I. Omnes libertates, iisiis, consuetudines..é

dessos : il ratifie et jure d'observer les libertés déjà contejîues dans la précédente. Il accorde ég-alement aux habitants de la vallée la permission « de faire passer et de conduire le fer au-delà des ports pourvu* qu'ils paient le droit de gabelle ». Potir la première fois, il parle des mines et voici ce qu'il décide : il ordonne à son bailli eC à ses officiers de ne pas troubler les habitants de la vallée présents et à venir* lorsqu'ils extraient du fer de letirs mines*. Les expressions ne sont guère juridiques, mais il est clair que le comte reconnaît ainsi le droit des habitants de Vicdessos à extraire le minerai. 11 concède, en outre, toute une série de franchises civiles étrangères à notre sujet; mentionnons la dispense de tout droit de leude^ pour les transactions faites à l'intérieur de la vallée entre les habitants.

Enfin et surtout, Roger-Bernard octroie à la vallée des libertés publiques qui sont pour elle sa grande charte. Il en fait une Universitas : on sait que ce terme, en droit féodal, désigne la personnalité morale d'une agglomération ou d'un groupe. U Universitas de Vicdessos — ou plus simplement de Sos, comme on disait alors, — était désormais une personne ayant des droits, et ses habitants n'étaient plus de simples sujets du comte, mais

1. « Item volumus... quod non vel aliquid seu Bajali vel officiales nostri non possint aliquod bannum apponere praedictis habitatoribus... in mania seu maniis ferri. »

2. Le droit de péage ou de leude (de levita^ pour levata^ somme levée) dérivait du portorium romain (Brissaud, Manuel, 68i,n. 4).

aussi des membres d'un corps ayant une réalité politique.

Par une conséquence toute naturelle, le comte autorisait la vallée à avoir ses représentants^ qu'elle choisirait elle-même parmi *ses notables. Gomme dans la plupart des villes du Midi, ils porteraient le titre de consuls. Ils devaient être au nombre de quatre et partager le gouvernement de la vallée avec te bailli représentant du pouvoir comtal.

En i332, Gaston II* fut amené à confirmer les privilèges dus à son aïeul. Sa charte, qui a été conservée^, est à la fois un vidimus et un acte original. G'est un vidimus^ parce qu'elle renferme une transcription des deux chartes de 1272 et 1298, soit que les habitants de Vicdessos aient égaré leur exemplaire ou pour toute autre cause. Mais cette transcription n'est faite qu'à la fin de l'acte, après de nouvelles dispositions en majeure partie consacrées à la mine, et, sur ce sujet, plus explicites que les précédentes.

Après avoir déclaré qu'il donnait à la vallée toutes les terres cultivées ou non cultivées qui se trouvaient dans ses limites, Gaston proclamait que ses habitants avaient le droit absolu d'exploiter

1. Et non Gaston-Phœbus, comme le dit R. Barbe (ouvr. cité). — Les anciennes généalogies des comtes de Foix se trompent souvent ; la plus récente a été donnée par F. Pasquier et Gourteault, Chroniques romanes des comtes de Foix. Foix, Gadrat; Toulouse, Privât, 1897.

2. Arch. dép. de TAricge, Fonds de Vicdessos. — Elle est, pour la première fois, intégralement publiée en latin, aux Pièces justificatives (App. I, pp. ii5 et s.).

les mines situées dans le même territoire et de le faire sans payer au comte aucune redevance; de plus, ils avaient toute liberté pour transformer le minerai enfer*; les transactions relatives à ce sujet étaient exemples des droits de leude ou de tout autre impôt, à condition d'avoir lieu à l'intérieur de la vallée. Dès qu'on en franchissait les limites, on était tenu de payer les droits accoutumés.*

Tels sont les trois actes constitutifs des droits de la vallée de Vicdessos sur les mines de Rancié.

De l'examen de ces textes se dég'ag'ent les conclusions suivantes : Roger-^Bernard III et ses successeurs ne sont pas les fondateurs de l'institution qui nous occupe. Elle existait avant eux et, comme le dit la charte de i332, ((depuis si longtemps qu'il n'y a aucune mémoire du contraire ». C'est la nature même des choses qui a créé cette situation. Les comtes se sont trouvés en présence d'une coutume formée peu à peu ; ils l'ont respectée et lui ont donné une existence légale.

A la question précise : (( Quels étaient les droits des habitants sur les mines? Etaient-ce des droits de propriété ou d'usage? », il serait téméraire, je crois, de répondre avec précision. Les termes des chartes sont vagues^ et ne permettent pas de se

1. Littéralement, operare, le mettre en œuvre. Déjà, la charte de 1298 autorisait les habitants de la vallée à fabriquer et à faire fabriquer des lances, des outils et tous autres instruments de fer, lancera et alia instrumenta ferrea et ferramenta quœqaœ sint.

2. « Eis licitum dictam petram ferram de mineriis nostris libère extrahere... posse et potuisse petram ferream... extrahere... »

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faire une opinion bien nette ; mais, plus que les textes eux-mêmes, la situation de la vallée, les diverses circonstances de milieu doivent nous guider si nous voulons nous faire sur ce sujet une opinion raisonnable.

De tout temps, les habitants de la vallée vont chercher du minerai lorsqu'ils en ont besoin ; ils vont* le prendre de la même manière qu'ils vont abattre un arbre lorsqu'ils ont besoin, de poutres pour leur habitation; ils prennent ce minerai comme ils vont conduire leur bétail dans les g^randes prairies pour le faire paître. Les prés, les bois, les gisements de fer n'appartiennent alors à personne : aucun des habitants en particulier ne peut s'attribuer la propriété de biens trop étendus pour qu'il puisse les défendre ou tirer quelque profit de leur intégralité; d'autre part, le souverain n'a jamais fait valoir ses droits sur cette partie reculée et à peu près inaccessible de ses territoires.

Lorsque, plus tard, le comte a un représentant régulier de son autorité dans la vallée — le bailli — il se borne à dire aux habitants : « Continuez à jouir des bois, des prés et des mines; vous ne serez pas inquiétés par mes représentants. » Il est difficile de caractériser par un terme juridique une telle situation.

Il convient, toutefois, d'ajouter une précision, la seule que l'on puisse faire. Le comte renonce à lever aucun droit sur le minerai extrait; une telle renonciation semble renfermer implicitement la reconnaissance qu'il n'est pas propriétaire des mines et que leur propriété a été transférée à la

seig-neurie de Vicdessos. Nous voyons, en effet, à la même époque, le comte de Foix renoncer à la propriété d'une mine voisine de Vicdessos, celle de Château-Verdun, et abandonner en même temps tout droit de leude et de péag-e sur ses produits*. Cependant, le comte dit par deux fois dans la charte de i332 : nos mines, et semble par là proclamer le droit rég-alien que se réservaient au Moyen âg*e la plupart des souverains sur les mines de leurs territoires. On pourrait donc conclure que les habitants de Vicdessos étaient bien propriétaires de la concession des mines de Rancié à défaut des mines elles-mêmes. Quant à déterminer fa nature exacte de cette copropriété ou de celte propriété collective, c'est une autre affaire; il est plus sag-e de constater que de pareilles questions, ne sMtant jamais posées pour Rancié, n'ont jamais été résolues : l'administration des biens communs ne pouvait être agitée, et d'autre part, la vente des droits d'un des copropriétaires était impossible puisque les mineurs devaient être indigènes.

Aussi me paraît-il inutile de construire toute une théorie juridique pour expliquer une institution née de la coutume.

Quant à la vallée de Vicdessos, il convient de retenir qu'elle est devenue une UniversitaSj ou commune^ comme l'on dit ailleurs. Mais cette commune présente un caractère particulier : elle comprend non pas une seule ville, mais toute une vallée% dont les limites ont été soigneusement

1. F. Pasquier, Les mines de Château^ Verdun au treizième siècle. {Mém, Société ariég.^ t. X, 1906.)