dévouement, il faut le dire, la victoire est enfin certaine. Désormais, le peuple s'appartient; il ne subira ni les dictateurs de la fusion, ni la terreur de la démagogie. Remis entre les mains de sa propre puissance, il fera, librement et en dehors de toute influence , acte de souveraineté. Nous nous trompons, il stibira une influence immense, irrésistible, celle de la reconnaissance à laquelle un peuple généreux ne saurait se soustraire. Déjà l'enthousiasme du pays prophétise les résultats du scrutin qui va s'ouvrir. Ce symptôme de la situation ne peut échapper à Louis -Napoléon; n'importe, il parlera au peuple le langage du devoir seulement. Il doit rendre compte à la France de ses six jours de dictature, et il le fait dans la proclamation suivante, qui parut au Moniteur le matin du 8 décembre.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FftOCLAMATION W PR^i>IDE!<IT DE LA KÉPUBUQUE AU PEUPLE FRAfIÇAlS.
Françitis ,
Les troubles sont apaisés. Quelle que soit la décision du peuple, la •ociéié cbt sauvée. La première partie de ma tâche est accomplie ; Tappel à la nation, pour terminer les luttes des partis, ne faisait, je le tarais, courir aucun risque sérieux à la tranquillité publique.
Pourquoi le peuple se serait-il soulevé contre moi?
Si je ne pos>èdc plus votre confiance , si vos idées ont changé, il n*est pas besoin de faire couler un sang précieux ; il suffît de déposer dans Purne un vote contraire. Je respecterai toujours Parrét du peuple.
Mais, tant que la nation n^aura pas parlé, je ne reeulerai devant
i^i) HISTOIRE
aiii'un •trurt, «Irvaiit aiiiiin sacrifier, |»oiir ilrjuiitT \*^ tentatives des f.it'tit'iii. i.tlU' tâilif, «l'.tillt'iirs, nr«'>t n lului' finie.
h* Il 11 oiU-, Ttiii a VII cnmliii'ii il rtait inst-iiH* do lutter contre une arnii-i- iniit* p.ir li;> Ih'Ii*» ili- l.i «li^^riplinr, aiiiiiiée par le sentiment de riniMiit'iir niililair-f et par le (lèvitiiciiimt à la patrie.
ir<in antri- cnli-, l'altitiHii' raiiiii' (lt>> lialiit.iiils dr l\iri«, la rvpro* lutiiiii iluiii lU lli'in^siji'nl rnuriitr, «iiit ti'inoiL'iic a>N / haiiti-ment piHii i|iii M' pr>»niiii<;ait la capitak.
Ii.iii^ ('•'> i|iiartiiT'> )Hipiilcn\. où iia^MKTi* rm>urri*etitin ^e nxmtait fti Mti parmi «l»-* iiiivrii r<i ()«x'ili^ â >esi-iitr iîii«'inents, ranarchie, cette f'ii*, n'a pu ri'ii'niitti I ipriiih- lèpiiL'ii.iiiiv prnriiinli' |Miiir m'> ilëtestal>l> <» i'\>-iiatii>ii^ Tinci;^ t'ii «nifiit n ndm y* â riiiti'llJLvnte et patrioti-pii- |Hipul;itM>n tlf Pan<»! ^itiVIK- h* {Mrsiiailt? de plus en plus que iiiMii uiiM{ii<- ainl«itMii t-^t ira*>>iiri'r le ripo^ it la pru*pêrité de le tr.iiH''.
iju'i Ik miitiiiii .1 pirtiT Mil! ci»nciiiir« â raiituriti', et hirntùt le pa\s piiirra .inniiiplir, ilaii-^ W r iliih', r.K'tf Mili'Unfl «jiii duit ilMUj:iiri r iiik- • i'«- iiiiii\i lli- pour la lu'puMt<|iic.
Fait an p.tlaiMlf l'Ki^M'c, \*- H iltriiiilirt* IS.'it.
Li'll>'Nv|H»||i*> Rii>%l'AIITE.
.\insi. rt' uv>{ [loiiit iiii iiiaitre <|ui parir, ce n'est point un uniliitieux \nl^airo «pic la \ic*U>inM*t le succès puisMMil aM*ii«:k'r. Il \oulail deux olmsts : (ralM)i*d satH \(M* la socirlc; rnsuilr s'en rtMiu'Itn* au jugement du prupli*. Alm^ pouripitti m* smilt^vcr? pourquoi combattn*? ponnpioi du saiii:? Quand une nation a le scrutin, pouripioi nruurir ati fu^il? Tout ce t|ui l'st honnête a du ri*>(e coui|u*is (Tttt* situalion, et ee n'i st pas le moindrt' orgueil que puisse avoir la France, de songer qu'il n'y a eu dans lis rangs di* rinsurrectitui que ce qu'à tous lt*< t (n-s un pa\s doit être fier de dés ivoucr, empressé dr rrpi»usser.
Depuis longtemps, la France, Paris surlout, désiraient ardemment qu'on les délivrât des forçats libérés, des repris de justice en rupture de ban, de cette armée du crime qui entre dans les prisons pour l'avoir commis, qui en sort pour le commettre. C'est presque fatal, le criminel ne redevient que bien rarement honnête homme. Si cela tient souvent à la perversité des condamnés, il faut en convenir, les vices de notre législation n'y sont pas étrangers. Les humanitaires auront beau dire que quand un homme a subi sa peine, il est réhabilité, que la peine est un baptême ; leurs raisonnements ne prouveront rien en pratique. Jamais ils ne feront que le préjugé social tombe devant un condamné. Eux-mêmes, donneront-ils du travail à un forçat libéré? l'admettront-ils chez eux, à leur tablt^, dans leur intimité? et qu'on ne dise pas que nous allons trop loin. Il faut cela. Car quelque part qu'on pose à cet homme une limite, ce sera toujours celle de sa réprobation. Il y lira le mot : paria; et forcément il se rejettera en arrière, froissé, humilié, désespéré, criminel ; car la porte de la s )ciélé honnête fermée, il faudra qu'il rentre dans la société coupable , dans l'antre des voleurs ou au bagne. Où voulez-vous (|u'il aille? Quelque part qu'il soit, n'est-il pas sous la surveillance, cet ostracisme nécessaire, nous en convenons, qui circonscrit son existence dans Tespace de quelques kilomètres carrés? N'est-il pas en évidence comme l'ancien criminel? On dit: «c'est le forçat. » On fait la solitude autour de lui ; s'il y a un crime commis, ce doit être lui le coupable. Non, la vie
382 fflSTOlRE
honnête n*cst presque pas possible pour ces hommes. Il fallait donc faire à ces malheureux, dans leur intérêt comme dans celui de la société , un lieu où ils pussent vivre. Depuis longtemps, TAngleterre nous avait donné cet exemple. Depuis longtemps, tout le monde qui pense indiquait la plaie. Nous-même l'avions fait dans notre livre des Passions. 11 était nécessaire que la société eût un éniontoirc, un lieu de déportation. Le décret, qui pourvoit à cette lacune de la législation française, est un acte de haute humanité, en même temps qu'un acte de sûreté générale. Vainement en sentaiton la nécessité. Le gouvernement parlementaire noue l'eût fait attendre peut-être un demi-siècle encore. Le Monite <r du 9 décembre 1851 le publie :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Président de la République ,
Sur la proposition du ministre de Tintérieur,
Considérant que la France a besoin d'ordre, de travail et de sécurité; que, depuis un trop grand nombre d'années, la société est profondément inquiétée et troublée par les machinations de Panarchie, ainsi que par les tentatives insurrectionnelles des affiliés aux sociétés secrètes et repris de justice, toujours prêts à devenir des instruments de désordre ;
Considérant que, par ses constantes habitudes de révolte contre les lois, cetle classe d'hommes, non-seulement compromet la tranqttiHitë, le travail et l'ordre public, mais encore autorise d'injustes attaques f^ de déplorables calomnies contre la saine population ouvrière de Paris et de Lyon ;
Considérant que la législation actuelle est insuffisante, et <(U*U e^
D'UN COIÎP D'ÉTAT. 388
nécessaire d'y apporter des modifications, tout en conciliant les dn- Toirs de l'humanité avec les intérêts de la sécurité générale,
Décrète :
Art. i". Tout individu placé sous la surveillance de la haute police, qoi sera reconnu coupable du délit de rupture de ban, pourra être transporté, par mesure de sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie. La durée de la traiisportation sera de «inq années au moins et de dix ans au plus.
Art. 2. La même mesure sera applicable aux individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète.
Art. 3. L'cifet du renvoi sous la surveillance de la haute police sera, à l'avenir, de donner au gouvernement le droit de déterminer le lieu dans lequel le condamné devra résider après qu'il aura subi sa peine.
L'administration déterminera les formalités propres à constater h présence continue du condamné dans le lieu de sa résidence.
Art. 4. Le séjour de Paris et celui de la banlieue de cette ville sont iiît'rdits à tous les individus placés sous la surveillance de la haute police.
Art. 5. Les individus désignés par l'article précédent seront tenus de quitter Paris et sa banlieue dans le délai de dix jours, à partir do la i>romulgation du présent décret, à moins qu'ils n'aient obtenu un permis de séjour de l'administration; il sera délivré à ceux qtii la demanderont une feuille de route et de secours qui réglera leur itinéraire jusqu'à leur domicile d'origine , ou jusqu'au lieu qu'ils auront dcâignc.
Art. 6. En ca^ de contravention aux dispositions prescrites par les art. 4 et 5 du présent décret, les contrevenants pourront être transportés, par me8un^ de sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie.
Art. 7. U*s individus transportés en vertu du présent décret seront assujettis au travail i>ar l'établis^ment pénitentiaire ; ils seroi^t privés de leurs droits civils et politiques; ils seront soumis à la juridiction militaire ; les lois militaires leur seront applicables. Toutefois, en cas d'é\asion de TétablisH^ment, les transportés seront condamnés à un emprisonnement qui ne pourra excéder le temps pendant lequel ib JTiront encore à subir la transportation. Ils seront soumis à la diact-
pline et à la subordination militaires envers leurs chefs et surveillants civils ou militaires pendant la durée de Temprisonnement.
Art. 8. Des règlements du pouvoir exécutif détermineront l'organisation de CCS colonies pénitentiaires.
Art. 9. Les ministres de Tintérieur et de la guerre sont chargés» chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent décret.
Fait à Paris, à T Elysée-National, le conseil des ministres entendu, le 8 décembre 1851.
Luuis-Napoléois Bonaparte.
Le ministre de Vintérieur^
De Mornt.
Ce décret, en ce qui concerne les repris de justice, remédie au mal du moment; mais nous le désirerions encore plus sévère. Qu'on ne se trompe pas sur la portée et sur le sens de nos paroles. Nous allons les expliquer. L'article t", faisant à la transportalion l'application des dispositions légales de notre Code en ce qui concerne le bannissement, dit : « La durée de la transportation sera de cinq ans au moins, et de dix ans au plus. > Nous sommes convaincu que c*est une pensée de clémence qui Ta dicté.
Nous le croyons insuffisant. En effet, si le condamné, soumis à la déportation, a Tespoir du retour, il ne colonisera pas, il ne se fera pas une nouvelle patrie ; ses désirs, ses vœux iront vers la France; il sera un mauvais colon, peut-être un mauvais sujet, parce qu'il ne prendra pas racine sur la terre du bannissement. Puis, quand il reviendra, il sera exactement dans la même position vis-à-vis des préjugés qu'avant le départ, et, de plus, il aura vieilli, il n'aura plus d'apti-
tudes; il se trouvera au milieu d*une société qui aura marché, progressé; n'étant apte à rien de bien, il sera capable de tout mal. Pourquoi les résultats sont-ils si magnifiques à Bolany-Bey? Parce que la déportation est définitive. La sévérité que nous voulons, c'est de l'humanité.
liC décret laisse la transportation facultative à la disposition de l'administration. On sent la pensée vraiment humaine et généreuse qui a dicté cette disposition en faveur de certaines exceptions.
L'article 2 du décret soumet à la même mesure ceux qui auront fait partie des sociétés secrètes : c'est de la sévérité; mais c'est de la justice. La société secrète, c'est contre la société ce qu'est le guet-apens contre l'individu : c'est la préméditation de l'assassinat de Tordre social établi ; ce n'est pas seulement Thostililé contre les gouvernements, c'est la guerre lâche et souterraine comme celle que font les voleurs et les assassins. Les membres des sociétés secrètes ne sont plus des citoyens, parce qu'ils se sont mis en dehors de la société ; ils se sont mis au delà de la liberté , qui , en conférant le droit, prescrit le devoir ; ils ont choisi la licence, qui évite ou qui brave, ou qui viole la loi. Pour quiconque* voit sainement et froidement les choses, cet article est tout simplement l'application, faite au membre des sociétés secrètes, de la loi qu'il prétend appliquer à la société entière. Il a mis la société hors du droit ; la société lui rend la pareille.
Ainsi ce décret permet à l'autorité de débarrasser
Paris et la France de ces misérables qui volciil et siiient, et de ces forcenés qui font les conspiraliom^ les ériieules et les barricades ; il met les liuniiétes gen» à Tabri du poignard, et la société à Tabri tles pavés al des coups tie fusil ; car, aiusi que nous Tavom dît les chapitres prérnients, c*est là cette affreuse popul qui se prèlentl le peuple, qui proclame TinsurrectioD un dri»il, un devoir, et (|ui est toujours prèle à la faire au profit de quiconque lui promet le pillage, de quiconque la «;rise on la paie.
C'est bien triste à tlire. Il ne fallait qu'ôter de Franoa quelques milliers de bandits, de vauriens, qui élaîent le levain de tontes les fermentations impures, le point de départ de tous les attentats contre la société, et on ne rosiiil pas : distnis le mol, on ne le voulait |)as. Sous le système parlementaire, tout, jusqu'à cette lèpre sociale^ s'abritait sons quelque cornièra de la tiibune. Si un ^onvernenuMit eût pro|>osé cette loi de salut, nul doule que quelque orateur se fût trouvé pour la combattre vi |H>ur revendiquer Thonneur d'avoir conspiré lui* même tonte sa vie dans le sein des sociétés secrètes. On allions-nous, grand Dieu !
Nous avons à ivvenir ici sur M. de Mau|>as. Cet ad* ministraleiir a fait de ce décret une admirable applî- «*ali(»n. Il a pur;:è Paris de brigands, de forçats et de meneurs di* MK*iétés secrètes, avec une vigueur, une promptitude, une liabiletè,\raiment surprenantes. N. de Maupas. dans It* pn>te plus èminent encore oii vient de Tappclir la conlianoe du prince, reiulra d'ijuuienses
D'UN œUP D'ÉTAT. 387
services, non plus à Paris seulement y mais à la France entière.
C'est ici le lieu de dire qu'entrant dans la pensée de Louis-Napoléon y M. de Maupas a fait disparaître^ de partout oit on les vendait ^ exhibait et colportait y les livres y gravures et autres objets immoraux ou indécents qui ofTensaienl la pudeur et la moralité publiques.
Déjà plusieurs jours se sont écoulés depuis que la démagogie et les conspirateurs ont livré à Tordre leurs combats impies. Les militaires blessés souffrent dans plusieurs hôpitaux. Le matin du 9 décembre, l'un d'eux, à l'hôpital militaire du Gros-Caillou, disait à l'aumônier : « Je sens bien que je vais mourir, je n'ai qu'un regret, je désirerais voir Napoléon auparavant. — Vous le verrez, mon ami, » dit le digne prêtre. Était-ce pressentiment, ou bien était-ce une promesse faite hardiment au nom du cœur du prince? Nous croyons la <lernière supposition ; car, quelques instants après , le neveu de l'empereur était là, visitant le pauvre malade et le décorant sur son lit. L'un des deux, le blessé, pleurait; l'autre, le prince, retenait des larmes qui roulaient dans ses yeux, mais qu'on voyait. Pleurez, pleurez, prince, nous vous souhaitons beaucoup de ces larmes-là , ailleurs qu'au lit de nouveaux blessés toutefois, mais auprès d'hommes dont le dévouement au dc\oir aura touché votre cœur. Avant de quitter le (Iros-Caillou, le prince avait visité, consolé tous les bicssi's, et distribué dix'croix. L'un de ces braves, amputé (lu bras, en recevant la sienne, lui disait:
38ft IliSTOIRE
« J*cn <ii encore un à vutre service. » Le lendemain 10, le princra continué sa visite, dans les hôpitaux civib, aux Messes qu'on y avait déposés.
Le 8 . un décret mettait en état de siège riIêrauU et le Gard. La même mesure était appliquée aux Basses Alpes \Miv décret du !K paraissant le 10 au Moniteur. Le méinrjoiir, It* prince rendait son décret concernant \v chemin de fer d'Avignon. LWsscmhléc avait mis trois ans à élahorer crtte loi . qu*avcc elle on aurait peutélrr attendue deux aimées encore.
Le rnéint' jour, étaient instituées les commissiom militains pour coimaitre des faits relatifs à Tinsurrecliiu).
Al NOM m pkh'LK fkançais.
lit' Pnsiiirnt ilf la Kt-|iiililiiiur, Vu \v iltrrtt (lu '1 tliriiiibn.* I.h.'ïI, <|iii dtrlari* la 1" ilivÎHoii ciiciâl
«le Slr.::i* ,
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résoltant des procédures ; elles statueront, soit sur le renvoi des inculpés devant les conseils de guerre de la 1'* division, soit sur la mise •n liberté, s'il y a lieu.
Art 4. Les commissions militaires d'instruction, organisées par le présent décret, se réuniront au Palais de Justice sur la convocation du général Bertrand.
Le ministre de la guerre et le garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à TÉlysée-National, le 9 décembre 1851.
Louis-Napoléon Bonaparte.
Is ministre de la guerre ,
A. DE Saikt- Arnaud.
Les départements du Var, du Gers , du Lot et de Lotet-Garonne, étaient mis en état de siège, par décret publié , le 10 , au Moniteur, comme ayant pris part aux troubles insurrectionnels. Le 12, le Moniteur promulguait deux décrets nommant maréchaux de France les généraux de division Harispe et Vaillant. Singulières vicissitudes! Pendant que Louis-Napoléon confère au général Vaillant la récompense de glorieux services, le général Oudinot prend le chemin de l'exil. Le même jour paraissait le décret suivant, concernant la commission consultative et déterminant quelques-unes de ses attributions.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Président de la République , Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
iK'crètc :
Art. 1". I^i (-unniii>siuii consultative, in^tituée par le décret du 3 décenilirc «uiirant, c&l chargée du recensement général des votes expri-
mes par le peuple français dans les scrutins des 20 et 21 décembre prochain.
En conséquence, tous les procès-verbaux de recensement dressés par les commissions départementales, instituées en vertu de Fart. 6 du décret du 2 décembre, lui seront transmis par le ministre de Tiotéricur.
Le résultat sera promulgué par le pouvoir exécutif.
Art. 2. La commission consultative est appelée à donner son avis sur les projets de décrets en matière législative qui lui seront soumis par le Président de la République.
Art. 3. Elle remplira en outre les fonctions déférées au conseil d'Etat par Tart. i2 de la loi du 19 juillet 1845, sauf les matières du contentieux administratif, au jugement desquelles il sera pourvu par un décret ultérieur.
Art. 4. La commission sera présidée par le Président de la République, et, en son absence, par M. Baroche, nommé vice-président.
Art. 5. Un décret du pouvoir exécutif divisera la commission consultative en sections pour Texamen des affaires qui lui seront soumises.
Art. 6. Les maîtres des requêtes et auditeurs attachés à Fancieii conseil d'Etat pourront être appelés à remplir, auprès de la commission consultative, les fonctions qu'ils exerçaient auprès du conseil.
Art. 7. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à TElysée-National, le conseil des ministres entendu, le il décembre 1851.
Louis-Napoléon Bonaparte.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
