CARACTÈRES GÉNÉRAUX

Sans doute, il n'y a là rien de bien dangereux. La suzeraineté de l'Empire et de la France sur les États bourguignons reste purement théorique, et les ducs sont assez puissants pour l'empêcher de se manifester en fait. Ce n'est pas à l'extérieur, c'est dans les Pays-Bas eux-mêmes que réside le principal obstacle à la constitution d'un gouvernement monarchique et ' ^ centralisé. Car, en passant sous le pouvoir de la dynastie nouvelle, aucun territoire n'a perdu son autonomie, sa constitution ou ses privilèges. Dans chacun d'eux, le prince règne à titre particulier. Il n'est que comte de Flandre pour les Flamands, comte de Hainaut pour les Hennuyers, duc de Brabant pour les Brabançons, etc. Ainsi, l'État bourguignon est en réalité une agglomération d'États, une juxtaposition de territoires, à laquelle manque ce centre commun de ralliement et ce principe d'unité que le pouvoir supérieur de la couronne donne aux monarchies. Dès lors, la situation des ducs dans leurs « pays par deçà » présente un contraste éclatant avec celle dont le roi de France jouit dans son royaume. Au lieu d'être revêtus comme lui d'un pouvoir universel, ils ne possèdent qu'une pluralité de pouvoirs locaux dont ils ont successivement hérité, et ces pouvoirs diffèrent, suivant les régions, par leur intensité comme par la nature de leur fonctionnement.

C'était donc une tâche singulièrement malaisée que d'établir par dessus cette variété de régime un gouvernement commun et, dans une certaine mesure, uniforme. Les ducs ne pouvaient songer ni à détruire ni à bouleverser de fond en comble les constitutions territoriales qui s'étaient élaborées au cours du xiv^ siècle. C'est seulement dans le Pays de Liège, annexé i à leurs domaines par une conquête violente, qu'ils instituèrent ' l'absolutisme pur et firent table rase du passé. Partout ailleurs, ils se gardèrent bien de heurter les traditions établies, et, sauf pendant les dernières années de Charles le Téméraire, leur gouvernement se montra presque toujours respectueux des formes légales. La constitution politique qu'ils donnèrent aux Pays- Bas ressemble, par un singulier mélange de conservatisme et \ de progrès, à l'architecture de l'époque, où le style gothique se modifie sous l'influence de la Renaissance. Le maintien des

autonomies locales n'empêche point l'esprit monarchique de s'y manifester d'une double manière. Dans chaque province, les ducs s'attachèrent tout d'abord à fonder une administration nouvelle dépendant directement d'eux et organe de leur pouvoir, puis, sur le terrain ainsi préparé, ils établirent des institutions centrales qui achevèrent leur œuvre, en donnant aux Pays-Bas l'unité politique qui fut la garantie et la consécration de leur unité territoriale.

C'est quelques mois après l'ouverture du règne de Philippe le Hardi dans le comté de Flandre qu'apparaît le premier organe moderne de gouvernement qu'aient connu les Pays-Bas. L'établissement, le 15 février 1386, de la « chambre du conseil » à Lille, forme le point de départ d'une ère nouvelle dans l'histoire constitutionnelle de la Belgique (i). Elle y introduisit une transformation aussi profonde que celle qui, au xii^ siècle, avait substitué les baillis salariés et amovibles aux châtelains féodaux.

Sans doute, cette grande réforme était préparée. Depuis le commencement du xiv^ siècle, l'administration, dans chaque territoire, tendait à se centraliser de plus en plus aux mains du suzerain. Du jour où les trois ordres possédèrent dans les « parlements » (assemblées d'Etats)^ un moyen de manifester leur intervention politique, le conseil du prince, par un mouvement inverse, échappa à leur ingérence. L'ancienne curia féodale, réduite à des prérogatives purement honorifiques, perdit toute importance. Le prince s'affranchit de l'obligation de réunir périodiquement ses vassaux autour de lui. Il devint seul maître du choix de son conseil, et il y fît siéger désormais,

(1) Gachard, Notice historique sur les anciennes chambres des comptes de Belgique, pp. 71-80 (Bruxelles, \836). Add. Placaerten van Vlaenderen, I,p. 237 (Anvers, 1662). — Pour le détail des attributions du conseil et ses modifications postérieures voy. Phil. Wielant. Recueil des antiquités de Flandre. Corpus chron. Flandr., t. IV, p. 1 14 et suiv, Add. N. de Pauw, Bouc van der Audiencie. Acten en sentencien van den Raed van Vlaenderen in de XlVe eeuw, t. 1 (Gand, 1901).