TITRE VI

DU CONSEIL d'État.

Art. 47. Le nombre des conseillers d'État en service ordinaire est (le quarante à cinquante.

Art. 48. Les conseillers d'État sont nommés par le Président de la République, et révocables par lui.

Art. 49. Le conseil d'État est présidé par le Président de la République, et, en son absence, i)ar la personne qu'il désigne comme vice-président du conseil d'État.

Art. 50. Le conseil d'État est cliargé, sous la direction du Président de la République, do rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui ^'élèvent en matière d'administration.

Art. 51. Il soutient, au nom du gouvernement, la discussion .des projets de loi devant le sénat et le corps législatif.

Les consoilleis d'Etal, cbarj^és de porter la parole au nom du goavornomtnt, sont désignés par \c Président de la République.

Art. 52. Le traitement de cliaque conseiller d'État est de 25,000 fr.

Art. 53. Les ministres ont rang, séance et voix délibérative au conseil d'Etat.