FORME DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE

Art. 2. Le gouvernement de la République française est confié pour dix ans au prince Louis-Napoléon Bonaparte, président actuel de la République.

Art. 3. Le Président de la République gouverne au moyen des ministres, du conseil d'État, du sénat et du corps législatif.

Art. 4. La puissance législative s'exerce collectivement par le Président de la République, le sénat et le corps législatif.

TITRE ni.