LA LÉGISLATION DES GRAINS

La législation des grains, ce cauchemar des gouvernements du XVIIP siècle, ne présente donc point en Belgique, grâce à l'abondance de la production, de problèmes bien compliqués. Sauf en temps de mauvaise récolte, la sortie est habituellement libre. On se contente en cette matière d'un empirisme de circonstance. Le gouvernement ou les États provinciaux ne se réclament d'aucun système. Ils ferment la frontière quand le prix des céréales annonce une hausse inquiétante, pour la rouvrir quand la baisse se manifeste. Naturellement on n'arrive jamais à contenter tout le monde. Les bourgeois consommateurs demandent la prohibition en faveur du bon marché des vivres, tandis que les paysans producteurs réclament la liberté qui en augmente le prix. Entre les deux, les autorités vacillent et tâtonnent. Les mesures qu'elles prennent sont « d'une variété dangereuse... nous voyons continuellement qu'une liberté illimitée nous épuise ou qu'une prohibition sévère nous avilit » (1). Joseph II prétendit vainement couper court à ces fluctuations incessantes. L'édit perpétuel du 11 décembre 1786, promulguant solennellement la liberté du commerce des grains, ne fut appliqué que durant quelques mois. Dès l'année suivante, les blés s'écoulaient vers la France d'un flot si rapide qu'il fallut au plus tôt en revenir à la défense d'exporter (2),

La sollicitude du gouvernement veilla plus encore sur le commerce et l'industrie que sur l'agriculture. C'est tout d'abord que leur nature plus complexe, plus sensible et à tout

(1) Essai abrégé sur les lois, etc., p. 36.

(2) Outre le travail de Qachard cité plus haut, p. 272 n. 5, voy., sur la législation des grains en Belgique, G. Bigwooà, Joseph II et la liberté du commerce des grains. Ann. de la Fédération archéol. et histor. de Belgique, t. XXI [1909] ; H. van Houtte, La législation annonaire des Pays-Bas à la fin de l'Ancien Régime et la disette de 1789 en France. Vierteljahrsschrift fur Social- und Wirtschaftsgeschichte, t. X [1912], p. 96 et suiv., 384 et suiv.

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prendre plus artificielle, requiert nécessairement l'intervention des pouvoirs publics, mais c'est aussi que l'Autriche se promettait de leur développement les plus heureuses conséquences. Le relèvement des droits d'entrée et de sortie assurait de nouvelles ressources au trésor, tandis que l'augmentation de la richesse nationale affermissant le crédit des États, les mettait à même de consentir au souverain, en sus des subsides ordinaires, des dons gratuits et des emprunts.

Jamais le marasme économique n'avait été aussi complet qu'au moment de la paix d'Aix-la-Chapelle. Quels moyens employer pour en retirer le pays? L'échec retentissant de la Compagnie d'Ostende ne permettait plus de songer au commerce des Indes. On se contenta de projets moins ambitieux, mais plus pratiques. A les envisager de haut, on observe qu'ils se ramènent à une double tendance, dans laquelle se combinent l'imitation de la Hollande et celle de la France. Pour relever le commerce, on s'efforça de suivre l'exemple que donnait la première par son organisation du transit, tandis que l'on s'inspira, en faveur de l'industrie, du mercantilisme protectionnisme de la seconde. Deux séries de mesures se prolongent ainsi côte à côte à travers le règne de Marie- Thérèse. Le gouvernement renonce à l'unité de vues pour se contenter d'une politique de circonstances. 11 ne se réclame d'aucune méthode ni d'aucune doctrine. Il se propose de développer à la fois la circulation et la production, désireux, avant tout, de résultats rapides, et pressé de regagner le temps perdu. Aussi lui arrive-t-il de s'embarrasser dans les intérêts contradictoires qu'il prétend favoriser, de flotter de l'un à l'autre, d'hésiter sur la voie à suivre, et, dans son désir de faire marcher de front les progrès du transit avec ceux de l'industrie, de ne pousser énergiquement ni celui-là, ni celle-ci, de s'arrêter à mi-chemin, et de se résigner aux expédients et aux repentirs de l'empirisme.

Il faut reconnaître que, même après la paix d'Aix-la-Chapelle et le traité de Versailles, sa tâche demeurait singulièrement ardue. De quelque côté qu'il se tournât, des obstacles