Le donateur se dépouille des biens donnés et

en investit la donataire, mais il ne le fait pas d'une manière complète ; dédit, donavit et concessit, tradidit seu quasi. Plus loin il déclare posséder ces mêmes biens, jusqu'à la tradition réelle et à l'appréhension effective par le donataire, à titre de précaire, seu quasi. Pourquoi ce seu quasi se trouve-t-il apposé à ces deux stipulations ? Je le comprends, jusqu'à un certain point, pour le dernier cas, mais je ne le conçois pas pour le premier. Il me semble qu'il atténue l'effet du désinvestissement, en lui donnant une apparence d'incertitude. C'est un mystère que je ne puis pénétrer.

373. L'acte énumère une foule de moyens à l'aide desquels on aurait pu faire annuler la donation. Le donateur y renonce expressément. Ainsi il déclare qu'il n'excipera d'aucune disposition du droit canonique ou civil, écrit et non écrit, nouveau et ancien, spécial et général, actuel ou futur, et à toute autre exception quelconque: La plupart de ces renonciations étaient de style et n'ont, par conséquent, aucune importance. Mais il en est une sur laquelle je dois m'arrêter. Le donateur renonce à tout droit écrit ou non écrit, nouveau ou ancien, qui lui aurait permis d'attaquer la donation. A côté du droit Romain, il y avait donc un droit qui ne constait que de l'usage, une sorte de droit coutumier, ainsi que nous l'avons dit plus haut, modifiant le droit écrit, à peu près de la même manière qu'à Rome le droit prétorien avait modifié le droit civil. Si ce droit a existé, il était important d'en prendre note.

374. Parmi toutes ces renonciations, il en est une sur laquelle je dois m'arrêter plus spécialement, car elle prouvera que la connaissance du droit Romain était fort répandue à cette époque, ou que, du moins,

les traditions s'en étaient perpétuées jusques alors. Le donateur renonce à attaquer la donation, pour défaut d'insinuation, dans le cas où elle excéderait la somme de cinq cent pièces d'or, quingentorum aureorum.

Il faut savoir que, d'après une disposition précise du Code de Justinien, toute donation, de quelque valeur qu'elle fût, devait être insinuée : inhac sacratissima urbe conscriptse donationes ubicumque positarum rerum, apudmagistratum census insinuentur{ . Ainsi, en principe, l'insinuation était exigée, qu'elle que fût l'importance de la donation.

Mais il paraît que le droit nouveau, ou coutumier, dont parle le notaire, que l'usage, en un mot, avait dérogé à cette disposition précise, et qu'il fut convenu et mis en pratique que l'insinuation ne deviendrait obligatoire, qu'autant que la donation dépasserait une certaine somme. On détourna de son véritable sens une autre disposition du Code, et on l'appliqua à un cas pour lequel elle n'était pas faite.

En effet, dans une disposition suivante on lit : alias vero, quse ad pietatem respiciunt, usque ad quingentorum solidorum summam et sine monumentis esse validas censemus*. Cette loi, comme on voit, ne parle point de l'insinuation qui, d'ailleurs, devait avoir lieu en tout état de cause ; elle dit seulement qu'une donation pieuse n'a pas besoin de conster par un acte pour être valable, en tant qu'elle n'excède pas cinq cents sous. La môme loi étend cette immunité aux donations pour cause de noces, mais seulement jusqu'à trois cents sous.

1 L. 30, Code de donationibus. V. L. 32 ibid. * L. 34. §1. Ibid.

Ainsi, par une fausse entente du Code de Justinien, ou peut-être par la connivence des tribunaux qui s'appliquèrent à diminuer les droits du fisc, ou par toute autre cause, on arriva à ne soumettre à l'insinuation que les donations ayant une grande importance, et on s'arrêta à la limite de cinq cents pièces d'or. C'est l'exception tirée de cette cause que le donateur renonce à faire valoir par la stipulation insérée dans l'acte du 22 octobre 4364. Mais il n'en est pas moins vrai, que la limite dont s'agit ne repose pas sur une base légale, et qu'on ne peut la justifier qu'en disant que l'usage le voulait ainsi. Cela démontre surabondamment l'existence du droit coutumier dont j'ai parlé.

De plus la disposition de la loi 34 du code fut exagérée quant à la valeur des choses données. Cette loi ne parle que de cinq cents sous, ce qui doit s'entendre, j'imagine, de cinq cents sous d'argent, somme alors assez ronde ; tandis que notre acte parle de cinq cents sous d'or, aareorum. Il y a là une différence notable, car, en supposant qu'il s'agît de florins, la dernière somme représenterait une valeur effective et actuelle d'au moins cinq mille francs de notre monnaie. Cependant je ne donne cette observation que sous toutes réserves, car je ne sais pas au juste de quelle nature était la monnaie que mentionne la loi Romaine, si elle était d'or, d'argent ou de cuivre. Mais il est une considération qui vient à mon appui ; c'est que s'il se fût agi de cinq cents sous d'or, somme fort importante pour l'époque, la loi 34 n'eût pas exempté le donataire de faire conster de la donation par écrit.

Quoi qu'il en soit, il est acquis, par un témoignage authentique et irrécusable, qu'au XIVe siècle, une

donation n'excédant pas cinq cents pièces d'or, soit eu nature, soit en valeur, était valable, nonobstant le défaut d'insinuation. Je dis valable, non point que le défaut d'insinuation put altérer en rien l'efficacité de l'acte, mais en ce sens, que l'exception tirée de l'omission de cette formalité n'était pas proposable.

Ceci nous fait pénétrer un peu plus avant dans les habitudes chicanières de cette époque. Il est vraiment remarquable que l'omission d'une formalité qui n'intéressait, en définitive, que le fisc, ou des tiers, pût habiliter le donateur à revenir sur ce qu'il avait fait, et à demander la révocation de son bienfait. Aujourd'hui nous avons d'autres principes, et si, en certains cas, la transcription de la donation, formalité qui n'est qu'une sorte d'insinuation, est nécessaire, et si les intéressés, c'est-à-dire les tiers qui auraient contracté avec le donateur, peuvent en opposer le défaut, le donateur n'y est jamais admis. Cela n'est que justice, quant à lui, il ne risque pas d'être induit en erreur, puisqu'il ne peut ignorer ce qu'il a fait1.

375. La renonciation faite par le donateur s'étendait à l'avenir comme au passé. Il renonce : omni alii juri promulgato,promulgando, confecto,conficiendo. C'était le temps des précautions. Il est vrai qu'on avait quelque raison de les prendre, car on ne connaissait pas alors le principe de la non rétroactivité des lois. Dans ce bon temps il n'y avait rien de certain. Biens et personnes étaient toujours en péril.

376. Il n'est pas rare de voir le donataire stipuler la garantie des choses données, en cas d'éviction. Je rencontre cette stipulation dans un acte du 19 avril 1357.

1 Articles 939 et 941, C. N.

Et de omni evictione universali et generali eidem ex pacto teneri promisit*. Ce n'était pas à tort qu'on la faisait, car aujourd'hui même je crois que la question de savoir si le donateur est tenu de garantir au donataire la possession de la chose donnée est fort controversée. Que devait-ce être en 1357?

377. La procuration était quelques fois un acte fort simple ; d'autres fois elle prenait une forme plus compliquée. Je crois que cela dépendait et de la qualité du mandant, et de l'importance de l'affaire. La procuration suivante fut faite dans l'intérêt d'une pauvre femme, et pour une somme bien minime.

« Anno quo supra (1388), die quinta mensisJunii, notum sit, etc. Quod Rixcendis, filia Anthonii Maurelli, de sancto Vincentio diocesis et Baiulie Sistarici, habitatrix Manuasce, eo modo et forma quibus melius, tutius et validius de jure dici, fieri et inteligi potest, fecit, constituit et sollempniter ordinavit suos certos et indubitatos procuratores, actores, factores et nuncios spéciales et générales, ita quod specialitas generalitati non deroget nec e converso, ad agendum et deffendendum in forma ad omnes suas causas, lites prosequendas, et specialiter ad petendum, exigendum et recuperandum, quoddam debitum in quo Hugo de Caiarco, habitator Manuasce, eidem tenetur, ut ipsa asserit, ratione sui salarii de baylagio 2 per eam in nutriendo et alactando quemdam filium ipsius Hugonis de Caiarco, vocatum, ut ipsa asserit, Esmericonum, et generaliter, etc. Videlicet, Petrum Passeroni, magistros Johan-

1 Notaire Bertrand Reynaudi. — Notaire Mille, à Manosque * Expression provençale qui s'est conservée et qui signifie l'action de mettre un enfant en nourrice : Baylagi.

nem Burle et Raymundum Gasqui, notarios, absentes tanquam présentes, et Ludovicum Raymberti, Raymundum Medicis, de Lurio, eciam absentes tanquam présentes, et quilibet eorum in solidum relie vans fide jubens obligans, etc.

« De quibus ipsa Rixendis peciit intrumentum. Actum Manuasce, in curte hospicii mei notarii, testes Jacobus de Charentesio et Raymundus Gili, bocherius, de Manuasca, et ego Isnardus Hospiti, notarius 4. »

378. De compte fait, voilà cinq procureurs fondés pour reclamer des mois de nourrice. C'est beaucoup, c'est môme trop. Il est vrai qu'on sous entend le cas où l'un d'eux ne pourra ou ne voudra se charger de la mission qui lui est confiée, cas dans lequel il est remplacé par un de ceux qui ont été nommés avec lui ; car ils sont tous subtitués les uns aux autres, et ils ont les mêmes pouvoirs. Cela n'est pas dit dans l'acte, parce qu'il est porté sur le sumptum, mais cela y est sous entendu. Au reste c'était de style dans toutes les procurations.

379. Une autre procuration reçue par le même notaire à la date du 26 juin 1388, prouve, ce dont je ne doutais pas, que la Cour des comptes d'Aix exerçait une juridiction civile. Par cet acte le mandant donne pouvoir à onze personnes, dont quatre de Manosque, et sept d'Aix, de suivre un procès qu'il avait à la Cour des comptes, in curia camere rationum. Ce plaideur ne risquait pas d'être pris au dépourvu 2.

380. La procuration, revêtue de tous ses accessoires, prenait la forme suivante :

1 Notaire Mille, à Manosque.

s Notaire Isnard Hospiti. — Notaire Mille, a Manoscyue.

« In nomine domini nostri Jesu-Christi, amen. Anno ab incarnatione ejusdem m0 cccc xv° et die xxvna mensis Novembris, notum sit, etc. Quod nobilis Catherina, filia nobilis Johannis Valencie et Caterine, filie, (fuondam Guillelmi Giraudi de Manuasca, nunc ipsa Catarina Valencia, uxor nobilis Anthonii de Fontiana, de Manuasca, cum licencia et voluntate ipsius nobilis Anthonii, mariti sui, ibidem presentis, citra tamen revocationem aliorum procuratorum suorum per eam constitutorum, fecit, constituit et sollempniter ordinavit suos certos, veros et indubitatos procuratores, actores, factores et negociorum gestores spéciales et générales, ita quod specialitas generalitati non deroget, videlicet, dictum nobilem Anthonium de Fontiana, maritum suum, magistros Jacobum Olone, Stefanum Ragoni, notarium, de Manuasca, magistros Johannem Gavaudani, Honoratum Gavaudani, fratres, Johannem Pyole, Gregorium Maynerii et Stefanum de Pinhano, notarios civitatis Aquensis, licet absentes tanquam présentes, et quemlibet ipsorum in solidum, ita quod non sit melior conditio occupantis seu occupancium, sed quod per unum vel alterum ipsorum inseptum seu incohactum fuerit per alium seu aliorum eorum possit et valeat prossequi, mediari et finiri, in omnibus et singulis dicte constituerais causis, litibus quibuscunque, querimoniis et controverciis motis et movendis, tam in agendo quam defendendo contra quascumque personas ecclesiasticas vel seculares, et in quocunque foro et coram quocunque judice ecclesiastico vel seculari, delegato vel supdelegato, arbitro et arbitratore et amicabili compositore : dans et concedens prefata nobilis constituens, dictis procuratoribus suis, licet absentibus, et cuilibet

ipsorum in solidum, plenam, liberam et omnimodam potestatem et largum ac libérale mandatum et posse{ in judicio existendi et comparendi pro ea et ejusnomine agendi et delendendi, libellum et libellos et alias peticiones quascunque in scriptis et sine scriptis oferendi, dandi et recipiendi, litem et lites contestandi, de calumpnia et veritate dicenda in animam dicte nobilis constituentis jurandi, ponendi et posicionibus respondendi, paciscendi, transigendi, proponendi, protestandi, ponendi, componendi et articulandi, jura cedendi, judices eligendi, suspectos recusandi, testes et instrumenta et quelibet alia probationum gênera producendi in causa et causis, concludendi, débita sua quecunque fuit vel fuerint petendi, exigendi et recuperandi, et de abitis et receptis quitiandi, beneficium absolutionis et restitutionis in integrum petendi et optinendi ; procuratores unum vel plures substituendi ; sententiam et sententias et mandamenta quecunque, tam interlocutorias quam difinitivas, et tam judiciarias quam voluntarias, petendi, et audiendi et ab eis, si expediens fuerit, appellandi, et appellatione causas prossequendi, et demum omnia et singula alia faciendi, dicendi, tractandi et procurandi in predictis et circa predicta que causarùm et negociorum mérita desiderant, postulant et requirunt, et quod dicta constituens facere, (luire, tractare et j>rocurare posset si personaliter presens esset et essiam fuerint talia quod de jure mandatum exigant spéciale : promitens nobilis constituens ante dicta, mihi notario infra scripto ut persona publica stipulanti et recipienti, vice et nomine omnium et singulorum illorum quorum interest intererit seu in futurum interesse poterit, rem

ratam gratam et firmam habere et tenere

1 Pouvoir.

gerandam, dicendam, tractandam seu procurandam per dictos procuratores suos et substituendos ab eis in predictis et e causa predicta ; nec non ipsos, et ipsorum quemlibet, relevare ab omni et colibet onere satisdandi, et solvere judicatum cum suis clausulis universis, et tempore sententie seu sententiarum recitande seu recitandarum ; in judicio adesse si comode fieri poterit, et omnia dare et solvere que in condennationibus continebuntur, nisi fuerit provocatum autin integrum restitutio postulata ; et pro predictis omnibus et universis et singulisactendendi, complendi, solvendiet inviolabiliter observandi, dicta nobilis constituens se, in omnem causam et eventum pro predictis suis procuratoribus et substituendis ab eis et quollibet eorum, pênes me notarium infra scriptum stipulantem et recipientem nomine ante dicto, fidejussorem se constituit et principalem debitricem, ac pagatricem; renunciatem super hoc juri de principali prius conveniendo, et penitus omni alii juri per quod contra venire possent, aprobando, ratificando et confirmando omnia facta et actita per dictos nobilem Anthonium de Fontiana, maritum suum, magistros Johannem Gavaudani, Honoratum Gavaudani, fratres, notarios, ac si per ipsam constituentem facta, dicta et actita fuisent. De quibus omnibus universis et singulis supra dictis dicta nobilis constituens pesiit sibi fieri puplicum instrumentum. Actum Manuasce, in domo dotali dicte constituentis, presentibus ibidem, venerabili et religioso viro domino Bertrando Valencie, monaco sancti Victoris Macilie, et nobili Abriasio de Vilamuris, de Manuasca, testibus ad premissa vocatis, et me Johanni Autrici, de Manuasca, notario publico, etc. 4. »

1 Notaire Mille, à Manosque.

381 . Il est à remarquer qu'à mesure que nous avançons vers nous, les notaires savaient moins bien le latin et employaient une orthographe plus défectueuse. En effet, celui-ci, qui est probablement le fils de Guillaume Autric, dont il a été si souvent question, écrit beaucoup moins bien que son père. Son style n'est point clair et limpide comme celui des actes que j'ai rapportés. Sous ce rapport, les choses ne feront qu'empirer.

382. Parmi les pouvoirs étendus et variés que la procuration donne aux mandataires, il en est un qui est tout à fait exceptionnel. Les procureurs fondés ont le droit d'élire des juges, judices eligendi. Il paraît qu'il n'y avait pas d'ordre de juridiction déterminé, ou, peut-être, ce pouvoir se rapporte-t-il à la faculté qu'avaient les contractants de choisir le tribunal auquel ils voulaient se soumettre. C'est, à mon avis, la seule explication plausible de cette clause singulière.

383. Bien que cet acte soit tiré d'un extensoire, il y manque plusieurs clauses de style que le notaire a laissées en blanc, et que, sans doute, il porta sur l'expédition, car je lis en tête : factum est instrumentum.

Nouvel exemple des étranges libertés que ces officiers publics prenaient avec leurs minutes.

384. Quelquefois ils commençaient leurs actes par des phrases ronflantes, mode qui n'était pas particulier aux transactions. Je ne puis résister au désir d'en donner quelques exemples :

« Transactio facta inter magnificum dominum vice Comitem Rellanie.

« Et universatem castri de sancto Michaele.

« In nomine domini nostri Jesu-Christi amen. Anno incarnationis ejusdem u° cccc0 lxxviiii0 et die xvia

mensis Junii, régnante serenissimo et inclito principe ac domino nostro domino Renato, Dei gratia Hïerusa- Jemi et Sicilie Rege, Ducatum Andegavie Barri et Lotharingie Duce, comitatum que provincie et Forcalquerii, Cenomane ac Pedemontis Comité féliciter amen.

« Quoniam ad eterne rei memoriam et ut madernis etposterismemoria relinquatur rerumgestarum, seriem fidei explorata discerint anctoritas puplica conferri documenta, cum preteritorum memoria edax consumât oblivio, quod sufulta potius scripture testimonii immorlalis permaneat probatio veritatis, sane noscat modernorum presentia et futurorum posteritas non ignoret quod cum, etc. 4. »

Le préambule suivant est fort ancien. Il date du 7 juin 4206:

<l In apicibus litterarum memoria comendatur ne res gesta penitus oblivioni tradatur, presentibus igitur et futuris hoc presenti scripto cunctis notificetur quod, etc. 2. »

Celui-ci est également très-ancien, puisqu'il est du 2 mars 1300:

a Notum sit quod adversus oblivionis dispendium de scripturis remedio providencium cautela providit injuriatis, nam que memorie frequens oblivio et longinquintate sepe sit quod res clara presentibus reddatur obscura futuris et sic interdum desisa reppullulant, suscitantur sopita et sepulta resurgunt et ideo, etc. 3. »

Enfin, en voici un autre dont l'âge est encore fort respectable II est extrait d'un acte du G mai 4437.

1 Notaire Conrad Cardon, à Reillanne, f° 58. — Notaire Devoulx, à Ce reste.

2 Registre des privilèges de Forcalquier, fo 10

3 Ibid. Ibid. fo8vo.

« Injuriatur memorie fréquenter oblivio et sic interdum plerumque sit lapsu temporis quod res clara presentibus redditur obscura, et sic sepius sopita sucitantur et sepulta resurgunt, unde adversus tante oblivionis dispendium sapientium cauthela de scriptura fellici providit remedio ut per eam gestorum memoria sit perhempnis, sane, etc. 4. »

385. Je passe maintenant à une procuration donnée, dans toutes les formes, par Tévêque de Sisteron :

« In nomine domini, amen. Anno incarnationis ejusdem, m0 cccc0 xlviii0, die lune intitulata quinta mensis Augusti, universis et singulis, tam presentibus quam futuris, tenore hujus publici instrumenti sit notum, quod reverendus in Christo pater et dominus dominus H. 2. Dei gratia Sistarensis episcopus, ex sua certa scientia, citra tamen quorumcumque procuratoruni peripsum alias seu hactenus constitutorum revocatione, fecit, creavit, constituit et solemniter ordinavit suos

veros, legitimos et indubitatos procuratores actores

et negotiorumsuoruminfrascriptorum gestores spéciales et générales, ita tamen quod specialitas generalitati non deroget nec e contra, videlicet, egregios dominos Philippum de Costeria, Jacobum de Orelianis, legum doctores, nobiles et circumspectos viros dominos Johannem Langueti, Johannem Malceti, Christophorum Botrini, Dragonetum Meruli, tam in legibus quam mdecretis2 licentiatos, Avenione résidentes, dominos que Jacobum Boissoni, etiam in legibus licentiatum, Johannem Bartheti, Johannem de Donis, Honoratum de Lauda, Julia-

1 Registre des privilèges de Forcalquier, f° 127.

2 Sic.

3 Licencié en droit canonique.

num Palayssani, Julianum Margariti, Petrum Gauteri et Johannem Ruffi, jurisconsultes, Aquis résidentes, et dominumJacobum Lombardi, nobilem Philibertum de Neve, Nicolay Milanum, archerii*, etmagistrum Johannem de Vans, in Curia Romana résidentes, dominum Bartholomeum Palatani, ordinis sanctis Victoris, priorem de Grauleriis, nec non dominum Bernardum de Roquaforti, in decretis licentiatos, et eorum quemlibet in solidum, omnes absentes tanquam présentes, ita tamen quod non sit melior conditio primitus occupantis nec deterior subsequentis, sed quod per unum ipsorum inceptum fuit per alium seu alios eorumdem prosequi, mediari valeat et finiri, scilicet ad comparendum, agendum et defendendum, pro ipso reverendo domino constituente et ejus nomine specialiter et expresse, coram reverendissimo domino domino P. *, miseratione divina, Àlbanensi episcopo, cardinali de Fuxo vulgariter nuncupato in civitate Avenionis, etc. Per domino nostro Papa legato a Latere, ac coram egregio viro domino Andréa Sancii, Valanciense, Lombatiense et Garpentoracte canonico, decretorum doctore eximio, et ejusdem cause, coram dicto reverendo domino domini nostri Pape legato per dominum Bertrandum Guirani, presbiterum de Sistarico, contra dictum reverendissimum dominum Sistaricensem episcopum et nonnullos suos officiarios introducte, commissario specialiter ut fertur deputato in et pro dicta causa, et nihilominus in aliis omnibus et singulis suis causis motis et movendis, tam per ipsum seu pro ejus parte quam contra, ac in quibuscunque Curiis et coram quibuscumque aliis

1 Archer.

2 Sic.

judicibus ecclesiasticis vel secularibus, ordinariis et extraordinariis , delegatis vel subdelegatis, arbitris, arbitratoribus aut amicabilibus compositoribus, commissariis deputatis vel deputandis, et alis quibuscunque, quacunque fungentur potestate seu auctoritate ; libellum quoque et libellos, et alias quascunque petitiones simplices et solemnes, supplicationes que et requestas dandi, faciendi et offerendi, et ex a diverso dari et offerri petendo et obtinendo, eis que respondendi et suis responderi petendo et obtinendo, litem que et lites contestandi, de calurnnia evitanda et veritate dicenda in animam ipsius reverendi domini constituentis jurandi, ac prestandi et subendi cujuslibet alterius generis licitum juramentum quod in causis exigitur et postulat ordo juris ; ponendi, proponendi et articulandi positionibus et articulis extra redditis in quantum positiones esse censentur, et respondendi petendo in quantum vero articuli forent, se illos ad probandum admitti petendo et obtinendo, testes, instrumenta ac alia quecunque jura et munimenta producendi contra testes, et jura ex adverso productos et producendos dicendi et objiciendi, curiam et defectus opponendi, judices que et notarios recusandi et suspectos habendi, et non suspectes eligendi, expensas petendi et taxatas retinendi et super eis intrandi ; declarationes quascunque tam verbo quam scriptis dandi et producendi, de jure et interesse suis ostendendi, atestationes quascunque aperiri et publicari, petendi et obtinendi beneficium absolutionis simpliciter et ad cautelam ac restitutionis in integrum semel et pluries petendi et obtinendi ; litteras quascunque tam gratiam quam justitiam continentes et quecunque rescripta impetrandi et obtinendi et eis utendi ; replicandi, dupli-

candi, triplicandi et protestandi ; testes jurare videndi ac interrogari dandi ; in causa et causis renunciandi et concludendi ac renunciari et concludi petendi ; sententiam et sententias tam interlocutorias quam definitivas ferri et promulgari petendi et audiendi, et ab ea seu eis et alio quocunque gravamine sibi illato vel inferendo semel et pluries provocandi et appellandi ; appellationem que et appellationes prosequendi, intimandi et notifîcandi ; unum quoque procuratorem vel plures procuratores loco sui substituendi, et eum vel eos revocandi et destituendi semel et pluries ; presenti procuratione et contentis in eo in suo robore nihilominus permanente ; et demum et generaliter omnia universa et singula alia faciendi, dicendi, gerendi, procurandi et exercendi in promissis et circa ea que neccessaria fuerint, seu alias quomodolibet opportuna, et que ipse memoratus reverendus dominus constituens faceret et facere posset, si in premissis omnibus et singulis presens personaliter interesset, etiam si talia essent que mandatum exhigerent inagis spéciale ; promittens dictus reverendus dominus constituens mihi notario publico infra scripto, tanquam commmuni et publiée persone solemniter stipulanti et recipienti, vice et nomine omnium et singulorum quorum interest, intererit aut interesse poterit in futurum, se ratum, gratum et firmum perpetuo habiturum omne id et quidquid per dictos procuratores suos et eorum quemlibet in solidum actum, gestum, factum ve fuerit, seu alias, quomodolibet procuratum, ex nunc prout ex tune, et e converso ; eosdem procuratores suos et substitutos et substituendos ab eisdem, seu eorum altero et quolibet ipsorum in solidum, ab omni et quolibet onere satisdandi penitus

relevans et relevatos esse volens ; promisit ut supra judicium sisti et judicatum solvi cum suis clausulis

universis et principalem in solidum pagatorem et

actensorem se constituentem pênes me dictum notarium, stipulantem et recipientem ut supra, sub expressis hypotheca et obligation^ omnium bonorum suorum

presentium et futurorum, legi que de et omnis

alterius juris et facti renunciatio ad bec necessaria cautela. De quibus dictus reverendus dominus constituens petiit sibi et dictis procuratoribus suis, substituenda que et substituendis ab eis seu eorum altero ex ipsorum cuilibet, fieri unum et plura instrumenta, per me notarium publicum infra scriptum. Acta fuerunt hec Manuasce, in domo habitationis prudentis viri magistri Elzini Hospitalerii, mercatoris, in comesterio ', juxta penus*, presentibus venerabili domino Jacobo Elziari, priore de Piro, regensis diocesis, ac domino Laurentio Textoris, presbitero de Audeganense diocesi, nunc incola Manuasce, testibus ad premissa vocatis, et me Nicolao Fabri notario publico, etc. 3. »

386. Il n'y a pas moins de vingt procureurs fondés constitués par cet acte. Un pareil luxe paraît exhorbitant. Mais on agissait ainsi dans la prévision du refus de quelques-uns des mandataires d'accepter le mandat, ou de l'impossibilité où ils pourraient être de le remplir. En général, on ne se bornait pas à désigner une seule personne, et les exemples de cas où Ton ne constitue qu'un procureur fondé sont rares.