LES ÉTATS GÉNÉRAUX

fonctionne avant tout dans l'intérêt des ducs. Il faut y voir beaucoup plus le gouvernement de la maison de Bourgogne, que le gouvernement des Pays-Bas. Tout habile qu'il était, Philippe le Bon n'a pu réussir à la rendre populaire, et, sous Charles le Téméraire qui en a brutalement tendu les ressorts contre les autonomies régionales, elle a fait surgir de toutes parts une opposition déclarée.

Néanmoins, à aucune époque, le gouvernement des ducs n'a atteint à l'absolutisme auquel il tendait. Il faut y voir, en somme, une monarchie tempérée. La liberté politique, bannie du gouvernement central, s'est conservée vivace dans les provinces. Le droit de voter l'impôt, non seulement s'est maintenu intact, mais c'est à lui que l'on doit, à la fin du règne de Philippe le Bon, la création des États généraux, qui ont cimenté l'unité politique des pays de par deçà et achevé ainsi dans la nation l'œuvre commencée par le pouvoir princier.

C'est à ce pouvoir d'ailleurs que l'on doit l'initiative de ces grandes assemblées. Elles constituent, en réalité, une de ces « nouveautés » que les ducs de Bourgogne empruntèrent à la France. Elles ne répondent à aucune idée de parlementarisme ou de contrôle accordé aux sujets sur les actes du souverain. Obligé jusqu'alors de délibérer séparément avec chacune de ses provinces pour en obtenir l'impôt, Philippe le Bon trouva plus commode et plus expéditif de les réunir toutes autour de lui à cet effet. Il agit en cela spontanément, sans aucune pression extérieure et en vue de son seul avantage. Il vit dans les États généraux un moyen excellent d'affaiblir l'individualisme régional et de faciliter d'autant l'exercice de son gouvernement. Mais il n'entendit pas se dépouiller en leur faveur de la moindre parcelle de son autorité. De 1463 à 1477, les Etats généraux se réunirent six fois (i), mais ce fut toujours en vertu d'un ordre exprès du souverain, auquel il restait loisible de

(1) Sur leurs diverses assemblées, voy. Gachard, Lettre à MM. les questeurs de la Chambre des représentants sur le projet d'une collection de documents concernant les anciennes assemblées nationales de la Belgique (Bruxelles, 1841); et du même les deux Rapports à M. le Ministre de l'Intérieur sur les travaux entrepris pour la formation du tableau des anciennes assemblées nationales de la Belgique (Bruxelles, 1864, i865).

S''adresser, en leur lieu et place, aux vieilles assemblées provinciales. Ils ne possédèrent point comme celles-ci un rôle constitutionnel, et l'on observe que, pendant les premiers temps, ils ne laissèrent pas d'inspirer à la population une certaine méfiance (i).

Si l'institution des États généraux doit être considérée comme une importation française dans les Pays-Bas, il n'en est pas moins vrai cependant qu'elle n'eût pas manqué d'y surgir spontanément tôt ou tard. Depuis longtemps la coutume s'était établie de réunir en une seule assemblée les États de diverses provinces (2), et quand, le 15 décembre 1463, Philippe convoqua à Bruges les prélats, la noblesse et les bonnes villes de tous ses pays de par deçà (3), il ne fit que pousser à ses dernières conséquences un usage ancien déjà. On est mal renseigné sur cette première assemblée . On sait seulement que le duc y exposa « comment son intention estoit d'aller sur les ennemys de la foy et d'estre environ le mois de may à Anguemorte » . Il renvoya ensuite les députés, en les avertissant qu'il les manderait prochainement pour leur dire ce qu'il avait intention de faire touchant le gouvernement de ses pays pendant son absence. Une seconde réunion, également à Bruges, eut lieu en effet dans les premiers jours de janvier 14.64. (4). Elle comprenait trois évêques, environ soixante abbés, et une telle quantité de nobles et de gens des bonnes villes, qu'elle put tenir à peine dans la « grande salle » qui lui servit de local.

La brouille de Charles le Téméraire avec son père lui donna une importance particulière. En apprenant la convocation des États, Charles pria, en effet, les députés des diverses provinces de passer par Anvers, où il se trouvait alors, avant de paraître

(1) Le Luxembourg prétendit toujours n'être pas tenu d'envoyer ses députés aux États-Généraux. Bulletin de la Commission royale d'Histoire, 2« série, t.VII [i855], p.439.

(2) Voy. par exemple : Gilliodts Van Severen, Inventaire des archives de Bruges, t. V, p. 11, 66.

(3) Du Clercq, t. IV, p. 18.

(4) Ibid., p. 24. — Sur cette assemblée, très importante, voir, outre les documents signalés par Gachard (voy. plus haut, p. 877, n. 1) les actes très curieux publiés par Guesnon, Inventaire chronologique des chartes^ de la ville d'Arras, p. 258 et suiv. Add. Devillers, Inventaire des archives des Etats du Hainaut, 1. 1, p. Lxxxix (Mons, 1884).