I.e ,;arde des sceaux^ ministre de la justice ^ E. HoiiiER

Kii exérulion du liliT VI de la Constitution, par décret rendu le 2.i jtiuNier 1852; sonl noinniês membres du C(Miseil (l'I-Ual :

MM. Hn.Hbe, aiieicn nnni>tre , est nonuné vin'-pn-sident du ron- ^cll «1 Ll.it. — Maillard , ancien con.«^«'ill(T d'Étiil, esl nommé président de la >. ( tiofi (lu roiiltntj.'ux. — Uouber, ancien ministre, est nommé pre-uli ni d. la s» i lion di* législation , justice et alfaires étrangères. — îklangh , ant iin procureur général, est nommé président de la 8«c-

tion de riutérieur, de rinstruction publique et des cultes. — De Parieu , ancien ministre , est nommé président de la section des finances.

— Magne, ancien ministre, est nommé président de la section des travaux publics, de Tagriculture et du commerce. — Leblanc, viceamiral , est nommé président de la section de la guerre et de la marine.

Sont nommés conseillers d'État :

MM. Allard, général de brigade, membre du comité du génie. — Barbaroux , ancien membre de TAssemblée législative. ~ Ferdinand Barrot , ancien ministre. — Quentin Bauchard , ancien membre de TAsseniblée législative. — Boinvilliers, ancien membre de l'Assemblée législatif. — Bonjean , ancien ministre , avocat général à la cour de cassation — Boudet , ancien conseiller d'Etat. - Boulatignier, ancien conseiller d'État. — Joseph Boulay (de la Meurlhe) , ancien conseiller d'État. — Carlicr, ancien préfet de police de Paris. — Charlemagne, ancien membre de rAssemblée législative. — Michel Chevalier, membre de l'Institut. — Conti, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. — Cornudet, ancien maître des requêtes au conseil d'État. — Cuvier, ancien conseiller d'État. — Dariste, ancien membre de l'Assemblée législative. — Denjoy, ancien membre de l'Assemblée législative.— Flandin , ancien membre de l'Assemblée législative. — Fremy, ancien membre de l'Assemblée législative. — Charles Giraud, ancien ministre. — Godelle, ancien membre de TAssemblée législative. — Hermann, ancien conseiller d'État. — Janvier, ancien conseiller d'État. — Lacaze, ancien membre de l'Assemblée législative. — Armand Lefèvre , ministre plénipotentiaire de France à Berlin. — Leroy de Saint-Arnaud , avocat, maire du i2* arrondissement. — Marchand , ancien conseiller d'État. — Stourm , ancien conseiller d'État. — Suin , avocat général à la cour d'appel de Paris.

— De Thorigity , ancien ministre. — Villemain , intendant militaire.

— Vuillefroy, ancien conseiller d'État. — Yuitry, sous-secrétaire d'État au ministère des finances. — Waïsse , ancien ministre.

Sont nommés maîtres des requêtes de première classe :

MM. Blanche, ancien secrétaire général du ministère de l'intérieur.

— Bréhier, ancien membre de l'Assemblée législative. — Léon de Bussièrc , ancien maître des requêtes , Chadenet , ancien membre de l'Assemblée législative. — Chassaigne-Goyon » ancien membre de

rAssemblée législative. — Chassériau , historiographe de la marine.

— Dahcaux , ancien membre de TAssemblée législative.— Du martroy, ancien maître des requêtes. — De Forcade, avocat à la cour d'appel de Paris. — Gasc, ancien membre de TAssemblée législative. — Gaslonde, ancien membre de l'Assemblée législative. — Gomel, ancien maître dos requêtes. — Lestiboudois , ancien membre de l'Assemblée législative. — Loyer, ancien membre de l'Assemblée législative. — Maigne , ancien maître des requêtes. — Montaud , ancien maître des requêtes. — Ernest de Padoue, préfet du département de.Seine-et- Oise. — pjscalis , ancien maître des requêtes. — Reverchon , ancien maître des requêtes. — Amédée Thierry, ancien maître des requêtes.

Sont nommés maîtres des requêtes de deuxième classe :

MM. d'Argout, ancien niaitrcdes requêtes en service extraordinaire.

— Aul)ernon, ancien auditeur. — Bataille, ancien membre de l'Assemblée législative. — De Bernon, ancien auditeur. — De Chassiron, ancien attaché d'ambassade. — Daverne, ancien maître des requêtes.

— Du Bi^rtier, ancien maître des requêtes en service extraordinaire.

— Dubois, ancien maître des requêtes. — François, ancien maître de» requêtes. — Gavini, ancien membre de l'Assemblée législative. — Goupil, ancirn maître dos roc|uêtes. — Jahan, ancien chef du cabinet du ministre dos travaux publics. — Paul de Maupas, procureur de la République à Noufcliàtol. — De Montesquiou, ancien auditeur. — Pa^'os, ancien maître des requêtes. — Ernest Portai is, ancien auditeur.

— Redon, ancien maître des requêtes. — Richaud, ancien maître dos requoto^i ou service extraordinaire. — Anatole de Segur, ancien préfet. — VuilIfTniot, ancien maître des requêtes.

Sont nocnuiés auditeurs de première classe:

.MM. do Bosrodon, ancien auditeur au conseil d'État. — Cardon de San«lraîis. avocat à la cour d'appel de Paris. — De Casabianca, anriou chef do cabinet du ministre des finances. — Faré, ancien auditeur an coîiseil d'État. — Fouquier, consc'iller de préfecture de l'Aisne.

— IW' Garol, attaché au ministère de l'intérieur. — Hudault, substitut du pnKMireurde la République à Mantes. — LéopoldLehon, ancien chef de cabiiut du ministre do l'intérieur. — Lemarie, ancien auditeur au con«ieil d'Éiat. — Loviez, ancien auditeur au conseil d'État — Lhopital, ancien auditeur au conseil d*Ètat. — Marbeau, ancien auditeur au conseil d'État. — Mavnard fils, avocat à la cour d'appel de Pari». —

liouton-Duvernay, ancien auditeur au conseil d'État.— Robert, ancien auditeur au conseil d'Etat. — Sers, ancien auditeur au conseil d'ËUt.

Sont nommés auditeurs de deuxième classe :

MM. Aucoc, Bartholoni, de Bclbeuf, Boinvilliers fils, deChamblain, Cottin, Desmichels, Dufau, Gucrnon-Ranville, Lechanteur, Leroy, de Narcillac, Pons de Rempont, Pontalès (Antonin), Vieyra. Fait au palais des Tuileries, le 25 janvier i852.

Louis-Napoléon Bonaparte.

Par le Président :

Le ministre d'Etat,