LE CONSEIL DE BRABANT

temps, furent d'origine française. Ces étrangers introduisirent dans les Pays-Bas l'usage d'une comptabilité perfectionnée. Les instructions de la Chambre des comptes de Flandre sont un modèle de sagesse et de bonne administration (i). Elles expliquent certainement^ pour une bonne part^ l'immense richesse des ducs.

La branche cadette de la dynastie bourguignonne, établie en Brabant sous le règne de Philippe le Hardi, s'attacha comme la branche aînée à la réforme des institutions. Le duc Antoine prit exemple sur son frère Jean sans Peur. En 1406 il organisait à Vilvorde une Chambre des comptes et un Conseil de justice. Tandis que la première subsista depuis lors sans interruption et étendit même son ressort en 1463 à la Hollande, à la Zélande, à la Frise et au Luxembourg, le second, comme en Flandre, donna lieu à un long conflit entre les princes et le pays (2). Le Brabant ne pouvait, il est vrai, invoquer contre le Conseil les mêmes griefs que la Flandre, car la langue nationale y était en vigueur et le siège s'en trouvait fixé au centre même du duché. Mais l'administration judiciaire intéressait trop directement les ordres privilégiés pour qu'ils se résignassent à l'abandonner au prince. Il semble bien que le Conseil institué par Antoine ne se soit jamais réuni. Une autre innovation du duc, la création d'un chancelier de Brabant (1408), garde du sceau et premier ministre du prince, n'eut pas meilleur succès.

La faiblesse de Jean IV et les troubles qui éclatèrent sous son règne donnèrent aux États, obéissant à l'influence des villes, l'occasion de soumettre le pouvoir princier à une véritable tutelle. Le Niettw Régiment de 1422 (3) imposa au duc un conseil (Raed) qui forma auprès de lui une sorte de délégation permanente de la noblesse et des grandes communes. L'assentiment de ce conseil, exclusivement formé de nobles brabançons, était obligatoire dans toutes les affaires impor-

(i) Gachard, Notice sur les Chambres des comptes, p. 6 et suiv.

(2) A. Gaillard, Le Conseil de Brabant, t. 1 (Bruxelles, i8g8).

(3) Placcaerten van Brabandt, IV, p. 379 (Bruxelles, 1648). Cf. Dynter, Chron. duc. Brab., t. III, p. 427.

tantes, telles que l'engagère ou l'aliénation des domaines, les déclarations de guerre, la conclusion de traités d'alliance et la restitution des biens confisqués. Il nommait, à la majorité des voix, les titulaires de tous les offices de la cour et veillait à ce que leur nombre fût réduit au strict nécessaire. Il intervenait dans l'installation et la déposition de tous les officiers des villes et du pays. Il désignait les personnes, autres que les nobles brabançons, que le duc pouvait admettre à son service. Il surveillait les dépenses du prince. Enfin il était défendu au duc de prendre l'avis d'une personne étrangère au conseil en l'absence de ses conseillers ; ceux-ci pouvaient punir quiconque l'excitait à enfreindre cette défense.

Les tendances conservatrices du Nieuw Régiment se décèlent au premier coup d'œil. Œuvre des deux ordres laïques privilégiés, il a pour but, avant tout, de garantir leur situation dans le duché. En réservant à la seule noblesse brabançonne les fonctions de conseillers, il écarte du prince les ennemis les plus dangereux des franchises, les étrangers et surtout les jurisconsultes. Le rôle prépondérant qu'il attribue à la noblesse est d'ailleurs plus apparent que réel. Il reconnaît, en effet, aux trois chefs-villes, Bruxelles, Louvain et Anvers, un contrôle permanent sur le conseil ducal. Il est plus que probable que s'il fût resté en vigueur, il eût conduit le Brabant à une anarchie semblable à celle où la prépondérance exclusive des bourgeoisies poussa le Pays de Liège et la Gueldre au milieu du xv^ siècle. Mais il ne se conserva intact que pendant fort peu de temps. Dès 1423, Jean instituait à côté de lui une chambre permanente de justice (Raed-Kamer) siégeant à Bruxelles (i). Elle se maintint sous son successeur Philippe de Saint-Pol, qui rétablit également le chancelier de Brabant jadis institué par Antoine.

Néanmoins, lorsque Philippe le Bon hérita du duché, le conseil organisé par le Nieiiw Régiment existait encore. Le nouveau duc se hâta d'y introduire une modification caractéristique. Il obtint des Etats d'y faire entrer deux conseillers étrangers connaissant suffisamment le flamand. Le conseil,

(i) A. Gaillard, op. cit., t. I, p. i^.