SUPPRESSION DES CONSTITUTIONS

vinces. L'administration par les États y est anéantie, le subside permanent va y être introduit. Il prend le silence qui accueille ces mesures pour un acquiescement. 11 se persuade que le peuple est enchanté « de voir annuler l'influence des États » (1). Chacune de ses lettres est une fanfare de triomphe. Sa

Majesté peut désormais « tout se permettre tout est à ses

pieds ». Mais il faut profiter de l'occasion pour établir une organisation nouvelle. Le Tiers-État du Brabant doit être remanié et soustrait à l'influence des « nations » de Bruxelles et des métiers d'Anvers et de Louvain. L'introduction de délégués du plat pays le rendra plus maniable. N'est-ce pas le moyen qui a été employé en Flandre en 1754 pour briser la résistance des « trois membres » et obtenir l'impôt perpétuel? Dès le l^*^ février, le ministre s'occupe de ce projet. Il fait « agir sous main dans les petites villes et dans les bourgs » pour les gagner à ses vues, et l'empereur récompense une si belle ardeur en lui envoyant la Toison d'Or.

La réforme du Tiers-État de Brabant ne prêtait à aucune objection constitutionnelle. La Joyeuse-Entrée ne spécifiait pas la composition des États, et c'était la tradition seule qui avait restreint aux trois chefs-villes, Bruxelles, Louvain et Anvers, la représentation des bourgeoisies de tout le duché. Mais il était grave de toucher à leurs prérogatives avant d'y avoir préparé l'opinion. Il aurait suffi de la consulter pour être certain du succès. Les partisans sincères du régime représentatif réclamaient depuis longtemps une représentation complète du Tiers. Les paysans et la population des petites villes se fussent auss tôt ralliés à eux par intérêt. Avec un peu de patience, on réussissait : la précipitation gâta tout.

Le 29 avril, un diplôme impérial décidait que le Tiers-État de Brabant serait représenté désormais par 55 députés des villes de Louvain, Bruxelles, Anvers, Tirlemont, Léau, Nivelles, Lierre, Vilvorde, Hannut, Genappe, Hoogstraeten, Turnhout Gheel, Aerschot etWavre, les trois premières nommant respectivement six, quinze et dix députés, et chacune des autres

(1) Schlitter, Geheime Correspondenz, p. 205.

deux (1). La majorité était donc acquise aux grandes communes. Néanmoins, la faculté qu'elles s'étaient arrogée jusqu'alors de faire dépendre de leur consentement les résolutions des États, était anéantie. L'article 14 de l'ordonnance stipulait, en effet, qu'à l'avenir les décisions du Tiers devaient être prises en même temps que celles des deux autres ordres et sans qu'ils pussent se séparer. C'était abolir la vieille coutume qui faisait de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers les arbitres des États, en permettant à chacune d'elles de déterminer le vote de ses députés et en leur reconnaissant le droit de veto à tout consentement auquel elle n'adhérait point. En d'autres temps et sous un autre prince, cette survivance du moyen âge n'eût trouvé sans doute, à part ceux qu'elle intéressait directement, que de bien rares défenseurs. Mais survenant au milieu des passions déchaînées et portant la signature de Joseoh II, la réforme, si raisonnable qu'elle fût, passa pour une nouvelle machine de guerre du despotisme. Le Conseil de Brabant refusa de l'enregistrer, et il n'était pas douteux que les États la rejetteraient unanimement. L'énergie avait d'ailleurs trop bien réussi à l'empereur quelques mois plus tôt pour qu'il,'ne fût pas décidé à aller jusqu'au bout.

Le 6 juin, il édictait la nouvelle organisation en même temps qu'il déclarait pour l'avenir les subsides payés par le Brabant fixes et permanents. Que si, dans leur aveuglement, les États ne saisissaient pas celte occasion de « sauver la constitution », il donnerait plein et entier effet à sa dépêche du 7 janvier, et « n'étant plus alors arrêté par aucune gêne que la constitution lui faisait éprouver, il saurait rentrer dans toute l'étendue de ses droits de souveraineté » (2). II avait donné l'ordre « de tout finir d'une façon ou de l'autre ».

Le 18 juin, Trautmansdorff somme les États d'obéir. Les troupes étaient sous les armes et prêtes à marcher. On pouvait s'attendre à tout. Pourtant l'assemblée ne fléchit pas. Deux •jours auparavant, et la coïncidence des dates n'est sans doute

(1) Qachard-Verhaegen, Ordonnances des Pays-Bas Autrichiens, t. Xni,p. 273.

(2) Ibid., p. 300.