L ORGANISATION DU TRANSIT

de 61 kilomètres de routes; ce chiffre s'était élevé en 1795 à 925 kilomètres (1).

Facilité par la création de grands chemins pavés, le transit le fut encore par la promulgation de tarifs modérés sur l'entrée et le passage des marchandises. Les droits établis en 1755, à la grande fureur des Hollandais, ne tardèrent pas à produire les plus heureux effets (2). Des édits de 1751, de 1755, de 1759 établirent et réglementèrent les entrepôts d'Ostende, de Nieuport et de Bruges. En 1763, ce qui restait encore du vieux monopole auquel les bateliers de Gand prétendaient sur la Lys et sur l'Escaut, fut supprimé (3). Des capitalistes, comme les frères Romberg, avaient installé, en 1780, des comptoirs d'expédition à Louvain et à Bruxelles, qui détournaient de la Hollande une partie du transit de la mer du Nord (4). A la fin du XVIIP siècle, par exemple, les laines travaillées à Verviers et dans le Limbourg n'arrivaient plus par Amsterdam, mais par Ostende. En 1778, l'ensemble des mesures destinées à activer le travail fut remanié, et l'on constatait l'année suivante qu'il rapportait au trésor un revenu supérieur à celui des droits de sortie qui jusqu'alors l'avait constamment dépassé (5).

En même temps qu'il organisait le transit, le gouvernement s'appliquait à reviser les droits de douane. Les puissances maritimes, on l'a vu, avaient forcé Charles VI à conserver le tarif qu'elles avaient imposé au pays au temps de la Conférence. On commença, vers 1750, à réagir contre cette sujétion. Il ne pouvait naturellement être question d'adopter un système

(1) Appréciation de M. C. Jansens, conducteur des Ponts et Chaussées, à Ypres. Pour le réseau routier du pays à la fin du XVII1« siècle, voy. la Nouvelle carte chorographique des Pays-Bas Autrichiens, par J.-B. de Bouge, exécutée d'après l'atlas de Ferraris, et où se trouve un intéressant tableau des relais de postes. Parmi les efforts du gouvernement pour améliorer la circulation générale, il faut citer la création, en 1774, d'une École hydraulique et d'un Corps hydraulique. Qachard, Ordonnances, t. X, p. 460, t. XII, p. 541.

(2) Fairon, op. cit., p. 83, 89. Sur les droits de transit, dont on ne peut donner naturellement ici qu'un aperçu rapide, voy. G. Bigwood, Les impôts généraux dans les Pays-Bas Autrichiens, p. 245 et suiv.

(3) Gachard, Ordonnances, t. IX, p. 19, 53. •

(4) Thulemeyer, Dépêches, p. 159.

(5) Bigwood, op. cit., p. 293.

prohibitif analogue à ceux de la France ou de l'Angleterre. Le résultat inévitable en aurait été à l'extérieur la guerre économique avec les voisins et à l'intérieur un renchérissement immédiat de la vie qui eût exaspéré l'opinion. On se borna donc à des retouches de détail sur la base des vieux tarifs de 1670 et de 1680. Peu à peu les matières premières indispensables aux industries que l'on voulait protéger ou acclimater furent dégrevées à l'entrée, tandis que l'on surtaxait les produits de l'étranger et qu'on laissait les fabricats nationaux sortir en franchise.

Dès 1749, la raffinerie du sel, que les Hollandais, par d'habiles combinaisons douanières, avaient réussi à ruiner, se ranimait sous l'influence de droits prolecteurs (1). Les protestations des États-Généraux à Vienne ne purent faire revenir le gouvernement sur sa résolution. C'était un premier succès et qui devait en entraîner d'autres. En 1751, une ordonnance accordait la libre entrée aux bois du Nord, et aussitôt des moulins à scier le bois suivant les procédés pratiqués à Amsterdam et à Zaandam s'établissaient à Ostende. Cette fois les remontrances hollandaises furent si vives qu'elles faillirent l'emporter. Heureusement Botta-Adorno tint bon. Les moulins subsistèrent, et Charles de Lorraine voulut en poser de ses mains la première pierre (2). La voie était ouverte et l'on s'y engagea toujours plus avant. De nouveaux remaniements de tarifs favorisèrent successivement la fonderie de fer, la verrerie, la papeterie, l'industrie linière et celle du drap. La pêche maritime, écrasée par la concurrence hollandaise depuis la suppression de la Compagnie d'Ostende, leur doit incontestablement sa renaissance. Les mesures prises contre l'introduction du poisson étranger la ranimèrent bientôt, et la grande ordonnance de 1767 consacra et assura ses progrès. De 1767 à 1773, le nombre des barques passa de onze à vingt-trois. Dix ans plus tard, il était de cent vingt-deux (3).

(1) Laenen, Le ministère de Botta-Adorno, p. 202.

(2) Ibid., p. 208 et suiv.

(3) Vilain Xllll, Mémoires sur les moyens de corriger les malfaiteurs, etc., p. 127 (Gand, 1775); Dérivai, Le voyageur dans les Pays-Bas Autrichiens, t. V,

l'organisation douanière 279

A tout prendre cependant, l'organisation douanière demeura défectueuse. L'intérêt du fisc y empêcha bien des innovations salutaires. D'autre part, la multiplicité et la complication des tarifs entravaient le commerce en le soumettant à une inquisition perpétuelle. Les bureaux des droits étaient trop nombreux. On en trouvait non seulement sur les frontières, mais même dans l'intérieur du pays. Ajoutez à cela que l'on ne parvint pas à supprimer quantité de tonlieux de péages, de barrières et d'octrois, les uns datant du moyen âge, d'autres établis lors de la construction des routes et des canaux, et qui s'opposaient comme autant d'obstacles à la circulation (1).

Du moins celle-ci était-elle libre de province à province. Au point de vue économique, les Pays-Bas présentaient beaucoup plus d'unité qu'au point de vue politique. C'était un principe généralement observé que les productions d'une province pouvaient passer dans les autres sans devoir acquitter de droits spéciaux du chef de leur provenance. Il n'en est pas moins vrai que les intérêts locaux, naturellement différents suivant les territoires, les industries et les populations, soulevaient des difficultés incessantes. Les tisseurs de toile exigaient l'interdiction de la sortie du lin, dont les propriétaires fonciers réclamaient la libre exportation ; les bourgeois s'indignaient contre toute taxe imposée à l'entrée des denrées comestibles; la prohibition du poisson étranger, par exemple, promulguée au profit de la pêche nationale, fut plus d'une fois sur le point d'exciter des troubles. Les Flamands demandaient le dégrèvement des charbons anglais arrivant par Ostende, et les Hennuyers insistaient pour qu'ils fussent prohibés. Enfin les commissionnaires en marchandises condamnaient le protectionnisme, tandis que les manufacturiers y voyaient la garantie

p. 34. Voy. aussi le Mémoire des négociants et armateurs d'Ostende pour la pêche nationale, présenté aux États de Flandre le 12 juin 1787, dans Feller, Recueil des représentations faites à S. M. impériale, 3« recueil, p. 275 et suiv., 4e recueil, p. 51 et suiv. (1788).

(1) Dérivai, op. cit., t. IV, p. 36 et suiv. En 1767, la ville d'Anvers acheta l'exemption du tonlieu dans toute l'étendue du pays pour 600,000 florins, qu'elle versa à la caisse des domaines. Ibid., p. 11.

28o LE MOUVEMENT ÉCONOMIQUE

de leur existence (1). Entre toutes ces oppositions, le gouvernement hésitait, balançait, remaniait ses ordonnances au gré des circonstances, allégeait les droits dans certains bureaux, les aggravait dans d'autres, et, en cherchant à satisfaire tout le monde, n'aboutissait souvent qu'à ne contenter personne.

Il ne lui suffit pas d'ailleurs de combiner des tarifs : il s'efforce encore de stimuler l'industrie par des moyens plus directs. Depuis le commencement du XVIF siècle, le souverain, les provinces et les villes avaient eu recours à l'octroi de privilèges ou de monopoles pour susciter des manufactures nouvelles (2). Le régime autrichien généralisa ce système d'immunités industrielles en le perfectionnant à l'imitation du colbertisme, dont les résultats se manifestaient si heureusement en France sous le règne de Louis XV. Des avantagea de toutes sortes furent assurés aux nouvelles fabriques : garantie de fabrication exclusive pour un certain nombre d'années, liberté complète à l'égard des corporations de métier, exemption des droits de sortie sur les produits achevés, suppression des droits de barrière, obligation pour les ouvriers employés par l'entrepreneur de demeurer à son service, parfois même constitution d'une sorte de tribunal d'arbitrage pour trancher les différends qui viendraient à s'élever entre eux et lui (3). Les inventeurs des perfectionnements techniques sont encouragés. Charles de Lorraine leur permet de monter des mécaniques au château de Tervueren et invite les États provinciaux à en venir admirer le fonctionnement. Beaucoup d'établissements obtiennent licence de s'intituler « Manufacture impériale et royale ». Aussi dans la plupart des villes, voit-on, à partir de

(1) Voy., entre autres mémoires provoqués sous le règne de Joseph II par le projet de supprimer les douanes : Réflexions sur la nécessité de l'existence des douanes dans les Pays-Bas Autrichiens (Bruxelles, 1788); Veydt, Essai sur les douanes et sur l'intérêt national du commerce des Pays-Bas Autrichiens (Bruxelles, 1788); Recueil de divers mémoires sur les douanes, le numéraire et le transit (Bruxelles, 1791).

(2) Histoire de Belgique, t. IV, 2^ édit., p. 435.

(3) A. Julin, Les grandes fabriques en Belgique vers le milieu du XVIII^ siècle. Mém. in-8o de l'Acad. Roy. de Belgique, t. LXIII [1902], donne à cet égard quantité de détails intéressants.