LE CONSEIL DE FLANDRE

restèrent en vigueur jusqu'à la fin du xviii'' siècle. Par une conséquence inévitable de la nature bilingue du pays, le français constitua la langue de l'administration centrale en dehors de ses rapports avec le public, tandis qu'il fut loisible à chacun de se servir de sa langue nationale devant les tribunaux.

Depuis lors, l'existence du Conseil de Flandre ne fut plus sérieusement menacée. S'il occasionna encore des froissements passagers entre le prince et les villes, si les circonstances obligèrent les ducs à le transporter successivement d'Audenarde (1405-1407) à Gand (1407-1439), à Courtrai (1439), à Gand encore (1440-1447), à Termonde (1447-145 1) et à Ypres (1451-1463), avant de le fixer enfin à Gand où il demeura jusqu'à la fin de l'ancien régime, il s'imposa si bien, grâce à ses services, qu'il fut épargné par la réaction dont la mort de Charles le Téméraire donna le signal en 1477. Sans doute, les grandes communes s'efforcèrent encore, pendant assez longtemps, d'échapper à sa juridiction. Elles prétendirent en exempter leurs bourgeois. Elles en appelèrent au Parlement de Paris, suscitant contre la souveraineté effective de leur prince, la souveraineté nominale du roi. Rien n'y fit. Tandis qu'elles persistaient dans leur exclusivisme, les petites villes et les châtellenies, heureuses de posséder désormais un recours contre l'exploitation de leurs puissantes voisines, firent de plus en plus largement usage de la juridiction du conseil. Les particuliers les imitèrent. Ainsi isolée, impopulaire, l'opposition des trois villes était condamnée. La jalousie qu'elles se portaient réciproquement les empêchait d'ailleurs d'unir leurs efforts. Bien plus, tout en la combattant pour soi-même, chacune d'elles admettait implicitement pour ses rivales la juridiction du Conseil et l'invoquait contre elles. La bataille de Gavere eut raison des dernières résistances : depuis lors toutes les « lois » de Flandre furent soumises à l'appel.

•A cette époque, le Conseil de Flandre s'était bien développé depuis son institution première. C'était maintenant une grande cour de justice pourvue de tous ses rouages. On y trouvait, à côté des huit conseillers et du « président de Flandre », un

procureur général, un avocat fiscal, un greffier, un receveur des exploits, des huissiers et un garde des chartes, presque tous « Flamands flamingants ». Considéré encore pendant les premiers temps comme une simple délégation du conseil du prince, il formait désormais une magistrature indépendante. Associé dans une certaine mesure au gouvernement du pays, il enregistrait et promulguait sous son sceau les ordonnances du souverain. Ses archives, conservées depuis l'origine, donnent un témoignage splendide de son zèle et de son labeur. Sa sœur, la Chambre des comptes de Lille, exerça dans •la sphère de ses attributions une influence qui ne fut ni moins profonde ni moins salutaire. Depuis leur institution les baillis percevaient une foule de revenus, et, à partir du xiii* siècle, en Flandre comme dans les autres territoires des Pays-Bas, des receveurs princiers avaient été installés. Tous ces officiers rendaient leurs comptes à des époques fixes. Sous Louis de Maie, à côté de l'Audience, dont la création marque le point de départ de la centralisation judiciaire, on rencontre^ pour le contrôle des finances, un certain nombre de conseillers spéciaux appelés gens des comptes. Mais c'est la Chambre de Lille qui, pour la première fois, fournit un organe central et permanent à l'administration financière. Son ressort, primitivement borné à la Flandre, à l'Artois, à la Flandre française, aux comtés de Nevers et de Réthel et aux villes de Malines et d'Anvers, s'augmenta successivement du Namurois, du Hainaut, du Ponthieu et des villes de la Somme. Dans ce vaste territoire, tous les receveurs et fonctionnaires de finances eurent à lui soumettre annuellement leurs comptes. Elle contrôla les opérations des maîtres des monnaies. Les ventes, les aliénations, les engagements de domaines, les mutations de fiefs durent s'accomplir devant elle. Elle ordonnança les dépenses de la cour et eut le droit de refuser l'enregistrement et la mise en vigueur aux ordonnances contraires à l'intérêt du domaine. Créée essentiellement à l'avantage du prince, la Chambre des comptes^ à la différence du Conseil de Flandre, se servit exclusivement de la langue du prince : le français. Un grand nombre de ses conseillers^ surtout dans les premiers