LE GRAND CONSEIL

Conseil, exercera le gouvernement. Elle déclare que le duc ne promulguera plus de décisions « que premièrement elles n'ayent esté délibérées et traictées par nostredit conseil, et y ayons eu leurs advis et délibéracion », et que désormais, toutes les requêtes présentées « soit de bouche ou par escript » seront renvoyées au Conseil. Si par inadvertance quelque résolution est prise contrairement à cette procédure, elle ne sera pas exécutée (i).

Les attributions du Grand Conseil s'étendaient naturellement à tous les objets abandonnés au gouvernement personnel du duc. « On y traittoit touttes matières concernantes Testât de la maison et la police du pays, les matières de grâce, de guerre et de paix et aussy toutes causes réservées dont les loix ne pouvoient cognoistre, qui s'appellent caz de seigneurie (2). » Il constituait ainsi tout ensemble un conseil d'État et une cour de justice. Mais il ne devait pas tarder à subir à son tour cette loi delà spécialisation des fonctions dont nous avons déjà rencontré des applications fréquentes. Dès 1454, Philippe le Bon y avait établi un consistoire judiciaire dans lequel il avait appelé des juristes de Picardie (3). Il était inévitable que l'œuvre de réorganisation judiciaire accomplie dans les provinces trouvât son couronnement dans la création d'un tribunal suprême^ qui recevrait les appels des Conseils de justice territoriaux, et mettrait fin en même temps à l'immixtion du Parlement de Paris dans les fiefs français de la maison de Bourgogne.

Charles le Téméraire acheva dans ce sens l'œuvre commencée par Philippe le Bon. Beaucoup plus imbu que son père d'idées absolutistes, il s'attacha surtout à établir dans les Pays-Bas un solide gouvernement central qui ferait disparaître l'autonomie des provinces. Il prétendit les soumettre toutes à une administration nettement monarchique, et les réformes qu'il apporta au régime politique inauguré par Philippe, s'inspirent d'un idéal de discipline et de hiérarchie. C'est à ces tendances que répondit, en décembre 1473, l'ordonnance de Thionville (4).

Elle sépara le Grand Conseil en deux collèges distincts

(i) E. Lameere, Le Grand Conseil, p. 78 et suiv.

(2) Ph. Wielant, Antiquités de Flandre. Corpus Chron. Flandr., t. IV, p. 104.

(3) Ibid., p. 184.

(4) Placcaerten van Brabandt, IV, p. 32t.

chargés chacun de fonctions spéciales. L'un d'eux, que l'on continua d'appeler Grand Conseil, forma le Conseil d'État du i duc; l'autre, qui reçut le nom de Parlement et fut établi à Malines, devint la cour souveraine de tous les Pays-Bas. Charles ne lui transporta pas seulement la juridiction qui avait ! appartenu jusqu'alors au Grand Conseil, il en fit en même S temps un tribunal d'appel pour les « chambres, juges et audi- I toires » de ses pays de par deçà. Il en régla minutieusement la j compétence et ne négligea rien pour l'entourer d'un prestige qui ' répondît à la majesté ducale et au culte ardent qu'il professait pour la justice. Il le composa de deux présidents, de quatre I chevaliers désignés par le Grand Conseil, de six maîtres des requêtes de l'hôtel et de vingt conseillers (huit ecclésiastiques et douze laïques), répartis en quatre chambres (i). Un procureur général et son substitut, deux avocats généraux, trois greffiers, chargés de translater en français les procès introduits « en langage thiois», dix-sept huissiers et un geôlier en complétèrent l'organisation. Le duc se réserva la présidence du Parlement, exercée en son absence par le chancelier ou le chef du Grand Conseil. Il octroya aux conseillers de riches traitements, leur donna pour costume de somptueux manteaux d'écarlate vermeille, ordonna que deux messes seraient dites chaque jour dans le palais de la cour, fixa dans le plus grapd détail le cérémonial à observer pendant les audiences. Mais il s'appliqua surtout à faire de son Parlement un instrument modèle d'administration judiciaire. Il lui fit tenir tous les jours cinq heures de séances, trois le matin et deux l'après-midi. Les lundi, mercredi et vendredi furent réservés aux plaidoiries. Il y eut sept semaines de vacances, de la fête de la Madeleine à celle de la Nativité de la Vierge (22 juillet au 8 septembre), mais, comme dans les tribunaux modernes, une chambre des vacations fut désignée, pendant cette époque, pour expédier les affaires urgentes. Un prévôt des maréchaux (2) reçut le pouvoir de poursuivre et d'arrêter les criminels dans toutes

(1) Ils furent presque tous bourguignons à l'origine. Voir leurs noms dans . Commines, éd. Lenglet, t. II, p. 210.

(2) La Marche, t. IV, p. 7.