CHAPITRE QUATRIEME. i

cipes soutenus par le parlement imagina un biais qui lui donnait Tair d'adopter un moyen conciliàtoire , sans pa^ raitre faire un pas rétrograde. Cette cour fut mandée en entier à Versailles, avec ordre d'apporter ses registres depuis 4781. Le S9 juillet 1786, le roi y fit biffer en sa présence tout ce que le parlement y avait consigné relativement à l'affaire des alluvions , et y fît transcrire des lettres-patentes qui annonçaient ses dernières intentions à ce sujet. Elles étaient cette fois conformes aux lois qui régissent la matière. Le roi ordonnait la continuation de l'enquête sur les îles , Ilots , et attérissements formés sur les rivières de Gironde et de Garonne, et dont personne ne pourrait justifier la propriété , <( sans néanmoins , est-il dit dans (( ces lettres-patentes, que l'on puisse en induire que les « alluvions, attérissements, ou relais, puissent appartenir « qu'aux propriétaires des fonds adjacents à la rive desdites « rivières, et que sous prétei^te de rechercher et de vérifier « les terrains dépendants de notre domaine , on trouble les « propriétaires dans la possession et jouissance des proprié- (( tés qu'ils possèdent d'ancienneté par eux ou par leurs au- « teursetque rien n'annonce faire partie de notre domaine ». Cette décision rassura les propriétaires riverains sur la conservation de leurs propriétés pour le sort desquelles ils avaient conçu des craintes , en voyant l'insistance que le ministère avait mise dans ses poursuites, quelque injustes qu'elles fussent. Il était bien superflu de distraire le parlement de ses fonctions ordinaires pour lui remettre à Versailles des lettres-patentes qui consacraient les principes qu'il avait soutenus! elles pouvaient être enregistrées directement à Bordeaux, selon l'ancien usage. Mais le gouvernement aimait à faire du despotisme , même dans les circonstances où il reconnaissait son erreur.

146 HI3T0IRE m BORDEAUX.

Par un édit du S2 juin 1787 il avait été créé des aspembl^es provinciales en plusieurs lieux du royaume. L'édit concernant celle du Limousin portait que cette assemblée serait organisée par un r^lement lorsqu'on ordonnerait sa réunion. Le parlement de Bordeaux refusa de l'enregistrer , jusqu'à ce que ce règlement d'organisation lui fut présenté , comme faisant partie de l'édit lni--mème. Malgré ce défaut d'enregistrement, l'assemblée provîncîatedu Limousin étant sur le point de se former , le parlement e» défendit la réunion par un arrêt du 8 août suivant. Cet arrêt, quoique dans les principes de la compétence parlementaire , fut la cause apparente de l'exil de cette cour; carie motif réel était qu'elle partageait l'opinion du parlement de Paris , qui venait de refuser d'enregistrer deux édits bursaux qui lui avaient été récemment adressés. Le gouvernement qui affectait de se dire paternel usait cependant, pour faire connattre ses intentions, d'ordres arbitraires qu'il répétait même sans mesure ni prévoyance. Le 17 août, il adressa des lettres de cachet aux membres du parlement pour qu'ils eussent à se rendre , sous trois jours, à Liboume, à l'effet d'y attendre ses ordres. Il avait en même temps négligé d'aviser aux moyens de faire transporter à la suite de cette cour les registres et papiers de ses greffes, et de prescrire aux huissiers et procureurs de l'accompagner dans le lieu de sa translation , afin que les magistrats pussent vaquer aux fonctions de leurs charges. On ne songea pas à remédier aux inconvénients de cette imprévoyance , alors même qu'ils furent reconnus.

Le 5 du mois suivant > le comte de Brienne, comman-