‹ Histoire de Belgique (volume 2)Chapitre 116 sur 218 · REFORMES CIVILES 4II · texte numérisé non relu

REFORMES CIVILES 4II

sentaient bien qu'elle était archaïque, incommode et d'entretien trop coûteux. Mais ils prétendaient ne point s'en remettre à l'architecte, et, aussi bien, puisqu'il travaillait pour eux, avoir leur mot à dire et être consultés sur les plans et les devis. Il les avait écoutés ou du moins s'en était donné l'apparence aussi longtemps que Marie-Thérèse avait vécu. Mais voilà que brusquement son humeur changeait. Impatienté des lenteurs de sa besogne, il décidait d'en finir et n'entendait plus personne. Tout au plus se bornait-il à répondre aux observations qu'il connaissait son métier, qu'il avait longuement étudié sa tâche, et que le modèle viennois suivant lequel il allait remanier la vieille masure ravirait tout le monde.

Sa bonne foi était aussi évidente que sa prétention. Depuis longtemps, et bien avant son voyage en Belgique, Joseph II avait reconnu toutes les défectuosités d'une constitution où le pouvoir central et les pouvoirs locaux ne s'agençaient pas, où les autonomies provinciales opposaient à tout progrès des lenteurs insupportables, où des États composés de quelques privilégiés prétendaient représenter la nation, où le bien particulier l'emportait partout sur le «bien général». Sans doute on avait supprimé les abus les plus criants. Mais ce n'étaient là que des palliatifs: une refonte totale s'imposait. Il fallait que rien ne pût résister plus longtemps à la bienfaisance de l'État en résistant à sa toute-puissance. Il fallait extirper les traditions et les préjugés qui entravaient le progrès social. La Belgique ne pouvait prétendre échapper, à son propre détriment, aux réformes qui transformaient l'Autriche. Dans la conception «patriotique» (1) de l'empereur, tous les pays de la couronne n'étaient que les membres d'un même corps, les parties constituantes d'un même État. L'intérêt personnel, qui n'avait aucune prise sur le souverain, ne devait pas en avoir davantage sur ses sujets. Le devoir et la raison leur commandaient de se laisser conduire au bonheur par ses voies, qui étaient les vraies.

(1) Il parle lui-même de son «cœur patriotique» pour désigner son dévoûment à l'État. Von Arneth, Maria Theresia und Josefll., t. II, p. 5.

Ainsi, et tout d'abord, l'antique autonomie de la Belgique se trouvait condamnée à disparaître. Elle allait être noyée dans ce mélange hybride de peuples et de nationalités que Joseph croyait n'avoir qu'à verser dans le même moule pour le lier indissolublement en un seul tout. Les Pays-Bas fondus avec l'Autriche seraient donc en même temps confondus dans l'Autriche. Par intérêt politique, Philippe II avait voulu les espagnoliser au XVI« siècle, Joseph II, par considération du bien général, menaçait maintenant de les «austriaciser» (1).

La nation le comprit tout de suite, et, l'ayant compris, se prépara à la résistance. Il n'y manquait pas de gens qui ne se dissimulaient pas plus que l'empereur les défauts et les abus dont elle souffrait, et qui eussent travaillé de bon cœur à des réformes graduelles, compatibles avec les sentiments et les mœurs du peuple. Du moment où ils s'aperçurent que l'absolutisme entendait les contraindre, ils se reportèrent sans hésiter du côté de ceux qui, sincèrement ou par intérêt, s'obstinaient à conserver l'ordre établi et condamnaient toute nouveauté parce qu'elle était une nouveauté. Les partisans que l'empereur eût pu avoir, il les poussa par la rigueur et l'uniformité de ses méthodes, dans les rangs de ses adversaires. Il n'eut en face de lui qu'une opposition.

Elle fut d'autant plus redoutable qu'elle apparut, dès le premier jour, comme le défenseur du droit contre l'arbitraire. Dans la partie qui allait s'engager, Joseph, en effet, devait nécessairement attirer sur lui tout l'odieux du despote foulant aux pieds la légalité et les engagements les plus solennels. Il lui était impossible d'introduire ses réformes sans violer les privilèges du pays. Or, ces privilèges, il en avait solennellement juré le maintien par la bouche des gouverneurs. En y portant atteinte, ne se rendait-il donc pas coupable du plus odieux des crimes, du parjure?

Si fréquente, si tenace, si fatale qu'elle ait été, cette accusation, cependant, il ne la mérite pas. Il a cru, sans le moindre doute, et très sincèrement, que les privilèges ne pouvaient être

(1) 0. Lorenz, Josef II. und die Belgische Révolution, p. 3 et suiv.

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pris à la lettre, et qu'une interprétation raisonnable ne les rendait pas incompatibles avec ses projets. Et sûrement, dans le fond, il ne se trompait pas. Il eût été impossible, sans ramener le Brabant au XIV^ siècle, d'appliquer strictement la Joyeuse-Entrée. En fait, quantité de ses articles étaient tombés en désuétude ; d'autres avaient été tournés sans protestation. Elle était « ténébreuse, incompréhensible et même, à bien des égards, inexécutable » (1). L'empereur n'a pas formé le propos de la violer. Tout ce qu'il demandait, c'est qu'on n'en fît pas une machine de guerre contre ses réformes, qu'on ne prétendît pas donner au serment qu'il y avait prêté une rigueur inadmissible en droit naturel. 11 s'indignait de la voir servir à soulever contre lui des griefs constitutionnels que l'on n'avait pas opposés à ses devanciers. C'est que les griefs constitutionnels naissent bien moins des textes que des circonstances. On en découvre au moment où on en a besoin, et ceux que l'on invoqua contre l'empereur, c'est lui-même qui, par sa hâte, son intempérance et son pédantisme, les a fait surgir quand il l'a fallu.

Dès le courant de 1783, il prend ses premières mesures. A peine les a-t-il dévoilées à ses agents, elles les effrayent. Starhemberglui conseille une «marche gradative», et appelle son attention sur le « préjugé invétéré et enraciné ici contre toute nouveauté » (2). Le mauvais accueil qu'il reçoit lui fait demander son rappel. Belgiojoso lui succède comme ministre plénipotentiaire (3), en même temps à peu près que la retraite du vieux Nény soumet les bureaux à l'influence des deux Crumpipen,fils d'un fonctionnnaire allemand arrivé à Bruxelles sous le règne de Marie-Thérèse.

Aussitôt, une grêle d'ordonnances part de Vienne, frappant à coups pressés toutes les branches de l'administration et de la police et brisant à tort et à travers abus, coutumes et traditions. Un édit du 9 février 1784 détraque le régime des

(1) Ballet, de la Comm. roy. d'Histoire, 2^ série, 1. 1 [1851], p. 551.

(2) Alexandre, Histoire du Conseil Privé, p. 178, 180.

(3) Voy. ses lettres patentes du 9 mai 1783 dans Ordonnances des Pays-Bas Autrichiens, t. XII, p. 274.

corporations de métiers, en autorisant les maîtres à employer autant d'ouvriers qu'ils veulent, sans tenir compte des règlements anciens (1) ; un autre (3 février 1784) défend aux Conseils de justice d'appliquer la torture sans autorisation préalable du Conseil Privé (2) ; un autre encore (26 juin 1784) interdit d'enterrer dans les Églises et prescrit d'établir les cimetières hors des villes (3).

Sans doute, ces innovations sont excellentes. Mais, surgissant sans préparation, elle troublent et elles inquiètent tout le monde. Que veut l'empereur ? Où s'arrêtera-t-il ? Le bouleversement qu'il inflige à la constitution ecclésiastique ne menace-t-il pas du même sort les institutions politiques ? Les gens en place s'alarment. Les conservateurs gémissent. L'opinion s'agite, et ceux qui ont intérêt à la troubler tout à fait profitent de l'occasion. Des « libelles diffamatoires » commencent à circuler et produisent de si mauvais effets qu'il faut renforcer la censure et promettre aux dénonciateurs 1,000 florins d'amende (4). Le bruit se répand que l'on prépare un impôt de 40 p. c. sur les terres. Et pour comble de malheur, le journal de Lebrun qui prône, conformément aux doctrines physiocratiques, l'impôt unique sur le sol, semble justifier ce racontar et met en émoi tous les propriétaires, les grands propriétaires surtout, si influents en politique puisqu'ils représentent aux États provinciaux la noblesse et le clergé (5). Dès la fin de 1784, le ministre de France à Bruxelles constate que l'on parle « avec la licence la plus affreuse de la personne auguste de l'empereur ». A Gand,le monument élevé à l'endroit

(1) Qachard, Ordonnances des Pays-Bas Autrichiens, t. XII, p. 330. Des mesures plus radicales étaient à l'étude. On a conservé le projet d'un édit abolissant les corporations de métiers. {Mémoires in-8 de l'Acad. roy. de Belgique, 1912, p. 49.) Le 17 mars 1787, unédit supprime, en la soumettant à l'autorisation du gouvernement, la liberté pour les corporations de gérer leurs biens. {Ordonnances, t. XIII, p. 29.)

(2) Qachard, Ordonnances, t. XII, p. 326.

(3) Ibid., p. 358. Marie-Thérèse avait déjà pris une mesure analogue en 1778. Ibid., t. XI, p. 313.

(4) Ibid., t. XII, p. 369.

(5) P, von Mitrofanow, Josef II., p. 466 n. 1,

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OÙ il s'est agenouillé en 1781 au passage d'une procession, est maintenant souillé des plus viles ordures (1).

Mais Joseph méprise trop le vulgaire pour s'embarrasser de son humeur. Ni la haine ni l'amour n'atteignent à la hauteur de l'idéalisme noble et froid dans lequel il se confine. La série des réformes, interrompue par les événements politiques de 1785, reprend son cours en 1786. Les administrations provinciales sont mises sous tutelle par Tinterdiction qui leur est faite d'entreprendre, sans autorisation du corps du génie créé récemment, des travaux publics entraînant des dépenses supérieures à 200 florins (2). La Chambre des Comptes de Bruxelles est réorganisée sur le modèle de la Chambre des Comptes de Vienne (3). Le baron de Martini est envoyé dans les Pays-Bas pour y introduire un nouveau système judiciaire « sur le pied que nous avons trouvé bon d'établir dans nos autres États héréditaires » (4). Les loges maçonniques, dont le pullulement intempestif préoccupe l'empereur, sont réduites à une seule établie à Bruxelles, « sous les yeux du gouvernement général » (5). Dans ce pêle-mêle d'ordonnances, le commerce des grains n'est pas oublié. Liberté entière lui est accordée le 11 décembre 1786(6).

On ne pouvait choisir plus mal le temps d'innover. L'année même, en effet, où la libre exportation des grains va leur permettre de fuir du pays, est la première d'une série de trois années de mauvaises récoltes. Par surcroît, le ralentissement

(1) Eug. Hubert, Correspondance des ministres de France à Bruxelles, p. 88 (sous presse).

(2) Qachard, Ordonnances, t. XII, p. 484.

(3) Ibid., p. 601.

(4) Ibid., p. 569. Le 3 novembre il y avait déjà eu un nouveau règlement sur la procédure civile {Ibid., p. 552). Cf. Le code civil de l'empereur Joseph ou règlement de la procédure civile pour les Pays-Bas Autrichiens (Bruxelles, 1787). Pour ces réformes, voy. l'intéressant rapport de Martini à Kaunitz le 17 mai 1787. Bullet. de la Comm. roy. d'Hist., 2^ série, t. VIII [1856], p. 200 et suiv. Il est certain que l'organisation judiciaire appelait de pro. ondes modifications. En 1724, on estimait qu'il y avait 4,905 procès en souffrance au seul Conseil de Brabant. M. Huisman, Journal des tribunaux du 27 janvier 1901.

(5) P. Dechaine, La franc-maçonnerie belge au XVIII« siècle, p. 258 et suiv.

(6) Ordonnances, t. XII, p. 608.

•économique qui devait nécessairement suivre la prospérité momentanée provoquée par la guerre maritime, commence à s'affirmer. En quelques mois, le port d'Ostende se vide des bateaux qui l'encombraient ; le travail s'anémie ; les manufactures subissent une crise, dont la faillite de la maison Proli (1785) est un des symptômes les plus inquiétants. Pour récupérer les recettes du transit et apaiser les plaintes des fabricants, il a fallu, dès 1785, alourdir les droits de douane. Mais aussitôt le prix de la vie renchérit et le peuple proteste avec d'autant plus d'énergie que le travail se fait plus rare. Naturellement c'est le gouvernement que l'on rend responsable du malaise dont on souffre, que l'on accuse d'avoir amené par imprévoyance ou impéritie une situation qui résulte de la situation même de l'Europe, qu'il avait prévue et à laquelle il a cherché à remédier en envoyant dès 1783 le baron de Behlen étudier le moyen d'ouvrir en Amérique de nouveaux débouchés à l'industrie nationale (1).

Sous le coup de la crise qui s'annonce, les esprits s'aigrissent •et en même temps s'enhardissent. Le 17 novembre 1786, le Conseil de Flandre adresse à Joseph 11 une longue remontrance (2). Après avoir décrit les bienfaits dont le pays a joui sous les anciens princes nationaux, il rappelle que Philippe II « fut le premier qui fixa sa résidence à Madrid, à trois cents lieues d'ici et qui... occupé des soins d'une vaste monarchie se régla sur des avis étrangers dictés par un esprit de prédilection pour le gouvernement des terres de sa résidence ». L'allusion est trop transparente pour que l'empereur ne la saisisse pas. Il est impossible de lui montrer plus clairement où son système, ■s'il y persiste, doit nécessairement aboutir. Il est temps qu'il se fasse une plus juste idée de son pouvoir. « Le titre qui a porté la souveraineté de la Flandre dans l'auguste maison d'Autriche n'a rien de commun avec ceux de ses autres États : ce

(1) H. van Houtte, Contribution à l'histoire commerciale des États de l'empereur Joseph IL Vierteljahrschrift fUr Social- und Wirtschaftsgeschichte, t. VIII [1910], p. 353 et suiv.

(2) Feller, Recueil des représentations, etc. Partie civile, 5^ recueil, p. 146 et

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