LE DOMAINE

duc, les ordres de payement au receveur général, qui centralisait toutes les recettes particulières et devait, à la fin de chaque année, présenter ses comptes à la Chambre de Lille. Les dépenses de l'hôtel relevaient de leur côté du maître de la Chambre aux deniers, comme formant un département distinct des dépenses générales du gouvernement. Tous les officiers de recette devaient donner caution et étaient responsables des sommes indûment payées par eux. Les ordonnances en matière financière étaient enregistrées à la Chambre des comptes de Lille. Celle-ci refusait d'approuver les dépenses incompatibles avec le texte de ces ordonnances, quand bien même ces dépenses auraient été effectuées sur l'ordre du duc (i).

Comme dans tous les Etats du moyen âge, le domaine formait par excellence la base du système financier de l'État bourguignon. Non seulement il fournissait au prince des revenus fort considérables, mais il constituait la garantie de son crédit. C'est lui que le duc engageait aux banquiers italiens de Bruges, les Dino Rapondi^ les Tommaso Portinari, ou aux villes et aux seigneurs de son entourage, ainsi qu'aux riches bourgeois auxquels il avait recours pour se procurer sans retard des sommes importantes (2). Une partie considérable en était continuellement aliénée, et c'est là ce qui explique les accès d'économie qui s'emparaient des ducs de loin en loin, leur faisaient diminuer les pensions payées aux gens de la cour

( 1 ) Sur tout ceci, Gachard, Notice sur les Chambres des comptes, et E. Lameere, Le Grand Conseil.

(2) Ehrenberg, op. cit., 1. 1, p. 63, 276. — Le procédé employé par les ducs dans leurs emprunts aux villes consistait à leur permettre de vendre des rentes pour une somme dont le capital était immédiatement versé au prince, qui cédait, en garantie, une portion de son domaine. Charles le Téméraire, en 1472, contracta ainsi un emprunt à Namur (Borgnet et Bormans, Cartulaire de Namur, t. III, p. i8i),àYpres(Diegerick,/«veMf^iVe,t.IV,p.5), à Bruges (Gilliodts Van Severen, Inventaire, t, VI, p. 45), à Gand (Van Duyse et De Busscher, Inventaire, p. 238), à Douai (Pilate-Prévost, Inventaire des archives de Douai, p. 258), à Courtrai (Mussely, Inventaire, t. I, p. 238). à Mons (Devillers, Inventaire des archives de Mons, t. I, p. 216), à Alost (D'Hoop, Inventaire, p. 1 3). — On manque malheureusement de travaux détaillés sur les emprunts de cette époque, mais on consultera avec le plus grand fruit, pour les rapports financiers entre les villes et les ducs, l'excellente étude de M. G. Espinas, Les finances de la commune de Douai (Paris, 1902).

et supprimer des officiers inutiles. Cependant les recettes du domaine atteignirent toujours des sommes très importantes. On les évaluait sous Philippe le Bon à 160,000 écus de 40 gros (i). C'est qu'en effet, grâce à son excellente administration, au contrôle exercé sur ses receveurs, aux garanties dont on entourait la mise en adjudication de ses revenus, le domaine regagnait d'une part ce qu'il perdait de l'autre. Les droits de tonlieu, qui en formaient partie intégrante, fournirent aux ducs d'abondants profits. Ils installèrent une quantité de nouveaux péages ou majorèrent ceux qu'ils trouvèrent établis (2). Ajoutons enfin que les émoluments de la justice et du sceau leur procurèrent également des ressources non négligeables.

Néanmoins, ni le domaine, ni l'emprunt ne suffisaient aux dépenses du gouvernement. Il fallut constamment, et dans une très large mesure, recourir à l'impôt (3). Libres d'agir à leur guise, les ducs eussent sans doute, à l'exemple du roi de France, institué dans les Pays-Bas la taille permanente et la gabelle. Mais ils durent compter ici avec leurs sujets. Depuis le commencement du xiii^ siècle, le vote de l'impôt par les États formait la plus précieuse des prérogatives politiques des provinces belges, et il ne fallait pas songer à entrer en conflit, sur ce point, avec la tradition. Les ducs s'en tinrent donc à l'usage de leurs prédécesseurs. Comme eux, ils se contentèrent de demander à leur pays l'aide ou la bede. Seulement de temporaire et d'occasionnelle, celle-ci devint, à partir de leur règne, une des ressources normales de l'État. A mesure qu'on avance, on la voit grossir continuellement. Annuelle tout d'abord, elle finit par être votée pour plusieurs années consécutives, augmen-

(1) Kervyn de Lettenhove, Programme d'un gouvernement constitutionnel, cité plus haut, p. 344, n. 2.

(2) Ces nouveaux tonlieux donnèrent lieu à des plaintes réitérées. Voy. par exemple, V. Fris, Dagboek van Gent, t. II, p. io5. — Pour le tonlieu étal^li sur les laines débarquées à Gravelines, voy. Gachard, Rapport sur les dépôts littéraires de Paris et de Dijon, -p. i38 et Hanserecesse, 1431-1477, t. IV, p. 170, 322. — Pour Anvers, voy. plus haut, p. 33o, n. 2. Add. Inventaire sommaire des archives du département du Nord, t. II, p. 164, 175.

(3) Blok, De financiën van het graafschap Holland. Bijdragen voor Vaderlandsche geschiedenis, 3" série, t. III [1886], p. 63 et suiv.