S 3. POLICE
Aux magistrats de la commune appartenait encore un droit de police par tout le territoire oà se levait la taille. Ce droit était eirtrémement limité. Le service d'ordre et de sécurité publique était, en effet, assuré par des lois portées beaucoup plus souvent par l'évéque que par la commune..
Ce fut cependant aux seuls magistrats municipaux qu'il appartint toujours d'établir des sentinelles pour la garde de la ville pendant la nuit. Il est vrai que, vers le milieu du xni* siècle, l'évéque tenta de s'approprier ce
(1) Charte de Geoffraî Blondel, champion le 17 mai iSSg, etc. GoAmp de difér, cù-
de ia comrouie, 9 aoAt 1 156 : Deliale, /»- fin de êmi m te ê» de la maim et de Se/du «wi*
êtntetionê aàr^tién par U eamité dm êravaux firmatkm •*- Gart. n* VIII de M. Aax Gous-
JUflor. et êcuntiif, . . LiUératar§ laimê tt kù- teaax. toirê du Moym ég9, p. 69. (» Pièce jaatîli , d^XMIV.
(*> Seotence de ia mairie du aS joillet W AH. 9 de la charte A : Pièce juatif.
1876, eoofinnée à Senlia le 16 juillet 1 879 ; n* XII. sentence da ii novemhre 1387, confirmée <*^ Pièce JQstit».n9 XXXIV.
pouvoir en écartant les gens mis par la commune et en établissant des gardes de sa propre autorité; mais il dut renoncer à cette prétention. U y gagna seulement d'avoir à donner son congé aux gardes et sentinelles établis par le maire et les pairs , et de recevoir dans sa prison tous les malfaiteurs arrêtés par eux ^^K
Le sergent de la commune, par le commandement du maire, faisait publier dans la ville que, pendant les chaleurs de l'été, chacun mit de l'eau devant sa porte : précaution sage dans une ville bâtie en grande partie avec des matériaux de bois, comme l'était Beauvais au xii* et au xni* siècle (^).
Les droits de police exercés par la commune, si minimes qu'ils fussent, étaient la conséquence de l'entretien de la voirie qui était en grande partie à sa charge. C'était, en effet, au maire et aux pairs qu'il appartenait de paver les rues, de consolider les ponts et de veiller aux travaux de pavage et de réparations ^^^
Pour subvenir aux frais occasionnés pour la réfection des ponts ^^\ on percevait, au xif siècle, une espèce de droit de péage. Ainsi, en 1 13&, le gardien établi près d'un pont de la ville nouvellement réparé prenait une obole pour chaque âne qui passait (^). Plus tard, on eut recours à des moyens moins primitifs : pour payer les frais généraux du pavage des rues et des chaussées, le maire et les pairs pouvaient percevoir une espèce d'octroi à toutes les portes de Beauvais, un droit de cauchie dont le tarif était soigneusement fixé par la législation : une charrette, par exemple, chargée de bois taillé ou devin, de drap, etc., devait a deniers ^^^ Des tailles étaient encore levées de temps en temps, dont une partie du produit était affectée à la réparation des chaussées de la ville ^'^h
La propreté des rues de Beauvais faisait l'objet de bien des ordonnances, qui, par leur multiplicité, prouvent assez combien peu elles étaient obser-
(*) Art. 90 de la grande composition.
{*) Le droit de faire cette pablication fat confirmé i la commune par Taccord de 1 999 :
Pièce juslif., n* XX VII. — Cf. encore Arch. commun, de Beauvais, JJ 61, p. 953; AA i, fol. 96: Registre capitulaire, 8 janfier lâio : Gart. n** XXVII de M. Aux Gousteaux.
(') Tous les comptes communaux et de nombreux extraits de délibérations de la commune, donnés par le compukoire de i569 (Arcb. commun, de Beauvais, FF 1) permettent dMlablir ce fait. — Cf. encore AA I, fol. 9 v^
t*) Beauvais était entouré d^eau , des ruisseaux traversaient encore la viHe : la com-
mune avait donc un aflysex grand nombre de ponts à entretenir. Le cartulaire AA 1 des Arcb. commun, de Beauvais (foL 1 13 v*) en mentionne douze; un des plos connus est le pont Gbàtel.
(») 9' CartuL du dtap. , fol. 8 1 , tît. 9 4 : Bibl. de Troussures, V9*, p. 67.
(*) Arch. commun, de Beauvais, AA 1, fol. 3 : Pièce josUf., n* XXXiV.
(') Dans le procès au parlement du 30 mars 1809 (Giry, Doc., p. 175), la commune soutint avoir le droit de prendre Fargent qui se levait à Beauvais pour faire les chaussées, et de remployer i sa volonté pour en faire la réparation.
JURIDICTION DES MAGISTRATS MUNICIPAUX
Yées. Très souvent, les magistrats. municipaux commandaient d'enlever les fumiers qui encombraient la voie publique ^^). L'évéque, de son c6té, faisait les mêmes ordonnances pour les parties de la ville qui lui étaient plus spécialement soumises (^); mais quelle propreté pouvait-on attendre des habitants de Beauvais, qui avaient été confirmés contre Tévéque dans leur droit d'avoir et de nourrir chez eux des pourceaux et de les laisser courir en liberté dans les rues de la ville , <( quérir leur vie et substance ^^^ 99 ! Il est vrai que Beauvais n'était pas la seule ville dans ce cas ^^^ ; on pourrait en citer d'autres qui, sur ce point, ne le cédaient en rien à Beauvais : c'est ce qui explique les terribles épidémies qui régnaient si souvent au moyen âge et faisaient tant de victimes.
La police des mœurs appartenait encore aux magistrats municipaux : du moins , on peut le conjecturer d'après les ordonnances rendues sur ce sujet par la mairie aux xv* et xvi* siècles.
On a donc fort peu de renseignements sur les attributions du maire et des pairs en fait de police. C'était plutôt l'évéque qui imposait sa volonté en cette matière dans la ville de Beauvais. C'était lui en effet qui, comme seigneur temporel de la ville, était mattre de la voirie et pouvait, seul, faire les cris et publications, etc.
On ne sait pas assez de choses sur la juridiction gracieuse des magistrats municipaux de Beauvais, pour que je puisse en parler ici sans crainte de me tromper. Cette juridiction ne dut jamais cependant être bien considérable : les officieux, le chapitre, etc., accaparaient presque totalement tout ce qui aurait pu revenir à la commune de ce chef ^^\
Avant de terminer ce chapitre , il faut ici mentionner les différents sceaux dont se servaient les magistrats municipaux pour les actes de leur administration et de leur juridiction.
Les sceaux de la commune restaient entre les mains du maire.
De tout temps, il y en eut au moins deux principaux : le premier.
(') Compiaiote des communiera de 1879 :
Arch. commun, de Beauvais, JJ 61, p. k'j3\ — Délibération du 9 5 janvier 1619 : GarU n* IV de M. Aux Gousteaux.
(*) Accord entre Tévéque et le chapitre, 93 Février i3ôo : Arch. d^rt de TOise, G5&.
<^) Mandement du lieutenant du bailli de Senlis, du 99 août 1393 : Gart. n* IX de M. Aux Gousteaux.
(*) Ghaque juridiction devait aussi à sa fierté de ne pas s^obéir Tune à Tautre en fait
de police : les magistrats municipaux et Tévéque ordonnaient->ils d^enlever les fumiers de la voie publique, les chanoines ne le (aisaieni pas, laissaient les leurs devant leurs portes et entamaient d*interminables procès quand on essayait de les enlever : Accord entre Tévéque et le chapitre , 98 février 1 38o , loc, cit^
W Pour la juridiction commerciale et militaire de la commune, voir les chapitres qui traitent du commerce et des afiairea. mÛitaires.
136 CHAP. IX. — JURIDICTION DES MAGISTRATS MUNICIPAUX
appelé le $cel aux causes ^^\ c( lequel le maire de lad. ville garde et a accoua* tumé de garder, pour sceller les actes qui se font par devant lui entre parties, dont il a la congnoi&sance a cause de sa jurisdiclion , et pour sceller procurations et autres menues choses non touchans ne r^ardans les drois ne les charges d'icelle ville ^^^s»; le second, appelé le sceau de la commune, «autre grant scel notable, sous leqael les charges et aliénations que l'on fait de lad. ville sont scellées ^'^ ».
Ce sceau de la commune portait comme légende : t SigiUum Bebxusensis communie. Il était renfermé dans un coffre à quatre clefs; chacune de ces clefs était remise à quatre des plus notables personnes de la commune, plus tard de la ville; et il fallait leur présence simultanée pour Touvertare du coffre et l'usage du sceau.
La commune avait encore quatre sceaux, qui sont décrits avec les précédents dans YInventaire de ijâa^'^^ : c'étaient le sceau secret [Seeretum Belvacense)^ le contre-scel du maire et des pairs, et deux autres sceaux dont le nom n'est pas indiqué ^^K
(1) Ua compte de i358 (mentionaé aux Arch. commun, de Beauvais, JJ 61, p. 369) signale pour celte année une refonte du scel aux causes.
(>) 11 n*en dut pas davantage pour prouver Texistence de la juridiction gracieuse du maire et des pairs.
W Commission du bailli ^e Senlis du 97 septembre 1898 : Pièce justi/., n** XXXV.
(*) Arcb. commun, de Beauvais, JJ 61, p. 3o3. — Cf. Ed. de la Fontaine, Hiêtoire de BeauvaU, t. II, p. 18.
(*) M. Aux GoQsteaux (carton n* Vni) possède des reproductions en cire rouge du sceau de la commune, du contre-acel du maire el des pairs, et du sceau secret.
Le sceau décrit par M. Demay, /hmiiI. <U$ êcéaux de la Picardie, n* 738, est le 8r«l aux causes. — Cf. encore N. de Waiity, ÉUmmU dêptdéograpkie, t II, p. 365, pi. P, n* 11, et p. 396; Dufour, SituaUjmanc, deê ville» de Picardie aoiu toml Lovû, appendice [L XV des Mémoireê (in-8*) de la Soc. de» Antiq, de Picardie] , p. 690.
