LE RÉGIME AUTRICHIEN

Le transfert des Pays-Bas catholiques à l'Autriche par les traités d'Utrecht et de Rastadt résulta beaucoup plus des circonstances du moment que d'un plan politique mûrement étudié. Puisque, sous la pression des puissances maritimes, on avait décidé d'opposer une barrière à la France, il eût semblé naturel de leur en confier la garde et la dépense. Mais en reconnaissant les prétentions de Charles VI à l'héritage espagnol, l'Angleterre et les Provinces- Unies s'étaient interdit d'en disposer à leur avantage. Pour échapper au voisinage de l'empereur, Louis XIV, reprenant l'ancien projet de Richelieu, leur proposa vainement de constituer la Belgique en État indépendant, soit sous l'Électeur de Bavière, soit sous le duc de Lorraine. Il ébaucha même l'idée, qu'un avenir encore lointain devait réaliser, de reconnaître la neutralité du pays (1). Il inspirait trop de défiance pour qu'on l'écoutât. Faute de mieux, on se rejeta donc sur une combinaison qui tenait compte à la fois des ambitions dynastiques de la maison de Habsbourg, en lui donnant la possession des Pays-Bas, et des intérêts de la Hollande, en lui octroyant le droit d'y entretenir des garnisons.

L'Autriche ne s'était résignée qu'à contre-cœur à un expédient qui soumettait sa souveraineté à une restriction si humiliante. Au surplus, elle ne tenait aux Pays-Bas que par point d'honneur. Elle n'avait nul besoin de cette annexe lointaine, séparée du gros de ses territoires, difficile à défendre et dangereuse par la situation qu'elle occupait au point sen-

(1) R. Dollot, Les origines de la neutralité de la Belgique, p. 346.

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sible de l'Europe occidentale. Elle eût pu, il est vrai, intéresser l'Empire à sa conservation. Théoriquement les provinces belges continuaient à former le Cercle de Bourgogne, et l'occasion s'offrait de les faire rentrer dans le corps germanique et d'étendre celui-ci jusqu'aux rivages de la mer du Nord. Mais la politique autrichienne était trop complètement étrangère à tout idéal d'expansion germanique et les princes allemands trop divisés par leurs rivalités et le particularisme de leurs tendances, pour qu'un tel dessein pût germer à cette époque. Tandis que l'empereur faisait rentrer, en 1716, le pays de Liège, qui n'appartenait pas à sa maison, dans le Cercle de Westphalie, il eut bien soin de ne pas raviver la suzeraineté impériale dans les Pays-Bas, qui lui appartenaient. Il en fut d'elle sous son gouvernement comme il en avait été sous le gouvernement espagnol. Elle acheva de s'éteindre insensiblement. Une contribution matriculaire de 1,789 florins, 12 sous de Brabant, qui fut payée assez irrégulièrement jusqu'à la fin du XVIIP siècle, la nomination intermittente d'un assesseur du Cercle de Bourgogne à la Chambre Impériale furent tout ce qui en subsista désormais. En 1780, le Conseil Privé de Bruxelles pouvait déclarer que la Belgique ne faisait pas partie de l'Empire. Et on ne pensait pas autrement dans l'Empire lui-même. Aucun secours n'en vint aux provinces lors de l'invasion française de 1744, et Frédéric II affirmait, en 1745, que les Pays-Bas n'appartenaient pas au corps germanique. Moser avait raison de considérer, vers la même date, dans son Teutsches Staatsrecht, que la question était des plus obscures et dépendait en réalité de la volonté de l'empereur (1). Or, celle-ci n'était pas douteuse. Depuis le règne de Charles VI, la Belgique, réunie aux « États héréditaires » de la maison d'Autriche, fut soigneusement maintenue par les empereurs en dehors des atteintes de l'Empire.

(1) E. de Borchgraeve, Histoire des rapports de droit public, etc., p. 353 et suiv.