LES ÉTATS DES PROVINCES

d'y députer au nom de la bourgeoisie. En Flandre, Gand et Bruges jouissent du même monopole, qu'elles partagent avec les délégués du Franc de Bruges et ceux du clergé. La noblesse comme telle n'y figure plus et malgré ses protestations, dont le mémoire de Zaman, en 1711, nous fournit la justification, elle ne peut récupérer son droit périmé (1).

En réalité, les États, qui continuent à parler au nom des provinces, ne correspondent donc plus du tout aux populations qu'ils prétendent représenter. Mais c'est là justement ce qui assure leur indépendance vis-à-vis du pouvoir central. Que peut-il contre les prélats et les nobles inamovibles qui y siègent? Les bourgmestres des villes, bien qu'ils changent chaque année, ne se montrent pas plus maniables, car ils ne sont que les porte-parole des bourgeoisies qu'ils administrent et qui leur dictent leurs résolutions. Les États, organes et défenseurs des autonomies provinciales, échappent donc à la tutelle de VÉtat. Et ils n'y échappent pas seulement en fait, mais en droit, puisque le souverain, lors de son inauguration, jure de respecter les franchises du pays. Kaunitz lui-même doit bien reconnaître que les dépouiller de leurs prérogatives, dont le vote de l'impôt est la plus précieuse, « serait blesser la foi d'un serment solennel » (2). Ils le savent et ils en profitent, « se soutenant par système dans une offensive perpétuelle » (3). Les plus instruits d'entre leurs membres commencent, au surplus, vers le milieu du siècle, à se réclamer d'une théorie politique. Ils ont lu VEsprit des lois de Montesquieu (1748) et y ont découvert l'importance des « corps intermédiaires » dans une monarchie tempérée. Les États constituent en Belgique de ces corps intermédiaires. Dès lors, de quel droit l'État prétendrait-il les étouffer sous son absolutisme ? A sa doctrine ils en opposent une autre, et il se fait ainsi que l'antique conflit du prince et des privilèges commence à se transformer en un conflit de principes.

(1) Exposition des trois états du païs et comté de Flandres, du clergé, de la noblesse et des communes (s. 1., 1711).

(2) Bullet. de la Comm. roy. d'Hist., 3* série, t. X [1869], p. 407.

(3) Ibid., p. 406.

Du reste, aussi longtemps que régna Marie-Thérèse, tout éclat fut facilement évité. Le bon Charles de Lorraine modérait les impatiences de la cour de Vienne et lui conseillait la douceur. « Il est vrai, écrivait-il à l'impératrice, que ces pays sont très attachés à leurs privilèges, et même j'ose dire qu'ils poussent cela jusqu'à la folie. Mais ils sont tous élevés dans ce préjugé et il serait fort dangereux de toucher cette corde... En examinant bien les points, rien n'est plus facile que de concilier l'autorité souveraine et le service de Votre Majesté ». Et encore : « Je dois dire que cette nation n'est pas comme bien d'autres, car avec de bonnes façons l'on peut faire tout ce que Votre Majesté voudrait. Mais je ne voudrais pas en répondre si l'on voulait y aller avec trop de rigueur » (1).

Il avait raison d'insister, car il savait que sa belle-sœur, qui émaillait ses ordonnances d'effusions de tendresse, s'y apitoyant sur « le pauvre peuple, cette portion précieuse de l'État » (2), et promettant de ne suivre que « la voie d'équité et de commisération », ne voulait point entendre parler du droit des États de refuser l'impôt. « Je dois, lui faisait-elle écrire en 1766, protection et justice à mes sujets; ils me doivent obéissance et contributions. Voilà les droits primordiaux de la souveraineté; voilà les droits sacrés, réciproques, inviolables qui forment des liens indissolubles entre le souverain et le sujet. Refuser les subsides, ce serait blesser l'obéissance, renoncer à ma protection. Jamais les États ... ne doivent en avoir pesé les conséquences, et ce serait peu connaître les véritables intérêts de leur patrie que de nourrir dans les États, par des ménagements hors de saison, les fausses idées qu'ils pourraient avoir sur les devoirs essentiels de leur être civil..» La faculté de consentir ... ne donne pas le droit de refus, inséparable de la monstrueuse idée d'une obéissance précaire » (3). Charles se gardait bien de dévoiler aux États ces belles doctrines. Il leur laissait leurs « idées fausses » et continuait de

(1) Gachard, Ordonnances, t. XI, p. XI n., XlV.

(2) /6/d., t. VII, p. 126.

(3) Gachard, Collection de documents inédits, 1. 1, p. 69.