CHAPITRE II

Dans leurs traits essentiels, les institutions politiques et administratives créées par les ducs de Bourgogne ont subsisté jusqu'à la fin du xviii^ siècle dans les Pays-Bas catholiques et ont formé, à tout prendre, pendant la même époque, la base du système constitutionnel de la république des Provinces- Unies (i). C'est là un exemple peut-être unique de durée pour des institutions créées de toutes pièces en un temps très court. Il atteste à la fois l'excellence de ces institutions et démontre l'erreur de ceux qui, adoptant le point de vue des conservateurs du xv^ siècle, ne veulent voir en elles que des nouveautés odieuses aux populations et contraires aux traditions du pays.

Il est incontestable d'ailleurs que les ducs se sont largement inspirés de l'exemple de la France, et il n'y a là rien qui puisse étonner (2). Nulle part, en effet, les principes fondamentaux de l'Etat moderne ne s^étaient développés aussi complètement que dans ce royaume. Dès le xiv^ siècle les princes belges l'avaient pris pour modèle dans leurs essais de réforme politique, et, en agissant de même, la dynastie bourguignonne ne

(1) P. L. Muller, Nederland en Zwitserland, p. 21 {Geschiedkundige opstellen aan R. Fruin aangeboden, La Haye, 1894).

(2) Les institutions monarchiques françaises passaient, dans les Pays-Bas, depuis le xiv« siècle, aux yeux des princes et de leurs conseillers, comme le modèle à imiter. Voy. par exemple Philippe de Leyde, De cura reipublicae, p. 3g.

fit qu'entrer dans une voie déjà tracée. Elle s'y avança à mesure que la réunion des divers territoires des Pays-Bas en un seul corps d'Etat exigea plus impérieusement la centralisation gouvernementale. Ce n'est donc point à cause de son origine étrangère, c'est à cause des nécessités politiques qui s'imposèrent à elle, qu'elle transplanta dans ses domaines un certain nombre d'institutions françaises. Les Pays-Bas entretenaient d'ailleurs avec la France des rapports trop étroits pour pouvoir échapper à son influence. Ils lui empruntèrent en partie son système politique, comme ils lui avaient emprunté auparavant la chevalerie et la paix de Dieu, et c'est par leur intermédiaire que celui-là comme celles-ci, gagna l'Allemagne. On sait, en effet, qu'à la fin du xv® siècle, l'Autriche reçut de Maximilien une organisation calquée sur celle qu'il avait vue fonctionner dans les Etats bourguignons (i).

Il convient, au reste, de ne pas exagérer l'importance des emprunts que la maison de Bourgogne fit à la France. Par la force même des choses, il lui était impossible d'appliquer à ses Etats les principes du gouvernement monarchique pur. Tout d'abord, sa souveraineté ne repose sur aucun titre légal. Vassaux tout à la fois du roi de France et de l'empereur, les ducs ne peuvent ni se considérer eux-mêmes comme leurs égaux, ni se faire prendre pour tels par leurs sujets. Ils ont beau affirmer qu'ils tiennent leur pouvoir de Dieu (2), entre Dieu et eux, s'interpose leur suzerain. L'empereur leur refuse le titre royal, et les huissiers que le Parlement de Paris envoie parfois instrumenter dans leurs terres, se chargent de leur rappeler que la Flandre reste un fief de la couronne. D'ailleurs les villes flamandes ne manquent pas, quand elles y ont intérêt, de recourir à cette suzeraineté française ^qu'elles ont combattue pendant si longtemps. Elles s'en font une arme contre les fonctionnaires ducaux ; elles l'invoqueront, sous le règne de Charles le Téméraire, pour échapper au ressort du Parlement de Malines.

(1) s. Adler, Die Organisation der Zentralverwaltung tinter Kaiser Maximilian I. Préface (Leipzig, 1886).

(2) Gachard, Documents inédits, t. I, p. aSy.