L'acte de 1358 contient une clause singulière

dont je ne puis me rendre compte. Il y est dit que, l'acheteur ayant pris possession corporelle de la chose vendue, le vendeur ne s'y réserve rien, nisi usumfructum unius hore dumtaxat, quaquidem hora lapsa tisus fructus predictas sue proprietati consolidetur, omnique cmfirmetur, et ad emptorem pertineat pleno jure. Pourquoi cet usufruit d'une heure ?

Je ferai remarquer qu'une clause semblable se trouve dans tous les actes de vente pendant les XIVe et XVe siècles, avec cette différence que la durée de l'usufruit est quelquefois d'un jour. J'en ai cherché la raison, et n'ai jamais pu la trouver. L'acte passé, la tradition réelle accomplie, l'acheteur mis en possession, tout est consommé. Il faut qu'il y ait dans cette clause quelque chose de symbolique que je ne puis pénétrer. J'abandonne ce problème aux savants.

438. La stipulation de garantie se trouve dans l'acte, mais en même temps qu'elle est expressément prévue, elle est accompagnée d'une clause fort extraordinaire. Il y est dit que les vendeurs soumettent tous leurs biens présents et à venir à l'exécution de l'acte, lesquels biens ils posséderont, jusques alors, à titre de précaire, seu quasi.

Je crois comprendre l'utilité de cette clause. Elle avait pour objet d'empêcher le vendeur d'aliéner ses biens tant que l'acte n'avait pas été exécuté. Il parait que dans les principes de ce temps-là, cette affectation réelle pouvait produire quelque effet. Mais le seu quasi m'embarrasse. Il tend, évidemment, à atténuer le résultat de la clause, car il lui enlève une partie de son énergie. Qu'est-ce en effet que posséder presque à titre de précaire? Quant à moi, en fait de possession, je

n'admets que deux alternatives, où Ton possède d'une manière certaine, ou bien à titre précaire. Dans le dernier cas le seu quasi est de trop.

139. Il y a encore cela de remarquable, que les vendeurs se soumettent envers l'acheteur en tous dépens, dommages et intérêts à liquider sur sa seule affirmation, verbo simplici ipsius emptoris et sine strepitujudicii, ainsi qu'on parlait alors. Cette stipulation était terriblement élastique, on ne doit pas être surpris si elle est inusitée aujourd'hui.

140. Le vendeur tenait la vente pour agréable; il promettait de la maintenir, et de ne rien faire qui put la contrarier. Cet engagement était accompagné de la renonciation à toutes les exceptions qu'il aurait pu élever. La nomenclature en est longue, et je doute qu'on en ait omis quelqu'une. Il en est qui sonnent étrangement à nos oreilles ; d'autres que je ne comprends plus. Que signifie, par exemple, la renonciation a oblationi libelli ac simplicis petitionis? Il s'agissait sans doute de l'exemption de l'accomplissement de quelque formalité ; mais pour savoir quelle en était la portée, il faudrait pénétrer dans le secret de la procédure usitée alors. Je ne sais s'il nous en reste des monuments , je ne me sens pas le courage de les explorer. On pourrait dire cependant que, par ces mots, le vendeur renonçait à actionner l'acheteur en justice quant à la propriété de la chose vendue, car le libellé était ce que nous appelons aujourd'hui l'exploit introductif d'instance.

141. Nos ancêtres avaient, depuis longtemps, déserté le culte de Bacchus et de Cérès, cependant ils le tenaient encore en honneur. L'acte de 1358 est là pour l'attester.

Parmi toutes les exceptions auxquelles les vendeurs renoncent, on remarque celles qui naissaient des fêtes des moissons et des vendanges : feriis que messium ac vendimiarum.

Il ne faudrait pas croire que cette renonciation se trouve là isolée et comme par hasard. Elle est au contraire de style, et on la rencontre, en outre, dans presque tous les actes du XVe siècle. Elle s'explique au moyen d'une seule observation. A cette époque, et, je présume, bien antérieurement, l'arrivée des moissons et des vendanges faisait surseoir à l'exécution de toutes les obligations. Cela est positif, puisque le cas est prévu dans les actes, et qu'on y faisait renoncer les contractants à profiter de cette faculté. Peut-être était-ce un reste de paganisme ; peut-être la raison de ce sursis est-elle dans l'importance qu'avait alors et qu'a encore en Provence, la récolte des moissons et des vendanges. On peut choisir.

442. En 4358, et longtemps après, il y avait chez nous un mélange incompréhensible de juridictions. Tribunaux ecclésiastiques et civils ; décrets des rois, des empereurs et des papes; tout était mélangé de manière à produire une confusion ineffable. Notre acte en est la preuve. Les vendeurs y renoncent à tous droits canoniques et civils dont ils auraient pu exciper. Ils renoncent de plus aux lettres ou rescrits des empereurs, des papes et des rois, concèdes ou à concéder : « renunciaverunt omnibus aliis juribus canonicis et civilibus, statutis, juribus que municipalibus, ac litteris seu rescriptis imperialibus, papalibus et regalibus, jam concessis aut concedendis, impetratisaut impetrandis. »

Ainsi tout le monde avait juridiction sur notre terre

de Provence. Ce n'était pas assez de l'existence simultanée des juridictions civiles et ecclésiastiques ; des statuts municipaux qui créaient des lois différentes pour chaque localité ; il fallait encore que papes et empereurs vinssent s'ingérer dans nos affaires privées. Et notez bien que ce n'était pas contre le passé seulement que l'on se précautionnait, c'était contre l'avenir : concessis aut concedendis, impetratis aut impetrandis. Notez encore que cette formule s'est conservée jusqu'à la fin du XVe siècle. Elle avait nécessairement sa raison d'être. Béni soit à jamais le jour où nous n'avons plus eu qu'une seule loi.

On explique d'une manière satisfaisante comment il se faisait que les empereurs eussent juridiction sur notre pays, car on sait que la Provence était un fief de l'Empire. Ainsi, par acte passé à Pise le 1er février 4355, 8e indiction, des ambassadeurs, à ce spécialement députés par Jeanne, reine de Jérusalem et de Sicile, comtesse de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, et de Piémont, et par le roi Louis, son mari, prêtèrent en leur nom serment de fidélité à Charles, roi des Romains et de Bohême, pour le comté et le marquisat de Provence, lesquelles expressions dit l'acte sont synonymes *.

Par privilège, ou rescrit impérial, rendu à Pise le 3 des calendes de février de la même année, l'empereur ayant reçu l'hommage du roi et de la reine, leur donna l'investiture des comtés de Provence et de Piémont, et la leur inféoda à nouveau ainsi qu'à leurs successeurs 2.

Enfin, par autre privilège daté de Pise le 4 des

1 Archives de la préfecture des Bouches-du-Rhône.— Viridis f» 401 . * Ibid. ibid. Ibid. f<> 98.

calendes de février de la même année, il mande aux barons^ aux nobles et aux communes des deux comtés d'obéir aux ordres du roi et de la reine * .

Les liens de suzeraineté qui rattachaient la Provence à l'Empire n'étaient pas excessivement resserrés, car elle était beaucoup trop éloignée du centre à l'entour duquel elle était censée graviter, cependant la sujétion était réelle. Cela est prouvé par un quatrième privilège du même empereur, lequel casse toutes sentences et procès faits de l'ordre de l'empereur Henri, et de Louis, roi de Bavière, ayant occupé de fait le trône impérial, contre le roi Robert, et tous autres. Ce rescrit est également daté de Pise, le 3 des calendes de février 1355 2.

Puisque je suis sur ce sujet, je dois dire que plusieurs années après, le même empereur essaya de ressaisir la haute main en Provence. Par un rescrit donné à Francfort-sur-Mein, dont la copie ne porte pas de date, mais qui doit être de l'année 1366, il délégua à Arnaud, évoque d'Auch (Auxitensis), camérier du pape, le droit de connaître des appels émis contre les jugements des tribunaux de Provence. Mais ce rescrit ne fut point exécuté, et Gautier de Ulmeto, procureur et avocat fiscal, à Aix, protesta contre cette prétention de l'empereur. Il se basait sur ce que il existait en Provence un corps judiciaire parfaitement organisé et suffisant à tous les besoins du pays. Pour rendre sa démonstration plus complète, ilénumérait les diverses juridictions alors existantes et en définissait les attributions. Cette pièce curieuse est du mois d'octobre 1366, 4e indiction3.

1 Archives de la préfecture des Bouches-du-Rhône. — Viridis f° 99 v°. * Ibid. ibid. Ibid. fo 100.

1 Ibid. ibid. Ibid. f« 220.

Mais si, à la rigueur, le pouvoir de l'Empire d'occident s'étendait sur la Provence, on ne voit pas de quel droit et à quel titre les papes auraient pu légiférer chez nous. Il est vrai que nos souverains, en leur qualité de rois de Sicile, étaient ses feudataires; mais comme comtes de Provence ils échappaient à sa juridiction. Cependant il fallait bien que ce droit leur appartint, soit par l'usage, soit par tout autre motif, puisque dans les actes les contractants étaient dans l'habitude de renoncer à toutes lettres ou rescrits émanés des papes.

143. Dans le XIVe siècle l'esprit de chicane florissait déjà, car il y a longtemps qu'il est épanoui, ou, peutêtre, tous les notaires n'étaient-ils pas parfaitement honnêtes. Quoiqu'il en soit, ils prenaient leurs précautions. Ils avaient soin d'insérer dans leurs actes une clause qui fermait la porte à toute inscription en faux intellectuel. Les parties renonçaient à exciper de ce que l'acte ne contenait pas les dispositions qu'elles avaient dictées au notaire : juri dicentirem aliter fuisse scriptam quam recitatam, vel e converso, nullius esse roboris firmitatis. Cette clause était de style, on la rencontre partout. Elle était à la fois dans l'intérêt des parties et contre elles ; un peu aussi dans celui du notaire. Elle devait donc se conserver longtemps. C'est ce qui n'a pas manqué d'arriver.

443 bis. Une des parties était mineure de 25 ans, c'est-à-dire, incapable de contracter valablement. Elle n'était pas pourvue de curateur, et ne voulait pas en avoir, nec se velle habere. Elle aurait donc pu faire rescinder le contrat. Pour parer à cet inconvénient, on la faisait renoncer au bénéfice de la minorité, beneficio minoris œtatis; et, de plus, ainsi que cela se pratiquait

pour tous les contractants, on lui faisait prêter serment sur les évangiles. Jur avérant venditoresjam dicti, pet eos et ipsorumquemlibet,manu corporaliter libro tacto. Dans ce cas, le vendeur était doublement tenu, d'un côté par sa renonciation, de l'autre par son serment. Alors, comme toujours, il y avait avec la loi des accommodements.

144. Je conjecture, d'après les termes de l'acte, qu'autrefois la renonciation générale ne suffisait pas, et qu'il fallait qu'elle fut spéciale. De tout temps on s'est méfié à bon droit des clauses générales, car on peut aisément en faire ressortir ce que les contractants n'ont pas prévu. Mais, en 1358, on ne s'arrêtait pas à si peu. Un principe embarrassait-il? On l'éludait, ou on le tournait, au moyen d'une clause expresse et contraire. Ainsi, on tenait que la renonciation générale ne liait pas la partie qui l'avait faite : vite, on la privait de la faculté de la quereller, en l'y faisant renoncer d'avance. Ac juri dicenti generalem renunciationeni non valere nisi prœcesserit specialis. De cette manière, il n'y a pas de principe d'éternelle justice qu'on ne puisse violer ; le tout pro majori efficacia pariter et cautela. C'est naïf.

145. Mais la clause la plus extraordinaire est à la fin de l'acte. Si je n'écrivais pas sérieusement, car la matière est grave, je dirais que c'en est le bouquet. Voici ce qu'on y lit. Je le répète, si par hasard ce passage n'avait pas suffisamment frappé le lecteur.

« Et fuit actum, dictum et coyiventum, ac inpactum solemne deductum inter venditores et emptorem, quod prœsens instrumentum possit dictari, refici, corrigi et emendari totiens quotiens fuerit opportnnum, et quousque obtineat omne robur, extratum in publicum

vel non extractum, productum in judicio vel non productum, dictamine cujuslibet sapientis, meique notarii, addendo novas clausulas vel diminuendo, expressas vel non expressas, ad hoc ut prœsens contractus non pereat sed potius valeat, substantiel facti illesa penitus rémanente. »

Voilà donc le notaire investi d'un pouvoir discrétionnaire, et cela, par un pacte exprès et solennel des parties. Il lui est permis, avec l'aide de prétendus jurisconsultes, de refaire, amender et corriger un acte public et authentique, sous le futile prétexte de le faire sortir à effet : ad hoc ut contractus non pereat sed potius valeat. De telle sorte que si, par hasard, il a oublié une énonciation substantielle, il pourra la suppléer. Que cela fut, sinon licite, au moins tolérable pour les actes couchés sur le sumptum, je veux bien le croire ; mais la raison, le respect dû aux actes notariés, s'opposaient à ce qu'on touchât en rien ceux qui étaient portés suvYextensoire. Le mépris d'une chose, pourtant sacrée, était porté si loin, que le notaire pouvait corriger et refaire l'acte, alors même qu'il en avait délivré expédition, extractum vel non extractum7 et qu'il avait été produit en justice, productum in judicio, vel non productum. Ainsi, un procès, mauvais au fond et désespéré, pouvait changer de face par la production d'une seconde expédition amendée, corrigée, refaite, et annullant la première. Quelle invention pour la mauvaise foi !

De peur qu'on ne fut incertain sur l'étendue de cette clause bizarre, on ajoutait : addendo novas clause las, vel diminuendo, expressas vel non expressas ; ce qui revient à dire que, sous prétexte de rendre l'acte

valide, le notaire pouvait le bouleverser de fond en comble, et changer radicalement les conventions des parties. On ne peut s'empêcher d'admirer la prudence et la prévoyance des notaires, alors qu'ils faisaient renoncer les contractants à exciper de ce qu'ils avaient écrit et des conventions autres que celles qu'ils avaient consenties. Rem aliter esse scriptam quant recitatam.

Il est vrai que cet immense pouvoir est limité, en apparence par une condition restrictive. Les notaires pouvaient corriger, refaire l'acte, y ajouter même, salva facti mbstantia. La belle garantie ! Armés qu'ils étaient du sumptum qu'ils pouvaient remanier à leur gré !

Ce pouvoir est tellement extraordinaire, qu'au commencement je ne pouvais m'en rendre compte, et que c'est peut-être la plus grande difficulté que j'ai rencontrée dans mes études paléographiques. Comment comprendre, en effet, des abréviations dont la signification est si contraire au sens commun ! Ce n'est qu'après bien des recherches que j'ai pu en venir à bout, encore, pour en être certain, m'a-t-il fallu la bonne fortune de rencontrer des extensoires dans lesquels la clause était littéralement écrite.

Ce qu'il y a de pire, c'est que cet usage, qui date de loin, s'est continué jusqu'à la fin du XVe siècle. Pendant plusieurs centaines d'années, les notaires ont réellement tenu entre leurs mains la fortune et l'honneur des citoyens. Existe-t-il quelque chose de plus intolérable?

146. J'ai déjà touché un mot du haut prix des métaux précieux pendant le XIVe siècle. J'en trouve un nouvel exemple dans les minutes du même notaire Guillaume Autric. Par acte du 14 juin 1362, une maison sise dans l'enceinte de Manosque fut vendue au

prix de trente florins de Florence, ce qui représente aujourd'hui une somme de trois cents et quelques francs. Encore cette maison appartenait-elle à un homme riche : s'il se fut agi de celle d'un pauvre, le prix en aurait été bien plus minime.

447. La vente dont je parle fut faite en vertu d'un testament par lequel le testateur ordonna, qu'à défaut d'héritiers, son bien fut employé en œuvres pies. Il avait institué son frère pour héritier, en lui substituant la fille de celui-ci, révoquant l'institution dans le cas où elle décéderait sans enfants : si non dictamftliam, mori contingent àbsque proie légitima ex suo corporeprocreata. Le testateur nommait pour exécuteurs de ses dernières volontés, diverses personnes, parmi lesquelles se trouvait un prêtre de Manosque nommé Raymond Aycard. A défaut d'héritier, celui-ci fut chargé de poursuivre la vente des biens ayant appartenu au testateur, et d'en distribuer le montant. Il était revêtu à cet effet d'un pouvoir discrétionnaire, car le testament ne spécialise pas l'emploi des derniers, s'en rapportant pour cela à ses exécuteurs. Jussit et ordinaverit quod omnia bona sua venderentur et amore dei darentur et distribuer entur, ad disfributionem Gadiatorum seu executorum suorum 4.

148. Ce mot Gadiator, qui revient dans tout le testament signifie, exécuteur testamentaire, ainsi qu'il est prouvé par la citation que je viens de faire. Du Cange le prend dans ce sens, et en fait le synonyme de vadium. C'est d'après lui, Curator testamenti. Plus tard, ce mot se transforma et devint Gagier ou Gaignier en vieux français. Cette dernière expression se trouve fréquemment dans les actes du XVIe siècle. 2

1 Notaire Mille, à Manosque.

* Glossaire. V»» Gadiator et vadium. — Gloss. français V<> Gagier.

149. Les services fonciers étaient également dans le commerce, on les vendait aussi fréquemment que les immeubles.

« Anno m°ccc° lvii die xi mensis Aprilis notum, etc.

quod scolatis suflanhi habitator Manuasce, etc.

vendidit et, ex titulo pure et perfecte venditionis, tradidit, cessit et concessit, seu quasi, perpetuo desamparavit nobih domine Marie Nicholay, jurisperiti de Forcalquerio, relicte; nunc vero monialis dominarum sancte Clare de Manuasca, habens plenariam potestatem, a superioribus suis dicti ordinis sancte Clare, emendi, vendendi et alienandi, pro ut sibi placuit et sibi videlietur faciendum, pro ut de dicta potestate constat quodam publico instrumento scripto manu magistri Guillelmi Pandulfi, notario,subanno currente domini m0 ccc° lui0 die tertia mensis Marcii, etc. Guillelmo de Petra procuratore et procuratoris nomine dicte domine Marie, cum voluntate et licentia sororum monialium dicti monasterii béate Clare constituto, pro ut de ejus procuratione constat quodam publico instrumento scripto manu Johannis Roche, notarii, sub anno currente domini m0 ccc° lii°, die xviii mensis decembris, quod incipit, etc. presentibus ementibus et recipientibus et ex potestate eis attributa, ut supra, et de pecunia centum et viginti florenorum auri assignatorum per dictam dominam Mariam fratri Huguoni Gardiloni, ordinis beati Francisci, in ecclesia Béate Marie de Forcalquerio, in Cappella sancti Johannis quam dictus quondam dominus vir suus construi fecit, in qua pecunia est efficaciter obligatus eidem domine Marie dominus Guillelmus Alfanti, presbiter, ut

N. B. Le papier étant usé par le temps, l'acte présente quelques lacunes.

cfe-

ipsa domnina Maria asserit, videlicet, dominia et senhoria et jus percipiendi et habendi servicia subscripta , in primis, dominium et senhoriam et jus percipiendi et habendi duos solidos sensuales quos ipsi scolati servit et servire tenetur annis singulis in festo natalis domini

Fossonus Jacob, Judeus de Manuasca, pro duabus

vinearum sitarum in territorio Manuasce loco dicto in podio majori, confrontatis ab una parte, etc. Item dominium et senhoriam et jus percipiendi et habendi servicium xn denarios quos etiam servit et servire tenetur, annis singulis in festo natalis domini, Petrus Veyretii, de Manuasca, pro quadam vinea sita in territorio Manuasce, loco dicto adfontem cubertam, confrontante,etc. Item et dominium et senhoriam et jus percipiendi et habendi servicium duodecim denarios quos eidem servit et servire tenetur, annis singulis in dicto festo, Raymundus Gauterii de Manuasca, pro quadam sua vinea sita in dicto territorio, loco dicto in costa longa, confrontante, etc. Item dominium et seuhoriam et jus percipiendi et habendi servicium sexdecim denarios quos eidem servit et servire tenetur, annis singulis in dicto festo, Guillelmus Convitgnoti, pro quadam Manuasce loco dicto in podio majori confrontante, etc.

Item et dominium et senhoriam percipiendi et

habendi servicium duodecim denarios quos sibi servit

et servire tenetur singulis in dicto festo alias

Ruffus Villenove, pro quandam vinea sita, etc. Item et dominium et senhoriam et jus percipiendi, etc. servitium sex denarios quos eidem servit et servire tenetur, annis singulis in dicto festo, heredes Guillelmi Raymundi, de Manuasca, pro quadam terra sita in territorio Manuasce, loco dicto subtus ecclesiam Béate Marie de

totis Auris, confrontante Item et dominium et

senhoriam et juspercipiendi, etc. Uchenum* racemorum quod sibi servit et servire tenetur, annis singulis in dicto tempore vendiminiarum , aventurinus Salami, faber de Manuasca, pro quadam vinéa sita ad savellum Confrontante, etc. Item et dominium et sehoriam et juspercipiendi, etc. Seysenmn* racemorum quod percipit et percipere consuevit , annis singulis in dicto tempore, heredis Isnardi André, alias tarancaya, pro quadam vinea sita in dicto territorio, loco dicto ad curies sancti Johannis, confrontante, etc. Cum omnibus eorum juribus et pertinenciis suis, precio et nomine precii decem et septem tlorenorum auri de Florencia, boni pondéris et legalis, quod quidem totum precium dictus scolaris venditor3. »

L'acte se termine là, les feuillets suivants étant déchirés. Seulement on lit au bas de l'acte quelques lignes qui indiquent que Marie Nicolay aurait cédé à une autre personne les services fonciers qu'elle avait acquis.

« Remissio facta de supra dictis serviciis per nobilem

dominam Guillelmo de Petra procuratione fratris

Hugoni Gardiloni, anno domini m0 ccc° lix, die octava. . . . actum in opératorio * mei notarii testes Giraudus Monachi et Guillelmus Gastanhi de »

Le total des redevances en argent s'élève à deux sous et cinquante huit deniers. Le sou valant alors dix deniers, ainsi que je l'établirai bientôt, cela fait la somme de sept sous huit deniers. De plus, on doit faire entrer

1 Huitième.

2 Sixième.

3 Notaire Bertrand Raynaud. — Notaire Mille, àManosque.

4 Etude.

en ligne de compte les deux redevances d'un huitième et d'un sixième des raisins de deux vignes, dont on ne peut apprécier la valeur. Ces diverses redevances furent acquises pour la somme de dix sept florins de Florence.

150. Il résulte de cet acte, que les religieuses pouvaient, du consentement de leurs supérieurs, acquérir et aliéner, en leur nom privé, des services fonciers. L'acte contient en effet une acquisition et une cession faites par la même personne. Peut-être pouvaient-elles aussi acquérir des immeubles de la même manière ; mais on ne peut affirmer ce fait, faute de documents.

Il paraîtrait que Marie Nicolay était obligée, pour une cause quelconque, envers un moine de l'ordre de Saint- François, de Manosque, pour la somme de cent-vingt florins. Il est fort possible qu'elle ne soit intervenue dans l'acte que pour éluder la règle qui défendait aux religieuses de cet ordre de posséder des espèces monétaires.

151 . Par un autre acte, à la date du 5 octobre 1345, quatre redevances, s'élevant en tout à la somme de quinze sous couronnés, furent vendues moyennant huit florins de Florence. En admettant que ce florin valut seize sous, la somme capitale aurait été productrice d'intérêts à raison du 12 °/0 environ 4.

152. Je viens de donner la formule de l'acte de vente, le plus usuel de tous les contrats. Voici maintenant celle de Yaccapitum, autre mode d'aliénation de la propriété qui n'était pas moins fréquent.

Par ce mot on entendait ce que nous appelons aujourd'hui emphytéose; le texte que je vais citer s'en explique

1 Notaire G. Autric, (° 49 r». — Notaire Mille, à Manosque.

suffisamment. C'est le sens qu'y attache du Cange, qui le définit ainsi : « Accaptare, capere ad accapitum, hoc est, capere, vel possidere feuda aut quœvis aliabona sub accapitorum conditionne aconere* » cette expression était usitée dens toute la France.

La forme ordinaire de Yaccapitum était la suivante : « In nomine domini amen anno incarnationis ejusdem 1344, die n mensis novembris , 43 indictione, per hoc presens publicum instrumentum pateat universis tam presentibus quam futuris quod nobilis et eggregius vir, dominus Jacobus Arduyni, dominus Castri dirruti, sancti Marchi et Roveria, ac ejus territorii, perse et suos perpetuo dédit et concessit, ad accapitum et in emphiteosim, Salvatoride Vinono, de Aquis, pro se et suis recipienti, quamdam terram scitam, etc. Pro accapito sex denariorum, et ad sensum sive tascam de omnibus fructibus in dicta terra provenentibus prefato domino et suis successoribus per im perpetuum prestandam. Quod accapitum predictus Salvator, in mei notarii et testium infra scriptorum presencia, sepedicto nobili tradidit et assignavit, et si plus valet dicta terra idem dominus Jacobus dicto Salvatori dédit donatione simplici que dicitur inter vivos ; promitens que idem dominus, dicto Salvatori dictam terram ab omni persona deflendere et salvare ; dans et concedens sibi licenciant ab inde in anterea dictam terram vendendi, distrahendi etalienandi, quibuscunque voluerit, exceptis ecclesiasticis et personis ecclesiasticis, ac religiosis. Constituendo eundem Salvatorem procuratorem et verum dominum, ut in rem suam : quam terram dictus dominus, dicto Salvatori laudavit, et eundem per policem, ut moris est,

1 Gloss. V° Accaptare.

investivit, salvo et retento jure suoet cujuslibet alterius persone, retentoque sibi et suis perpetuo dominio et laudimio si venderetur, ac tascam faciendam. Dequibus omnibus et singulis dictus Salvator voluit sibi fieri puplicum instrumentum. Actum Aquis, etc. pfesentibus, etc. et me Guillelmo Autrici de Sistarico notario publico, in comitatibus provincié et Forcalquerii, auctoritate illustrissime domine Johanne Régine Jérusalem et Sicilie ac dictorum comitatuum comitisse constituto, qui hanc cartam scripsi et signo que meo consueto signavi1. »

153. Je n'ai qu'une observation à faire sur le texte*; c'est que si, en général, Yaccapitum était la même chose que Yemphytéose, date in accapitum vel in emphyteosim, cependant il comporte un autre sens. Dans l'acte de 1344, il signifie la prestation que l'emphytéote donnait, une fois pour toutes, au seigneur foncier, en entrant en possession : quod acapitum predictus Salvator sepedicto nobili tradidit et assignavit. C'était le droit d'entrée, pro acapito sive intragio 2.

154. La lecture des actes anciens est non seulement curieuse, mais elle est encore très instructive, car elle rectifie bien des idées fausses. Ainsi, sur la foi de certains déclamateurs, j'avais longtemps cru que les lois révolutionnaires qui privèrent les seigneurs de tous droits utiles sur les propriétés roturières, étaient des lois justes, parce qu'elles n'avaient fait que réparer les effets d'une spoliation antérieure. J'étais tout-à-fait dans l'erreur, et je l'avoue bien que fort peu enclin à prôner l'ancien régime, il est positif, au contraire, que presque

1 Notaire G. Autric, f° 16. — Notaire Mille, à Manosque. * Acte du 2 février 1343. Notaire G. Autric. — Notaire Mille, à Manosque.

toute3 les redevances seigneuriales provenaient d'une aliénation de propriété foncière. Ordinairement le cens était modique, et si la propriété était autrefois grevée de charges très lourdes, il fau^s'en prendre aux abus du système féodal, et non point au titre qui la constituait. Celui-ci était toujours pur de fraude ou de violence, et il n'est pas vrai, qu'à une époque antérieure, le peuple ait été dépouillé de la propriété par les seigneurs. On n'en rencontre nulles traces.

Ce qui est vrai, c'est que les habitudes différaient des nôtres ; c'est que la manière de gérer la propriété n'était pas la même ; c'est, qu'au lieu d'affermer ses terres, le propriétaire foncier préférait les bailler à cens et les aliéner au moyen d'un contrat d'emphytéose. La convention était donc pure dans son essence. Ce qui était abusif, c'était le droit de lod que le propriétaire du domaine direct percevait à chaque mutation à titre onéreux de la propriété, mais la cause de cet abus résidait ailleurs, le titre n'en était pas moins inattaquable.

155. La puissance féodale se manifestait si peu dans le contrat d'emphytéose, que les roturiers y avaient souvent recours. En voici des exemples.

Par acte en date du 45 juin, Raymond Gasqui, fils à feu Isnard, donna en emphytéose à Jean Bruni, de Manosque, une vigne, à l'acapit de un florin, c'est-àdire, moyennant la somme de un florin une fois payé, et à charge d'une redevance annuelle de seize deniers. En conséquence, il l'investit de la dite vigne, en se réservant seulement la directe et seigneurie î .

1 Notaire Isnard Hospiti. — Notaire Mille, à Manosque.

N. Les premières feuilles du sumptum manquant, on ne peut savoir en quelle année les acte* reçus par ce notaire ont été passés. Mais ils sont antérieurs à 1389, ainsi qu'il appert de la quittance mise au bas d'un acte.

Le contrat suivant fut encore passé entre roturiers. « Anno quo supra die xxn Junii Petrus Passeroni, de Manuasca, dédit ad acapitum etinemphyteosimJohanni Fornelascii, dicte loci, quandam vineam sitam in territorio de Petraviridi ; loco dicto in Cassanhis, pro aca^pito solidorum 7 , quod acapitum confessus fuit habuisse, retinuit dominium et senhoriam et servicium xn denariorum i . » S'il était nécessaire, je pourrais multiplier les exemples.

Il est vrai que le contrat d'emphytéose était plus particulièrement à l'usage des seigneurs. Mais la fréquence des baux de cette nature par eux passés s'explique facilement. Ils étaient propriétaires de la plus giande partie du sol, et leurs noms devaient, par conséquent, revenir plus souvent dans les actes notariés. Mais ce serait une erreur capitale de croire qu'eux seuls pratiquassent le bail emphytéotique. Tout propriétaire d'un franc aleu pouvait passer des baux semblables, et retenir le domaine direct, en imposant au preneur une redevance annuelle. Cette faculté résulte des lettres patentes concédées, le 11 avril 1386, à la ville de Moustiers par la reine Marie. Ces lettres, entre autres choses, reconnaissent et confirment l'usage dans lequel sont les habitants de cette ville d'aliéner leurs propriétés par baux emphytéotiques perpétuels, ainsi que le droit de percevoir lod à chaque mutation 2.