CHAPITRE VII

AFFRANCHISSEMENT, OROANISATION ET PROGRÈS DBS COMMUNES BELGES PENDANT LB Xn" ET LE SIU' SIÈCLE.

a municipalité romaine n'avait point péri arec l'empire d'Occident : ou la retrouvait encore dans les cités de la Gaule méridionale pendant le is.', le X* et le xi* siècle. Mais en Belgique, comme dans les autres parties de la Gaule septentrionale, son inSnence se fit à peine sentir : ici, les privilèges communaux tiraient leur ongine de l'ancienne liberté germanique combinée avec la gilde ou association fraternelle de la Scandinavie.

Sous l'empire des institutions germaniques,

maintenues par Charlemagne, les villes étaient

soumises au pouvoir des comtes et régies comme

.^,}^ '- de simples cantons. Or, les hommes libres des

cantons avaient le droit de s'adjoindre aux comtes pour prononcer des juge*

méats en matière criminelle et des arrêts dans les aSTaires d'intérêt civil et local.

Voulant régler lexercice de ce droit, qui était devenu onéreux, Charlemagne régularisa en 803 l'institution des scabini (échevins) : ils devaient être choisis par les comtes et se trouver au nombre de sept au moins pour porter un arrêt. Après le triomphe de la féodalité, Téchevinage devint, en général, dans les campagnes, un simple office à la disposition des seigneurs i. Dans les localités importantes par leur population et par leur richesse, cette magistrature cantonale resta le patrimoine des principales familles, qui conservèrent et étendirent leur antique juridiction : ces familles privilégiées prirent dans nos cités (notamment à Bruxelles et à Louvain) le nom générique de lignages. Toutefois, les lignages se composaient non-seulement des familles privilégiées qui conservaient le nom des premiers élus, mais encore de toutes celles qui leur étaient alliées par mariage ou par adoption. Cette bourgeoisie patricienne, propriétaire et dont le privilège se transmettait par hérédité, fut un premier pas vers la commune.

La commune véritable, titre de gloire de la Belgique, fut constituée pendant le xii^ et le xin® siècle par Talliance des artisans, organisés en gildes ou fraternités, avec la bourgeoisie proprement dite.

Il y a donc deux périodes dans Thistoire des communes ^ : pendant la première, on vit grandir une seule classe, la bourgeoisie proprement dite, tandis que dans le cours de la seconde, une partie du pouvoir et des privilèges devint la conquête du peuple. Les classes inférieures ne voulurent plus se contenter de la juridiction échevinale, émanation de la bourgeoisie privil^ée. Elles instituèrent, pour défendre leurs droits particuliers, une magistrature composée de jurés ou consauœ : il y en avait treize à Bruges et à Bruxelles, trente à Louvain, trente-deux à Tournai, quarante à Liège, etc. Dans les villes de langue allemande ou flamande, les deux chefs des jurés, choisis par eux tous les ans, prirent le titre de maîtres des bourgeois ou de la cité (burger meister).

La juridiction échevinale, qui appartient à la première période, offrit des garanties civiles ; dans la seconde époque (xin^, xrv^et xv® siècles), la juridiction des métiers, combinés avec la juridiction échevinale, consacra des droits politiques.

Au nord comme au centre de la Gaule, la renaissance des villes fut provoquée par la commune jurée, imitation de la gilde Scandinave. Toutefois les cités du nord de la France^n*obtinrent des franchises municipales qu'après une lutte acharnée contre leurs suzerains ; rétablissement de nouvelles lois fut signalé par de curieuses révolutions à Cambrai, Noyon, Beauvais, Laon, Amiens, Soissons et Reims 3.

« Daai Im TiUages, les écheTini adminlitraient au nom d«t Migneurt, mais non pas de la loi. Il faut toutefois remarquer q«e la plupart dee Tillaget obUnrent graduellement de leur* teigneun l'abolition de la serritude, ainsi que d'autres avantages plus on moins grands.

• lloke, Maurtdei Belge», ehap. xiv.

s Elles ont été décrites par M. A. Thierry, dans ses Lettre» sur l'Hûtoire de France (xy-xx). Suivant la remarque de cet historien, c'est bien à tort qu'on attribue à Louis le Gros et à son successeur la fondation des communes françaises. Ixkûs TI s'était opposé à ce que les Tilles de la couronne se constituassent en communes. Louis VU suivit la même politique ; à eon passage à Orléans, il réprima, par de sanglantes exécutions, des efforts qu'il regardait comme séditieux. On a vu que, en ce qui coneene l'origine des communes belges, nous adoptons l'opinon émise par M. A. Thierry dans ses Contidiration» sur FEitiamre de France. Il faut consulter aussi, dans les Mémoire» couronné» de V Académie royale de Belgique, i. XIX, le savant tmvaU de M. Klipffel, intitulé : Un épisode de VMMtoire du, régime muntc^pai dan* le» viUe» romane» de l'empire germanique.

En Belgique, l'émancipation communale fut moins dramatique, quoique plus fécoade dans ses résultats. Dès le xi" siècle, les chartes de franchise, de liberté, d'immunité, d'amitié, de bourgage et autres semblables, avaient frayé le chemin aux chartes de commune ou poorteryen, aux villes à lois ou gildœ i. En général, les cités de la Flandre n'eurent pas besoin de courir aux armes pour se donner un écheviuage libre et les autres privilèges attachés à la commune. Poperingha seule donna le spectacle d'une véritable insurrection : ce fut par la force qu'elle obtint ses franchises de l'abbé de Saint-Bertiu (1147). Loin de suivre l'exempledesempereurad'Allemagne et des rois de France, les comtes de Flandre favorisèrent l'émancipation communale ; non-seulement ils surent respecter les droits acquis de leurs sujets, mais, de plus, ils accordèrent spontanément des franchises aux villes qui en étaient encore privées. En Flandre, les lois de chaque cité, octroyées ou confirmées par le comte, étaient nommées heuren *.

Plusieurs droits précieux et caractéristiques se rattachaient à la commune. Lés habitants, immatriculés dans les registres

de la ville privilégiée, étaient otmm bt balle db bbuohs (iMi-iaMi.

autorisés à former une confédération ; et tous s'engageaient par serment à défendre leurs propres intérêts, ainsi que ceux du prince. Les communiers possédaient un collège d'écbevins avec juridiction, une caisse commune et une maison de ville, nommée dans plusieurs localités maison de paix; en outre, ils pouvaient se servir d'un sceau particulier et posséder un befi'roi, haute tour qui renfermait un bourdon sonore. Le beffroi de Gand, élevé en 1183 sur l'emplacement d'une vieille tour de bois brûlée en 1176, ne fut terminé qu'en 1339 ;

celui de Tournai fut commencé en 1190, celui de Bruges en 1291 ; celui de Bruxelles se tix)uvait en tête de la nef de Féglise de Saint-Nicolas, et 1 on en &isait remonter la fondation au commencement du xiii® siècle i. C'était au son de la cloche du beffroi que Ton appelait les habitants en assemblée délibérante. On y statuait sur toutes les affaires qui sortaient des bornes de Tadministration ; on y entendait aussi les comptes de la ville. Quant aux cités qui ne possédaient pas un beffroi, elles ne pouvaient convoquer le peuple que par huiet cri, ou au son du cor et de la trompette. Les villes jouissaient encore de certains privilèges financiers : au nombre de ceux-ci, il faut distinguer le droit de marché, soit d un simple marché hebdomadaire, qui se tenait à un jour fixe de la semaine, soit de foires ou marchés annuels, qui duraient pendant une ou plusieurs semaines et servaient de point de réunion aux marchands étrangers : ces foires se tenaient ordinairement dans de vastes bâtiments appelés gild-hcUlen, Dès le xii^ siècle, les bourgeois de la plupart des communes furent déclarés exempts du combat judiciaire et des épreuves du feu >.

En échange de ces privilèges, certaines charges pesaient sur les bourgeoisies ; mais la plupart de ces obligations se rapprochaient de ce qui se pratique de nos jours : telles étaient les impositions connues sous le nom de tailles ou d'accises, le service militaire, etc. Quant aux redevances qui tiraient leur origine de Tancien état de servitude, elles avaient été supprimées, pour la plupart, en faveur des communautés municipales : les prestations humiliantes (comme le droit de morte-main ou de meilleur cathel ^) étaient devenues le lot des manants.

Les comtes de Flandre, par politique, tolérèrent, favorisèrent et sanctionnèrent les lois communales dérivant de la gilde. Toujours obligés de surveiller ou de combattre la suzeraineté française, ils avaient besoin de ménager nonseulement les grands propriétaires des villes, mais aussi la classe industrielle, dont Timportance augmentait chaque jour. Les concessions octroyées par Philippe d'Alsace Font fait surnommer à juste titre le législateur de la Flandre. Il abolit en plusieurs lieux la mainmorte et l'odieux droit de half-have * ; il affranchit aussi les populations encore serves d'Alost et de Courtrai.

Les cités qui ne possédaient aucune garantie contre les empiétements du pouvoir reçurent des keuren ou statuts ; celles qui jouissaient déjà de quelques privilèges en obtinrent de nouveaux. Orchies, Damme, Biervliet, Dunkerque,

t Cette tour e'écroula en 1714.

■ Il no faut pu confondre lei villee de oommttn* avec celles qui Jouissaient seulement d'une Juridiction municipale. • Les Tilles de commune réunissaient divers privilèges : en payant des redevances fixes, elles étaient affranchies de ces droits arbitraires et odieux que quelques seigneurs se croyaient autorisés à en exiger à volonté ; elles étaient régies par les coutumes qui y avaient été de tout temps observées, ou par celles que les habitants déclaraient vouloir adopter ; leurs habitants étaient ordinairement désignés sous le nom de bourgeoù ; les affaires publiques étaient confiées à des magistrats élus par eux et tirés de leurs eorpa. • InatiJMtiOM des commwia dan* la Belgique, pendant les xii* et xui* tièclee, par De Bast (Oand, 1819).

8 Le meilleur eatheil, cathel ou catheu était le meuble le plus précieux, que l'usage, fondé sur la servitude, accordait an seigneur après la mort de chacun de ses vassaux.

* La mainmorte, entendue dans le sens du moyen ftge, était l'état de vassaux attachés, à perpétuité, à la glébe, et privée de la faculM de disposer de leurs biens. Half-have était un droit spécial de servitude qui accordait hu comte de Flandre, à la mort de chaque serf du sexe masculin, trois deniers et la moitié de tous ses biens meubles. Pour une femme serve, ce droit n'était que d'un denier. Les nobles mêmes et les hommes libres étaient assujettis à cette exaction : à leur mort, on payait deux marcs de Flandre au comte, qui, en outre, s'attribuait la moitié de leurs propriétés.

Nieuport, Hulst et la cfaàtellenie de Bruges, nommée depuis lors le Franc, furent élevées successivement au rang de municipes. Les privilèges dont jouissaient des villes plus anciennes, telles que Gand, Bruges, Saint-Omer, Audenarde, Grammont, furent ou confirmés ou étendus. La ville d'Aire devint une commune modèle : la charte de l'Amitié (Lex amicitiœ), octroyée par Philippe d'Alsace, en 1188, institua une véritable communauté évangélique. Cette charte statuait qu'il j aurait dans la confédération appelée l'Amitié, douze juges choisis, qui devaient s'obliger, par serment, à ne point faire de distinction entre un pauvre et un riche, entre un noble et un vilain, entre un parent et un étranger. Tous les confédérés promettaient de s'entr 'aider comme des frères, en ce qui serait utile et honnête : si l'un commettait contre l'autre quelque délit en paroles ou en actions, celui qui aurait été lésé ne prendrait point vengeance par luimême on par les siens ^ mais il porterait plainte et le coupable réparerait le délit selon l'arbitrage des douze juges élus ; si celui qui avait fait le tort, ou si celui qui l'avait reçu, averti par trois fois, refusait de se soumettre à cet arbitrage, il serait écarté de la confédération.

L'afi'ranchissement des villes et des boui^ de la Flandre continua pendant le xm* siècle. En 1281, Bruges re^ut du comte Gui de Dampierre une nouvelle heure. Jeanne, comtesse de Flandre, avait donné, en 1218, aux bourgeois de la ville de Seclin les mêmes lois, privilèges et coutumes qui étaient en usage & Lille, en 1240; elle octroya des lois et coutumes à la ch&tellenie de Bourboni^ et à la terre de Bergues Saint- Winoc,- à la même époque, la ch&tellenie de Fumes, le pays de Waes, les quatre offices ou métiers (Assenede, Bouchante, Axel et Hulst) obtinrent aussi leurs coutumes et firanchises. Alost avait passé à l'état de commune en 1381, Douai en 1280, Valenciennes en 1291, Messines en

1293. Baillenl en 1295, l'Écluse en 1328, Roulers en 1377.

Mais l'organisation de la commune de Gand mérite une mention pai^ ticulière.

Vers 631 , saint Amand avait fondé , non loin du confluent de l'Escaut et de la Lys, deux monastères : l'un sur une colline appelée Blandinium , l'autre

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déjà célèbre sous le nom de GarU ou Gand. La capitale de la Flandre doit son origine & ces deux couvents, du mont Blandin (Saint-Pierre) et de Gand

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(Saint-Bavon). La ville proprement dite {portus, oppidum) n'occupait an XII® siècle que l'Ile formée par les deux rivières. Il existait trois villœ distinctes du portus : la première dépendante du monastère du mont Blandin, fut appelée plus tard la ville de Saint-Bavon ; la seconde, qui relevait du monastère de Saint-Pierre, prit le nom de Sinte-Pieters-dorp ; enfin la troisième, qui reçut la dénomination de Vieux-Bourg, s'éleva dans l'enceinte du Castellum novum (château fort des comtes). Le nom de Gand, d'abord attribué exclusivement à la villa sanctiBavonis, passa ensuite à la ville proprement dite, où déjà l'on trouvait au XIII* siècle plusieurs églises paroissiales : celle de Saint-Jean (remplacée plus tard par la cathédrale de Saint-Bavon) , celle du Christ ou du Saint-Sauveur, celle de Saint-Jacques et celle de Saint-Nicolas, au Marché-aux-Grains, fondée vers 1100. En 1194, la ville, qui venait de s'étendre sur la rive gauche de

la Lys, fut fortifiée par Philippe d'Alsace ; dans le siècle suivant, elle s'accrut par suite des incorporations successives de vastes territoires et des communes indépendantes, contigues à la ville primitive. Ces communautés, autrefois distinctes , furent soumises à lajuridictiondela commune principale. Il faut cependant remarquer que les possessions des monastères de Saint- Pierre et de Saint-Bavon demeurèrent constamment séparées et indépendantes de la ville, et qu'elles eurent leurs échevinages particuliers ; mais, à cause de leur position, une nécessité mutuelle les fit également comprendre dans la ligne des fortifications. Deux abbayes et un château fort attirèrent les étrangers ; deux rivières navigables, tant en amont qu'en aval, mirent les habitants en communication avec la mer et avec l'intérieur. Dès 933, la tannerie était en activité à Gand, et vers 960, lorsque le comte Baudouin III eut transféré en Flandre des tisserands et des foulons, la prospérité de ces deux métiers y devint bientôt la base de la richesse publique : au xni* siècle, on y comptait quarante

PLAN DE OAND AU XIU* 8IÈCLB.

A. La Lys. — B. L'Escaut — C. L'abbaye et la Tille de Saint-Pierre. — D. Le port ou la ville conmunale. — B. L'église de Saint-Jean, devant laquelle les XIII rendaient la Justice. — P. Le «itartier de Saint-Michel. — Q. Le Vieux-Bourg. — H. Le nouveau port — I. La Lieve. — K. Terrains achetés par la commune en 1S99. — L. Quartier appelé le FeMbourg^ le quartier d*outrel'Escaut et la ville de Brabant II Ait fortifié en 1290. — M. L'abbaye et la ville de Itaint-Bavon. — l.La porte de Brabant; S. La porte de France ou la porte aux tours (Ketel-poort); 3 et S. L'ancienne et la nouvelle porte de Thourout ; 4. L'ancienne porte du château ; 6. La porte grise ; 7. La porte de Saini-Bavon.

Les deux ponts marqués sur la Lys sont ceux de la Minne.

mille âleurs et tiaseraods en laine. Les métiers des poissonniers, des francsbateliers, des bouchers et des brasseurs étaient également considérables.

Une des causes de l'accroissement de Gand fut un règlement de 1203 qui, en empêchant les bourgeois d'acquérir librement des biens immeubles hors de l'enceinte de la ville, les obligeait en quelque sorte d'employer leur aident dans les fabriques et le commerce. Il y avait plusieurs halles, où les divers métiers exposaient leurs marchandises en vente, et dans lesquelles ils avaient une juridiction spéciale, consistant en une sorte de police du marché, exercée par les doyens et les jurés du corps. Le commerce extérieur se faisait surtout avec l'Allemagne et avec l'Angleterre. En 1164, Philippe d'Alsace avait obtenu, de l'empereur Frédéric Barberousse, une pleine liberté pour les Flamands d'aller et de venir par tout le territoire de l'Empire. Entre la Flandre et l'Allemagne, et

principalement entre Gand et Cologne, U existait deux routes commerciales, l'une par terre et l'autre par eau : la première se dirigeait par Bruxelles vers Maestricht, Fauquemont, Herzogenrode et Juliers; la communication par eau avait lieu par l'Escaut, en descendant vers Anvers, et ensuite par la Meuse et le Rhin. Pour abréger la distance qui les séparait de la mer, les Gantois entreprirent, en 1251, la construction du canal appelé de Lieve qu'ils menèrent directement jusqu'à Damme, principal port de l'Europe occidentale au xiii" siècle. C'est par cette ville, aujourd'hui complètement déchue, mais si florissante alors, qu'affluaient les trésors destinés au commerce d'échange. Nul doute que les alliances de famille, qui se nouèrent dès le ix* siècle entre les rois anglo-saxons et les comtes de Flandre, n'aient eu pour eff'et de favoriser aussi les rapports de commerce entre leurs sujets respectifs. Ces relations furent encore étendues par

les rois normands qui, dans leurs guerres coatre la France, s'appuyèrent constamment sur les héroïques populations flamandes.

En 1178, Philippe d'Alsace avait donné aux Gantois de nouvelles chartes qui confirmaient, sauf certaines restrictions, leurs privilèges antérieurs. Ces restrictions ne se retrouvèrent plud dans la charte octroyée par Mathilde de Portugal en 1193 et ratifiée par Baudonin de Hainaut. En étudiant l'organisation de la commune de Gand à la au du xii" siècle, il faut distinguer les privtl^es des habitants et le régime municipal : les premiers étaient très-étendus, le second était essentiellement aristocratique. Indiquons d'abord les droits principaux,

franchises et privilèges dont jouirait les boui^eois Ijioorlers) , après la confirmation de la charte de 1192.

Le citoyen de Gand, pas plus que celui de Brugee, d'Ypres ou ; d'Audenarde, ne pon- vait être condamné à 2 plus de soixante livres L d'amende, de quelque ;.- délit qu'il se fût rendu coupable, à moins qu'il ne fût légîklement con-

„Km^ Dr CB»T.»n dm cokt». * oiio. (du do ,n- .l»cl.). ^^j^^^ ^j. j^g ^^^

vins, de viol, de brigandage, de feux ou d'homicide, auxquels cas il encourait la peine de mort. — Il avait le privilège de traverser le château sans déposer son glaive, pourvu qu'il n'y séjournât pas ou ne s'y promenât point par désœuvrement. — Nul ne pouvait s'arroger quelque pouvoir sur la personne d'autrui, h moins que celle-ci ne fût constituée otage dans le cas d'inimitié privée, ou qu'elle ne fût en état de vasselage. — Les Gantois ne devaient à leur prince aucun service hors des limites du pays, si ce n'était par bateaux. — Ils avaient la liberté de fortifier leur ville de murs, de fossés et d'autres ouvrages, comme aussi leurs maisons particulières. — Ils pouvaient disposer librement de leurs propriétés. — Ils jouissaient de la liberté d'enseignement, garantie à ceux qui avaient la volonté, la capacité et les moyens de tenir des écoles dans ta ville. — Ils possédaient anssi le privilège de choisir leurs curés.

Le régime municipal était fondé sur l'mstitutioD primordiale de treize échevins auxquels toutes les affaires de la cité devaient être soumises. Ils tenaient les plaids auprès de l'église de Saint-Jean, ou bien entre la chapelle de Sainte-Pharaïlde et le bourg du comte s'ils étaient convoqués par lui pour traiter de quelque affaire importante. Pris dans les familles les plus puissantes, ils ne pouvaient être destitués que pour faux jugement; en cas de décès ou de démission de l'un d'eux, ses collègues en nommaient un autre et le présentaient au comte qui

conflrmitit leur élection. En 1212, Ferrand de Portugal établit le renouvellemei^t annuel des échevins, lesquels devaient être désignés par quatre prud'hommes que le seigneur choisissait de bonne foi dans chacune des quatre paroisses de Gand. Ce régime subsista jusqu*en 1228. Par leur charte du mois d'avril de cette année, Ferrand et Jeanne (de Constantinople) récompensèrent les familles riches de Gand des secours généreux qu'elles avaient fournis pour la rançon du comte, tombé au pouvoir de Philippe- Auguste après la bataille de Bouvines i ; ils introduisirent une nouvelle organisation, par laquelle les échevins furent établis à vie et tout à la fois assujettis à une mutation annuelle. Telle est l'origine du célèbre collège des TrerUe-neuf^ qui subsistait encore alors même que le renouvellement annuel des échevins eut été presque généralement consacré ^.

Dans les anciennes provinces lorraines, où la civilisation n'avait point fait autant de progrès, le régime municipal s'établit plus lentement : la plupart des villes du Hainaut, du Brabant et du comté de Namur ne furent érigées en communes que dans la première moitié du xiii® siècle.

Bien que les libertés de la ville de Namur aient été confirmées en 1213, il est hors de doute cependant que, dès le xii^ siècle, Namur était une terre libre, où tout serf cherchant un refuge contre les exactions de son seigneur, acquérait de plein droit l'afiranchissement 3. £n 1235, Louvain et Bruxelles reçurent leurs chartes d'afiranchissement. Le duc de Brabant Henri V^ s'interdit l'arbitraire dans ces villes en soumettant les habitants au jugement de leurs échevins; il statua que tous les ans, huit jours avant la fête de saint Jean-Baptiste, les bourgeois de Bruxelles choisiraient treize jurés et sept échevins, dont l'élection serait soumise à l'approbation du souverain ; en même temps, il s'engageait à maintenir les privilèges des bourgeois et à ne rien faire contre eux sans jugement et sentence des échevins ; s'il agissait autrement, il promettait de réparer sa faute également par le conseil des échevins et des jurés ^. En 1247, Henri II

< Tolr ci-aprèi, eluip. vni.

> Voici en quoi contittait le collège des 7V<nt«-n«M^ iniUtué à Oand en 12S8. Lei échevins en fonction! deTaient procéder, eoui •enaent, à l'élection libre de cinq échevinf ou bourgeoli qu'ili jugeriient oArir le plui de garanties dans Tintérét des princes et de la Tille : ces candidats ne pouvaient être parents plus rapprochés qu'au quatrième degré. Les cinq prud'hommes élus s'adjoignaient ensuite, avec les mêmes formalités et sous les mémos conditions, trente-quatre collègues, de Cbçon cependant que parmi les trente-neuf ne pouvaient figurer en même temps ni le père avec le fils, ni le firère avec le frère. Les échevins existants en 1S8 devaient, lors de la première institution du nouveau corps, répartir à la majorité des voix, les trente-neuf nouveaux élus en trois sections de treise membres chacune : les treize premiers avaient le titre et remplissaient les fonctions d'échevins, la seconde section était composée de conseillers; les treise derniers, sous le nom de vaguet {^oacuil, restaient sans fonctions. Il se fltisait un roulement annuel entre ces diverses sections ; ainsi les échevins de l'an U29t devenus vagma en 1130, étalent remplacés par les conseillers de la première année, tandis que les membres de la troisième section étaient appelés à remplir les fonctions de conseillers pour M30. Ces mutations devaient se renouveler d'année en année, le Jour de l'Assomption. Un des trenteneuf venait-il à mourir ou renonçait-il à son droit de bourgeoisie, ses collègues étalent tenus ^e le remplacer de la manière prescrite pour la première élection. Le bailli du comte ou son délégué était chargé de recevoir le serment des nouveaux élus ; s'il demeurait absent ou ne se faisait pas convenablement représenter, il pouvait être remplacé par les échevins en fonctions. Cette organisation subsista sans aucun changement Jusqu'à l'année 1275, bien que, durant cette période, le renouvellement annuel des collèges d'échevins par le prince ou ses commissaires eût été introduit dans presque toutes les autres villes de la Flandre. Voir Wamkœnig, Uiitoire <U la Fkmdre et de ta inetUuttont, t. III, pauùn.

* J. Borgnet, Hi»L du comté de Namur, p. 4A,

* Luytter van BrtAatU, p. 13^ — Voici la date de quelques autres chartes communales : Tirlemont reçut ses titres d'affranchissement en lies, Vilvorde en lltt, Léan en 1213, Hasselt en 1832, Diest en 1228. Saini-Trond en 1S8B, Luxembourg en U43,

, Anvers eiTumhoat avant 1261, Lessines et Aerschot en 1283, Malines en 1308; Binehe en 1287, Maubeuge en 129&

supprima l'odieuse mainmorte dans le duché de Brabant; elle avait été également abolie par Pliilippe, comte de Namur, en 1212, mais seulement eu faTeor ï nobles.

Baudouin VI, comte de Hainaut, s'occupa plutôt de i"égulariser la féodalité dans cette province que d'étendre les droits politiques des habitants. Au mois de juillet 1200, en présence de ses barons réunis dans la salle du château de Mons,

REGIME FEODAL. 217

il promulgua deux grandes chartes : l'une, sous le nom de Paix, était une espéra de code criminel ; l'autre statuait sur la manière de transmettre ies fiefs. Celle-ci consacrait le droit d'aînesse et stipulait que nul serf ne pouvait disposer de son alleu en aucune manière, ni constituer un fief, si ce n'était du consentement du seigneur de qui relèverait ce fief. L'autre ordonnance contenait ce qui suit : " Les individus qui ne seront ni chevaliers, ni fils de chevaliers, subiront la peine du talion, mort pour mort, membre pour membre. — Les fils de chevaliers qui ne seront pas eux-mêmes chevaliers à l'âge de vingt-cinq ans seront traités comme vilains. — Celui qui aura tué un agresseur à son corps défendant devra jouir d'une paix entière de la part du seigneur et des amis du défimt. — Si quelqu'un gardant ses forêts, ses bois, ses eaux, ses prés, par lui-même ou par son set^ent, demande des gages à celui qui lui a causé des dommages, et qu'après avoir essuyé un refus il retrouve le délinquant sur sa propriété et le tue dans une rixe ou guerre privée, il ne sera ni puni ni soumis & aucune amende. — Si l'homicide est fugitif, ses parents et ses amis doivent l'abandonner formellement et le renier pour jouir de la paix ; s'ils s'y refusent, ils seront traités comme l'homicide fugitif jusqu'à l'accomplissement de ce devoir. —Si quelqu'un porte couteau à pointe, à moins qu'il ne soit chasseur, cuisinier, boucher ou voyageur étranger, il payera soixante sous d'amende à celui qui exerce la justice dans l'endroit où il

~ I, on lui coupera une oreille. • Le

ms jusqu'en 1295 ".

En 1187, Philippe-Auguste avait réussi à se faire reconnaître souverain dans Tournai, soit par la connivence de Baudouin V, son beau-père, soit par un mouvement spontané des habitants, fatigués de la double juridiction des châtelains et des évèques. Peut-être le monarque français acheta-t-il la soumission ou la défection des Tournaisiens en confirmant et en étendant leurs privilèges. Le diplôme donné par le TOi en 1187, mais expédié seulement en 1211, régularisa le régime pénal, administratif et financier de la cité; il restreignit le pouvoir du châtelain pour augmenter l'autorité de la magistrature communale. Citons quelques dispositions de cette charte importante : - Tout homme libre, de quelque religion qu'il soit, pourra venir s'établir dans la commune. Il jouira de

tous les droits et privilèges attachés au titre de bourgeois, pourvu qu*il observe les lois et les coutumes de la cité. — Si le ch&telain, Tévèque ou leurs sujets, se mettent violemment en possession des effets mobiliers de quelque bourgeois, le prévôt les fera citer à comparaître devant son tribunal. S'ils font défaut, le prévôt fera suspendre les droits et saisir les émoluments qu'ils tiennent de la commune, jusqu'à ce qu'ils aient donné une réparation suffisante. — Il y aura pour la commune de Tournai trente jurés, dont deux seront prévôts. Chaque année, à la fête de sainte Lucie, il sera procédé à l'élection de nouveaux inspecteurs, prévôte, jurés et échevins. — La commune de Tournai aura une cloche, dans la cité, en un lieu convenable, pour convoquer les bourgeois quand les affaires de la ville le requerront. — Tout ce qui précède a été accordé à condition que toutes les fois que nous manderons à notre service les troupes des communes, la ville de Tournai nous enverra trois cents honmies d'infanterie bien armés, si elle en est requise par nous ou nos successeurs les rois de France i. «» En vertu de cette charte. Tournai se gouverna en ville libre jusqu'à l'époque où Louis XI y établit une garnison française.

La principauté ecclésiastique de Liège avait été consolidée par le célèbre Notger. Elle devait, disaitK)n, Notger au Christ et tout le reste à Notger. Les habitants, en effet, ne formèrent une nation réellement distincte que depuis le mémorable épiscopat de cet illustre administrateur <.

Favorisée par les empereurs d'Allemagne, Liège devint, au commencement du XI* siècle, la capitale d'un territoire qui comprenait les abbayes de Saint-Hubert, de Lobbes, de Brogne, de Gembloux, le comté de Huy, les villes de Dinant, Ciney, Tongres, Maestricht et Malines. L'évêque Théoduin acquit la suzeraineté du Hainaut, et l'évêque Otbert acheta la forteresse de Bouillon ; l'Église de Liège obtint encore, vers la même époque, la possession du comté de Brugeron. Les successeurs d'Otbert suivirent la politique de l'inébranlable ami d'Henri IV ; intervenant activement dans la querelle des investitures et repoussant les réformes de Grégoire VU, ils continuèrent à défendre les empereurs contre le souverain pontificat. Sans avoir égard à la nature spirituelle de leur mission, ils s'attachèrent principalement à fournir des combattants aux chefs de l'Empire : le chapitre de Saint-Lambert se composa de fils de comtes et de sdgneurs, inféodés à la cathédrale plutôt comme chevaliers que comme clercs. Bientôt une corruption effrayante se glissa parmi ce clergé; Tusure, l'impudicité, une foule de vices régnèrent impunément dans la cité épiscopale. La simonie était devenue générale : l'évêque Raoul de Zeringhen faisait mettre les prébendes à l'encan sur l'étal du boucher Udelin, son confident ; tous les clercs se mariaient. Quand saint B^nard vint à Liège, en 1147, il flétrit énergiquement, dans l'église de Saint-Lambert, leur luxe et leur dépravation. Jamais on n'avait vu pareil

* Chotln, HiHoirt de Toumttt, I.

t Yillenfkffne, RêcKtreha, etc., I, p.6S. — Ébt «T«qu« en fiTS, Notger ooeapa pendant trente>ilx ans le tiéffe «ptoeopal de lièffe ; il mourut, luiTant l'opinion émise par M. E. Gachet (BuUelm de l'Aeadèimê rcyaU de Belgique, i. XTU), le B mars 1007, anuit Pâques.

scandale. Sous AlbéroD de Namur, qui |occupait le siège épîscopal en 1145, on imagina, pour égayer les cérémonies trop graves des fêtes de Pâques et de la Pentecôte, de créer une reine des concubines : revêtue d'babits somptueux, un diadème sur la tète, cette courtisane se plaçait sur un trône dressé dans les rues, d'autres disent dans l'église même ; puis, autour de cette reine, les clercs, comme les autres fidèles, chantaient tout le jour au son des tambours et des instruments de musique. Parfois les évêques de Li^e étaient aussi de valeureux capitaines ; suivant les expressions du pape Célestin III, ils quittaient volontiers le gouvernement pacifique de leurs ouailles pour le champ de la guerre, la mitre pour le casque, le bâton pastoral pour la lance, la chasuble pour la cuirasse, l'anneau' pour le glaive. Ce fut comme chevalier que Henri de Leyen accompagna deux fois en Italie Frédéric I" pour soutenir les droits de cet Empereur contre la cour de Rome i.

Après la mort de l'antipape Victor IV, l'Empereur offrit la chaire de saint Pierre à l'évêque de Liège ; celui-ci la refusa, mais il voulut bien se charger du gouvernement du Milanais. L'évêque Raoul de Zeringhen étant mort k Friboui^ à son retour de la croisade, oix il avait suivi Frédéric Barberousse >, la plus grande partie du clergé avait désigné pour son successeur Albert de Louvain, frère du duc de Brabant Henri I". Mais quelques chanoines s'opini&tràrent à choisir un autre candidat, et l'empereur Henri VI, prétendant que cette contestation lui donnait le droit d'élire lui-même un évêque, nomma Lothaire de Hostad, frère d'un de ses favoris 3. Albert de Louvain eut recours au saint-aiége, qui confirma sou élection. Alors des officiera de l'Empereur assassinèrent l&chement le malheureux prélat près de la ville de Reims, oa il s'était rendu pour recevoir la consécration pontificale (1192). Le duc de Brabant, à qui l'on remit la robe ensanglantée de son frère, s'unit avec son oncle maternel, Henri III de Limboui^, et avec la plupart des autres seigneurs de la basse Lorraine et du bas Rhin. Cette ligue puissante se proposait de détrôner Henri VI et d'élever ^^^ LtoLn. le prince brabançon à la dignité impériale. Les ducs de Lira- """'■ ' ""• *"" ' '*"'■ bourg et de Brabant, entrés les premiers en campagne, ravagèrent les domaines du comte de Hostad, fi^re de Lothaire ; ils prirent et rasèrent tous ses châteaux, & l'exception d'un seul, celui d'Are, près de Bonn, qui passait pour

BUtotrt A, payt iâ Liifft, foMMin.

inexpugnable. L'Empereur, eSrayé, eut une entrevue à Goblentz avec les princes de la famille d'Albert et parvint k les apaiser. Il fit jurer, en son nom et sur son âme, qu'il n'avait ni voulu ni ordonné le meurtre de l'évèque de Li^;», dont les assassins furent bannis du territoire de l'Empire. Lothaire de Hostad. qui s'était rendu k Rome pour implorer du pape son pardon, fut obligé de renoncer à ses prétentions et à tous ses bénéâces, sauf une prébende dana le chapitre de Goblentz. L'année suivante, il fit un second vojage à Rome, où il mourut 1.

'S BAPTIUUDX DE L'ÉOUBI BUHT-BiBTHtLBlIT, 1

Albert de Cujck avait été cboisi, par la majorité du chapitre de Saint-Lambert, comme successeur d'Albert de Louvaiu. Quelques chanoines lui ayant opposé un compétiteur, il dut dépenser beaucoup pour les frais de son élection et pour un voyage à Rome, où il alla se soumettre au jugement du pape. Désireux de rétablir ses affaires, il vendit au plus offrant les emplois civils et les bénéfices ecclésiastiques ; il est vraisemblable qu'il se fit également payer la fameuse charte de 1 198 , par laquelle il confirmait solennellement les principales garanties