Il n'y a qu'une seule observation à faire sur cet

1 Notaire Bertrand Reynaudi. — Notaire Mille, à Manosque

acte. Elle porte sur la clause par laquelle le bailleur prehd â sa charge tout ban encouru par les bœufs, de iMfttoi banno dictorum bovum indemnem servare. Il fiwrt savoir qu'autrefois on entendait par le mot banmm, les infractions aux ordonnances de police qui régissaient le territoire de chaque cité. Ces ordonnances fettes par l'autorité municipale étaient ensuite ordinairement soumises à l'approbation de l'autorité supérieure, ^est-à-dire, du sénéchal résidant à Àix. Néanmoins je n'affirmerais pas qu'il en fût toujours ainsi, et je crois que l'on se passait quelquefois de cette approbation. En d'autres circonstances, le mot bannum signifiait la contravention ou délit commis dans les propriétés privées.

Dans ce système le bailleur, qui n'avait plus les animaux sous sa garde, aurait en réalité répondu du fait d'un tiers, puisqu'il se serait soumis à payer le dommage ou l'infraction au ban faits par ses bœufs, alors qu'ils étaient confiés à un autre. Cela me paraît difficile à admettre. J'aimerais mieux dire qu'il s'était chargé de tout impôt mis sur les bœufs, à raison de la dépaissance qu'ils pouvaient faire dans les pâturages communs ; car oes impôts établis par les muuicipalités sous le nom provençal de rêves, étaient quelquefois désignés par le mot de bans. Cette explication me semble plus naturelle.

335. Je tiens un autre acte de bail à colonage partiaire passé entre simples particuliers, sur lequel il n'y a pas à se tromper. Le nom y est aussi bien que la chose :

« Anno m0 ccc° xxiii0 et die ixa mensis Februarii, notum, etc. Quod nobilis Boniffacius de Rellania, gratis et sponte et ex sua certa scientia, dédit et concessit

nobili Petro Chaussagrossi, dicti castri, omnes et quascunque terras suas quas ipse habet in territorio castri de Sancto Michaele, de hac die presenti in octo annis proxime sequentibus, cum pactis et conditionibus subscriptis, videlicet, quod dictus nobilis Petrus Chaussagrossi, pro cultivatione dictarum terrarum, debeat recipere quartam partem dictorum bladorum ex dictis terris provenencium, et dictus nobilis Boniffacius debeat recipere quintam partem : item, fuit de pacto inter dictos contrahentes quod, in adjutorio et pro subventione dicti laboragii, dictus nobilis Boniffacius, durantibus dictis octo annis, dédit et tradidit dicto nobili Petro Chaussagrossi herbam cujusdan prati appellati Chardonet :

« Item, fuit de pacto quod, durantibus ipsis octo annis, dictus nobilis Petrus Chaussagrossi teneat ad loge- Hum * quoddam suum hospicium dicti nobilis Boniffacii de subtu et de supra, videlicet, socaveam* et crotam 3, et unum vas de quatuor viginti cupis, pro logerio cujuslibet anni duorum florenorum auri : item, fuit de pacto quod de ipse nobilis Petrus Chaussagrossi teneatur aptare dictam socaveam et crotam et vas expensis dictorum duorum florenorum auri : item, fuit de pacto quod si, durantibus dictis octo annis, guera vigebat, propter quam gueram dictus nobilis Petrus Chaussagrossi non posset cultivare dictas terras, quod eo tune dictus nobilis Boniffacius nullum regressum habere possit contra nobilem Petrum Chaussagrossi : item, fuit de pacto quod, durantibus dictis vin0 annis,

1 Loyer.

* Rez-de-chaussée.

3 Cave.

tenente dictum logerium ipse Petrus Chaussagrossi teneatur facere aptari dictum hospicium usque ad quantitatem unius jornalis tantura et dumtaxat : item, fuit de pacto, retentis conditionibus supra scriptis, dictus Boniffacius de Rellania non possit nec valeat dictum affare * nullo modo per se nec per aliam interpositam personam infringere nec auffere seu removere dicto nobili Petro Chaussagrossi :

« Et predicta dicti contrahentes promisserunt tenere et observare cum omnibus dampnis expensis, etc. Sub obligatione omnium bonorum suorum, etc. Et propterea compelli voluerunt per Gurias vice comitatus Rellanie.

« Actum ante botigam Jacobi Ahoni testes, etc. 2 »

326. Cet acte est extrait du sumptum tenu par un notaire fort négligent. Il est, par conséquent, mal rédigé, et je crois qu'il y manque une partie des conventions passées entre les parties. On pouvait les suppléer dans Yextensoire, mais leur ommission sur le sumptum est irréparable. Par exemple, il ne s'explique pas clairement sur le partage des fruits. Le fermier devait avoir le quart du blé ; le propriétaire le cinquième. A qui appartenait le restant ? Si nous n'avions que de pareils actes, notre instruction ne gagnerait guère.

327. Il existe dans l'acte une stipulation barrée et nulle, par conséquent, faite, selon toutes les apparences, au profit du bailleur, et qui nous apprend le sens que l'on doit attacher au mot affare. Elle porte : item quod si durantibus dictis octo annis propter necessitatem opporteret venire ad dictum suum affare specialiter si

1 Maison.

* Notaire Raymond Gautier. — Notaire Mille, à Manosque.

uxor sua descederet quod hoc facere possit ». Ce passage prouve que, par le mot afïare, le notaire entendait la maison que Boniface de Reillanne avait louée à Chaussegros. Ainsi notre acte contient à la fois un contrat de bail à ferme, et un contrat de bail à loyer.

328. Nous avons aussi des exemples de contrats de louage d'ouvrage. Cette sorte de contrat était même assez usitée, mais elle ne s'appliquait guère qu'aux domestiques.

« Anno m° cccc0 xxiiii0 et die mi a mensis Februarii, notum, etc. Quod Autricus Chamossi, civitatis génère, ibidem presens, fecit pactum gratis et sponte et ex sua certa scientia de morando et stando cum sapiente viro magistro Gauffrido Gosii, habitatoris ville Manuasce, de hac die presenti in tribus annis proxime sequentibus, cum pactis et conditionibus subscriptis ; videlicet, quod dictus Autricus Chamosii promisit eidem magistro Gauffrido Gossii, durantibus dictis tribus annis, bene et legaliter servire in omnibus bonis moribus et honestis et nullo modo facere alium magistrum durantibus dictis tribus annis :

Et fuit pactum quod dictus magister GaufTridus Gossii eumdem Autricum Chamossii docere et instruere in legendo scribendo et cantando in ecclesia, etipsum nutriri, induere, calciare sicut decet :

ce Et fuit actum inter dictos contrahentes quod, pro tenendis dictis pactis, dictus Autricus Chamossii, casu quo nollet tenere supra dicta pacta, quod ipse se subnisit et compelli voluit per omnes Curias ecclesiasticas et seculares ubi ipse Autricus fuerit compulsus :

« Et predicta omnia et singula melius et firmius atendere dicti contrahentes promiserunt et juraverùnt

super sanctà Dei evangelia et dicte partes pecierunt instrumentum. Actum Manuasce, etc4 ».

320. Ici le contrat de louage d'ouvrage se trouve mêlé au contrat d'apprentissage, puisque le maître se change d'apprendre à son domestique à lire, écrire et chanter à l'église, et qu'il ne lui donne pas de gages. Ceci, indépendamment de la qualification de sapiens que le notaire donne à Gossi, nous fait connaître sa profession. Sans aucun doute, il était instituteur.

330. A ce sujet, j'ai lu beaucoup de déclamations sur la misérable condition des classes inférieures dans ces temps reculés. Il y a du vrai et du faux dans ces déclamations. Sous le rapport matériel, le peuple n'était pas heureux ; comment n'en aurait-il pas été ainsi ? Les impôts étaient lourds, la guerre presque permanente, l'agriculture dans l'enfance, et il ne possédait presque rien. La bourgeoisie partageait son sort, car les causes de cette misère pesaient également sur elle. Mais sous le rapport moral, on avait plus de soins de lui. Cette bourgeoisie, contre laquelle il est devenu de mode de tant crier, que certains docteurs modernes déclarent n'être bonne à rien, que d'autres disent vivre aux dépens du peuple; insigne fausseté, lâche calomnie! Cette même bourgeoisie l'a tiré des langes de la barbarie. Partout où elle a existé en corps, elle s'est occupé du sort du peuple. Elle ne se dépouillait pas pour le vêtir, c'est vrai ; car donner est une vertu surhumaine que les prôneurs de philantropie pratiquent moins que per^ sonne. Mais elle cherchait à cultiver son intelligence. On l'en a récompensée par la plus noire ingratitude. Timides bourgeois, pauvres agneaux, qui ne savez que

1 Notaire Raymond Gautier. — Notaire Mille, à Manosqae.

tendre la gorge, en 1848 on fit de vous des loups cerviers !

331. Il faut avoir pénétré dans les arcanes des siècles passés pour avoir la preuve de la sollicitude de la bourgeoisie envers le peuple. Partout où cette classe a été prépondérante et a saisi l'administration, la diffusion des lumières a marché avec elle. Il n'était pas une commune de quelque importance qui n'eût un ou plusieurs instituteurs publics et gratuits. On n'a qu'à consulter sur ce point les registres des délibérations du conseil municipal de la ville de Forcalquier. On y verra qu'annuellement un des premiers soins du conseil était de s'assurer d'un maître d'école. Il était logé et bien payé. Il est curieux de voir l'insistance que mettait le conseil à engager les syndics à se pourvoir d'un magister capable, idoneus.

En 1493, un prêtre se présenta pour remplir l'emploi de maître d'école à Forcalquier. Il demandait quarantecinq florins de gages. Le conseil chargea les syndics de traiter avec lui, et exigea qu'il eût un sous-maître, baccalarius, qu'il désigna i .

On dira peut-être que la bourgeoisie profitait de ces établissements. Gela est vrai. Mais les écoles étaient publiques et gratuites, sauf pour les étrangers. Tous les enfants pouvaient les fréquenter ; et, en définitive, c'était la bourgeoisie qui payait, parce que les impositions municipales ne pèsent que sur ceux qui possèdent. On ne connaissait pas alors la gracieuse institution des octrois, que je ne me hasarderai pas de mettre au nombre des bienfaits de notre révolution.