LA NOUVELLE BUREAUCRATIE

du vieux président Steenhaut en 1757, l'année même de la suppression du Conseil Suprême de Flandre, introduisit parmi eux une vie nouvelle. Nény, en effet, n'est pas un juriste, mais un homme d'affaires, d'administration et de progrès. De son passage à l'Université de Louvain, il n'a conservé que le dégoût du pédantisme et de la routine. Nulle trace cliez lui de cet esprit conservateur, invétéré depuis si longtemps dans la nation, et qui condamne une nouveauté parce qu'elle est une nouveauté. Il appartient à cette génération nouvelle d'hommes politiques qui cherchent non plus seulement, comme on l'avait fait au XVII'^ siècle, à organiser l'État, mais, par l'État, à administrer la société conformément à la raison. Il est un adepte convaincu de ce « despotisme éclairé », administratif et policier que la cour de Vienne a emprunté à Frédéric II, et que cherchent à réaliser Kaunitz, la Conférence ministérielle et les ministres plénipotentiaires. Par lui, leurs tendances vont se communiquer aux Conseils, toujours fidèles à la tradition de . l'État judiciaire, attentifs au respect des formes et des droits, mais étrangers aux nécessités et aux réalités de la vie. De même que les jurisconsultes du temps de Charles-Quint ont remanié et élargi, en s'inspirant du droit romain, la notion et l'étendue de la souveraineté, de même il s'applique à soumettre toutes les manifestations de l'existence nationale à la police envahissante et novatrice du pouvoir civil. « C'est la meilleure tête que nous avons ici », dit Charles de Lorraine (1). Et bientôt son influence grandissante introduit dans les Conseils tout un personnel nouveau, formé à la même école que lui, aussi dédaigneux d'un passé suranné, aussi jaloux des prérogatives de l'État laïque, et aussi persuadé de leur bienfaisance : les Aguilar, les de Kulberg, les de Limpens, les Leclercq, les Patyn, les de Stassart. Dès 1758, Kaunitz constate déjà avec satisfaction que les Conseils collatéraux secondent maintenant les initiatives du gouvernement au lieu de les contrecarrer. « Plus de détours, plus de souterrains ; tout se fait au grand jour. Le ministre (plénipotentiaire) lié par les instructions et

(1) Ballet, de la Comm. roy. d'Hist., 2^ série, t. V [1853], p. 352.

par l'organisation même du gouvernement aux avis des Conseils, les consulte ; ceux-ci peuvent s'expliquer librement, €t on a mis dans leurs opérations tout l'ordre et toute l'activité que le génie des nationaux comporte » (1).

Comme le Conseil Privé, le Conseil des finances, réorganisé en 1733 (2), a perdu cette lourdeur d'allures et cette procédure minutieuse qui lui faisaient gérer les affaires financières comme on instruit un procès civil. Lui aussi s'est assoupli, rajeuni, rénové et apporte le plus utile concours au gouvernement. Et l'activité de celui-ci se multiplie si rapidement que bientôt, à côté des Conseils, il institue, pour certains services spéciaux, des « jointes » ou commissions analogues à nos modernes « directions » ministérielles. Telles sont par exemple, en 1763, la jointe des terres contestées (3), en 1764, la jointe des administrations et des subsides (4), en 1772, la jointe pour les affaires concernant l'écoulement des eaux, etc. (5).

Ainsi la bureaucratie s'installe à Bruxelles et s'y étend à mesure que le personnel administratif s'imprègne davantage des principes du « despotisme éclairé ». Remplie d'ardeur et persuadée de l'excellence et de la supériorité de ses vues, elle entame contre les préjugés, comme contre les privilèges politiques et ecclésiastiques qui s'opposent à son action, une lutte incessante, anonyme et un peu sournoise. Elle est antiautonomiste et anticléricale. Elle étudie des projets sur l'abolition de la torture (6), la restriction de la mainmorte, la subordination des provinces au pouvoir central, en même temps qu'elle s'occupe d'organiser l'enseignement, de vulgariser l'hygiène, d'améliorer l'agriculture et de perfectionner les moyens de transport. Au reste, elle est habile et s'insinue plutôt qu'elle ne s'impose. Elle se pénètre de cette maxime de Kaunitz que

(1) Qachard, j4Aia/ec/es, p. 460.

,(2) Gachard, Ordonnances, t. IV, p. 471.

(3) Bullet. de la Comm. roy. d'Hist., 2« série, t. VIII [1856], p. 194.

(4) Gachard, Ordonnances, t. IX, p. 152.

(5) Ibid., t. X, p. 286.

(6) E. Hubert, Un chapitre de l'histoire du droit criminel dans les Pays Bas Autrichiens au XVIII<^ siècle. Les mémoires de Goswin de Fier tant (1771). Bullet. 4e la Comm. roy. d'Hist., 5« série, t. V [1895], p. 154 et suiv.

l'autonomie provinciale 253

« la politique est aux Pays-Bas l'art de mettre les droits de la couronne à l'abri des incursions des États et d'en reculer les limites, sans empiéter sur les privilèges de la nation » (1). Elle s'en inspire même si bien que le chancelier la trouve trop prudente et déplore que « la crainte de désobliger les États arrête souvent les dispositions les plus utiles et fait supprimer les vues les plus salutaires » (2).

C'est que justement sa compétence s'arrête au point où commence celle des États. Le mouvement qui, de Vienne, se transmet jusqu'à elle ne peut s'étendre plus loin qu'elle. Les rouages de la machine ne vont point au delà. Passé les Conseils collatéraux et les « jointes » qui les entourent, on entre dans le domaine des autonomies provinciales. Ici le gouvernement n'a plus de prises légales, sa police est impuissante et conséquemment, d'après lui, c'est le chaos. Les États des provinces et leurs députations permanentes constituent autant de pouvoirs qui lui échappent. L'incapacité où il se trouve de les soumettre à son contrôle lui est insupportable. On parle à Vienne des « mystères de leur ténébreuse administration » (3). On leur reproche de ne pas rendre de comptes, de lever les impôts d'après des matricules surannées, d'exclure les officiers de Sa Majesté de toute participation à leurs faits et gestes. En Flandre, « Gand et Bruges ne paient depuis longues années pas un sol dans les subsides... Tout est obscur dans leur gestion », et l'on n'est pas « plus instruit de celles du Franc de Bruges, dont les finances sont également fort dérangées ». En Hainaut, les députés des États rendent compte au grandbailli. Mais le désordre est si grand qu'après la guerre de la

(1) Bullet. de la Comm. roy. d'Hist., Se série, t. X [1869], p. 405. Cf. Schlitter, Trautmansdorff, p. 97.

(2) Bulletin de la Comm. roy. d'Hist., 3^ série, t. X [1869], p. 406.

(3) Gachard, Analectes, p. 405 et suiv.

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succession « leurs rentes étaient fort arriérées et la province sans crédit, et cela dans le moment que, sans le savoir, ils avaient plus de 700,000 livres éparpillées entre les mains de plusieurs receveurs ». Dans le Luxembourg, « la répartition des charges publiques est plus vicieuse et injuste que dans toutes les autres provinces des Pays-Bas. La noblesse et surtout le clergé trouvent constamment moyen d'en imposer tout le fardeau au pauvre peuple; d'ailleurs, les États n'ont, depuis longtemps, pas rendu compte de l'excédent de leurs moyens, et en général, il y a des désordres de toute espèce dans cette province ». Quant au Limbourg, « on connaît malheureusement très peu de choses sur la comptabilité de ses administrations ».

Ces reproches peuvent être excessifs, mais ils sont fondés. Dans le pays, les meilleurs esprits en conviennent. Le comte Vilain Xllll condamne très nettement comme mauvais et routinier le système financier des États de Flandre. 11 constate que de 1712 à 1743, en pleine paix, on n'a pas amorti les dettes, que les impôts mal répartis gênent le commerce et les manufactures, que l'intérêt de 5 p. c. payé pour les sommes empruntées est trop élevé et détourne fâcheusement les capitaux de l'agriculture et de l'industrie (1). 11 est trop visible que la constitution même des États les soumet à une clique aristocratique qui confond ses intérêts particuliers avec ceux du public. Durant l'atonie politique du XVll* siècle, ils se sont racornis et atrophiés. On ne peut plus dire qu'ils représentent encore les trois ordres privilégiés, car chacun d'eux n'y figure plus que par un fort petit nombre de personnes désignées, non par l'élection, mais par une usurpation passée en coutume. Dans chaque province, les soi-disant mandataires du clergé se réduisent aux prélats de quelques abbayes, toujours les mêmes, ceux de la noblesse aux chefs de quelques familles, ceux du tiers (bourgeoisie) aux bourgmestres des villes principales. En Brabant, Louvain, Bruxelles et Anvers, en Hainaut, Mons, dans le Namurois, Namur ont seuls le droit

(1) Mémoires sur les finances de la Flandre (Gand, 1755).