Il paraît que le procès, à l'occasion duquel cette

1 Salle à manger.

8 Cuisine, dépense.

3 Notaire Fortuné Pourcin, à Manosque, t° 203.

procuration fut donnée, était de nature à être porté à Avignon, à Aix et à Rome, puisque l'évêque de Sisteron nomme des mandataires dans chacune de ces villes. Je ne suis pas surpris, qu'en dernière analyse, la partie succombante appelât à l'autorité du Pape, mais il m'est plus difficile de comprendre comment il aurait pu se faire qu'elle appelât à la juridiction ecclésiastique d'Aix, alors que le légat à Latere était juge du premier ressort. Or, le légat à Latere était le représentant le plus direct de l'autorité papale, et il me semble que l'appel de ses sentences devait ressortir des tribunaux Romains. Cependant, il y avait dans ce temps de telles circonvolutions de procédure, que cette dévolution pouvait se présenter.

388. La procédure, dans les XIVe et XVe siècles, comportait des serments multipliés ; c'était, en quelque sorte, une mesure introductive d'instance. On s'en aperçoit en lisant la procuration de l'évêque de Sisteron. Il donne à ses mandataires la faculté de jurer, en son nom et sur son âme, que son adversaire le calomnie, de calumnia evitanda ; que lui évêque dit la vérité, de veritate dicenda ; et enfin de prêter, toujours de la môme manière, tous autres serments que la nature de l'affaire et le droit exigeraient : et subendi cujuslibet alterius generis licitum juramentum quod in causis exigitur et postulat ordojuris. Il y avait donc, non pas des serments de plusieurs sortes, car c'est toujours Dieu que l'on prend à témoin, bien que les termes employés soient différents, mais il y avait plusieurs serments que l'on prêtait, suivant l'exigence des cas et de la coutume.