CHAPITRE DOUZIEME
serrés pour les pUdes, tes^^u^, el; té Jardin Publie ^ seront vendus au pro^ d9 la \iU3 dç Bi(Mrde«iux>
Art. IV. Le produife^^Siv^fi^ des.tQrr^ns et des matériaux sera versé dans. la eaisse launiçipalâ » oomme dépôt spécialement réservé pour, ^ryir,; d^ns les proportions que déterminera notre mwisti^eiJ^eqrétaire d'état d^ TiiJ^^é^ rieur, au paiement d^ premiers lxavaWi.au. r^boursement des emprunts faits par la ville» et à la formation des établissements d'utilité publique.dont }es projiets ont été ou seront approuvés par le ministre.
Art. V. Notre ministre secrétaire d'état ai^ d^artement de l'intérieur est cbargéd^ l'exécution de la pr^^^nte.
Donné en notre cbàteau des Tuileries, le. S. septembre ée Tan de gfâce i8l6 » et de notre fègiie le 23.*".
(Signé) WVIS.
Par le roi :
Le ministre secrétaire d'état ati département de l'intérieur,
(Signé) hàuié^
Nota. — Cette ordonnance fut siUTie d*au,tres décidions relatives soit au mode à suivre pour la vente des terrains du Château-Trompette, soit aux obligations que la ville fût autorisée à émettre pour une somme de 2,129,000 francs , payable sur le produit de cette vente. . • i • -
C0mmk$ion municipale promoire.
Aujourd'hui 3 août (830 , l'assemblée des notables de la ville de Bordeaux» réunie dans la principale salle de l'Hôtel de Ville , a pris la délibération suivante :
Vtt la retraite des membres de Tanci^Diie administration municipale de la ville de Bordeaux ;
Vu Turgence des circonstances actuelles ,
L'assemblée des notables a arrêté ce qui suit :
Art. I^. Une commission municipale de douze mem* bressera immédiatement formée pourremplirprovisoire^ ment les fonctions administratives dans la ville de Bor« deaux.
Art. n. MM. Roullet, Alexandre Loriague, Jacques Galos» Paul Portai, Maillères , Joseph Rodrigues , Guéstiér junior, Vustemberg, Mathieu, Joseph Brun« de Bryas, et Dufaure , sont nommés membres de la commission municipale.
Art. IIL. La commission municipale remplacera ellemême les membres qui ne pourront plus en faire partie (*).
La présente délibération sera immédiatement affichée dans tous les quartiers de la ville.
Bordeaux, le 3 août 1830.
Étaient présents :
MM. Roullet , président; Benjamin Lopes-Dubec, P^ol Tortal , Maillères , Jacques Galos , Gergerès, Émérigon, Dufaure , Duprat , Joseph Rodrigues , D. Johnston , L'Hôtelier, D. Béchade , Fauché fils aine , Sylvestre Delbos , Joseph Brun, Loriague, de Bryas, P. Bosc, Noël.
Vu et approjifé'papAI. là préfet :
Le conseiller de préfecture délégué , (Signé) Baasithes.
f ) En vertu de cet article , M. H. Fonfréde fut nommé par la commission municipale provisoire pour remplacer un de ses m^m^^ bres auquel il devint impossible de remplir se» fonctions.
