CHAPITRE QUATRIÈME

paraître la saillie forcée du pavillon de la Bourse , et la A ue se prolongerait actuellement sans obstacle dans toute la longueur des rues de l'Intendance et du Chapeau^Rouge jusque sur le port. Tous les hommes ne comprennent pas les conceptions du génie.

vin.

L*année 1786 vit terminer, à la satisfaction des riverains qui avaient des propriétés sur les bords de la Garonne , les débats commencés depuis cinq ans entre le parlement de Bordeaux et le gouvernement , à l'occasion des alluvions formées sur cette rivière , et que ce dernier voulait confisquer! Quoique ces débats n'eussent lieu qu'à l'égard d'une province j toutes y prirent un vif intérêt, parce qu'elles sentirent qu'elles pouvaient en redouter l'issue. Un arrêt du conseil du 5 juillet 1781 avait ordonné la recherche et la vérification de tous les attérissements , iles, et Ilots, qui s'étaient formés sur la Garonne et sur la Gironde , pour réunir au domaine de Tétat les terres d'alluvion reconnues telles. Le tribunal des eaux et forêts fut chargé de l'exécution de cette mesure. Comme elle s'opérait , le parlement en ordonna le sursis, et délibéra, le 3 mai 1782, qu'il serait adressé à ce sujet des remontrances au roi. Un arrêt du conseil du 31 octobre 1783 cassa l'arrêt de surséance du parlement, et ordonna la continuation de l'enquête sur les alluvions. Cette manière de répondre aux raisons développées dans des remontrances modérées autant que justes faisait présumer qu'elles n'avaient pas été lues à la cour. Aussi le parlement , voyant qu'on ne tenait aucun compte de ses remontrances, rendit un nouvel arrêt , le 31 mars suivant , pour déclarer qu'il persistait

dans ses précédentes résolutions, et fit d'itératives défenses au tribunal des eaux et forêts de continuer sa commission, jusqu'à ce que le roi se fût expliqué sur les droits que l'administration des domaines prétendait s'attribuer sur les alluvions.

Le ministère, lassé de faire assaut d'arrêts avec le parlement, crut devoir l'intimider en suivant une marcbe plus expéditive, quoique moins légale* En conséquence il fil enregistrer militairement à cette cour, le 30 mai 1786, des lettres-patentes qui, en annulant tout ce qu'elle avait fait dans l'affaire des alluvions , ordonnait l'exécution des précédents arrêts du conseil. Aussitôt que ces lettres-patentes furent transcrites du très-exprès commandement du roi , le parlement, qui était sur son terrain en discutant une question de jurisprudence , consigna sur ses registres un arrêté énergique contre l'illégalité de cet acte , et déclara persister de nouveau dans ses précédents arrêtés, dont il ordonna l'exécution. Il accompagna cet acte courageux d'itératives remontrances {*) au roi , dans lesquelles sont développés avec la plus grande force de raisonnement les vrais principes sur la propriété des alluvions. Ces remontrances signalent l'injustice des prétentions du ministère , et prouvent que , d'après les lois , Talluvion profite au propriétaire riverain , et que les tles'qui se forment dans le lit d*une rivière navigable ne peuvent être revendiquées par l'état qu'alors seulement que le particulier qui en jouit n*a ni titre ni prescription à opposer.

Le ministère ne pouvant résister à l'évidence des prin-

{*) On a remarqué que dans ces remontrances le parlement pro> non ça le premier le mot d'états généraux du royaume], et qu'il dit franchement au roi qu*il convenait de rétablir ces cusemhlées antiqttês dont la convocation a été trop longtemps sttspendue.