PREMIER DÉCRET

Le Président de rAssemblée nationale ,

Vu l'article 32 de la Constitution , ainsi conçu :

c L'Assemblée détermine le lieu de ses séances, elle fixe l'importance c des forces militaires établies pour sa sûreté , et elle en dispose, n

Vu l'article il2 du décret réglementaire de l'Assemblée nationale, ainsi conçu :

c Le Président est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extéc rieure de l'Assemblée nationale, v

A cet effet, il exerce au nom de l'Assemblée le droit confié au pouvoir législatif, par l'article 32 de la Constitution , de fixer l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté , et d'en disposer.

Ordonne à M. . . . , de prendre immédiatement le commandement DE TOUTES LES FORCES , TANT DE L'ARMÉE QUE DE LA GARDE NATIONALE STATIONNÉES DANS LA PREMIÈRE DIVISION MIU- TAIRE , pour garantir la sûreté de l'Assemblée nationale.

Fait au palais de l'Assemblée nationale , le