DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES

Art. .*)(). Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jus<]u'ù ce (|u'il y soit légalement dérogé.

Art. .*i7. l ne loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nonnnés par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil nmnicipal.

Alt. 08. La p^e^ente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grande corp> de TÉlal qu'elle organise seront constitués.

Les décrets rendus par le Président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à celle époijue, auront force de loi.

Kail au palais des Tuileries, le I i janvier iS.ii.

L«his-Napoleon Bmnai'arte.

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