CHAPITRE Xm

Quatorzième siècle. — Gouyernemeot du Languedoc. — LieutenanU du rot. —Sénéchaux. —Vîguerie de Béjslers. — Démembrement». — Epidémie de 1358. — Ordonnance de Philippe de ValoU sur la solde des troupes et sur l'administrai ion de la Justice dans la sénéchaussée de Béziers.

Durant la première moitié du xiv* siècle , l'or*

Sanisation administratiTe de la Tille de Béziers, et e toutes les cités du Languedoc, resta ce qu'elle avait été pendant le siècle précédent. Les séné- «chaux conservèrent toute l'autorité dont on les avait investis; mais, à partir de 1324, le gouvernement principal de la province passa entre les mains des lieutenants du prince; et le premier de ces grands fonctionnaires fut Charles de Valois. Daiîs lasuite, en 1353, Jean d'Armagnac remplit cette éminente charge. Sous son administration', Béziers fut témoin d une petite émeute (!)•

Les sénéchaux continuèrent à distribuer la justice, à convoquer la noblesse; ils présidaient,

(1) Chronique de Muscaro.

durant les xiv* et xv* siècles, les assises de leurs sénéchaussées, qu'on appelait « conseil du roi. j) Dans ces assemblées, qui avaient lieu cinq fois par an 9 on traitait des aâaires publiques, on publiait les ordonnances royales. D'autres assises, également présidées par les sénéchau^, ou par leurs représentants, se tenaient de deux en deux mois, dans chaque chef-lieu de viguerie. Tant que Béziers n'eut qu'un viguier, le sénéchal de Carcassonne présida ses assises. Quand il entrait en charge, ce magistrat jurait, en présence des consuls, qu'il n'attenterait jamais aux droits et aux privilèges de Béziers.

En 1358, au mépris de l'usage consacré par les lois, le sénéchal Thibaut de Barbazan, le juge mage, le juge criminel et le procureur du roi ae Carcassonne, se refusèrent à jurer de maintenir les libertés et les franchises de Béziers : les consuls de cette ville déposèrent leur plainte au pied du trône; ils obtinrent des lettres, par lesqudies tous les officiers royaux de Carcassonne étaient cités à comparaître devant le roi. Mais larchevéque de Narbonne et l'évéque de Béziers, désirant arrêter cette affaire, déterminèrent les consuls à venir recevoir à Narbonne le serment qu'on ne voulait pas prêter dans le chef-lieu de la viguerie (1).

Cette année-là, 1358, une épidémie contagieuse ravagea la ville de Béziers ; tous le» consuls périrent, et le nombre des morts fut évalué aux neuf dixièmes de la population (2).

Une tentative fat faite, durant le xiv* siècle, pour opérer un changement dans l'organisation

;i) Chronique de Mascaro.

(2) Ibid.

civile de Béziers; c'étaient les habitants de Pézénas oui réclamaient pour cette ville l'établissement a'une cour de justice, au préjudice de la première cité. L'évêque de Béziers sut détourner l'orage. Assisté de-plusieurs prélats de la province, il écrivit à Philippe-le-Bel une lettre dans laquelle nous lisons : « Il est juste qu'on n'établisse de cours de (( justice, que aaus les villesles plus considérables; « vous devez surtout en agir ainsi à l'égard d'une ff province régie par le droit écrit. La ville de « Béziers , où l'on enseigne le droit civil et le droit « caiion, mérite plus que toute autre de fixer le « choix du monarque; car c'est à Béziers que, de «r temps immémorial^ se tiennent les conciles pro^ « vînciaux; c'est là que se décident les affaires « concernant le for contentieux ; elle est digne, en w effet, d'être regardée comme une patrie corner mune, puisqu'elle se trouve dans la situation « la plus avantageuse. »

Touché par ces raisons, le monarque laissa la viguerie de Béziers dans l'état où elle se trouvait. Mais, en 1350, le roi Jean établit à Fuisselicon, viUe qui faisait partie de cette viguerie, un consulat ayant les mêmes privilèges que celui de Béziers (1). En 1363, le même prince démembra du

(\) Ordon. des rois de la 3" race, tom. iv, p. 14 et 16.

Guillaume de Gordoue, sénéchal de Garcassoune , avait ordonné que révéque de Bézier^ fournirait des syndics et des conseillers aux habitants de Gdsouls-Iès-Béziers; cette ordonnance, confirmée par le roi, inspira aux. habitants de cette \ille l'ambition d'avoir des consuls, revêtus des insignes et des ornements ordinaires; ils s'engagèrent à acheter ce privilège et à payer une redevance annuelle de vingt sols. Philippe de Valois le leur accorda. L'évêque de Béziers et quelques habitants s'opposèrent vivement à la concession du monarque; ils exposèrent que les consuls de la cité levaient des tailles considérahles, pour subvenir aux frais de la commune, et Jie conflit qui survint fut déféré au jugement du parlement, terminé ensuite par un accord d'après lequel le eonsulnt de Casouls-lès-Béziers fut aloli. Les choses furent

ressort du \iguier Biterrois les villages de Cessenon^ Servian et Thesan, qu'il unit à celui du sénéchal de Carcassonne (1^.' Enfin j par un arrêt du par^ lement, en date de 1368, Narbonne, qui faisait également partie de lavigueriede Béziers, en fut séparée elle-même et devint chef-lieu de vigueric. ' On ne sera peut-être pas fâché de connaître les moti& qui portèrent le roi à créer la viguerie de Narbonne , et la résistance qu'opposèrent les con-, suis de Béziers à cie juste projet. Nous allons le dire en quelques mois.

Philippe de Valois, à son passage à Narbonne, promit aux consuls de cette ville qu'il y établirait une viguerie; mais des circonstances particulières l'obligèrent à retarder la signature des lettres portant cette création nouvelle. Plus tard , quand les consuls de Narbonne voulurent réclamer les droits qu'on leur avait promis , les consuls de Béziers s'y opposèrent vivement, et qui les soutint? l'archevêque et le vicomte deNarbonne eux-mêmes. Quels motifs portaient ces coseigneurs à tra-

ainsi rétablies sur l'ancien pied. Toutefois, pour obtenir la confirmation, on dut payer 500 florins d'or « à l'escu. » (Ord., tom. m, p. 197).

(1) Ordonn. des rois des France, tom. m, p. 633.

Les comtés de Cessenon , de Thesan et de Servlan furent cédés , «n 1373, au roi de Navarre. Les officiers de ce prince obligèrent alors les habitants de ces trois comtés à comparaître devant le sénéchal de Beaucaire et devant les Juges de Montpellier, toutes les fois qu'ils auraient un procès. Cette obligation devait naturellement déplaire aux habitants des trois contrées; car Cessenon, Thesan et Servian étaient éloignés de Montpellier et de Beaucaire, de deux journées au moins. Ils se plaignirent donc au roi de France , nar l'organe des consuls, qui exposèrent, en 1379, que Montpellier n appartenant plus au roi de Navarre, les habitants des trois contrées devaient ressortir, comme auparavant, et de temps immémorial , de la sénéchaussée de Carcassonne, et du vignier et des autres officiers royaux de Béziers. Le roi. ayant égard à cette requête, ordonna que les villes ci-dessus nommées feraient désormais partie du ressort de la sénéchaussée de Carcassonne, du viguier et des autres Juges de Béziers. (Voyez les ordon. des rois de la 3* race, tom. vi, p. 414.).

Terser les projets des consuls de Narbonne, nous n'avons pu le découvrir. Ce qu'il y a de certain , c'est crae, de part et d'autre, on faisait valoir d'excellents motifs. Béziers avait pour elle le droit; mais la nécessité semblait être du côté de Nar-^ bonne.

En effet, de temps immémorial, les habitants de cette dernière ville étaient soumis à la juridiction des tribunaux ou cours établis à Béziers. Sous le règne des vicomtes, celui de Narbonne rendait homAiage au seigneur de Béziers, et quand Âmaury de Montfbrt céda ces deux villes au roi de France^ il fut établi que Narbonne ne serait jamais séparée de la viguerie de Béziers. Voilà ce qui rendait le droit de cette ville incontestable. Mais ce qu'on ne pouvait guère contester également, c'est que Béziers, étant le chef-lieu d'une viguerie immense (1), les affaires tramaient en longueur. Le conseil du roi décida donc qu'on ferait une expérience. On fixa une époque, à laquelle les procès des Narbonnais pendants devant la cour de Béziers devaient être jugés. Cette époque arrivée, les procès ne furent point jugés. On reconnut alors que les plaintes des Narbonnais étaient fondées, que la cour de Béziers ne pouvait suffire à toutes les affaires de la viguerie, et, par arrêt du parlement, en date du 1 3 avril 1 347 , uiie viguerie fut établie à Narbonne; plusieurs boui'gs de la viguerie de Béziers furent joints à celle qu'on venait de fonder (2).

Quoi qu'il n'y eût pas encore de sénéchal à Béziers, cependant nous trouvons, dans le recueil

1) Voyez les Deux de, la viguerie de BézSers/nole vif. (2)0rd. , tom. VII, p, 587.

des ordonnances royales , plusieui^s règlements de Philippe de Valois, relatifs à la solde des troupes et à 1 administration de la justice dans la « séné- « chaussée de Bézier$(i). » 11 s'agissait probablement de la sénéchaussée de Carcassonne et de Béziers; mais cette dernière ville n'en était pas le chef-lieu. Quoi qu'il en soit , sous le règne de Philippe de Valois, les troupes étaient très mal payées ; les gens du roi ne voulaient donner que cinq sols aux cavaliers, dont les chevaux ne pouvaient porter l'armure. Les comtes, les barons et les nobles de la sénéchaussée de Béziers s'unirent à ceux de Toulouse, de Nismes et de plusieurs autres villes , pour se plaindre au monarque lui-même. Celui-ci signa donc, k Vincennes, les règlements dont nous avons parlé (2). Il fit également plusieurs règlements sur les attributions des seigneurs du pays, dès juges royaux dans Tordre judiciaire. Nous les rappellerons ici succinctement, parce qu'ils furent alors la véritable législation intérieure deBéziers. Voici d'abord qu elle était la procédure suivie dans les causes civiles et criminelles : le juge entendait les parties; puis, s'il y avait lieu, il ordon-

(1) Ces règlements sont de 1338. Ils furent confirmés, en 1357, au nom du roi Jean» par Charles, son fils aîné. (Voyez les Ord. , tom. m , p. 168.)

(2) Vatbakâtrier eut 15 deniers tournois de solde par jour; le simple piéton, sans arbalète, 12 deniers ; Vescuyer, 6 sous 6 deniers , quand il avait un cheval de 25 livres ; 7 sols C deniers , pour celui dont le cheval valait 40 livres. Le chevalier bannerêt recevait 20 sok tournois; le simple chevalier ^ 10 sous tournois ; \g simple gentihhomme , « armé de tunique , de gambière et de brasseret » , 2 sols ; mieux armé , il avait droit à 2 sols 6 deniers. Les fantassins , qui recevaient partout 15 deniers tournois, n'avaient, dans la sénéchaussée de Béziers, que 12 deniers tournois. Enfin, « le chevalier », dit l'ordonnance , « qui aura double bannière , et Tesouyer avec ban- « nière , auront par tout le royaume la solde ordinaire, dont les « comtes , les nobles et les barans seront contents , tant pour eux que « pour leurs gens nobles ou non nobles. » (Ord. , tom. ir , p. 133.)

naît au piH)cureur du roi de se rendre lui-même pirrtie danis le procès; en matière de propriété, quand il s'agissait du domaine de la couronne, le juge ordinaire connaissait de l'afFaire , ainsi que dans plusieurs autres cas. On faisait le rapport des procès devant les sénéchaux et les autres juges, en présence même des parties, lorsqu'elles le désiraient. Une fois qu'on avait décidé la continuation des débats, 1 affaire devait être jugée à la troisième assise suivante, sinon les juges étaient sévèrement punis. On lem' défendait, comme aux sénéchaux, de consulter les avocats, les procureurs du roi, ou les parties, dans les affaires pour lesquelles on avait requis leur ministère.

Un officier des seigneurs justiciers avait-il commis quelque délit dans l'exercice de ses fonctions? les sénéchaux et les autres juges royaux ne pouvaient empêcher le suzerain de punir son vassal; lors même qu'un officier du roi se rendait couh» pable d'une mauvaise action sur le territoire d'un seigneur haut-justicier, il appartenait à celui-ci de lui infliger le châtiment qu'il méritait.

Les officiers des seigneurs étaient chargés de l'exécution des ordonnances royales dans les terres de ces derniers; quand ils se montraient négligents ou indociles, alors ils étaient suppléés par les officiers du roi.

■ Avant la publication des ordonnances que nous analysons, on vendait les charges de greffier; de-^

{mis, on les distribua aux personnes capables de es remplir, et l'on défendit à ces personnes de recevoir aucune rétribution des parties, si ce n'est pour des travaux particuliers commandés par elles.

Les sujets des seigneurs hauts-justiciers n'étaient

soumis qu'à leur juridiction; les sénéchaux et les autres juges royaux n'avaient aucune autorité sur eux; ils ne pouvaient ni les condamner, ni faire exécuter à leur égard aucune condamnation. Un noble ne pouvait être arrêté par eux aue dans le cas de flagrant délit, ou qu'après information; conduite d'abord secrètement, on procédait ensuite à une enquête. On ne recevait la dénonciation 'de personne, à moins que le dénonciateur ne fournît caution pour les dépens, dommages et intérêts.

Les comtes, les barons et les autres seigneurs pouvaient avoir des juges d'appel , lever des (c péages par terre et par eau. » Si l'un de leui^ sujets violait la « sauvegai^de du roi, » le sénéchal qui connaissait des crimes ne pouvait condamner le coupable à une amende plus forte que le tiers de ses niens; mais le juge ordinaire procédait ensuite comme il le jugeait à pi*opos.

(( Un homme de bien » administrait les propriétés confisquées au profit duroi, et recevait un salaire convenable. Nous trouvons, dans une ordonnance de Philippe de Valois, un article sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; si le monarque s'engage à n'acquérir plus rien, dans la sénéchaussée de Béziers^ pour lui ou pour ses successeurs,. il se réserve pourtant le droit d'acheter à un prix fixé par des experts les forts nécessaires à 1^ défense du royaume (1).

(1) Ordonn. lom. ii , p. 221 et 222.