‹ Histoire de Belgique (volume 2)Chapitre 154 sur 218 · CONFLIT CONSTITUTIONNEL 5 II · texte numérisé non relu

CONFLIT CONSTITUTIONNEL 5 II

de la « tyrannie ». On s'indignait vertueusement du monopole accordé parle prince — un prince d'ÉgKse ! — à des tenanciers de maisons de jeu. N'était-il pas évident, d'ailleurs, que l'évêque, en rendant des édits sans le consentement des États, avait outrageusement violé la constitution? Un édit n'était-il pas une loi, et le pouvoir législatif, de par la paix de Fexhe et plus encore de par le droit naturel, n'appartenait-il pas à la nation ? Vainement l'avocat Piret cherchait à justifier la souveraineté du prince et son pouvoir de police. Ses arguments de juriste se défendaient mal contre la verve et la rhétorique de Bassenge, qui les pourfendait, au nom des droits de l'homme, dans ses Lettres à Vabbé de P. Dans un factum aussi mal écrit que mal pensé, Le cri général du peuple liégeois, le peintre Defrance s'adressait aux passions populaires et dénonçait « des citoyens destinés à passer à la postérité avec l'anathème de la nation ».

La conduite de Hoensbroech fut aussi brutale que maladroite. Il destitua le mayeur de Liège, Hyacinthe Fabry, partisan notoire des idées nouvelles. Le journaliste Lebrun reçut l'ordre de quitter la ville. Un déséquilibré, l'abbé Jehin, qui avait distribué des exemplaires du Cri général, fut décrété d'accusation et arrêté dans le duché de Limbourg, où il s'était réfugié. Ces violences ne servirent que l'opposition. Les seize « chambres » de la cité s'empressèrent de manifester en faveur de Fabry, dont elles firent leur « rentier ». Lebrun mena de Hervé, dans le Journal Général de l'Europe, une campagne acharnée contre l'évêque. Quant à Jehin, il fallut piteusement le remettre en liberté sur les réclamations du gouvernement de Bruxelles, et destituer le procureur-général qui l'avait fait saisir en territoire autrichien.

Levoz avait profité de tout ce tapage pour rouvrir son club de Spa. Une nouvelle tentative de le fermer aboutit à une nouvelle citation de l'officier du prince devant les XXll. 11 fut condamné à l'amende comme coupable de « foule », c'est-à-dire de violation de domicile (5 décembre 1786). Cette sentence prouvait évidemment que les XXII considéraient comme nul l'édit épiscopal en vertu duquel il était intervenu. Le pouvoir

judiciaire tranchait donc dans le sens de l'opposition la question de la souveraineté. Le conflit constitutionnel devenait aigu. Hoensbroech aurait pu prendre son recours à Wetzlar. Soit prudence, soit crainte d'augmenter le mécontentement, soit défiance pour la manière forte dont l'essai lui avait si mal réussi, il prit pour juges les États. C'était les reconnaître comme les interprètes de la constitution du pays et leur permettre de tracer les limites de son pouvoir. On ne pouvait être moins despotique ! En consultant les États, il faisait précisément à Liège ce que l'on s'indignait à Bruxelles que Joseph II ne fît pas.

Au reste, l'évêque devait s'attendre à une réponse favorable. Le règlement de 1684, constamment respecté depuis son origine, lui reconnaissait formellement le droit d'édicter. Suivant la coutume établie, le consentement des États n'était requis que pour les mesures législatives entraînant des dépenses publiques. Aucun texte ne définissait au surplus ce qu'il fallait entendre par « édit » ni en quoi consistait une « loi ». Mais ce que les textes ne disaient pas, les doctrines nouvelles le disaient très nettement. Hoensbroech allait s'en apercevoir à ses dépens. Les États furent d'accord pour affirmer que les XXII ne pouvaient juger qu'en vertu des lois, sans connaître de ces lois elles-mêmes. Le chapitre et le Tiers-État n'allèrent pas au delà. La noblesse fut plus hardie. Elle ajouta que pour appliquer une loi il fallait savoir si elle existe, qu'une loi n'existe que si elle est portée par le prince du consentement unanime de ses trois États, conformément à la constitution, et que les édits sur les jeux n'ayant été portés que par le prince ne constituaient donc pas une loi.

Cette déclaration « patriotique » de la noblesse fut accueillie avec enthousiasme par les novateurs. Il n'en fallut pas davantage pour qu'aussitôt le règlement de 1684 fût proclamé illégal, inconstitutionnel et despotique. Œuvre personnelle de Maximilien de Bavière, il n'avait été ni soumis aux États, ni approuvé par eux. Ce n'était donc que le résultat d'un coup de force, le monstrueux attentat d'un tyran. N'y reconnaissait-on pas, d'ailleurs, l'intention hypocrite de fausser la

PROGRÈS DE l'opposition 5i3

représentation du peuple au profit du pouvoir ? Ne restreignait-il pars, dans chaque ville, le droit électoral à une minorité de bourgeois, et n'y laissait-il pas à l'évêque la désignation de l'un des deux bourgmestres ? Or les bourgmestres étant les délégués des villes aux États, l'évêque disposait donc à son gré de la moitié des représentants du Tiers. Il violentait donc la souveraineté nationale dont il ne devait être que le « commis ». La platitude avec laquelle le Tiers-État venait d'approuver le bon plaisir du prince ne prouvait-elle pas son indignité et la nécessité d'une réforme qui en ferait ce qu'il devait être, l'organe de la volonté populaire ? Cette réforme d'ailleurs ne serait qu'un retour à la tradition nationale. La paix de Fexhe en soumettant le prince au « sens du pays » faisait de celui-ci le véritable souverain (1). Le droit naturel et le droit historique s'unissaient pour condamner l'odieuse usurpation de 1684. Il n'était que temps de rentrer sous le règne de la raison et de la légalité.

Bien entendu Bassenge, Fabry et leurs partisans n'invoquaient la paix de Fexhe que comme les Vonckistes, la Joyeuse- Entrée. Elle n'était pour eux qu'une arme, dont l'évêque, qui y avait prêté serment, ne pouvait parer les coups. Tout dépendait de son interprétation. S'il eût existé à Liège un van der Noot, si la vie corporative et les privilèges des métiers s'y étaient conservé^ comme à Bruxelles, nul doute que des réclamations se fussent élevées en faveur d'un retour au passé. Mais le règlement de 1684, ayant aboli tous les antiques organes de l'autonomie urbaine, ne pouvait, en disparaissant, que céder la place à une organisation conforme aux désirs des démocrates. Et cela était d'autant plus inévitable, que le prolétariat industriel à Liège comme à Verviers, commençait à s'agiter et, du fond de sa misère, à prêter l'oreille aux apôtres de la souveraineté du peuple et de la liberté du citoyen.

L'ardeur de l'opposition croissait encore sous l'excitation

(1) Voir l'interprétation du texte suivant les ide'es du temps dans l'Adresse à S. M. l'empereur, p. 59.

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des événements extérieurs. La convocation des notables en France, l'insurrection des patriotes hollandais, la résistance des Belges aux édits politiques de Joseph II lui donnaient à la fois des exemples à suivre et des motifs d'espoir. Le 28 avril 1787, une Société patriotique était fondée « pour aider la veuve, l'orphelin et le faible qui pourrait être accablé par le fort ». Mirabeau, revenant de Berlin, était reçu à Liège avec transport. On y acclamait la liberté américaine aux récits du colonel Ransonnet, qui venait mettre au service de ses compatriotes son prestige d'ancien officier de Washington. Un journal démocratique, le Furet politique et littéraire, plus tard V Avant-Coureur, commençait à paraître à Hervé.

La fièvre de la capitale ne tarda pas à se communiquer aux bonnes villes. Plusieurs d'entre elles désavouaient la conduite de leurs bourgmestres aux États. A Verviers, deux clans bourgeois qui depuis longtemps se disputaient la régence, se transformaient en partis politiques et leurs querelles semaient l'agitation au sein des ouvriers des fabriques. A Spa, le tenancier du club de Levoz, un certain Redouté, comptait sur l'appui des politiciens liégeois et, peut-être encouragé par quelques-uns d'entre eux, se préparait à repousser par la force une nouvelle intervention judiciaire. La police apprenait que des armes lui étaient secrètement envoyées et qu'il recrutait des défenseurs de bonne volonté. •

L'évêque ne pouvait évidemment tolérer une telle attitude. Pourtant sa situation était embarrassante. Les réponses contradictoires des États avaient déçu son espoir. Enhardie par la faveur populaire, la noblesse se montrait décidée à lui tenir tête; elle constituait illégalement une « jointe » chargée de veiller au maintien de la constitution. Le Tiers, intimidé par l'indignation que son avis avait provoquée, refuserait évidemment de se compromettre davantage. Dans le chapitre luimême existait une minorité favorable à l'opposition. Si le prince agissait, il engagerait donc sa responsabilité personnelle et attirerait sur lui l'indignation des démocrates. Il s'y résigna. Le 14 mai, un nouvel édit ordonnait la fermeture du club de Levoz. Quelques jours plus tard, il était occupé mili-

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tairement. II n'y eut pas de résistance, mais on y découvrit, comme on s'y attendait, des fusils et des munitions. C'en était assez pour rendre au moins probable un projet de complot et aussitôt, au milieu de la stupeur des uns et de la fureur des autres, une enquête fut ouverte. Le 1^' août, un décret de prise de corps était lancé contre douze personnes parmi lesquelles quelques-uns des chefs du mouvement. Le gouvernement triomphait. Bassenge et plusieurs de ses amis fuyaient à l'étranger. Le procureur-général Fréron était remis en charge, et désormais tout démocrate pouvait à bon droit se considérer comme suspect. Mais le recours à la vigueur ne devait pas mieux servir le pouvoir à Liège qu'à Bruxelles. Pour que l'ordre soit assuré dans la rue, il faut qu'il règne dans les esprits, et la conduite du prince, tout en déconcertant l'opposition, n'aboutissait qu'à la rendre plus acharnée et plus générale. On s'indignait, dans un pays où la liberté individuelle était entourée depuis des siècles d'un respect sacro-saint et où chaque bourgeois se glorifiait d'être « roi en sa maison », de voir les échevins s'obstiner opiniâtrement à menacer de la prison des accusés contre la plupart desquels on ne découvrait aucune charge sérieuse. La Chambre de Wetzlar elle-même, à laquelle les prévenus s'étaient adressés, ordonnait vainement de les élargir sous caution (1" février 1788). C'étaient maintenant les échevins qui invoquaient contre elle la constitution du pays.

Une situation aussi tendue devait aboutir à un éclat. De son refuge en Hollande, Ransonnet cherchait à gagner ses amis à l'idée d'un coup de force. Qu'on le laissât faire, et il répondait d'enlever le prince au château de Seraing, à la tête de quelques hommes déterminés. Ces rodomontades n'étaient pas bien dangereuses. Mais pourquoi ne pas recourir, dans la détresse où l'on se débattait, aux bons offices de la Prusse? Depuis le mois de mai 1787, son agent auprès du Cercle de Westphalie, Christian de Dohm, s'était mis, de sa résidence d'Aix-la- Chapelle, en rapport avec Jean-Jacques Fabry, ancien bourgmestre de Liège, le plus instruit, le plus expérimenté et le plus clairvoyant des chefs de ce groupe démocratique dont

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Bassenge était, de son côté, le bruyant propagandiste. Par Dohm, Fabry était parvenu jusqu'à Hertzberg. Il avait très bien compris l'intérêt politique qui, par opposition à l'Autriche, poussait la Prusse à intervenir aux Pays-Bas et à y soutenir les mécontents. Sans s'illusionner, comme van der Noot, sur la sympathie qu'elle leur portait, il ne voyait d'autre moyen, pour « régénérer » le pays, que de profiter de son concours. Les traditions de la Chambre de Wetzlar la rangeraient toujours du côté du prince. Pourquoi ses adversaires se résigneraient-ils plus longtemps à discuter contre lui devant ce pédantesque et formaliste dicastère d'Empire, au lieu de saisir la main nerveuse et puissante de Sa Majesté prussienne? Les premiers pourparlers aboutirent sans peine à une entente. Au mois de février 1788, la Prusse, qui n'avait jamais eu de résident à Liège, y accréditait le baron Senfft de Pilsach, en apparence auprès de l'évêque, en réalité auprès des démocrates.

Désormais, ceux-ci envisagent l'avenir avec confiance. Ils se sentent soutenus et peuvent à l'aise combiner leurs plans. L'agitation fiévreuse dans laquelle ils s'étaient débattus tout d'abord, s'apaise pour faire place à une action plus réglée, plus cachée aussi et d'autant plus pénétrante. La pensée de Fabry se substitue dès lors dans leur direction aux clameurs de Bassenge. On ne brandit plus seulement devant le peuple des principes constitutionnels, on lui présente des réformes. L'organisation financière de la principauté ne s'alimentant que de contributions indirectes, pèse surtout sur les classes pauvres. Qu'on lui substitue l'impôt territorial unique, proportionnel au revenu des biens-fonds, et du même coup, non seulement les revenus publics devenus plus abondants permettront d'entreprendre quantité de travaux utiles, mais les privilégiés subviendront aux charges de l'État après en avoir si longtemps confisqué les avantages à leur profit, et la masse de la nation sera soulagée. Si la campagne menée par Fabry en faveur de ce projet lui aliéna les sympathies des grands propriétaires et refroidit le zèle patriotique de la noblesse, elle lui assura par contre l'appui des industriels,

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de la petite bourgeoisie et surtout du prolétariat ouvrier. Pour ces pauvres gens réduits à des salaires de famine, l'espérance de vivre à bon marché dévoilait tout à coup l'essentiel de ces droits de l'homme dont on leur prêchait depuis quelque temps les vertus mystérieuses. Cette fois, ils voyaient s'approcher après tant de discours, une amélioration de leur sort. Et ils attendaient avec d'autant plus d'impatience que la mauvaise récolte de l'année, faisant renchérir le pain, aggravait leur misère habituelle. De France filtraient d'ailleurs de confuses rumeurs de victoires populaires, d'exécutions d'accapareurs de grains, de foules affranchies brûlant les châteaux et se partageant les terres des nobles. Puis ce fut tout à coup la nouvelle de la prise de la Bastille, arrivant comme un cri de réveil et d'appel, et l'on n'y tint plus.

Depuis des semaines, l'évêque et ses conseillers sentaient venir l'orage et laissaient passer les jours sans oser rien faire. Avant même d'avoir éclaté, la Révolution était victorieuse par le désarroi moral du pouvoir et la conscience qu'il avait de n'exister plus que grâce à un régime condamné par l'opinion et défendu seulement par la police. Trois mois auparavant, Hoensbroech avait rejeté une demande de convocation des États présentée par la noblesse. Le 13 août, espérant détourner le choc, il alla lui-même au-devant des réformes. Il proposait au chapitre de renoncer à ses privilèges pécuniaires, en même temps qu'il publiait son intention de réunir les États « pour s'occuper à chercher les moyens les plus propres à soulager la plus pauvre et la plus nombreuse partie de mes fidèles sujets » (1).

Il était trop tard. Comme s'ils avaient attendu le mot d'ordre de Paris, des avocats, des industriels libéraux s'étaient déjà adressés à ce pauvre peuple. Us ne lui parlaient pas de le secourir : ils l'exhortaient à revendiquer ses droits. La cherté des vivres ne se prêtait que trop bien à aigrir les masses contre le gouvernement. N'en était-il pas responsable? Ne laissait-il pas subsister l'impôt des 40 patars, si lourd aux

(1) Daris, op. cit., p. 90.

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pauvres gens? Qu'on suivît l'exemple de la France, que l'on exigeât, comme elle, la jouissance des droits de l'homme, et l'on atteindrait par surcroît « à la félicité terrestre » (1). On comprend sans peine l'exaltation du prolétariat industriel devant de telles perspectives. Dès les premiers jours du mois d'août, à Verviers, il vit dans une attente fiévreuse. Un fabricant, J.-J. Fyon, bien connu pour ses sentiments populaires, devient son idole. A Theux, où siège la haute cour du Franchimont, des gens de loi mènent la propagande parmi les paysans. La vente récente de terrains communaux a indisposé, dans cette contrée où se maintenait encore l'antique organisation rurale, la plupart des chefs de ménage. On répand parmi eux les « Commandements de notre mère la Patrie à chaque fidèle citoyen ». Et ils y apprennent que, s'ils souffrent, c'est qu'ils sont exclus de la vie politique, et qu'il ne dépend que d'eux d'améliorer leur sort et de refuser, en attendant, de gémir sous une autorité qui les opprime.

Plus d'impôts tu ne donneras Si tu n'as des représentants (2).

Le 15 août, la régence de Theux convoque au surplus les F^anchimontois à envoyer des délégués à un congrès qui se réunira le 26 à Polleur, pour délibérer « sur les moyens les plus efficaces et les plus constitutionnels de faire redresser nos griefs» (3). Déjà, en signe d'union, tous les patriotes se parent de la cocarde verte et blanche. A Liège aussi la fermentation est générale. Les cocardes rouges et jaunes, aux couleurs de la ville, se multiplient de jour en jour. On acclame Fabry, on acclame Bassenge. Un de leurs amis, le chevalier de Chestret, arrivant de Wetzlar, est porté en triomphe par la foule. Le peuple n'attend plus qu'un signal. Le 18, en même temps que

(1) Code de droit public des pays réunis de Franchimont, Stavelot et Logne t. I, l''^ partie, p. 19 (Verviers, an IV).

(2) Ibid., p. 12.

(3) Ibid., p. 4. Pour les événements du Franchimont, voy. l'intéressant recueil de Lettres et mémoires pour servir à l'histoire de la Révolution liégeoise, publié par Ph. de Limbourg (Verviers, 1919).

LE i8 AOUT Srg

celui de Verviers, et sûrement en vertu d'un plan arrêté d'avance, il entre en scène.

Pendant que le colonel Ransonnet se fait ouvrir les portes de la citadelle par la garnison, des bandes de bourgeois et d'ouvriers conduits par l'avocat Lyon et le fabricant d'armes Gossuin, montent à l'hôtel de ville, déclarent au magistrat que le peuple lui retire le pouvoir, acclament comme bourgmestres Fabry et de Chestret et installent tumultueusement un nouveau conseil. Puis on marche sur le château de Seraing où le prince s'est confiné. On l'entraîne à Liège et, dans une salle envahie par la foule, à la lueur des chandelles, au milieu des clameurs de victoire, il signe d'une main tremblante l'abolition du règlement de 1684 et la ratification des magistrats révolutionnaires de la cité. Huit jours après, dans la nuit du 26 au 27, il disparaissait. Un bout de papier laissé sur sa table déclarait qu'il s'absentait pour motif de santé.

Ainsi, sans résistance et sans effusion de sang, l'Ancien Régime était tombé. Il avait suffi aux « philosophes » et aux libéraux d'appeler à la rescousse quelques bandes de prolétaires, fileurs et tisseurs verviétois, armuriers, forgerons et bouilleurs de Liège, pour qu'il s'effondrât. Dans ce pays essentiellement industriel, ce n'était pas le Tiers, c'était le quatrième État qui l'avait renversé, apportant à la Révolution ses forces qu'il n'avait encore essayées que dans des émeutes. Mais cette révolution qu'il avait faite, c'était la bourgeoisie qui allait en recueillir les fruits, non la bourgeoisie privilégiée et rétrograde qui, à Bruxelles, se groupait autour de van der Noot, mais la bourgeoisie nouvelle, lettrée, active, travailleuse, optimiste et confiante dans le progrès, qui, sortie du peuple, se croyait le peuple lui-même et se figurait qu'en s'affranchissant, elle affranchissait l'humanité.

La journée du 18 août avait été instiguée par les partisans des droits de l'homme et les admirateurs de l'Assemblée Nationale de France. Victorieux, qu'allaient-ils faire? Il

semble qu'ils ne le savaient pas très bien. Fabry, poussé par Bassenge, « entraîné par le torrent » (1), n'avait pas eu le temps d'arrêter un plan de conduite. 11 regrettait qu'on fût parti trop tôt et se défiait de l'impatience des têtes chaudes qui l'entouraient. « L'histoire de Liège, écrivait dédaigneusement Joseph H à Trautmansdorff, est une singulière farce, et nous n'en ferions que rire si nous n'étions si proches voisins » (2).

Avant tout il fallait rassurer le chapitre et la noblesse. Depuis la fin du XVIP siècle, l'un et l'autre supportaient avec impatience l'extension constante que la collaboration du Tiers avec les évêques avait donnée au pouvoir princier. La rupture des deux alliés pouvait tourner à leur avantage et leur rendre dans l'État la situation qu'ils avaient perdue. Il suffisait pour cela d'en revenir à l'ancienne constitution et de remettre en vigueur la paix de Fexhe. Ce texte « sacré » ne faisait-il pas des chanoines de Saint-Lambert, des nobles et des villes, les organes attitrés du « sens du pays » ? En se plaçant sous son égide, comme les Brabançons sous celui de la Joyeuse- Entrée, les deux premiers ordres recouvraient leurs antiques prérogatives et la révolution aboutissait, pour eux, à n'être qu'une restauration. Or les démocrates pouvaient, eux aussi, sans rien sacrifier de leur programme, se réclamer de la paix de Fexhe. Car bien différente de la Joyeuse-Entrée, elle ne consacrait aucun privilège, et le vague même de ses termes se prêtait merveilleusement à l'interpréter en faveur de la souveraineté nationale. C'était elle, pensaient les « philosophes », que ses auteurs, éclairés par un miracle de la raison au milieu des ténèbres du moyen âge, avaient opposée, sous le nom de « sens du pays », à la « tyrannie » de l'évêque. Ces hommes simples et droits n'avaient eu qu'à imiter la nature pour apprendre la vérité. Ils savaient évidemment, comme Raynal, qu'au peuple seul appartient le pouvoir législatif et que le prince n'en est que le mandataire et l'agent. Ainsi,

(1) Borgnet, op. cit., t. I, p. 118.

(2) Schlitter, Ceheime Correspondenz Josefs II. mil Trautmansdorff, p. 370.

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