CARACTÈRE DE LA CONSTITUTION BRABANÇONNE

La constitution brabançonne remonte comme la constitution liégeoise au commencement du xiv^ siècle, et elle se rapproche de celle-ci par d'incontestables ressemblances. Elle s'est pourtant développée dans des conditions très différentes et n'a pas été provoquée par les mêmes causes. C'est que, par leurs forces respectives comme par les rapports qu'ils entretiennent entre eux, le prince et le pays présentent en Brabant un tout autre spectacle que dans la principauté de Liège.

Autant le pouvoir des évêques manque de prestige et de stabilité, autant les ducs qui, pendant trois cents ans, de Lambert de Louvain à Jean III, se succèdent constamment de père en fils, jouissent de popularité et d'ascendant. Leur histoire se confond avec celle de la terre sur laquelle ils régnent. Brabançons par leur naissance, par leurs mœurs, par leurs intérêts, ils s'identifient complètement avec leurs sujets, et, dès le xii"* siècle, ils peuvent s'intituler les « protecteurs » et les « avoués » de la patria Brabantensis . Ce sont leurs alleux de famille qui forment le redite Brabant, autour duquel, par une série continue d'agrandissements et d'empiétements sur les droits de l'empereur, ils ont aggloméré le reste du territoire. Et à mesure qu'ils ont étendu ce territoire, ils l'ont plus étroitement soumis à leur suzeraineté. Au cours du xiii* siècle, ils le confient à l'administration de leurs baillis, le divisent en mairies et en ammanies, octroient aux nombreux villages de leurs domaines ('s heeren dorpen) des chartes de coutumes qui, s'introduisant dans ceux des seigneurs particuliers, impriment peu à peu un caractère d'unité au droit et au gouvernement du pays.

A la différence de ce que l'on constate dans la principauté de Liège, cette action si étendue du prince ne soulève pendant longtemps aucune résistance. Tant que les ressources du domaine et les revenus féodaux suffisent au duc pour parer aux dépenses qu'elle entraîne, aucune protestation ne s'élève et l'exercice de la souveraineté n'est entravé par personne. Mais, au commencement du xiv^ siècle, la puissance financière

de la dynastie n'est manifestement plus en rapport avec sa puissance politique. Elle se voit forcée d'aliéner ses domaines, d'emprunter à des Lombards, d'engager ses revenus et de vendre au plus offrant les offices de justice. Ces embarras d'argent ne menacent pas seulement les ducs dans la racine même de leur force, ils ont pour leurs sujets des conséquences déplorables. Le prince est-il insolvable, ses créanciers font arrêter à l'extérieur les biens des Brabançons, saisissent leurs rentes, confisquent leurs draps ou leurs laines, les rendant ainsi, bon gré mal gré, garants des obligations de leur suzerain et faisant naître entre eux et lui, une solidarité forcée.

Cette solidarité en matière de finances devait amener nécessairement la collaboration en matière de gouvernement. Les sujets consentent à se charger des dettes du prince, mais à condition d'intervenir désormais dans l'administration territoriale. Ils ne lui donnent leur argent qu'en retour de sérieuses garanties, et le contrat qu'ils concluent avec lui ressemble aux arrangements pris par un commerçant à la veille de la faillite, avec les banquiers dont il sollicite le secours. La charte de Cortenberg, octroyée par Jean TI le 2y septembre 1312 (i), nous fait connaître les concessions dont le duc a payé leurs services. Elle institue un conseil à vie de quatorze personnes recrutées parmi la noblesse et les villes, avec mission de veiller à l'observation des privilèges et des coutumes du duché. Ce conseil s'assemblera toutes les trois semaines et ses décisions seront souveraines. Le duc refuse-t-il de les observer, le pays est dégagé de toute obéissance envers lui aussi longtemps qu'il persiste dans la résistance.

La charte de Cortenberg, on le voit, ressemble fort à la paix de Fexhe, à laquelle elle n'est antérieure que de quatre ans. Elle s'en distingue toutefois par de nombreux caractères. Tout d'abord, elle n'a pas été amenée comme elle par la guerre civile. C'est une concession octroyée par le prince à la suite 'd'un contrat ou, pour mieux dire, d'un concordat. Elle n'a pas pour but de trancher une longue querelle sur l'exercice même de la souveraineté. Elle se borne à stipuler les conditions de

(1) Luyster van Brabant, I, p. 69.