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Le droit de retrait lignager, appelé Odeisrei, et le droit de possession, appelé Aasaedesret, seront maintenus. Les dispositions particulières', qui les rendront très-utiles pour TÉtat et pour Tagriculteur, seront arrêtées par le premier ou le second Storthing.

Aucun comté , barbnnie , majorât ni fidéi-commis ne seront érigés à Tavenir.

Tout citoyen de l'État est en général également obligé , pendant un certain temps, de défendre sa patrie, sans égard à sa naissance ni à sa fortune.

L'application de ce principe et les restrictions dont il est susceptible , ainsi que la question jusqu'à quel point il est utile au

pays qae Td^ligation, qu'impose cette défense , cesse avec Tâge de Yîngt-ciaq ans, seront abandonnées à la décision du premier Stortbing ordinaire, siptès qu'on aura obtenu des renseignements par un comité. En attendant , les dispositions déjà existantes seront conservées.

S liO.

La Norvège aura sa propre banque, ses propres Gnances et sa propre monnaie ; institutions qui seront déterminées par des lois.

La Norvège a le droit d'avoir son propre pavillon de commerce. Son pavillon de guerre sera un pavillon d'union.

Si Texpérience démontre que quelque partie de cette loi fondamentale de Norvège a besoin d'être changée , la proposition en sera faite à un Slorthîng ordinaire , et sera publiée par la voie de l'impression. Mais il n'appartient qu'au prochain Stortbing ordinaire de décider si le changement qui aura été proposé sera effectué ou non. Un tel changement ne doit cependant jamais être contraire aux principes de celte loi fondamentale ; il ne doit avoir ponr objet que des modifications dans quelques dispositions particulières qui n'altèrent point l'esprit, de cette constitution , et les deux tiers du Stortbing devront être d'accord sur un pareif changement.

Christiania , ce k novembre ISlZi.

Une loi , décrétée par le Stortbing le 2 décembre 1815 et sanctionnée par Sa Majesté le ?9 janvier 1816, statue : Son Altesse