LE « HOF VAN ROLLAND

présidé par le chancelier, se composa désormais de six membres, dont quatre désignés par le pays et deux au choix du prince. Mais ce conseil avait désormais perdu toute vitalité. Créé pour dominer un prince « qui n'était que duc de Brabant », comment aurait-il pu s'imposer encore à Philippe, dont le Brabant ne formait qu'une des nombreuses possessions ? Il conserva pendant quelque temps un semblant d'existence et s'éteignit obscurément après peu d'années. Son nom de Ho f van Brabant fut pris par le conseil de justice établi à côté de lui, et auprès duquel apparaît, depuis 1441, un procureur général (i).

La Hollande, avec ses appendices de Zélande et de Frise, passa par une évolution toute semblable (2), En 1428, Philippe y installait, sous le nom de Hof van Holla?td, un conseil permanent de neuf membres, chargé, comme la Chambre de Lille de Philippe le Hardi, d'attributions financières et judiciaires. Intermédiaire en quelque sorte entre la Chambre de Lille, exclusivement nommée par le prince, et le conseil à\x Nieiizv Regi77ie7it 'bYdiOdin(^on, constitué tout entier par les États, la cour de Hollande comprenait neuf chevaliers, dont trois furent désignés par Jacqueline de Bavière, trois par Philippe et trois par le pays. Mais cette situation se transforma bientôt dans le sens de la centralisation. Le duc s'empara petit à petit de la nomination de tous les conseillers ; il les fit présider par un chancelier, leur adjoignit un procureur général, et les recruta, pour la plus grande partie, non plus parmi la noblesse, mais parmi les juristes. En 1463, sur les membres dont il se composait, quatre au moins devaient être licenciés en droit. De plus, comme en Flandre et en Brabant, les attributions financières se séparèrent des attributions judiciaires. En 1446, une Chambre des comptes (Reken-kamer) fut détachée de la cour de Hollande et établie à La Haye, où elle

(1) Les Etats déclarèrent l'institution d'un procureur général contraire à leurs privilèges. Philippe céda pour la forme, promit de l'abolir, mais éluda constamment l'exécution de cette promesse. Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles, t. I. p> 248.

(2) Th, Van Riemsdijk, De oorsprong van het Hof van Holland, dans Geschiedkïindige opstellen aan R. Fruin aangeboden (La Haye, 1894). Gachard, Notice etc. p. 98-99.

subsista jusqu'à sa réunion, en 1463, à la Chambre des comptes de Bruxelles.

Moins importantes et moins privilégiées que la Flandre, le Brabant et la Hollande, les autres provinces des Pays-Bas ne furent point l'objet de réformes aussi profondes. Philippe le Bon se contenta d'y renforcer l'autorité de ses officiers de justice. En Hainaut, le grand bailli, en Luxembourg, le lieutenant-gouverneur et son conseil (i), imprimèrent au régime administratif et judiciaire un caractère de plus en plus marqué de régularité et d'unité. Ce n'est que dans les territoires violemment annexés que l'on bouleversa les institutions, sans tenir compte des mœurs ou des vœux des habitants. Il en fut ainsi, on l'a vu, dans le Pays de Liège, et, bien qu'à un degré moindre, en Gueldre, où l'un des premiers actes de Charles le Téméraire après la conquête de ce duché, fut d'établir un conseil analogue à ceux des autres domaines bourguignons (2).

La réforme judiciaire qui se caractérise par l'établissement des Conseils eut des effets aussi rapides que bienfaisants. En quelques années on vit disparaître les restes encore nombreux de la vieille procédure formaliste du moyen âge, ainsi que le duel judiciaire et les guerres privées (3). La justice fut désormais la même pour tous ; on ne fît plus de distinctions entre les plaideurs ; les enormia delicta, jadis si facilement remis à ceux qui pouvaient les racheter, furent impitoyablement poursuivis. Du reste, cette grande transformation s'accomplit sans violence. Sauf dans le Pays de Liège, où Charles le Téméraire

(1) Sur le Conseil de Luxembourg, qui réunissait les pouvoirs d'un conseil de régence et d'un conseil de justice, voy. N. Van Werveke, Le conseil provincial de Luxembourg avant sa réorganisation par Charles-Quint. Publicat. de l'Institut de Luxembourg, t. XL [1889].

(2) P. Nijhoff. Bijdragen tôt de geschicdenis van het voormalig Hof van Gelderland (Arnheim, i855).

(3) Voir à cet égard d'intéressants exemples dans A. De Vlaminck, Inventaire des archives de Termonde. Bullet. du Cercle archéolog. de Termonde, 2" série, t. III [1879], p. 55, et dans Gachard, Analectes belgiques, p. 282 (abolition de la procédure dite clain à touche dans le Namurois). — En 1469, les hommes de loi de la prévôté de Bastogne, considérant que les juges ne savent souvent ni lire ni écrire, supplient le duc de leur donner un clerc qui tiendra note des dépositions des parties, et de leur permettre de pouvoir se conseiller au Conseil de Luxembourg. Van Werveke, Publicat. de l'Institut de Luxembourg, t. XL, p. 297.