RÉSISTANCE DU CONSEIL D*ÉT AT II
tait peu d'accorder des conditions quelquefois fort préjudiciables à la souveraineté », de laisser « des abus effrayants s'introduire dans la gestion des deniers publics », et un certain « esprit républicain » s'insinuer parmi les États des provinces et les magistrats des villes (1). Cet esprit républicain, c'est-à-dire l'amour des privilèges, la Conférence elle-même en ressentait parfois les inconvénients. En 1709, le Conseil d'État ayant, à sa requête, confié à des juges spéciaux la poursuite des personnes accusées d'avoir introduit les Français l'année précédente à Gand et à Bruges, des protestations furibondes éclatèrent aussitôt contre cette violation du cours légal de la justice, et il fallut, pour calmer les esprits, interrompre la procédure et accorder une amnistie générale (2).
Si faible, si incapable qu'il fût, le Conseil d'État se prenait cependant au sérieux. Il ne dut pas attendre longtemps pour revenir de son erreur. Le 23 janvier 1709, les alliés considérant « qu'il se soustrait à plusieurs égards de la subordination nécessaire », décidaient qu'il était tenu d'exécuter toutes les décisions prises par leurs représentants. Ils lui défendaient de statuer en matière de privilèges sans leur assentiment. Enfin ils rétablissaient à côté de lui le Conseil Privé, mais bien entendu sous la condition de ne rien faire « sans l'agrément et approbation unanime des ministres des deux puissances qui représentent le roi Charles III jusqu'à ce qu'il soit mis en possession des Pays-Bas » (3). La chute de Marlborough et du ministère whig à Londres, au commencement de 1711, fit espérer au Conseil d'État que l'Angleterre le traiterait désormais avec moins de hauteur. Il écrivait le 2 mars à la reine Anne qu'il ne jouissait d'aucune autorité, que les promesses faites après Ramillies n'avaient pas été tenues et demandait qu'il lui fût permis de gouverner « selon nos anciennes lois, coutumes et privilèges, sur le pied qu'il s'est
(1) Gachard, Documents inédits, t. III, p. 459.
(2) J.-J, de Smet, Note sur les troubles, etc. Bull, de l'Acad. Roy. de Belgique, t. XIII, 2e partie [1846], p. 97 et suiv.
(3) Gachard, Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, t. II, p. 193.
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pratiqué jusqu'à la mort du feu roi Charles II, sans que l'on entre davantage dans la direction des affaires intérieures et particulières de nos provinces » (1).
Mais sous les Tories comme sous les Whigs la cour de Saint-James entendait conserver la Belgique à sa disposition. Le nouveau règlement que reçut le Conseil le 8 octobre le lui fit bien voir (2). A l'avenir, il aurait à donner le pas sur toutes les autres affaires aux réquisitions des alliés, à soumettre à leurs ministres les listes annuelles du renouvellement des magistrats urbains, à ne plus invoquer les privilèges quand il lui serait ordonné de les enfreindre, à faire payer la solde des troupes anglo-hollandaises avant tout le reste « hors de la masse des revenus du pays en général ». On lui rappelait une fois de plus que les deux puissances occupantes « comme représentant le roi Charles III, se réservaient tout le pouvoir qui compète à Sa Majesté catholique », et on ordonnait enfin à ses membres, en garantie de leur soumission et sous peine de déchéance, d'apposer leur signature au bas du règlement. C'en était trop. Sauf un seul d'entre eux, tous protestèrent que « ni en conscience, ni en honneur nous ne pouvons exécuter les réquisitions que nous jugerions être contraires soit à notre religion, soit aux intérêts du Roi, au nom duquel nous serions obligés d'exécuter ce qui pourrait être préjudiciable à ses droits et autorité, soit aux lois et privilèges de ses pays » (3). Ils ne reçurent qu'une réponse hautaine, s'étonnant qu'ils prétendissent « s'ériger en juges dans des affaires dont les deux puissances se réservent de donner en temps et lieu un entier apaisement à Sa Majesté catholique » (4). Ils se le tinrent pour dit. Leur énergie et leur dévouement à Sa Majesté n'allaient pas jusqu'à se faire « remercier ». Ils tenaient à leurs places : ils signèrent.
Les velléités de résistance du Conseil d'État ne s'expliquent que trop bien par la détresse du pays. Aux ravages de la
(1) Gachard, Documents inédits, t. III, p. 274.
(2) Gachard, Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, t. II, p. 385.
(3) Gachard, Documents inédits, t. III, p. 288.
(4) Ibid., p. 292.
MISÈRE DU PAYS Il7
guerre succédaient les réquisitions militaires, tandis que les Provinces-Unies s'acharnaient impitoyablement contre les derniers vestiges du commerce. Il ne leur suffisait pas d'avoir imposé le tarif de 1680, elles faisaient encore supprimer la Chambre de commerce de Bruxelles. On allait jusqu'à ouvrir les lettres des marchands (1). De leur côté, les Liégeois profitaient de la situation pour généraliser sur leur frontière la perception du soixantième (2). Les Anglais introduisaient leurs charbons en Flandre au détriment de ceux du Hainaut (3). D'ailleurs, dans le pays ainsi encerclé, l'insécurité générale rendait toute transaction impossible. En 1705, on enlevait journellement sur les grands chemins les malles de la poste (4). Il fallait ordonner de couper le long des routes les taillis devenus des réceptacles de brigands (5). Et à mesure que les recettes publiques diminuaient, les dépenses, gonflées par les exigences des alliés, augmentaient sans cesse. Dans le duché du Brabant les premières fléchissaient, de 1707 à 1708, de 1,591,121 florins à 1,350,000, tandis que les secondes montaient de 1,670,526 à 2,799,252 florins (6). « De mémoire d'homme, disaient les États de Brabant, le pays n'a été accablé de tant de charges à la fois. Le commerce qui autrefois le rendait si florissant et si considérable aux yeux de toute l'Europe, en ayant été banni par différentes voies, il est aujourd'hui le hideux théâtre de la guerre et tellement abattu de calamités, que tout l'avantage qu'il nous reste à attendre du retour d'une heureuse et durable paix, se réduit à être remis en pouvoir de faire travailler avec soin à la culture de nos terres, et de jouir en repos des fruits qu'elles produisent » (7).
(1) M. Huisman, Histoire de la Compagnie d'Ostende, p. 47.
(2) Gachard, Documents inédits, t. III, p. 446.
(3) G. Arnould, Mémoire historique et descriptif du bassin houiller du Couchant de Mons, p. 89 (Mons, 1877). Il faut ajouter qu'on supprima à Bruxelles la Chambre de commerce instituée pour le relèvement de la draperie. Gachard, Ordonnances, t. II, p. 85.
(4) Gachard, Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, t. II, p. 154, 436, 437.
(5) Ibid., p. 114.
(6) Gachard, Documents inédits, t. III, p. 430, n.
(7) Ibid., p. 431.
Il8 LA GUERRE DE LA SUCCESSION D'eSPAGNE
Aux préoccupations matérielles se joignent les inquiétudes religieuses. Si les alliés, en effet, imposent à leurs troupes protestantes le respect extérieur du culte catholique, il n'est bientôt que trop évident que leur domination fait courir à l'Église les plus graves périls. 11 ne faut point attendre d'eux qu'ils prennent à cœur les intérêts de sa discipline. Il n'est plus pourvu aux nominations dans les évêchés vacants. Celui d'Anvers demeurera sans titulaire de 1706 à 1711, celui de Bruges de 1706 à 1710, puis de la fin de cette année à 1716, celui de Malines de 1711 à 1716. En 1710, l'évêque de Tournai s'étant retiré en France après la prise de la ville, les États- Généraux invoquent le droit de régale pour conférer à leur choix les bénéfices dépendant de la cathédrale (1). Ruth d'Ans, revenu d'exil, obtient, au grand scandale des fidèles, le poste de doyen du chapitre (2). Et ce n'est là qu'un des symptômes d'un retour menaçant du jansénisme, dont le « fatal poison » s'insinue de nouveau dans le pays grâce à la complaisance « d'une régence qui voit avec plaisir la décadence de la religion » (3). Les conseils de justice, contraints au silence sous Philippe V, prennent leur revanche. Celui de Brabant censure, en 1708, un bref de Clément XI, approuvant la conduite de l'archevêque Précipiano (4). De l'université de Louvain, van Espen lance, en 1709, son traité des censures ecclésiastiques; en 1711, sa dissertation sur les donations pieuses; en 1712, son Tractatus de promulgatione legum ecclesiasticarum, dans lequel le jansénisme, passant du terrain théologique à celui du droit, attaque en face les prétentions de Rome. L'internonce ne peut obtenir, en 1713, la publication officielle de la bulle Unigenitus.
Au milieu de ce désordre, les rares protestants qui se cachaient dans les villes, maintenant occupées par des soldats de leur foi, relèvent la tête. A Tournai, un échevin abjure
(1) E. Hubert, Les garnisons de la Barrière dans les Pays-Bas autrichiens, p. 87 (Bruxelles, 1902).
(2) Bull, de la Comm. Roy. d'hist., 3* série, t. V [1863], p. 238.
(3) Qachard, Documents inédits, 1. III, p. 455.
(4) Du Parc de Bellegarde, Vie de van Espen, p. 464.
FROISSEMENTS RELIGIEUX I IQ
publiquement le catholicisme et prétend néanmoins conserver ses fonctions (1). Les pasteurs qui ont suivi les garnisons hollandaises font de la propagande à Menin, à Armentières, à Bailleul, à Saint-Amand. On les voit avec horreur enterrer des hérétiques dans les cimetières, entraver l'administration des sacrements dans les hôpitaux militaires, célébrer des mariages mixtes (2), accorder le libre exercice de leur culte aux protestants limbourgeois (3).
Les Belges étaient habitués depuis longtemps à la misère et ils savaient s'y résigner. Mais ils ne pouvaient supporter la moindre atteinte à leur religion. C'est pour sa défense qu'ils avaient souffert sans interruption de la paix d'Arras à la paix de Munster. Elle était à la fois leur consolation et leur bonheur. Par les dangers qu'elle lui faisait courir, la domination anglo-hollandaise leur devint bientôt abominable. Les uns, oubliant la centralisation du régime « anjouin » pour ne se rappeler que son attachement à l'orthodoxie, regrettaient Philippe V. Les autres, et c'était la grande majorité, aspiraient à l'avènement de Charles III, qui devait les affranchir du joug des hérétiques. En 1709 et en 1711, les États de Brabant le suppliaient de se faire inaugurer. Et sans doute, il n'eût demandé qu'à se rendre à leurs vœux, s'il avait pu le faire sans se brouiller irrémédiablement avec les puissances maritimes. Mais elles lui imposaient de n'être qu'en expectative le souverain des Pays-Bas. Il devait se borner, en attendant son heure, au gouvernement du duché de Limbourg.
Comme ce dernier, le Hainaut, le Namurois et le Luxembourg échappaient à la tyrannie de la Conférence. Maximilien-Emmanuel s'était réfugié à Mons après la bataille de Ramillies, et, avant 1709, les puissances, dont l'effort s'absorbait dans la Flandre française, ne l'y avaient pas sérieuse-
(1) Van Kalken, La fin du régime espagnol, p. 226.
(2) E. Cortyl, Conversion au protestantisme d'un certain nombre d'habitants de la Flandre maritime durant l'occupation fiollandaise qui précéda la paix d'Utrecht. Bull, du Comité flamand de France, 1911, p. 671 et suiv.
(3) Eug. Hubert, Les États-Généraux des Provinces-Unies et les protestants du duché de Limbourg. Mém. in-4o de l'Acad. Roy. de Belgique, 1904.
ment inquiété. Paré, depuis 1704, du titre de Vicaire général de Piiilippe V, il continuait donc à maintenir le « régime anjouin » dans les trois provinces du Sud. Au reste, il s'occupait de tout autre chose que de ses fonctions et laissait couler l'eau, uniquement préoccupé de son ambition et de ses plaisirs. Mis au banc de l'Empire, voyant la Bavière conquise et les affaires de la France au plus bas, il avait songé, en 1706, à trahir Louis XIV et à s'arranger avec les alliés moyennant une combinaison qui lui eût procuré quelque dédommagement en Belgique (1). L'accueil qui fut fait à ses ouvertures lui prouva qu'il n'avait rien à attendre que du roi très-chrétien. Faute de mieux, il lui resta fidèle. Il fit pour lui une dernière campagne en Allemagne en 1708, tenta au retour un coup de main inutile sur Bruxelles, puis vint se réinstaller à Mons, toujours gaillard et plus viveur que jamais. Il était dégoûté de la guerre et se retira prudemment à Compiègne quand les alliés s'approchèrent de sa capitale improvisée. En attendant la paix, il y vécut des aumônes de la France, s'y divertissant au jeu, entouré « de dames de compagnie facile et médiocre » (2).
Louis XIV, d'ailleurs, n'oubliait pas ce client inconstant, mais qui se targuait bien haut d'avoir tout perdu à le servir. Il insistait en sa faveur auprès de Philippe V, et il parvint à lui faire céder enfin, en 1711, la souveraineté des Pays-Bas (3). Maximilien s'amusa de cette occasion de jouer au roi dans les deux provinces non encore conquises par la coalition. Il fit sa joyeuse entrée à Luxembourg, puis à Namur où il installa sa cour, établit un Conseil d'État et un Conseil des finances et fit frapper monnaie. Il savait fort bien que la paix qu'on commençait à négocier ne lui laisserait pas ses nouveaux États, mais il lui suffisait d'avoir en mains un gage dont les plénipotentiaires devraient tenir compte. Il reprit à Namur son existence de Compiègne, passant le temps à se promener en bateau sur la Meuse et la Sambre, à assister à des tournois
(1) E. de Borchgraeve, Histoire des rapports de droit public, etc., p. 330 n. Cf. Van Kalken, op. cit., p. 241 et suiv.
(2) Saint-Simon, Mémoires, t. V, p. 61.
(3) Gachard, Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, t. H, p. 365.