‹ Histoire d'une mine au mineur. La mine de Rancié depuis le moyen age jusqu'à la révolutionChapitre 17 sur 54 · Très cxceptionncllcnient, un rôle actif leur est confié · texte numérisé non relu

Très cxceptionncllcnient, un rôle actif leur est confié

2. Chacun de ces lieux : Sem, Soulier, Olbier, etc., était aussi une paroisse. Les délibérations que prenaient exceptionnellement leurs habitants étaient enregistrées par le notaire.

3. Pendant tout le dix7huitième siècle^, le patriciat de Vicdessos comptait comme principales familles les Vilje, les Deg-uilhem et les Verg-nies. Ces trois familles possédaient, en outre des fonctions municipales, les études notariales de la vallée, diverses for-

Les offices municipaux créés par Louis XIV et Louis XV n'apportèrent aucune perturbation dans le fonctionnement de l'administration consulaire ; acquis par l'un des consuls et rachetés bientôt par la vallée, les titres de maire ou de premier consul furent sans importance, n'entraînèrent aucune diminution de l'autonomie locale et n'ont pas à être étudiés ici.

Quelles étaient les attributions des consuls? Il est assez difficile de les énumérer exactement. Gomme pour la plupart des institutions de l'Ancien Régime, leurs pouvoirs n'étaient pas délimités par les articles rig-ides d'un texte de loi* En ce qui concerne la mine notamment, le rôle des consuls consistait à faire tous les règlements^ à prendre toutes les mesures qu'ils jugeaient utiles pour le bon fonctionnement de l'exploitation.

Durée du travail, modes de l'extraction, prix du minerai, mode de la vente, tels sont les points principaux que règlent les consuls. Ils élaborent dan-s le Conseil politique les règlements relatifs à ces matières; ces règlements sont exécutoires par eux-mêmes; toutefois, certains ont été homologués par l'Intendant. Il n'y a, à ce sujet, aucune règle fixe ^

ges et des biens importants ; elles vendaient aussi du minerai et faisaient le commerce de coulia (v. plus loin, pp. io4 et suiv.). I. Le Règlement général de la police pour la vallée de Vicdessos de lyij disposait (art. i3) que les consuls devraient visiter, quatre lois par an, les mines en exploitation (v. Arcli. dép. de l'Ariège, Papiers de Vicdessos). Nous verrons qu'ils s'y rendaient en outre dans certaines circonstances.

Les consuls ont des fonctions judiciaires : ils connaissent en première instance des infractions diverses aux règlements concernant la mine; ils peuvent condamner à l'amende et à la prison. La maison commune de Vicdessos renferme une gfeôle à cet effet. L'appel de ces causes est au sénéchal de Pamiers et de là au Parlement de Toulouse*.

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