J4 HISTOIRE

riounM.» Chai i-d* Est-Ange, avocat à Paris (Marne). — De Chazellct, iiKiiro dr illerinoiit-FtTraml (Puy-dMK^ime). — Collas (Gironde). — I»i' Cruuseilhi>>, ancien ronsciUcr à la cour de cassation, ancien mînistn- iHass^^^-INréntrs). — Ciirial (Orne). — De CuviTTille (CAlcftdu-Niifd». — Dalieaiii (Haute-Garonne). — Dariste (Basses-Pyrénées). ^^ havicl, ancien ministre. ^iN'l^coste, ancien commissaire pêne* idl du lilinne. — iK'lajus (Chan'ute-Inrérieure). «^ Delavau (Indre). — Df'lthcil (Lot). — henjoy (Gironde). — Desjobert (Si'ine-lnfériiMirt'i. — lk>smarou\ (AIIht). ^ hrouyn de Lhuys (Seine-et-Marne), anciiMi nnni>tn'. — Thcu<lore Uucos (S<*ine), ministre de la martneci dt*s colonies. — Dumas, de Klnstitut (Nord), ancien ministre. ^ r.liarli*s Ihipin. de Tlnstitut (Seine-Inférieure). — Le général Dorrieu I landes ). — Maurice Duval, ancien préfet. — Escha.^8ériAiii ((.harentf-lnffTÎeun*). — U* inariHrhal Excelmans, frrand chancelwr de la U>'ion ii*honneur. — Kerdinand Kavre (Loire-Inférieure). ^ 1^ ^^neral de Klaliaut, ancien amlias:$adeur. — Kortoul, ministre et Tinstruction puliliqut» (Hass<-s-Al|M-s). — Achille Kould , ministre te finances (Seine i. — IK* Fouruieiit (Somme). — Fouquier-d*HénNii| (Ai'«ne). ^ Fréniy (Yonne). — Furtado (StMne). — Gase (Haute-Oftnmne). — Gasilonde (Manche). — De (iasparin, ancien ministre. ^ Erne>tde Girardin (Charente). — Au^'Usitin Giraud (Maine-et-Loire).

— (.Iiarles Giraud, de TlnMitut, nienihn; du conseil de rinstmctioa pnl»hque« ancien ministre. — Gode Ile (Aisne). — Goulhot de Germain (Manche). — \/^ p-néral de Grammont (Loire). — De Gi mont (Haute -Saône). — IH: Greslan (Réunion). — Le général deGrovchf (Giruiide). -^ Hallez-Cla{>aréde (Bas-lihin). — Le irénéral d^Haolp'jul, ancien mini>tre (Aude). — HélK?rt (Aisne). -— De Heeckem (Hiut-Uhin). ^ irHèraiiilMult (Pas-de -Cillai s). — Hermann. — Heurtier (Loin'). ~ b' fn'*iiénil Hun^^ui (Aulie). — Janvier (Tam-et-Gftroiine). — Licaze ( Haute s-Py nouées). — lacrosse, ancien minHlri I Finistère). — l^dmicette (MuM'lle). — Frédéric de Lagrange (Gei^

— IV Li^^raiige iGintiide). ~ Lt* général de La Hitte, ancien miakr tn*. — Delanjrle, ancien procureur général. — I^nquetin, préndnl de la ciiMiinission munici|iale. — De l«arilMiissière (llle-et-Vilaine). — t^* gênerai l^wii>>tine.' Ixïlieuf (Seine-et-Marne). ^ Le géoénlL»* hr.-t'iii iEure-et-Loirt>). ^ liecomte (Yonne). — l^eounle (Côle i éi \»u\i. - Ufeli^n-Duruflé, ministre du comrocree (Eure). -* Litat

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(Haute-Saône). — Lemarois (Manche). — Lemercier (Charente). — Lcquien (Pas-de-Calais). — Lestiboudois (Nord). — Levavasseur (Seine-Inférieure). — Leverrier (Manche).— Lezay de Marnésia (LoiretrCher). — Le général Magnan , commandant en chef de Tarmée de Paris. — Magne, ministre des travaux publics (Dordogne). — Edmond Maigne (Dordogne). — Marchand (Nord). — Mathieu Bodet, avocat à la cour de cassation (Charente). — De Maupas, préfet de police. — De Mérode (Nord). — Mesuard, président de chambre à la Cour de cassation. — Meynadier, ancien préfet (Lozère). — Mimerel (Nord). — Monin, doyen des maires de Paris. — De Montalembert (Doubs). — De Morny, ministre de Tintérieur (Puy-de-Dôme). — Henry de Mortemart (Scine-lnférieure). — Le colonel de la Moskowa (Moselle). — De Mouchy (Oise). — De Moustier (Doubs). — Lucien Mural (Lot). — Antoine Odier, censeur de la Banque de France. — Le général d'Ornano (Indre-et-Loire). — De Parieu, ancien ministre (Cantal). — Pascalis, conseiller à la Cour de cassation. — Le général Pelet (Ariègc). — Pepin-Lehalleur (Seine-et-Marne). — De Persigny (Nord). — De Plancy (Oise). — Plichon, maire d'Arras (Pas-de-Calais). — Portalis, premier président de la cour de cassation. — Pongérard, maire de Rennes (llle-et-Vilaine). — Le général de Préval. — De Rancé (Algérie). -— Le général Randon. ancien ministre, gouverneur général de PAIgérie. — Le général Regnault de Saint-ieand'Angély, ancien ministre (Charente-Inférieure). — Renouard de Bussicres (Bas-Rliin). — Renouard (Lozère). — Le général Rogé. — Ruuher, garde des sceaux, ministre de la justice (Puy-de-Dôme). — De Ro}er, ancien ministre, procureur général à la cour d'appel de Paris. — Le général de Saint-Arnaud, ministre de la guerre. — De Saint-Arnaud, avocat à la cour d'appel de Paris. — De Salis (Moselle). — Sape) (IsÎTe). — Schneider, ancien ministre. — De Ségur d'Agutsseau (Hautes-Pvrénées). — Seydoux (Nord). — Thayer(Amédée). — Thieiillen (Côtos-du-Nord). — De Tborigny, ancien ministre.

— Tuiipol do Bévaux (Haute-Marne). — Tourangin, ancien préfet.

— Truplong, premier président de la Cour d'appel de Pans. — De Turgot, ministre des affaires étrangères. — Vaillant, maréchal de France. — \Vaï.>s4», ancien ministre (Nord). — De Vandeul (Haute- Marne). — 1^ général Vast-Vimeux (Charente-Inférieure). — Vauchelle, maire de Versailles. — Viard (Meurihe). — Vieillard (Mau-

cbo). ^ Vuillefrov. — Vuitrv, sous-secrcUire d*Etat au miaialêfe tiiiaiic(*s. — \ki \V;ijrrain.

Art. 2. La coinniissiUin cunsiilUtire se réunira dès le 23 de pri)rhaiii, à Totrct dt* procéder au rccunâement de votes a-cueillii tm eiécutioii de» dLH'r(>t> de^ 2 cl 4 décifiubn' prédcni mois.

Art. 3. M. l*n>>|RT Hochet, Mcrctairv génûral de raucico romeil d'Etat , 0:4 I loi unie st'cn'taire ^•lierai de la eomaïusion coiimiIU* tive

Art. 4. M. iNMiih Lngnnie, aiH:ieii MTrétairu-réilacteur de TAMen* blée li^'islativf, f>t iioaiou! M-rrétain^-rùtlacleiir, chef du scnioe det proci'>-\iTliau!i di' la n un mission roiisiiltativr.

Fait an |vilais df rEUsc*«'.NatioDal, le coiUM'il de:» ministreft enlen* du, le 1 3 dfceiiibre lt$.'>l.

IaiII<^N APOLLON Bo?iAP.%IITE.

Le garé* des sceaux^ ministre dr ia justkê^

E. Romu.

Le 16, paraissiiieiit au Moniteur : un décret qui mêlait en ctat lie siège les départements de TAvayron et de Vaucluse ; celui qui dissolvait la 0* légion de la garde nationale do Paris, et enfin celui (|ui ordonnait la construction de la Itourse de Marseille. Mais le fait admi* nistratif culminaiit de ce jour, c'est la publication ta Moniteur de la circulaire, adressée le 15 aux prèfeli par M. de Morny, relativement au travail du dimanche^ la voici dans son entier :

lllHCl UIHE.

Paris, la décembre I83i.

M>»ii>ii'iir II" pn'frt,

A plu.«ii iifN rrpriM'«», di'puis t|uelque9 an néon, le (çouvemement t'ai at tac lie a faire ri»iiipn:ndre aui aduiini>trations et aui fonction naim de tou^ ordres, queUc» ref^U-:» ils ont â suivre en ce qui coooerac la

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cessation des travaux publics le dimanche et les jours fériés reconnus par la loi.

Les efibrts que le gouvernement a tentés dans ce sens n*ont points juaqu'à ce jour, obtenu le succès désirable. Tantôt on a rencontré des résistances de la part des municipalités, tantôt des intérêt^ se sont crus menacés , et, chose plus grave, les agents du pouvoir euxmêmes, soit incertitude, soit faiblesse, ont négligé de se conformer aux ordres qui leur étaient transmis.

Le repos du dimanche est Tune des bases essentielles de cette morale qui fait la force et la consolation d'un pays. A ne l'envisager qu'au seul point de vue du bien-être matériel, ce repos est nécessaire à la santé et au développement intellectuel des classes ouvrières : Phomme qui travaille sans relâche, et ne réserve aucun jour pour Taccompliasemeot de ses devoirs et pour le progrès de son instruction, devient tôt ou tard en proie au matérialisme, et le sentiment de sa dignité s'altère en lui en même temps que ses facultés physiques. Trop souvent, d'ailleurs, les classes ouvrières que Ton assujettit au travail du dimanche, se dédomn^agent de cette contrainte en chômant un autre jour de la semaine; funeste, habitude, qui, par le mépris des traditions les plus vénérées, conduit insensiblement à la ruine des familles et à la débauche.

Le gouvernement ne prétend pas, dans des questions de cette nature, faire peser une sorte de contrainte sur la volonté des citoyens. Chaque individu reste libre d'obéir aux inspirations de sa conscience; mais l'Etat, l'administration, lescommunes, peuvent donner l'exemple du respect des principes. C'est dans ce sens et dans ces limites, 4{ue je crois nécessaire de vous adresser des instructions spéciales.

En conséquence, je vous invite à donner des ordres pour qu'à l'avenir, autant qu'il dépendra de l'autorité, les travaux publics cessent le dimanche et les jours fériés. Vous veillerez à ce que, désormais , lorsqu'il s'agira de travaux à entreprendre pour le compte des départements et des communes, on insère dans les cahiers des charges une rianse formelle qui interdise aux entrepreneurs de faire travailler les jours fériés et les dimanches ; il conviendra même que l'acte soit rédigé de telle sorte que cette interdiction ne demeure pas une formule vaine et susceptible d'être éludée. Enfin, pource qui concerne les règlements municipaux destinés à prohiber, pendant les exercices du