On sait qu'une personne laïque pouvait avoir

1 Troupeau, du provençal ave.

* Acte du 6 août 1425. Notaire Raymond Gauthier. — Notaire Mille, à Manosque.

droit de patronage sur certaines fondations religieuses ; en d'autres termes, qu'à elle seule appartenait le droit de présentation, à l'autorité ecclésiastique, en cas de vacance. Cette présentation se faisait par acte notarié ; et le propriétaire de la fondation pouvait déléguer son droit à un tiers. L'acte suivant contient un exemple de pareille délégation :

« Anno, etc. — Notum sit, etc. — Quod cum nobilis Provincialis de Volatoria, dominus dicti castri, ibidem presens, in presencia mei notarii et testium subscriptorum, dicat et asserat habere jus patronatum in et super quadam cappellania, olim per quondam bone memorie nobilem Dulciam Audebertam, uxorem nobilis que fuit Pétri Audeberti, in ecclesia perochiali castri sancti Michaelis.

« Hinc fuit quod, hac die presenti, in mei notarii et testium subscriptorum presencia, dictus nobilis Provincialis de Volatoria, omni meliori modo, via, jure et forma quibus potest et débet, coras * et quantum quod supra cappellania vaccaret, virtute dicti juris patronat us, fecit, constituit et ordinavit [nobilem Isnardurn Amalrici, ibidem présent em, ad presentandum coram dicto domino Episcopo Sistaricense, in forma in talibus consueta, vel ejus'locumtenentem, ponendo in presenti presentatione et acceptatione dictum nobilem Isnardurn Amalrici in locum suum, approbando conffirmando et amologando omnia acta et fienda per ipsum nobilem Isnardurn Amalrici, et in premissis constituit dictum nobilem Isnardurn Amalrici ad agendum, deffendendum et comparendum coram supra dicto Sistaricense Episcopo, vel ejus loçumtenenti, testes, instrumenta, et

1 Alors, du provençal quouro.

libellos producere, appellare et appellationes prosequi ;

« Et generaliter omnia alia dicere et facere que dici et fieri possunt et possent per dictum nobilem Provincialem de Volatoria, et generaliter promisit dictus nobilis Provincialis habere ratum, gratum et firmum omne id et quicquid actum, dictum fuerit per dictum nobilem Isnardum Amalrici, et relevât eum de omni onere satisdationis :

« Obligandopro premissis, dictus nobilis Provincialis, omnia bona sua presentia et futura * . »

Pour montrer jusqu'où allait la négligence des notaires, il me suffira de dire qu'il n'est pas dit en quel lieu l'acte fut passé, et qu'il ne mentionne la présence d'aucuns témoins.

258. Puisque je suis sur ce sujet, je ne puis résister au désir de rapporter un acte d'immission en possession d'un bénéfice, fait il y a près de trois cents ans. Les formalités que cet acte relate sont assez curieuses pour qu'on s'y arrête un instant. Pour éviter les longueurs, j'omets le préambule de l'acte :

a Et le dit messire Rousset, ayant le dit Jean Arnaud, procureur susdit, vêtu une robe large et un bonnet carré, l'a pris par sa main droite et l'a fait agenouiller au devant de la porte de l'église du dit prieuré, et là lui a fait faire oraison, et en 'après baisé la dite porte et ouvri icelle, et ce fait, l'a fait entrer et sortir dans la dite église, fermer et ouvrir les portes par trois fois, et en après, l'est allé faire agenouiller, comme dessus, à deux genoux, au-devant du rétable d'icelle église, lui ayant fait faire oraison, et, en après, baisé le dit rétable,

* Acte du 8 mai 1425. Notaire Raymond Gauthier — Notaire Mille, à Manosque.

et sur icelui mettre sa main droite, et, causant ce dessus, a mis en possession réelle, actuelle et corporelle le dit messire Toussaint Arnaud, prieur, par le moyen de son procureur, du dit prieuré, ses membres et dépendances fruits pendants à icelui, et encore pour plus ample signe de possession, le dit messire Rousset a fait sonner par trois et diverses fois la cloche qu'est à la dite église et au clocher au dit Arnaud, procureur susdit, par la corde que lui a mise entre ses mains, et fait en après fermer ladite église avec la clé, et en après ouvrir icelle, et ce fait, de la dite église, les dits messires Rousset et Arnaud, avec moi dit notaire et témoins, se sont transportés au devant de la maison claustrale du dit prieuré, où arrivé, le dit Arnaud, procureur, a requis, pour plus ample validité de la dite immission de possession, de le mettre en possession de la maison claustrale, ses membres et dépendances, ce que ledit Rousset s'est offert d'abondant faire ; et en exécution de ce, incontinent le dit messire Rousset a pris le dit Jean Arnaud, procureur susdit, par sa main droite, et lui a fait baiser la seraille de la porte de la dite maison claustrale, et après fait frapper la dite porte avec une pierre que a pris à sa main droite, et ce par trois fois, en signe de vraie possession, et, suivant ce, l'a mis d'abondant en possession de la dite maison claustrale, ainsi qu'est dit ci-dessus ; et de laquelle susdite immission de possession le]dit Jean Arnaud, procureur susdit, a requis et demandé à moi notaire acte : fait, etc1. »

Il est à noter ici que Toussaint Arnaud, au nom duquel on prend possession du prieuré, était le descendant

1 Acte du 4«r février 4586. Notaire Antoine Ardent, à Mane, f» 8. — Notaire Esmieu, à Forcalquier.

en ligne directe de Pierre Arnaud, dont il est parlé au commencement de ce chapitre. Il avait porté la soutane dans sa jeunesse, en sa qualité de cadet de famille. Mais il la quitta pour se marier. Sa descendance subsiste encore par les femmes.

259. La pièce suivante donnera une idée de la manière dont on procédait en justice dans ces temps reculés. Ce n'est rien moins qu'un arrêt du maître rational à la Cour des comptes, juge-mage et des secondes appellations d'Aix, rendu à l'occasion d'un procès civil entre particuliers. L'acte n'est pas en très-bon état, cependant on peut en tirer parti :

« Jolans Dei gratia Regina Hierusalemi et Sicilie, Ducatus Apulie Ducessa Andagavie, comittatuum provincie, Forcalquerii, Cenomanie hac Pedemonte Comitissa, Baiula, tutrix et administratrix illustris, preclarissimi, primogeniti Ludovici, tercii, eadem gratia regnorum Régis, Ducatuum Ducis, et Comitis comitatuum predictorum, officialibus curie nostre civitatis Apte et loci de Manuasca, presentibus scilicet et futuris, et eorum cuilibet, prout ad unum quemquem spectare poterit et fuerint requisiti, vel locotenentibus eorumdem, fidelibus nostris dilectis, gratiam et bonam voluntatem : humiliter et dévote Magestati nostre exposuit querelus* Raymundus Gauterii, notarius dicti loci de Manuasca, quod nuper quidem Antonius de Cambrasiis, olim clavarius curie nostre et Régis civitatis Apte, in curia Manuasce pro quibusdam actis que asseruit per eum confecta, prelibato Raymundo exponenti, virtute certarum nostrarum litterarum quibus mandabatur ejus creditores compelli ad sibi solvendum ut pro de-

1 Sic.

bitis fiscalibus est fieri consuetum, obtinuit capi in pignus et illico vendi et distrahi quemdam equum aratri ipsius exponentis, valentem decem florenos auri vel circa, pro 4 florenos, licet dicta acta non assendant nisi tresdecim grossos et essent facta quinque annis jam lapsis, ad que fuit processum nulla cause cognitione premissa, et cum hec facta fuerint in maximum prejudicium, gravamine et interesse dicti exponentis, ut asserit, potissime quia intervenit deceptio ultra dimidiam justi precii, hac eciam animalia aratri capi non debuerint, cum alia multa mobilia super essent, et dicta distractio sit immoderata, et dictus Raymundus paratus sit solvere tacxam actorum cum legitimis expensis, ea propter Magestati nostre, pro parte ipsius exponentis, humiliter extitit supplicatum, quatenus eidem super premissis de opportuno remedio benignius tenore expresse precipimus et mandamus, vestrum officium excitando, quatenus si premissa vera sint, prout exponuntur, et non sit aliud rationabile in contrarium, quod abscitat*, preffato exponenti dictum equum suum reddi restitui et liberari faciatis indilate*, excusationibus quibuscunquerejectis, solutis per eumdem exponentem precio dictorum actorum condescentem et expensis legitimis propterea passis ; ipsius equi detentores ad ipsum daudum, restituendum et liberandum eidem exponenti viriliter et rigide compellendo ; cauti ne in premissis négligentes reperiamini vel remissi, in quantum indignationem nostram et penam quinquaginta marcharum argenti fini iremisibiliter incurere formidatis, quoniam sic fieri placet et volumus, dictoque

1 Sic.

* Sic.

suplicanti concessimus et concedimus per présentes literas, ut premititur. Concessis dicto de Cambrasiis, captione, venditione, et distraccione dicti equi, et inde sequtis quibuscunque opposicionibus et appellationibus inanlbus et frivolis diffugiis quibuspiam, aliis que litteris subrepticie obtentis vel obtinendis, usibus stillis et statutis in adversum nullathenus obstituris, présentes, débite exequtas, presentanti restitui jubentes. Datum in palatio nostro Aquense per magnificum militem Jordanum Bricii, utriusque juris professorem, magne nostre curie magistrum rationalem, conciliarium et fidelem nostrum dilectum , majorem que et secundarum appellationem judicem comitatuum nostrorum predictorum ; die nia mensis Augusti , anno domini millesimo quadringentesimo vicesimo n°, quinte décime indictionis. Per Reginam in suo concilio* »

260. Voilà bien du bruit pour un cheval : il s'en fit encore davantage. Tout le monde croirait que les choses en restèrent là, et que le clavaire défendeur n'eût plus qu'à exécuter l'arrêt. Il n'en fût rien. La chicane avait de telles ressources, que, en dépit de la décision du juge-mage , dont les termes n'étaient pourtant pas ambigus, le procès suivit son cours. La difficulté qui restait à trancher consistait à savoir, si le cheval dont il s'agissait était un animal de labour, cas où il n'eût pas été saisissable. Le juge de Manosque eut à juger cette question, et, pour cela, il ouvrit une enquête, dont le procès-verbal s'est conservé à peu près intact :

« Super probationem quam facere intendit magister Raymundus Gauterii, notarius de Manuasca, coram nobili et circonspecto viro domino Raymundo Eynardi,

1 Notaire Raymond Gautier. — Notaire Mille, à Manosque.

judice ville Manuasce, super quibusdam litteris Reginalibus per dominam nostram Reginam et suum concilium emanatis et dicto domino judici productis,

in presencia Grani, alias Cogordoni, ibidem presen-

tis, qui confessus fuit émisse precio quatuor florenorum, vel circa, roncinum in dictis litteris Reginalibus contentum, citati que ad actum hujusmodi per Antonium de Banono, ut retulit ipse nuncius, ad instanciam que,

ut dicit dictus Grani, cujusdam nuncii curie Apte

qui portabat litteras Reginales, mandata quippe magistri Antonii Durandi, tune temporis judicis Manuasce, in quanta vim fuit et liberatum per Antonium de Banono, et quia in dictis litteris Reginalibus per dictum Raymundum Gauterii productis continetur et precipitur quod, casu quod dictus roncinus sit animal aratri nisi in deffectu aliorum bonorum, non debeat vendi, et ad probandum quod dictus roncinus est animal aratri ipse magister Raymundus producit in testes Bertholomeum Brezi Jacobum Eyrosi et Poncium Brezi citatos per dictum Antonium de Banono ut retulit mihi notario subscripto, quam examinationem dictorum

testium supra dictus dominus judex mihi Bruneti,

notario dicte curie Manuasce comisit, inde que post

paulative* ego dictus Bruneti, juxta mandatum

mihi factum per dictum dominum judicem, ad examinationem dictorum testium processif in presencia

dicti Grani qui émit dictum roncinum, et in ejus

dicti Grani presentia, juraverunt super sancta Dei

evangeha dicere veritatem super hiis quibus fuerint interrogati ; et primo interogavi, suo juramento, supra dictum Bertholomeum Brezi, unum ex dictis testibus, « Sic

in presentia dicti Grani, siscitquod dictus ronci-

nus, de quo est questio et qui fuit magistri Raymundi Gauterii, si est animal aratri ; deposuit, suo juramento, quod sic; interrogatus per me dictum notarium quo modo hoc scit, deposuit quia ipse de dicto roncino pluribus diebus aravit; interogatus cujus pili est, deposuit quod pili bay; item, et ex post illico fuit auditus et interogatus per me dictum notarium Ja-

cobus Eyrosii, in presentia dicti Grani, si scit

quod dictus roncinus, de quo est questio et qui fuit magistri Raymundi Gauterii, si est animal aratri ; deposuit, suo juramento, quod sic, interogatus per me dictum notarium quo modo hoc scit ; deposuit quia ipse de dicto roncino pluribus diebus aravit; interogatus cujus pili est, deposuit quod pili bay ; item, et ex post illico fuit auditus et interogatus per me dictum notarium Poncius Brezi, in presentia dicti Grani, si scit

quod dictus roncinus, de quo est questio et qui fuit magistri Raymundi Gauterii, si est animal aratri; deposuit, suo juramento, quod sic ; interogatus per me dictum notarium quo modo hoc scit, deposuit quia ipse de dicto roncino pluribus diebus aravit; interogatus cujus pili est, deposuit quod pili bay. De quibus dictus Raymundus peciit mandatum *. >

Et voilà tout. Nulle mention de lieu et de date. Cependant l'enquête a dû être faite de 1422 à 1425, puisqu'elle est insérée, ainsi que l'expédition de l'arrêt, dans le sumptum du notaire Gautier, poursuivant, lequel mmptum contient des actes de 1425.

261. Je présume que le procès dut être terminé par la sentence rendue après l'enquête, sauf toutefois l'appel

1 Notaire Raymond Gautier. — Notaire Mille, à Manosque.

au premier et au second degré. Mais je ne jurerais pas qu'il ne se soit renouvelle et qu'il ne soit entré dans une autre phase. Par exemple, on n'était reçu à saisir les animaux de labour qu'à défaut d'autres biens meubles. Il est fort possible que le saisissant ait soutenu que le cheval dont il était question, était le seul objet mobilier saisissable que possédât Gautier. Il y aurait eu alors une seconde question de fait, qui aurait nécessité nouvelle enquête, nouveau jugement et nouvel appel. Le tout pour un cheval qui a dû donner bien du souci, au pauvre Raymond Gautier, et lui prouver que les procès ne sont bons que pour les gens d'affaires.

262. Ce procès qui nous rappelle assez celui du plaideur de Racine, dans lequel on enquêta pour savoir le foin qu'aurait mangé une poule en wn jour, a cela de bon qu'il nous fait connaître un usage tombé en désuétude, mais qui a persisté longtemps.

En matière d'enquête, tant civile que criminelle, le juge ne procédait pas par lui-même. Il déléguait un notaire de son ressort qui instrumentait à sa place. J'ignore si le procès-verbal lui était transmis en minute, ou s'il prononçait sur le vu d'une expédition. Je croirais plutôt qu'il était expédié, car celui dont je viens de rapporter la teneur se termine par ces mots : de quibus dictus Ragmundus peciit mandatum; ce qui fait supposer que le notaire enquêteur était dans l'usage de délivrer expédition de son procès- verbal.

263. Mais comment se fait-il que le procès-verbal dressé par le notaire Brunet ait été inséré dans les minutes du notaire Gautier, demandeur en enquête? Car c'est évidemment l'original, et non point une copie qui s'y trouve. Je ne vois que deux réponses possibles à

cette question. Peut-être le notaire commis pour recevoir l'enquête a-t-il voulu faire une galanterie à son confrère, en lui remettant l'original, après en avoir délivré une expédition revêtue du mandat. Peut-être aussi l'enquête appartenait-elle à celui qui l'avait provoquée. Si j'avais à me prononcer, j'opterais pour la seconde explication qui me semble la plus naturelle.

264. Le notaire Brunet n'est pas très-explicite sur les questions préliminaires qu'il dut adresser aux témoins. Il se contente de dire que chacun a déposé suojuramento. Mais il ne nous apprend pas s'il a interrogé le témoin sur le point de savoir s'il était parent ou allié des parties. Voici un procès-verbal d'enquête qui date à peu près de la même époque, étant de 4427 ; il est très-détaUlé :

« Testis generaliter fuit interrogatus si prece, pretio, amore, timoré, favore, ira, odio vel rancore, amicitia vel inimicitia, aut si fuit aliquid sibi datum, promissum, remissum, quitatum, aut desamparatum, vel si sperat aliquid sibi dari, promitti, remitti, quitari vel desamparaiï, dixit quod non : interrogatus si actinet producenti in affinitate vel consanguinitate, dixit quod non : interrogatus qui malet ipsum Anthonium1 obtinere causam vel non, dixit quod quis jus suum dabit, super aliis autem bene deposuit2. »

Cette formule d'interrogation était fort explicite. Il aurait été impossible au témoin, après avoir répondu négativement sur toutes ces questions, d'entrer en accommodement avec sa conscience, à moins qu'il ne fût décidé à se parjurer, ce qui devait se voir alors comme aujourd'hui.

1 Antoine était le défendeur à la requête duquel le témoin fut cité. 8 Registre des privilèges de Forcalquier, f° 270.

265. Quant à la forme du serment, elle était toujours la même. Le témoin jurait sur l'évangile, en touchant le livre. Juravit super sancta Dei evangelia manu corporaliter tacta.

266. Mais cette forme était seule usitée par les laïques. Les prêtres et les évêques juraient en mettant la main sur la poitrine. Ils ne touchaient pas les évangiles1.

267. Il y avait, en fait de serment, de singuliers usages. Nous avons vu qu'habituellement les parties contractantes dans un acte, juraient d'en observer le contenu. Je ne connais à cela qu'une exception. On la faisait pour les femmes grosses que leur état dispensait du serment. J'ai rencontré cette singularité dans un seul acte de 1468 2. Si je ne puis en donner d'autre exemple, c'est parce que, à cette époque, les femmes contractaient rarement, quand elles étaient en puissance de mari. Les exigences du régime dotal en donnent la raison.

268. Les choses allaient d'elles-mêmes lorsque les contractants appartenaient à la religion catholique ; mais l'embarras du notaire était grand quand ils étaient, non pas d'un culte dissident, il n'y en avait pas alors chez nous, mais d'une autre religion ; les juifs, par exemple, qui étaient fort nombreux, car il y en avait partout, et qui contractaient très-souvent, soit pour

1 Actes des 9 novembre 4458, f» 488, — 46 août 4478, f° 62 v<\ — Cet acte porte, ponendo manum ad pectus, more prelatorum ; il s'agissait d'un évoque, — 43 juillet 4486, f» 67 v«, ponendo manum adpectm more religiosorum. — Notaire Fortuné Pourcin, à Manosque.

8 Acte du 9 novembre 4458. Notaire Louis Fabri, f° 488 v®. — Notaire Fortuné Pourcin, à Manosque.— Obmisso juramento eidem Anthonete quia recusavit, cum sit pregnans.

prêt d'argent, soit pour acquisition d'immeubles. Il fallait pourtant qu'ils prêtassent serment. Comment faire? Et sur quoi devaient-ils le prêter? Il ne pouvait être question des évangiles ; c'eut été une profanation à laquelle nul ne se fut prêté, surtout à cette époque où le sentiment religieux était dans toute sa ferveur. Le notaire ne pouvait faire prêter le serment que sur les livres de la religion hébraïque.

C'était ce que l'on pratiquait ordinairement. Ainsi dans un acte du 11 juin 1377, l'un des contractants, juif de religion, jure super liiteris ebraysis, libro tacto, d'observer la convention qu'il a consentie *. Cet exemple n*est pas isolé ; j'en connais plusieurs autres. C'était d'ailleurs le mode le plus raisonnable.

260. Il était cependant un notaire qui avait imaginé un bizarre expédient pour satisfaire à l'une des exigences les plus impérieuses de la coutume. Cet expédient mérite d'être cité à cause de son originalité. Je dois dire que la singularité du serment m'a d'abord embarrassé grandement, et qu'il m'a fallu rencontrer plusieurs exemples de cet extravagant usage pour arriver à ne plus douter. Mais la chose est écrite littéralement.

Le notaire Louis Fabri de Manosque, tira de son imagination l'expédient que voici : Il faisait prêter serment aux juifs sur sa robe ; super raupam met notarii. C'est écrit en toutes lettres. Ici, comme partout, je prie le lecteur de croire que je ne fais pas de mauvaise plaisanterie. Le sujet que je traite est sérieux, et ce n'est pas ma faute si quelques-uns des usages de ces temps reculés prêtent à rire. En historien fidèle, je rapporte

1 Notaire Jean Autric. — Notaire Mille, à Manosque.

tous ceux qui sont venus à ma connaissance et qui peuvent nous renseigner sur les habitudes de nos ancêtres. Ainsi, j'affirme que j'ai rencontré, jusqu'à trois fois, dans les minutes du notaire Fabri, le serment prêté par un juif super raupam notarii; et probablement il n'était pas seul à suivre cet usage, car il ajoute : morejudeorum. C'est singulier, bizarre, extravagant même ; ce sera tout ce que l'on voudra ; mais cela est. Quelle en est la raison ? la voici : C'est que le notaire Louis Fabri, ainsi que plusieurs de ses pareils, était un homme timoré ; qu'il s'attachait scrupuleusement à remplir toutes les formalités exigées par la coutume pour la validité des actes, sans rechercher si l'accomplissement de certaines d'entre elles était possible ; et que ne pouvant évidemment faire prêter serment à un juif more christiano ; tenant pour une impiété de lui faire prêter more judaico, c'est-à-dire sur les livres de sa religion ; il croyait se conformer au prescrit de la loi au moyen d'un équivalent. Le choix en fut-il heureux? C'est une autre question 4 .

270. A côté de la juridiction ordinaire, c'est-à-dire, celle des justices seigneuriales et comtales, et au-dessous, se trouvait une autre institution, celle des cominaux, dont on a fait l'histoire poiir le chef-lieu du département des Basses-Alpes2. Cette institution qui dégénéra par la suite en la simple mission d'estimateurs publics et jurés des dommages faits aux champs et récoltes, avait

1 Actes des 11 décembre 4458, f° 214 v°. 13 décembre 1458, f°217 v°. 19 juillet 1496, f° 72. Notaire Pourcin, àManosque.

Dans le dernier acte le juif jure super alquiam. J'ignore la signification de ce mot.

* Guichard, hist. du cominalat, à Digne.

juridiction, ainsi qu'on va le voir, puisque les cominaux mandaient et ordonnaient. Ces expressions ayant toujours été le signe caractéristique de la puissance publique;

« In nomine domini amen anno incarnationis ejusdem m0 ccc° xxxv0, die v mensis, Novembris, notum sit omnibus tam presentibus quam futuris quod, cum questio seu questiones verterentur et diu ventilare fuissent inter Blanquam, uxorem quondam Jocobi Raynaudi de Manuasca, ex un a parte agentem, et Torcatum Romani, dicti loci, deffendentem, ex altéra, super eo videlicet quod dicta Blanqua dicebatquod quamdam anglariam, que est sitam inter domum dicte Blanque et domum dicti Torcati, est omnimo distructaet devastata propter aquarum inundationem queprovenit ex lapidina dicti Torcatini, et etiam paries situs inter domos dictarum parcium omnino distructus propter dictarum aquarum decursum, quare petebat dicta Blanca dictam anglariam reedifficari debere et fortifficari, et etiam dictum parietem, ne omnino destruatur ; dictus que Torcatus, in contrarium respondendo, dicebat se minime teneri ad predicta petita per Blancam eamdem, cum quia si anglaria et paries reperiatur destruere, non culpa dicti Torcati sit, culpa dicte Blanque destructe sunt ; tandem dicte questiones pervenerunt ad audienciam fratris Jacobi Cofre, Andrée Davit, Johannis Garcini et Raymundi Albennacii, cominialium ville Manuase, qui dicti cominales, visis diligenter oculis subjectis dictis questionibus et diligenter examinatis, ad requisicionem parcium earumdem, volunter cognoverunt et per mandamentum dederunt quod dicta anglaria reedifficatur de novo de bonis anglaribus et de latitudine

plus quam erat de versus domum dicte Blanche, expensis dictarum parcium, sic et taliter quod de dictis expensis dicta Blanqua solvere teneatur duas partes et dictus Torcatus terciam : guorgie vero que sunt in pariete . communi dictarum parcium remaneant ut site sunt ; et quod basle lapidinarum dictarum parcium per utramque parcium jam dictarum debeant ita aptare quod aque pluviales provenientes ex dictis lapidinis possint diffluere et cadere in medio dictarum guorgiarum, sic quod nullum dampnum propter decursu aquarum ipsarum in dicto pariete dari possit : item et quod predicta facta sint et compléta per partes ipsashinc adxvdies proxime venturos, in pena et sub pena quinque solidorum. De quibus omnibus et singulis utraque pars preciit sibi fieri publicum instrumentum. Actum Manuasce, in carreria de Gonchetis, ante dictas domos. Testes fuerunt ad hoc vocati Bertrandus Guigonis, Raymundus Guigonis, Jacobus Domigrionis et Johannes Laugerii, de Manuasca, et ego Bertrandus Raynaudi notarius *. »

La juridiction des cominaux est là en plein exercice. En effet, ils prononcent en qualité de juges. Ils disent quelles sont les réparations qui doivent être faites au mur mitoyen, et par qui elles seront faites. Ils vont plus loin. Sortant du rôle d'arbitres, ils ordonnent : per mandamentum dederunt. Il n'y a que ceux auxquels une portion de l'autorité publique est déléguée qui puissent parler ainsi.

271. Il est, dans l'acte du 5énovembre 1335, certaines expressions techniques dont la signification est perdue. Par exemple, je ne sais que faire des mots basle et lapidina. Notez qu'ils sont écrits de manière à ne pas

1 Notaire Mille, à Manosque.

permettre une autre lecture; circonstance qui fait le désespoir d'un paléographe.

Je crois, d'après la contexture de l'acte, qu'il s'agissait de réparations à faire au couvert d'une maison qui, par son mauvais état, avait occasionné des dommages au mur mitoyen; et, par conséquent, que les mots basle et lapidina se rapportent à certaines parties du toit. Mais quelles étaient-elles ? C'est-là ce qu'il importerait de connaître. Nous le saurions, si les anciennes dénominations s'étaient conservées, car il ne doit pas y avoir une grande différence entre la manière de construire il y a cinq cents ans et celle d'aujourd'hui. Malheureusement les anciens noms ont été abandonnés, et il n'en reste pas de traces, même dans notre langue maternelle ; de telle sorte qu'une foule de questions de de détail ne seront jamais éclaircies. On peut faire des conjectures, mais cela n'avance guère et ne sert de rien.

Il en est autrement du mot anglaria. Des textes latins du Moyen-Age ont employé ce terme, et nous permettent d'en découvrir le sens. D'après ces textes, anglaria signifierait angle, coin. « murus nu palmarum, procedens.de directo à muro portalis de Arenis versus murum canalis, taliter quod à dicta pacte canalis faciat anglarium ad modum turris * . » De là on aura fait anglaria, en substituant le genre féminin au masculin ou au neutre. Les cominaux auraient donc entendu parler de l'angle du toit de l'une des maisons à l'occasion desquelles on plaidait.

Cependant les termes de la sentence se refusent à cette explication. Il y est dit que Y anglaria, qui était

1 Ducange. Gloss. sup. v° anglarium.

entre la maison de Blanche et celle de Torcati, était détruite, à cause de l'aftluence des eaux pluviales : « quod quamdam anglariam que est sitam inter clomum dicte Blanque et domum dicti Torcati estomnino distructa et devastata propter aquarum inundationeni ». Or il n'est guère d'usage que deux maisons se touchent par le coin.

Une autre explication plus plausible est celle-ci : « Belgis nostris angar, est locus, seu adificium quodpiam desuper tectum, caetera pervium4 ». Ce mot aurait été ensuite défiguré, et serait devenu anglaria, c'est-àdire, une terrasse ouverte à tous les vents et placée sur le toit. C'est cette terrasse que les eaux pluviales, qui découlent de la maison voisine, avaient endommagée. Je crois qu'ici je suis dans le vrai.

Quant au mot guorgia, le sens en est clair pour un provençal, puisqu'il existe encore dans notre langue. C'est tout simplement le conduit ou chenal réunissant les eaux pluviales, et les rejetant en dehors du toit. Nous nommons ainsi aujourd'hui les tuyaux de descente.

272. Deux ans après, c'est-à-dire, en 1337, fut rendu une autre sentence des cominaux dans l'espèce suivante :

« Anno quo supra die penultina "mensis Augusti notum sit, etc. Quod cum questiones diu ventilate fuissent inter Bertrandum Bononic, habitatorum Manuasce, agentem, ex una parte, et Guillelmum Berengarii, notarium et Guillelmum Berengarii ejusdem Guillelmi consobrinum, de Castro Manuasce, deffendentes, ex altéra; super eo videlicet quod dictus Bertrandus Bononic petebat exitum et introitum cujusdam sue terre, site in

1 Ducange Gloss. v« angarium.

territorio Manuasce subtus colomberium Simonis Ricavi quondam, inter terras dictorum Guillelmi Berengarii notarii et dicti Guillelmus Berengarii sitas ibidem, cum per alium locum non possit bene transire vel exire; que predicta dicti Guillelmus Berengarii et al ter Guillelmus eidem Bertrando Bononiccontradicebant expresse, maxime cum nunquam consuevit habere dictum exitum et introitum : Tandem dicte questiones pervenerunt ad audienciam fratris Jacobi Goste, de ordine hospitis, Raymundi Giraudi, Bertrandi Montanerii et Pétri Garcini, cominalium Manuasce, intalibus expertorum : qui si quidem dicti cominales, visis dictis questionibus ad occulum et diligenter examinatis et responcionibus partium ipsarum, habito que tractatu et colloquio cum partibus ipsis, presentibus partibus jam dictis et mandamenta sua fieri postulantibus, voluerunt, cognoverunt et per sua mandamenta dederunt dicti cominales quod terra dicti Bertrandi Bononic habeat et habere debeat exitum et introitum inter terras dictorum Guillelmi Berengarii, notarii, et alterius Guillelmi, ad minus dampnum quod poterit, ita tamen quod dum dicte terre fuerint seminate a carnisprivio in antea quousque fuerint dicte terre mesute 4, idem Bertrandus Bononic vel sui non possint immitere per dictum exitum finium cum anima libus vel alias res : propterea voluerunt, cagnoverunt et per mandamentum dederunt quod dictus Bertrandus Bononic, pro dicto exitu, cuilibet dictorum Guillelmorum dareetsolvere teneatur confestim duos soludos reforciatos, et quod dicta mandamenta debeant incontinenti approbare, ratifficare pariter et amologare : et incontinenti dicte partes predicta mandamenta approbaverunt,

1 Moissonnées.

ratifficaverunt et pariter amologaverunt. De quibus omnibus et singulis dictus Bertrandus Bononic peciit sibi fieri publicum instrumentum. Actum Manuasce : testa fuerunt ad hoc vocati Jacobus Bernardi, de Petraviridi, et Johannes Garcini, de Castro Manuasce, et ego Bertrandus Raynaudi notarius1. »

Cet acte ne présente qu'une particularité remarquable. Je veux parler de la présence d'un frère de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem'parmi les cominaux. J'aurais cru que les laïques seuls pouvaient faire partie de cette institution. Mais le contraire est positif.

Il est également certain que les cominaux ne minutaient pas leurs décisions. Ils les dictaient à un notaire, qui les portait sur le sumptum, et en délivrait ensuite expédition aux parties, sur leur requis. L'acte de 1337 fut expédié, puisqu'on lit en tête factum est.

L'établissement de la servitude de passage coûta quatre sous reforciats à Bertrand Bononic. Il paya en effet deux sous à chacune des parties adverses. Il me semble que c'était peu de chose, même pour ce temps là.

Je rencontre dans les minutes du notaire Isnard Hospiti, ou Hospitaleri, un acte sans date, antérieur à 1380, qui mentionne, parmi les cominaux, un moine du même ordre, « Que quidem questio devenit ad aures providorum virorum fratris Stephani Fossati, ordinis Hospiti, Raymundi Juliani, Pétri Rufferii et Pétri Berengarii, cominalium ville et vale Manuasce 2 ».

273. Le 16 mai 1361, noble Raybaud de Villemus, co-seigneur de Voix, vendit à Pierre Barduchi,florentin, habitant Manosque, soixante setiers d'amandes douces,

1 Notaire Mille, à Manosque.

* Ibid.

et s'engagea à les livrer de là à la Saint-Michel. Ayant touché le prix d'avance, il donna des gages à l'acheteur, ce furent : « duas campanas fractas et unam campanam intégrant cum boto [ : et duo vestimenta sacerdotalia compléta : et unum missale : et fuit de pacto inter eos quod, nisi idem nobilis Raybaudus dicta quantitas amygdalarum non solvevit termino predicto,quod liceat eidem Petro, de voluntate dicti Raybaudi, predicta omnia sibi depositata vendere precio quo invenerit* ».

Ce Raybaud de Villemus ressemble unpeuàPanurge, qui mangeait son blé en herbe et abattait ses bois pour en vendre les cendres.

Je dois dire cependant qu'il satisfit à son obligation et retira ses gages, par autre acte du 22 mars 1363, même notaire. Mais je me demande ce que pouvait faire l'acheteur des amandes de trois cloches, dont deux cassées. Quant aux vêtements sacerdotaux, ils devaient avoir une certaine valeur. Le missel surtout offrait une bonne garantie, en supposant qu'il pût s'en défaire avec facilité. Pour les cloches cassées, je crois que c'était rien qui vaille.

274. Il est un acte que je ne dois pas passer sous silence, parce qu'il nous donne la raison de l'état misérable dans lequel devait se trouver l'agriculture. La rareté des instruments qu'elle employait les rendait extrêmement chers. Ne fut-ce que cela, et sans parler des exigences des seigneurs et des gens d'église, de l'état de guerre presque permanent, des pestes et des famines sans cesse renaissantes, il y avait de quoi laisser la moitié de la Provence en friche. Une faulx, en 1361,

1 Battant de cloche. Du Gange. — Gloss. sup. v° battum. * Notaire Bertrand Reynaud. — Notaire Mille, à Manosque.

coûtait vingt-quatre sous, c'est-à-dire, au moins vintgcinq francs de notre monnaie. C'était exhorbitant.

« m° ccc° lx° primo, die octava mensi Junii, Jacobus Robaudi, de Bastida Jordanorum, confessus fuit debere Aventurino Salomoni, fabro de Manuasca, stipulanti nomine Jacobi Cranerii, de Ripolis, habitator Manuasce videlicet, xxiiii solidos, monete nunc currentis, quos confessus fuit debere causa emptionis unius falxis que dictus Aventurinus eidem tradidit, coram me notario, et solvere promisit ad festum béate Marie Magdalene proxime venturum 4 . »

Il y a de quoi faire de tristes réflexions sur l'état où devait alors se trouver notre pays ; et en comparant ce qui fut avec ce qui est, nous devons, nous estimer bien heureux, même lorsque tout ne va pas au gré de nos désirs.

Quelques années après, la faulx avaient encore renchéri. Je vois en effet que dans un acte à la date du 28 mai 1377, Barthélémy Saunier, de Saint-Michel, se reconnut débiteur de trente-quatre sous envers Jacob Symeonis, de Manosque, qui lui avait vendu une faulx. La somme était assez importante pour que l'acte fut accompagné de toutes les clauses de style ; ni plus ni moins que s'il s'était agi de la vente d'une terre ou d'une maison. L'acheteur se soumit, pour une méchante faulx, à la juridiction de tous les tribunaux de Provence, et entre autres, viribus, juridictionibus, cohertionibus atque compultionibus et carceribus, carcerum que detentionibus} curiarum camere rationis civitatis Aquensis, Forcalquerii, Manuasce et cuilibet earum, ita quod una dictarum curiarum electa, illampossit dimitere et

9 Notaire Bertrand Reynaud. — Notaire Mille, à Manosque

ad aliam et alias redire semel et pluries, exceptione cepti judicii in aliquo non obstante{.

J'insiste sur ce dernier point : la chose jugée n'avait donc aucun empire à cette époque ?

275. Le bail à cheptel était extrêmement usité dans le XIVe siècle ; il portait sur tous les animaux domestiques, et même sur les abeilles. Ainsi, le 1er janvier 1377, Etienne Pellicier, prêtre, de Manosque, remet à Jean Dalmas, du même lieu, une truie et trois pourceaux, à cheptel, pour trois ans : unam troyam cum tribus porsellis. Le bailleur s'oblige tout d'abord à remettre au preneur une émine d'orge pour la nourriture des trois pourceaux, et à lui en délivrer une pareille quantité à chaque portée de la truie. Il est convenu enfin, qu'au bout des trois années, le croît sera partagé entre eux : et de totum acrementum quod Deus ddbit in fine dictorum annorum bene et legaliter dividant*.

Par un autre acte en date du 7 novembre 1378, Vuga, veuve de Nicolas Gaeti, et ses deux fils, donnèrent à cheptel, à Roustan Alberti, de Manosque, huit brebis, octo fedas, pour trois ans ; à condition de partager le croît, ad médium creys seu incrementum, et que le preneur donnera un bailleur deux livres de fromage par chaque brebis; ce qui s'élevait à quarante-huit livres pour les trois ans3.

Le 7 janvier 1377, le même Etienne Pellicier, prêtre, remit à Jean Raybaud, de Manosque, et à cheptel, ad médium creys, deux ruches, duos alveos sive Bruscosk,

1 Notaire Jean Autric. — Notaire Mille, à Manosque. « Ibid. ibid.

3 Ibid. ibid.

4 Ruche, du provençal Brusc

pour le terme de quatre ans. Il fut convenu, qu'après ce terme, Etienne Pellicier prélèverait deux ruches ou dix sous, à son choix, et que le restant serait partagé. Pour l'exécution du tout, le preneur obligea tous ses biens1.

276. Dans les minutes du même notaire se trouve un acte qui met en scène les parties, et leur fait tenir le dialogue suivant. A proprement parler, ce n'est pas un contrat, mais une simple protestation. Les exemples d'un pareil acte sont assez rares pour qu'on rapporte celui-ci en entier. Il nous initiera encore mieux aux habitudes de nos ancêtres :

« Anno domini millesimo tricentesimo septuagesimo octavo, die penultima mensis Junii, per hujus publici documenti série pateat universis et singulis, tam presentibus quam futuris manifeste, quod Jordanus Duci, existens in presencia nobilis Mathei Johnnis, de Forcalquerio, et portans in manibus suis quodam instrumentum in quo contineri dicibat quod quidam homo de Ebreduno erat obligatus cuidam mulieri vocate Aynesine, et inde dictus Jordanus dicto nobili Matheo talia verba dixit, scilicet, ubi est Aynesina? Dicto nobili Matheo respondente ad quid volebat eam, quod si quidem Jordanus tune respondit et dixit ego volebam sibi tradere istam cartam; ad quem dictus nobilis respondit et dixit, trade mihi dictam cartam : quod et dictus Jordanus fecit demum. Cum dictus nobilis dictam cartam in parte legisset, dictus Jordanus ipsi nobili Matheo dixit quantum dictam cartam restitueret sibi, et dictus nobilis dicto Jordano dixit quod non haberet eam, pro eo quia erat de illa paupere muliere et quod

1 Notaire Jean Autric. — Notaire Mille, à Manosque.

portaret eam sibi ; et illico tune dictus Jordanus dicto nobili Matheo dixit in hune modum, Aynesina debebat mihi dare unum francum et quod ipse Matheus illum daretsibi; qui Matheus respondit et dixit quod ipsa eumdem francum sibi non dimisserat et quod non daret illum sibi ; et predictis verbis habitis inter eos, dictus Jordanus dicto Matheo dixit quod magnam injuriam faciebat sibi quia non restituebat ei dictam cartam, et quod de premissis ad judicem appellationum Aquensem seappellabat : et de predictis omnibus, dictus Jordanus, per me notarium, peciit fieri puplicum instrumentum. Actum Manuasce, in domo nobihs Guillelmi Johannis ; presentibus testibus Jacobo Pétri, joculatore, Bertrando Boerii, habitatoribus Manuasce, ad premissa vocatis et rogatis, et me Johanne Autrici de Manuasca, qui in predictis omnibus, una cum dictis testibus, presens ftii et hoc presens instrumentum puplicum propria manu scripsi1. »

277. Ce Mathieu Jean, malgré sa noblesse, fit là un assez vilain tour ; mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Outre l'étrangetédu document, il est assez remarquable que Jourdan eût appelé de prime abord devant le juge des appels d'Aix. Il me semble qu'il y avait violation de toutes les règles, car on ne peut appeler que d'une sentence, et le refus de restituer la lettre, n'avait pas ce caractère. Mais nous avons déjà tant vu d'irrégularités que celle là ne doit pas nous étonner. Peut-être que cet appel n'était qu'une simple menace.

278. Ce qu'il est bon de constater, c'est la mention du franc, qu'on rencontre si rarement dans les actes du XIVe siècle. Il en est expressément parlé, puisque

1 Notaire Mille, à Manosque.

Jourdan dit que la femme Aynésine devait lui donner son franc. Cela était à noter. Nous verrons plus tard quelle était la valeur de cette monnaie. Je crois néanmoins que, dans l'acte du 29 juin 1378, il s'agissait d'un franc d'argent, ou gros, car le service rendu par Jourdan était bien loin de valoir un franc d'or1.

279. Notons encore la singulière qualification que le notaire donne à l'un des témoins. Jacobus Pétri, joculator. La bouffonnerie était donc une profession, et il y avait alors des bouffons pour amuser le public, comme nous avons aujourd'hui des saltimbanques. Au reste, en cela, comme en bien d'autres choses, il n'y a que le nom de changé.

280. Lorsque Molière faisait dire à Tartuffe qu'il est avec le ciel des accommodements, il énonçait une vérité aussi vieille que le monde. J'en trouve un exemple, fort innocent, à la vérité, dans les minutes du notaire Isnard Hospiti, ou Hôte, dont j'ai parlé ci-dessus.

Les frères Mineurs de Manosque, ayant eu besoin de construire un nouveau couvent, celui qu'ils avaient hors de la ville ayant été abandonné par crainte de la guerre et détruit, ils achetèrent dans ce but diverses maisons dans l'enceinte fortifiée. Leur gardien, frère Ricard Raymond, agissant au nom de son ordre, fut partie au contrat dans lequel intervint Guillaume Textor, lequel, de l'argent des aumônes appartenant au couvent, paya trente florins, prix de l'une de ces mai-

1 Le franc est encore mentionné dans d'autres actes. Par exemple, dans deux actes, dont je n'ai pas la date, mais qui sont à peu près de la même époque, il est dit que le paiement eut lieu en francs d'or ; in franquis auri. — Notaire Hospiti. — Notaire Mille, à Manosque.

sons : precio trigenta florenarum auri, valoris pro quolibet soludorum sexdecim ; et l'acte ajoute : eo quod non licebat dicto gardiano pecuniam tangere*.

281. Sans doute, il ne touchait pas l'argent, mais il le faisait toucher par un autre et l'appliquait aux besoins de son couvent. Cela revenait au même. Mais ce n'est pas dans le but de faire ressortir une contradiction, parfaitement indifférente sous le rapport moral et religieux, que j'ai cité cet acte. Mon principal objet a été de m'en servir pour faire connaître le chiffre des honoraires que percevaient les notaires.

Il résulte de cet acte, qui contient le compte rendu par Guillaume Textor, de l'argent qu'il avait reçu, qu'une maison ayant été vendue quarante-neuf florins, plus quatre florins de droit de lod, le notaire perçut onze sous 77 centièmes de la somme principale.

Il perçut encore onze sous pour la vente d'une autre maison, au prix, lod compris, de quarante-cinq florins. De plus, l'acquéreur paya pour courtage, pro coratagio, de cette maison et de celle qui suit neuf sous quatre deniers.

Enfin, ses honoraires furent de dix sous pour la vente d'une autre maison, dont le prix s'éleva à quarante-cinq florins. La différence entre ces diverses perceptions est légère.

282. Les redevances imposées sur les immeubles étaient rachetables. Le même acte contient une clause qui confirme cette assertion. « Item et solvit dictus Guillelmus Textoris, prout ipse et fratres Ricardus et Jacobus asserebant, pro amortimento serviciorum que dicta hospicia, cum sertis * aliis, serviebant dicto hospitali,

1 Acte du 5 mai, 1377. Notaire Mille, à Manosque. J Certis.

domino preceptori Manuasce florenos 'xl. » L'acte contient une disposition semblable dans une autre de ses parties.

Ce rachat était forcé. S'il avait été facultatif, l'acte s'en serait expliqué, en mentionnant le consentement du seigneur foncier. Il serait curieux de connaître le taux du rachat. Malheureusement l'acte ne nous apprend pas quelle était la quotité des redevances, et nous ne pouvons, par conséquent, savoir quel est le rapport entre ces redevances, et le prix du rachat. Toujours est-il que l'amortissement s'éleva , en total, à la somme de cent florins, ce qui était considérable pour ce temps là.

283. Il y avait chez nos ancêtres une simplicité d'esprit, une disposition à la crédulité, qui paraissent aujourd'hui dépasser toute mesure. Je suis persuadé que beaucoup de personnes voudront voir avant de croire, et je les en excuse très-fort, tellement ce que je vais raconter est extraordinaire. On croyait, ou, peutêtre, on affectait de croire qu'une pierre précieuse pouvait se trouver dans la tête d'un âne. Le lecteur va se récrier ; je réponds par une preuve authentique :

« Annoetdie quibus supra1, die xii mensis Madii, notum sit, etc. Quod, cum quidam asinus, pili bruni, Guillelmi et Dominici Rostagni, fratrum, de Sancto Paulo, fuerit, infra palatium Manuasce vulneratus in maxilla, prout fertur, per dominum Johannem Pascalis, presbiterum et fratrem hospitis sancti Johannis Jerosolomitani, et per Georgium Mathei curatum ; et dicitur ex dicto vulnere extraxisse quemdam lappidem preciosum ; quod dictus dominus Johannes negabat se

1 Notaire Jean Roche. — Notaire Mille, à Manosque. Le commencement du registre manque ; mais l'acte est de 1350.

dictum lappidem habuisse seu extraxisse ex dicto vulnere dicti asini, sed solummodo quandam luppiam* seu carnem.

« Tandem, tractante religioso viro domino Guillelmo Giraudo, milite dicti hospitis, et Baiulo Manuasce, ac dominus Johannes Pascalis, pro omni dampno dato per ipsum dominum Johannem et Georgium predictum, et pro extimatione dicti asini et dampno dato ac expensis per ipsos fratres factis, occasione dictis dampnis, et donavit ac tradidit in pagam, seu in solutionem, prefatis fratribus, presentibus et recipientibus, quemdam alium asinum, pili albi, et duos florenos auri, in presentia mei notarii et testium subscriptorum, et sex sesteiratas annone confessi fuerunt et recognoverunt ab ipso domino Johanne, quibus supra nominibus, habuisse et récépissé, exceptioni dictarum sex sesteiratarum annone, ex causa predicta, non habituri et non recepturi et non menssuraturi, omnino renunciantes, et de ipso asino, florenis et annona se bene contenti et bene pagati habuerunt :

c Ac solventes, libérantes et perpetuo aquitianti fratres ipsi, et eorum quilibet, per se et suos successores, prefatum dominum Johannem, presentem et recipientem, nomine suo et nomine Ceorgii predicti, ac omnes alios et singulos qui in predicto vulnere présentes vel concenssientes fueruut, de ipso dampno dato, ac expensis inde factis occasione predicta, penitus absolverunt, liberaverunt et perpetuo acquitaverunt per sollempnem et aquilianam stipulationem, et pascem et finem eadem fecerunt, et pactum, sollempni stipulatione vallatum, reale atque perpetuum, de ulterius aliquid non petendo 1 Loupe.

— 2oe —

et de non movendo eidem de cetero aliquam questionem :

« Cassantes, irritantes et penitus anullantes fratres ipsi, et eorum quilibet, omnes litteras et processum a domino senescallo provincie , seu Curia regia Forçaiquerii, impetratas, et eas cassas et vanas haberi voluerunt pariter et concesserunt :

<t Renunciantes eidem domino Johannidictum asinum vulneratum.

« Quas absolutiones, et omniauniversaet singula supra scripta, promiseruntdicti fratres, por sollempnem stipulationem, prefato domino Johanni, presenti et solempniter stipulanti, nominibus quibus supra, omni tempore firma, grata et rata habere, tenere et tenaciter observare, et contra in aliquo non facere seu venire, per se seu per alium, de jure vel de facto, sub ypotheca et expressa obligatione omnium bonorum suorum presentium et futurorum, et omni dampno et interesse, et cum omni remedio juris pariter et cautela, et supra sancta Dei evangelia corporaliter juraverunt :

« De quibus dictus dominus Johannes, quibus supra nominibus, peciit fieri ei per me notarium publicum instrumentum.

« Actum Manuasce, in curia ubi jus redditur ; testes fuerunt ad hoc dominus P. Folcherii, jurisperitus, Fulco Pellicerii, Guillelmus Croce et P. Cavallerii de Manuasca ».

J'ai copié l'acte en entier afin qu'on ne ftlt pas obligé de me croire sur parole. J'espère qu'on ne doutera plus. Il serait, en effet, difficile à l'esprit le plus inventif d'imaginer une pareille pièce qui, d'ailleurs, porte en elle le cachet de la vérité.

Il en résulte que l'imagination biscornue des frères

Roustan avait transformé la tête de leur àne en mine de Golconde, et que, sous le prétexte de récupérer une pierre précieuse que personne ne se serait avisé de chercher en pareil endroit, ils intentèrent un procès à Jean Pascalis, moine de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, et au vétérinaire qui avait soigné leur âne. Il y a mieux, c'est qu'il paraît, d'après la teneur de l'acte, qu'ils avaient obtenu des lettres du sénéchal de Provence, et que le procès était pendant devant le tribunal de Forcalquier. C'est à ne pas y croire. Comment des gens sérieux pouvaient-il s'arrêter aune pareille chicane? Il ne fallut rien moins, pour terminer cette affaire, que l'intervention d'un haut dignitaire de l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem, du Bailli de Manosque, chevalier ; encore Jean Pascalis n'en sortit-il pas indemne. Il lui fallut, non pas restituer le diamant, c'eut été trop fort, mais payer deux florins d'or aux frères Roustan, leur donner un âne en remplacement du leur qui, apparemment était mort des suites de l'opération, et leur remettre, par dessus le marché, six setiers de froment. Voilà un baudet grandement payé.

Je ne puis croire que les frères Roustan eussent émis sérieusement leur prétention extravagante. Ces frères étaient sans doute des chicaneurs, mauvais plaisants, qui, ayant trouvé l'occasion de faire un procès [à un homme en état de payer et qui, par sa position était ami de la paix, la saisirent aux cheveux. Mais encore une fois, comment se fait-il que des hommes sensés aient consenti à les écouter ?

284. Cependant, en fait de crédulité et de superstition , il ne faut s'étonner de rien. Les gens qui, par leur position, devaient être le plus éclairés, se laissaient prendre

aussi bien que le vulgaire. Environ cent cinquante ans après, c'est-à-dire, en 1495, le conseil municipal de Forcalquier, Pierre Sanale, jurisconsulte, et Alban de Laventure, étant syndics, Jean Bandoli, notaire, étant greffier, prit la délibération dont je donne le résumé.

Il fut exposé au Conseil que Jean Aulagnier et Chafred Allemand, avaient l'art de guérir par des paroles ceux qui étaient atteints de l'infirmité contagieuse, dite vulgairement le mal de saint Christol, et qu'ils n'osaient le pratiquer sans permission, craignant d'être réprimandés. Le Conseil, agissant dans l'intérêt public, chargea les syndics, avec une commission par eux nommée, de demander au viguier, pour les prétendus docteurs, la faculté d'exercer leur ait, ainsi que son lieutenant les y avait autorisés l'an passé l .

Il n'est pas dit quelle fut la réponse du viguier : cela est fâcheux. J'aurais aimé savoir comment il accueillit la demande du Conseil. Mais il est à parier qu'il y fit droit. On ne pourrait raisonnablement exiger qu'il fût plus avancé que ses contemporains.

Je dois dire cependant, à la décharge du Conseil municipal de Forcalquier, que depuis lors les choses n'ont pas tant changé que l'on croit. Dans le siècle des lumières, il est encore des gens qui guérissent au moyen de paroles. Il faudrait donc bien se garder de rire de nos ancêtres, car le règne du charlatanisme n'est pas fini. Quel dommage que Molière n'ait pas pu entreprendre certains docteurs dans l'art de guérir! ceux auxquels je fais allusion ont trouvé la panacée universelle. Méfions-nous en. Il y a longtemps qu'on

1 Délib. du Conseil municipal de Forcalquier, f° 393.

l'a dit: medici indocti uno collyrio omnes morbos curant * .

285. Le contrat de prêt, qui est le plus usuel de tous les contrats, était rédigé en termes fort simples. Il emportait ordinairement hypothèque générale sur tous les biens de l'emprunteur. Quelquefois une hypothèque spéciale s'y joignait :

« In nomine domini amen, anno incarnationis ejusdem m0 ccc° lvii, die xn mensis Aprilis, notum sit, etc. qued Raymundus Imberti, alias dac, et Guillelma, ejus uxor, habitatores Manuasce, confessi fuerint ambo simul et uterque eorum in solidum, et ex certa scientia publiée recognoverunt Conradino Centoris, de Ripolis, habitatore Manuasce, presenti, stipulanti et contrahenti nomine suo proprio et nomine Johannis Centoris, fratris sui, se ab eodem Conradino, nomine quo supra, habuisse et récépissé integraliter et perfecte, causa veri mutui et amoris et gratie specialis, videlicet, duos florenos auri de Florencia, boniponderis etlegalis; qui renunciaverunt exceptioni dictorum duorum florenorum sibi ex causa predicta non habitorum, numeratorum, traditorum et non receptorum ; et actioni et exceptioni doli in futurum, et spey future habitionis numerationis, traditionis et receptionis; et omni alii exceptioni; de quibus se tenuerunt per bene pagatis et contentis, et de eis dictum Conradinum, nomine quo supra, aquitiaverunt : quos duos florenos auri dicti conjuges solvere promiserunt hinc ad festum Sancti Johannis Baptiste proxime venientem, cum omnibus dampnis, etc. Pro quibus obligaverunt eidem Conradino, presenti et et recipienti , nomine quo supra, omnia

1 Quaestiones. De mutatione nionetarum. Quoss. 4, n° 33, p. 258.

eorum bona presentia et futura, et specialiter quamdam eorum vineam, sitam in territorio Manuasce, loco dicto ad Savellum, confrontatem cum vinea G. Monachi

et cum vinea et cum via publica : que quidem bona

et specialiter vineam supra dictam dicti conjuges, se jure precario nomine dicti Conradini, nomine quo supra, constituerunt possidere, ita quod ea non possint vendere, etc. Tali pacto habitointer eos quod, ineo casu quo solvere cessarunt debitum supra dictum termino supra dicto, in eo casu, transacto dicto termino, eidem Conradino dicti conjuges de dicta vinea venditionem fecerunt precio supra debiti supra dicti, et dictam vineam laudari facere possit per dominum sub cujus tenetur, et promiserunt dictam vineam salvare et de omni evictione teneri, sub obligatione omnium bonorum suorum; aliter submiserunt se dicti conjuges omnibus locis et curiis ecclesiasticis et secularibus in comitatibus provincie et Forcalquerii ac Venaysini constitutis, quarum jurisdictionibus, viribus, et cohertionibus se ipsa re submiserunt , cum hostagiis tenendis , etc. actum Manuasce, etc { . »

286. Cet acte est porté sur Yextensoire, et cependant le notaire omet certaines formules qu'il représente par des et caetera. Cela est fort rare. Il faut croire qu'il répara cette omission dans l'expédition, car l'acte fut expédié, ainsi qu'il conste de la note écrite en marge, factum est, c'est-à-dire, factum est instrumentum.

287. Je dois faire remarquer le soin que mit le prêteur à attirer les emprunteurs devant les tribunaux de sa contrée. Il était du Comtat, et il les obligeait à se soumettre à la juridiction des tribunaux de ce pays, tant séculiers qu'ecclésiastiques.

1 Notaire Bertrand Raynaudi. — Notaire Mille, à Manosque.

2£8. Les époux Imbert, en affectant spécialement une vigne au paiement de leur emprunt, déclarent vouloir à l'avenir la posséder à titre de précaire et renoncer à la faculté de la vendre avant qu'ils se fussent libérés. Cette convention était imaginée pour donner plus de force à l'hypothèque, puisque celui qui possède en. nom précaire, n'étant pas le véritable maître ne peut aliéner la chose ainsi possédée.

289. De plus, cet acte est mélangé de vente. En effet, il y est dit qu'en cas de non paiement, au terme fixé, de la somme prêtée, les époux Imbert vendent leur vigne à Centoris, et l'autorisent à faire reconnaître la possession par celui sous la directe duquel elle était. Cette convention, qui n'est plus en harmonie avec nos usages actuels, sortait alors à effet.

290. L'acte de prêt se compliquait quelquefois d'un contrat de cautionnement. Comme ce dernier contrat prenait une forme qu'on ne rencontre dans aucun autre acte, je vais en transcrire un textuellement ; d'autant qu'il contient une quittance partielle de la dette :

«t In nomine domini amen, anno incarnationis ejusdem millesimo ccc° xliiii0, die xxa, mensis Octobris, xnie indictionis, ex série hujus puplici documenti sit notum cunctis, tam presentibus quam futuris, quod Durandus Besaudini, de Scala nunc habitator Sistaricis, teneatur et sit efficaciter obligatusnobili et circonspecto viro domino Stephano de Mayronis, legum doctori, de Barcilonia, in decem florenos auri de Florencia, ut constat quodam puplico instrumento scripto, ut in eo legitur, manu Jordani Philippi, notarii puplici, sub anno domini M0 ccc° xliiii0, die xviii0 mensis Aprilis, quod incipit in secunda linea notarius et finit in eadem

et, hinc ut quod dictus Durandus Besaudini, Petro Rodulfi, notario de Sistarici, procuratore domini Stephani ante dicti, in mei notarii et testium infra scriptorum presencia, in et pro extenuatione debiti prelibati, tradidit manualiter quatuor florenos auri de Florencia ; qui Petrusutprocurator et procuratorio nomine domini Stephani prenotati habens potestatem quitiandi, ut constat per instrumentum procurationis, scriptum, ut in eo legitur manu, Giraudi Vetuli, notarii puplici, quod incipit in secunda linea, domina et finit in eadem sicilie, eumdem Durandum, et omnes alios quibus interest vel intererit , quitiavit , liberavit penitus et absolvit usque ad quantitatem predictorum quatuor florenorum auri, et, facto computo inter ipsum Durandum et dictum Petrum, remanebant ad solvendum de dicto debito dictorum decem florenorum, sex florenos auri, quos sex florenos dictus Durandus dare et solvere promisit dicto domino Stephano, seu ejus procurator, per terminos infra scriptos, videlicet, in festo Penthecostis proxime venturo, très florenos, et alios très, in festo Sancti Michaelis proxime subsequenti, et hoc in puris denariis et non indenariatis seu aliis rébus extimatis aut extimandis, cum omnibus dampnis, expensis et interesse, quod et quas dictus dominus faceret in et pro dicto debito recuperando : volens dictus Durandus, quod instrumentum confectum manu Jodani Philippi in sua remaneat roboris firmitate, donec de dictis sex florenis fuerit sepe dicto nobili plnorie satisfactum ; juravit que dictus Durandus, ad sancta Dei evangelia per ipsum corporaliter manu tacta, omnia supra dicta attendere et complere, et non contra facere, dicere vel venire, per se nec per aliam interpositampersonam, sub

omnium bonorum suorum presentium et futurorum obligatione ; et si forte contigeret prefatum dominum Stephanum, seu aliquem alium ejus nomine, expensas aliquas pro dictis sex florenis recuperandis facere, solo ejus simplici verbo sine alicujus juramenti prestatione ; que bona et se ipsum propterea dictus Durandus Curie reginalis Sistarici et omnibus aliis Guriis ecclesiasticis et secularibus infra comitatuum provincie et Forçai* querii obligavit et specialiter Curie camere domini nostri Pape ; renuncians dictus Durandus, omni juri canonico et civili per quod posset contra predicta facere, dicere vel venire, et aliis renunciationibus juris pariter et cautelis. Pro quibus omnibus et singulis supra dictis complendis pariter que et observandis, Mamonus et Petrus Ermiaudi, fratres, de Sistarico, presentibus, dicti, Durandi constituerunt se fidejussores et principales pagatores et quilibet eorum in solidum, obligantes propterea quoddam eorum hospicium situm in civitate Sistarici, in careria de prato, contiguum cum hospicio heredum Johannis Martini quondam, ab una parte, et cum hospicio capellanie domini Raymundi Bursoti, quondam, ab alia, renunciantes propterea dicti fratres legi de principali prius fore conveniendum principalem quam fidejussorem, et epistole divi Adriani, et juri dividendarum seu sedendarum actionum, et dilationi de representando principalem, et omni alii juri quo possent de aliquatenus se tueri, corporali ab uno quoque ipsorum fidejussorum ad sancta Dei evangelia prestito juramento ; de quibus omnibus et singulis supra dictis dictus Petrus Rodulphi, nomine quo supra, voluit sibi fieri pupliuum instrumentum. Actum Sistarici in careria puplica, ante domum Jacobi Autrici.

Presentibus Poncio Rollandi, Raymundo Pauleti et Guidone Bosii. de Sistarico, testibus ad premissa vocatis et me Guillelmo Autrici, etc * . »

291. Dans cet acte, Etienne de Meyronnes qui, en sa qualité de docteur en droit avait des affinités avec le clergé, avait eu soin de faire soumettre son débiteur à la juridiction des tribunaux ecclésiastiques. Il fallait qu'il y trouvât des avantages, car, sans cela, il se fut contenté des tribunaux ordinaires. Mais quels étaient ces avantages ?

Je crois qu'ils étaient de plusieurs sortes. D'abord, les. tribunaux ecclésiastiques devaient, sous le rapport de l'instruction, offrir plus de garanties que les tribunaux civils, car on sait qu'à cette époque le clergé était le seul corps véritablement instruit qu'il y eût dans la chrétienté. Il n'était pas rare d'en trouver qui étaient docteurs in utraque. Au XIVe siècle, tout homme savant se rapprochait plus ou moins de cet ordre.

Ensuite, je ne sais pas si les tribunaux ecclésiastiques avaient à leur disposition les moyens coërcitifs employés par les tribunaux ordinaires, c'est-à-dire la contrainte par corps, bien qu'on puisse soutenir l'affirmative d'après certains actes que j'ai cités2; mais ils possédaient une arme bien autrement redoutable, je veux parler de l'excommunication qu'ils lançaient contre les récalcitrants. Ceux-ci étaient ensuite obligés de s'en faire relever, et ce n'était pas toujours chose facile.

1 Notaire Guillaume Autric, f°14 v°. — Notaire Mille, à Manosque.

8 Se submiserunt omnibus locis et Curiis ecclesiasticis et secularibus quarum jurisdictionibus viribus et coherdonibus se ipsa re submiserunt. Acte du 12 avril 4357. Ci-dessus rapporté. — Notaire Mille, à Manosque.

292. Ce qu'il y avait de plus extraordinaire, c'est que les juifs attiraient de préférence leurs débiteurs devant les tribunaux ecclésiastiques, pour profiter de l'excommunication. Ils se servaient d'une arme qui, en bonne justice, aurait dû être réservée aux seuls catholiques, puisque ceux qui professaient le culte israëlite étaient insensibles à ses coups.

L'abus lut poussé si loin que, vers le milieu du XVe siècle, le conseil municipal de Forcalquier s'efforça de le faire réformer. Il adressa à cet effet, à l'autorité supérieure, une requête dans laquelle, parmi plusieurs autres, on trouve le chef suivant :

« Attendu, dit-il, que les juifs attirent leurs débiteurs devant le tribunal spirituel, où ils les font excommunier, de telle sorte que plusieurs meurent en cet état ; il demande que cela leur soit défendu, et qu'ils aient à se pourvoir devant les juges ordinaires i . »

Ce chef de la requête fut accordé par lettres-patentes du 23 mars 1468, rendues par Jean Cossa, comte de Troyes, lieutenant général en Provence pour le roi.

Il parait, d'après cela, que l'excommunication n'était levée qu'autant que le débiteur satisfaisait à son obligation. La raison voulait qu'il en fût ainsi. Mais n'est-il pas extraordinaire de voir des juifs faire excommunier des chrétiens ?

293. A cette époque, l'excommunication était d'un usage fréquent. Elle frappait indistinctement toute personne. Ainsi, je ne sais à quelle occasion, le clavaire et le notaire de la viguerie de Forcalquier, en furent atteints. Il en résulta une perturbation telle, que le conseil municipal s'en émut, et s'en plaignit en ces termes :

1 Registre des privilèges de Forcalcpiier, fo 254 v<>.

Il supplia humblement le viguier de faire en sorte que certains de ses officiers, tels que le clavaire et le notaire, ainsi que Guillaume Ruffi, obtinssent le bénéfice de l'absolution, attendu qu'ils étaient excommuniés depuis longtemps, et que chaque jour les cloches sonnaient, selon le nombre des participants, qui était fort grand ; de telle sorte que la majeure partie des habitants y était comprise, ef il craignait que, sous ce prétexte, on mit la ville en interdit. Autrement, il demandait qu'on expulsât les excommuniés, jusqu'à ce qu'ils eussent été absous ; et il délibéra, en outre, que, si le viguier ne pouvait ou ne voulait rien faire, on eût recours au conseil royal.

Le viguier répondit qu'il ne croyait pas que ses officiers fussent sous les liens de l'excommunication ; legati; mais que s'ils l'ont été, c'a été pour la défense de la juridiction royale et à cause du zèle apporté par les officiers de l'évêque de Sisteron, qui avaient lancé l'interdit : qu'en cet état on a recouru au conseil royal, qui connaissait de l'affaire, envers l'évêque et ses officiers : que le conseil avait statué, mais que les dits officiers n'avaient pas obtempéré à sa décision : qu'on s'était adressé de nouveau au conseil royal qui, on l'espère, prononcera et avisera à faire exécuter sa sentence. Le viguier termine en demandant qu'on lui donne, à ce sujet, un mandat spécial *.

Cela se passait en 1485. Je n'ai pu savoir comment l'affaire se termina, car elle n'a pas laissé d'autres traces. Mais elle nous apprend combien l'excommunication était redoutable, puisqu'il ne s'agissait rien moins

1 Registre des délibérations du conseil municipal de Forcalquier, f* 182 vo.

que de bannir de la ville ceux qui en avaient été atteints. S'ils avaient été chassés, je ne sais où ils auraient pu reposer leurs têtes.

294. La pièce qui suit nous apprend quelle était la quotité de la dot constituée à une femme à son entrée en religion.

« Anno mccclvii et die ni mensis Aprilis, notum sit, etc. Quod cum nobilis et circumspectus vir dominus Raymundus de Appulia, jurisperitus, de Relania, habitator M anuasce, tenetur et esset efficaciter obligatus monasterio béate Clare de Manuasca, seu couventui ejusdem, pro resta et complemento dotis quatuor viginti florenorum auri de Florencia, boni ponderis, Alasaciete filie dicti domini Raymundi, et per dictum dominum Raymumdum dicto monasterio promisse, videlicet, in novem florenis auri de Florencia, boni ponderis, prout hec omnia et singula supra dicta venerabilis et religiosa domina Rixcendis de Albanhano, abbatissa dicti monasterii, et dictus dominus Raymundus rêvera esse confitebantur; ecce nunc die presenti dictus dominus Raymundus de Appulia, de dictis novem florenis restantibus ad solvendum de dote supra dicta, solvit, numeravit et realiter tradidit eidem nobili domino Rixcendi de Albanhano, abbatisse supra dicte, et sorori Rixcende Raynaude, monialis dicti monasterii, presentibus et recipientibus, sex florenos auri de Florencia, boni ponderis et legalis, coram me notario et testibus infra scriptis, de quibus, etc. — Actum Manuasce, infra dictum monasterium, in porticu[ante secundam magnam Januam ; testes fuerunt ad hoc vocati etc1. »