RÉFORME MILITAIRE ET FINANCIERE QQ

sèment général ». Sous les formes nettes, précises et logiques qu'elle lui donne, on ne reconnaît plus la vieille administration compliquée et archaïque d'antan. A l'exemple de la France, le gouvernement des Pays-Bas n'est plus qu'un instrument de centralisation monarchique. Non seulement il trahit son origine par le dessin de ses grandes lignes et par l'esprit qui l'anime, mais il emprunte encore à la France quelques-unes des innovations les plus utiles au bien de l'État, telles que le dressement d'un budget annuel et l'institution, si grosse de portée, des intendants. Au reste, le temps a manqué pour fixer tous les détails. Louis XIV y pourvoira suivant les circonstances. L'édit le déclare en terminant : « Nous avons prié Monseigneur notre père grand, le roi très-chrétien, de bien vouloir donner ses peines et ses soins pour tout ce qu'il trouvera convenable et nécessaire à la sûreté et défense des dits pays, repos et soulagement de nos sujets d'iceulx, tant pour la règle et subordination de nos généraux, gouverneurs des places et tous autres officiers de nos troupes, que pour toutes autres affaires de justice, police et finances. »

Ne nous trompons point d'ailleurs sur la signification des mesures prises en 1702. Pour les apprécier exactement, il ne faut pas oublier qu'elles ont été adoptées au moment où la guerre de la succession d'Espagne a déjà éclaté. Aussi s'inspirent-elles avant tout de considérations militaires et par là même de considérations financières. Elles se donnent très nettement comme visant à « établir une règle de gouvernement convenable au présent état des affaires pour la meilleure régie et administration de nos finances et pour la subsistance régulière et exacte police des troupes que nous avons résolu d'entretenir au Pays-Bas pour sa sûreté et défense ». Elles ne remanient l'État que pour lui permettre de lever et d'entretenir une armée puissante. Elles ne constituent, au fond, qu'une sorte de gouvernement d'occupation militaire. Dans le système qu'elles établissent, le premier rôle appartient sans conteste au superintendant général des finances, ministre de la guerre. Et pour ce poste essentiel, Louis XIV a désigné à son petit-fils la meilleure tête du pays : Bergeyck.

lOO LE « REGIME ANJOUIN »

Aussi bien la réorganisation militaire de]la Belgique a-t-elle commencé avec son occupation par les troupes françaises. Dès le 3 mars 1701, un premier édit déclare que « Sa Majesté ayant rés3lu d'entretenir dans ses Pays-Bas, un corps de troupes qui puisse seul suffire pour leur défense, afin de n'être plus obligée de se servir de troupes appartenant à d'autres princes et États » (1), l'effectif des compagnies dans tous les régiments d'infanterie passera de trente à cinquante hommes; chaque bataillon aura treize compagnies au lieu de dix, et enfin le nombre des bataillons sera porté à vingt-quatre, si bien qu'à raison de 650 soldats par bataillon, on puisse disposer au l^r mai de 15,690 fantassins. Pareillement la cavalerie se composera à l'avenir de trente et un escadrons, tous formés de quatre compagnies de trente chevaux, plus de neuf escadrons de dragons, au total 4,800 chevaux. Puis se succèdent, le 18 décembre 1701, une ordonnance sur la discipline (2), le 3 avril 1702, une autre sur la conduite des troupes en campagne (3), une autre encore, le 10 avril, imposant aux divers corps de l'armée, assemblage hétérogène de tercios espagnols, de régiments italiens et de régiments wallons, l'unité de direction et l'uniformité française (4). A la France encore on emprunte ses procédés de recrutement. Les engagements volontaires ne suffisant plus à fournir les nouveaux effectifs, le tirage au sort avec faculté de remplacement est introduit dès le 1" janvier 1701 dans le Luxembourg et bientôt après dans le Hainaut, le Namurois, le Brabant et la Flandre (5).

Mais ce n'est rien de décréter des levées et de promulguer des règlements militaires, si l'on ne dispose des ressources indispensables à l'alimentation des troupes. Le malheur de l'Espagne a été de n'avoir pu réaliser le dessein du duc d'Albe, d'imposer aux Pays-Bas l'entretien des forces chargées de leur garde. Effrayée par la révolution du XVI« siècle, elle s'est con-

(1) Gachard, Ordonnances, t. I, p. 18.

(2) Ibid., p. 93.

(3) Ibid., p. 195.

(4) Ibid., p. 199.

(5) Ibid., p. 7, 42, 66, 126, 184, 185, 186, 187, 188, 469, 573.

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tentée, depuis lors, des subsides insuffisants votés par les provinces, si bien qu'après s'être épuisée tout d'abord à suppléer au déficit, elle a dû finalement se résigner à laisser son armée fondre et se débander dans la misère. Louis XIV est bien décidé à ne pas recommencer pareille faute. Pas une livre de son trésor ne partira pour la Belgique. Il faut que celle-ci subvienne elle-même aux dépenses militaires qu'elle occasionne. Elle le peut, car dans aucune monarchie du monde le contribuable n'est aussi faiblement atteint par l'impôt. Et c'est justement pour cela qu'il tient si fort au privilège de n'être taxé que du consentement des États. Contester ce privilège, ce serait aller au-devant d'un soulèvement ; le reconnaître et prier les États d'augmenter les aides, ce serait retomber dans ces négociations sans fin où se sont tramés les gouverneurs espagnols. Or le temps presse, il faut agir vite. On ne demandera donc pas de nouveaux subsides ; on laissera subsister les impôts existants, on se bornera provisoirement à en améliorer le rendement. Pour atteindre ce but, il suffit de substituer à la perception directe par les commis des États, trop débonnaire et trop compliquée, le système français des fermes. Ce sera double avantage, puisque l'État n'aura plus qu'à percevoir chaque année des fermiers les sommes pour lesquelles ceux-ci se seront engagés envers lui et, que, d'autre part, il se déchargera sur eux des embarras et des dépenses de la perception. Dès 1701, Bergeyck se met à la besogne. Il fait racheter la poste au prince de Taxis pour la donner en ferme durant neuf ans au sieur Pageot, l'un des intéressés de la ferme des postes de France, moyennant 175,000 florins annuellement (1). Le 24 novembre, on afferme de même, malgré les réclamations du Conseil des finances, tous les droits du domaine, ainsi que ceux d'entrée et de sortie, pour 1,900,000 florins (2). Le même système est appliqué en Flandre, en 1702, aux « moyens courants», dont le produit passe tout de suite de 700,000 florins à 1,300,000, et l'on espère bientôt aboutir en Brabant à un

(1) Ballet, de la Comm. roy. d'Histoire, 3' série, t. VI [1864], p. 89.

(2) Qachard, Ordonnances, t. I, p. 68.

I02 LE « REGIME ANJOUIN »

résultat analogue (1). Puis aux fermes viennent s'ajouter ces procédés fiscaux dans lesquels excelle l'administration française. Au mois d'août 1703, les offices des stockhoiiders dans le Franc de Bruges sont réunis au domaine (2). En septembre 1704, tous les notaires sont supprimés, et remplacés par des notaires royaux et héréditaires dont les charges sont mises à prix (3). On généralise et l'on étend le droit de petit scel ou de papier timbré (4). On établit, moyennant finances, de nouveaux offices de recettes à la nomination du roi. Enfin, toujours à l'imitation de la France, des intendants sont installés dans les provinces pour présider à la manœuvre de cette machinerie fiscale. Elle a été bien agencée et elle fonctionne à ravir. Des 5 millions de florins auxquels atteignait à peine la recette totale du pays vers l'époque de la paix de Ryswyk, elle s'est déjà haussée, en 1705, à 8,956,000 florins (5).

Centralisation politique sur le modèle français se manifestant par des mesures de finances et de guerre, voilà donc comment se caractérise ce que l'on a appelé le « régime anjouin ». Il ne devait pas se borner à cela. On avait été tout d'abord au plus pressé. Mais Bergeyck ne perdait certainement pas de vue son programme de renaissance économique. Le 3 février 1703, une ordonnance du plus pur colbertisme s'occupait des moyens de relever la manufacture des draps à Bruxelles (6). Le 15 mars, une convention très avantageuse réglait les droits d'entrée et de sortie sur la frontière française. Enfin on ordonnait, en 1704, la construction de deux chaussées reliant Bruxelles à Mons et à Gand. Les circonstances ne permirent pas de s'occuper plus longtemps du commerce et de l'industrie... En somme la nation ne devait|conserver du « régime anjouin » que le souvenir odieux d'une époque de conscription militaire et d'oppression fiscale.

Ce n'était pas à cela qu'elle s'était attendue au moment où

(1) Gachard, Ordonnances, p. 149.

(2) Ibid., p. 421.

(3) Ibid., p. 534.

(4) Ibid., p. 328.

(5) Van Kalken, La fin du régime espagnol, p. 173.

(6) Gachard, Ordonnances, t. I, p. 338.

MÉCONTENTEMENT DU PAYS Io3

le testament de Charles II avait semblé lui promettre le maintien de la routine espagnole avec ses abus et sa faiblesse, mais aussi avec ses impôts modérés, sa tolérance pour l'autonomie et son respect pour les privilèges. L'abolition des Conseils Collatéraux, l'institution des intendants, le contrôle exercé sur l'administration troublaient et inquiétaient les gens en place. Les agents des fermiers exaspéraient par leurs inquisitions et leur rapacité les contribuables accoutumés à des percepteurs longanimes et paternes. Les Quatre Membres de Flandre prédisaient « la ruine et confusion de toute la province ». Plus hardis, les États de Brabant invoquaient, pour refuser le système des fermes, leur privilège de consentir à l'impôt tous les six mois (1). Mais c'est surtout le tirage au sort qui apparaissait comme une tyrannie abominable. Le clergé du Hainaut remontrait au roi « que les peuples de ce pays aimant plus leur liberté que leur vie, dès qu'on obligera un jeune homme à être soldat, deux autres s'en iront servir dans les troupes étrangères ». En Brabant, un grand nombre de valets de labour émigraient. En Flandre, on s'opposait au recrutement avec une telle violence que le gouverneur devait envoyer sur les lieux le procureur général assisté du prévôt de l'hôtel et du prévôt de l'armée (2).

Pourtant ces fureurs ne devaient pas, comme elles le firent un siècle plus tard, déchaîner dans le pays une guerre de paysans. C'est que la grande mnjorité du clergé, au lieu de protester contre le nouveau régime et d'exciter contre lui le peuple des campagnes; y applaudissait au contraire et le soutenait de son influence. Dirigé par l'archevêque de Malines, il apporte aux réformes de Louis XIV le puissant renfort du sentiment et de l'obéissance catholiques, comme il les poussera plus tard et pour des motifs analogues contre celles de Joseph II. Tandis, en effet, que le « despotisme éclairé » de l'empereur devait s'en prendre à l'Église, l'absolutisme monarchique de Louis XIV l'aidait à écraser le jansénisme.

(1) Gachard, Histoire de la Belgique au commencement du XVIII'' siècle, p. 69 et suiv.

(2) Ibid., p. 33 et suiv.

I04 LE « RÉGIME ANJOUIN »

On sait l'aversion du grand roi pour cette secte remuante. Il y voyait un danger plus encore peut-être pour l'unité politique que pour l'unité religieuse. On lui avait fait accroire que si la France devenait janséniste, elle deviendrait bientôt une aristocratie ou une république (1). Et ce qui se passait en Belgique ne pouvait que l'affermir dans cette conviction. N'y voyait-il pas, ligués avec les novateurs, les" Conseils de justice et les États, c'est-à-dire précisément les corps constitués que leur attachement aux privilèges lui rendait odieux? Et pouvait-il oublier que Jansénius avait jadis lancé contre la France un pamphlet, le Mars Qallicus, et compromis ainsi tous les partisans de VAugustinus (2)? 11 était donc résolu à se montrer impitoyable à leur égard, et à écraser le foyer de propagande qu'ils avaient établi à Bruxelles et d'où ils correspondaient avec leurs frères de Paris. Un de ses premiers soins avait été de recommander à Philippe V l'extirpation du jansénisme dans ses États de Flandre et de lui « faire parler fortement en faveur de l'archevêque de Matines » (3). C'est ici une matière ecclésiastique digne de la sollicitude personnelle du monarque, une grande affaire à traiter de haut par décrets de sa volonté toute-puissante, à laquelle il suffit de s'exprimer pour être obéie.

Philippe V ne l'entendait pas autrement et il agit avec une décision qui dut réjouir son grand-père. 11 daigne écrire « de sa main » à Bedmar pour lui communiquer ses ordres. Il importe tout d'abord de s'assurer de l'université de Louvain et d'y exclure de tous les emplois « ceux que Monseigneur l'archevêque tient pour novateurs ». Pfécipiano se trouve tout d'un coup l'inspirateur du gouvernement. Il n'y a plus de places que pour les postulants qu'il trouve « de la bonne et sainte doctrine ». Quesnel, devenu après la mort d'Arnauld et de Nicole « l'Elisée du parti », est arrêté à Bruxelles par le grand vicaire de l'archevêque, avec dom Gerberon, qui de France est venu se réfugier auprès de lui, et avec son secrétaire le Lillois

(1) Rébelliau, dans Lavisse, Histoire de France, t. VIII, !'"<' partie, p. 320.

(2) Histoire de Belgique, t. IV, 2" édit., p. 273.

(3) Gachard, Histoire de la Belgique au commencement du XVIII<- siècle, p. 100.

PERSÉCUTION DES JANSÉNISTES Io5

Brigode, et conduit dans la prison de l'official à Malines. Arrestation illégale, contre laquelle les parents des victimes protestent aussitôt auprès du Conseil de Brabant. Mais le Conseil reçoit l'ordre de se taire. Les États parlent à sa place, se plaignent à Bedmar de ce que l'on a violé « le plus essentiel des droits de ce duché de Brabant, qui est le libre cours de la justice, hors de laquelle Sa Majesté promet et jure par le premier article de Sa Joyeuse Entrée qu'elle ne traitera ni ne souffrira que soit traité aucun de ses sujets ». Bedmar ne leur répond pas. Cependant Quesnel parvient à fuir, et le roi de remettre aussitôt la main à la plume. Il veut que l'on châtie très sévèrement les laïques qui ont favorisé l'évasion et que main-forte soit prêtée à l'archevêque « contre les ecclésiastiques ou religieux qui y auront pris part ». Puis, substituant son bon plaisir aux garanties dont le droit national entoure les procédures criminelles, il ordonne de bannir le curé van de Nesse « pour de bonnes raisons qui me sont connues », et de chasser Ruth d'Ans de ses États dans les huit jours. C'était en réalité appliquer à la Belgique le système des lettres de cachet. Aussi les États de Brabant protestent-ils de nouveau au nom « des droits, privilèges et anciennes ordonnances de ce pays ». Bedmar lui-même s'inquiète et envoie à Madrid de respectueux avertissements. Il n'en reçoit pour réponse que l'injonction d'exiler les docteurs Opstraet et Hennebel. Philippe V est décidé à extirper le jansénisme (1). Précipiano triomphe de ces cours de justice qui le traitaient naguère avec tant de raideur et qui, maintenant, courbées sous l'absolutisme, n'osent plus élever la voix en faveur des privilèges qu'invoquent vainement les partisans de la grâce efficace. Mais la catastrophe qui les frappe ne durera pas plus longtemps que le « régime anjouin ». Avec la victoire des alliés sur Louis XIV va sonner pour eux l'heure de la revanche.

(1) Gachard, Histoire de la Belgique au commencement du XVIII'^ siècle, p. 94, 103, 105, 107; du Parc de Bellegarde, Vie de van Espen, p. 397.