CHAPITRE QUATRIEME. 15f
Kages (*') , lesquels jugeraient souveraînement jusqu'à concurrentîe de vingt mille livres.
9^ Sappressipn des trésoriers de France et des tribunaux des eaux et forêts , des traites et ports , et de l'élection.
10^ Réformes de quelques parties de la justice criminelle.
il° Réduction dans le nombre des membres des parlements.
iSt^ Cessation de l'exil de ces cours , et leur mise en état de vacation jusqu'à nouvel ordre.
15^ Formation d'une nouvelle Institution appelée cour plénière, qui serait exclusivement chargée de l'enregistrement des lois de haute administration.
Le 8 mai 4788 , ces treize édits furent présentés au parlement en exil à Libourne , et à la cour des aides séant à Bordeaux , par des commissaires du gouvernement , qui avaient ordre de lés faire transcrire militairement sur les registres de ces cours, si elles en refusaient l'enregistrement. Les magistrats déclarèrent unanimement que ne jouissant pas de la liberté nécessaire pour délibérer sur ces actes (**), ils ne pouvaient procédera leur enregistre •>• ment. Ils protestèrent contre la transcription forcée qui venait d'en être faite sur leurs registre^ , et arrêtèrent que les motifs de leur refus seraient consignés dans les remontrances qu'ils adresseraient au roi en lui demandant la convocation des états généraux.
Tous les parlements ayant refusé d'enregistrer ces édits, le ministre qui €ln était l'auteur se vit obligé d'en sùspen-
f ) Un de ces grands bailliages devait être établi à Èordeaux. (**) Voyei aux Pièees justificatives les no» xi et xii.
dre l'exécution et même de se retirer du ministère. 4yan€ d'en sortir, il fit rendre une déclaration par laquelle le roi promettait de convoquer les états généraux dans Tannée suivan te, et ordonnait que tous les tribunaux continueraient l'exercice de leurs fonctions comme par le passé. Le parlement de Bordeaux reprit ses séances dans cette' ville , le âO octobre suivant. On l'y accueillit avec le plus vif enthousiasme , et ce furent les derniers témoignages de l'allégresse publique qu'il ait reçus. Au milieu des réjouissances publiques , le peuple fit brûler publiquement un mannequin représentant le ministre Brienne , et insulta la de-* meure de quelques hommes en place qui s'étaient montrés ses partisans , tels que l'archevêque de Bordeaux et les jura ts. L'étiquette obligeait ces derniers d'assister à la séance de rentrée de celte cour. Ils ont consigné en ces termes, dans les registres de l'Hôtel de Ville , l'accueil qu'on leur fit dans cette solennité : (( Nos députés , disent-ils , péné- (( trèrent avec beaucoup de peine dans la salle d'audience (( du parlement , et après leur discours de félicitation , ils « se retirèrent avec plus de peine qu'ils n'en avaient eue (c pour s'y rendre , et après avoir éprouvé les plus cruelles « mortifications ». L'aveu est d'une rare naïveté; et cependant ceux qui le faisaient ne tinrent pas compte de l'avertissement que l'opinion publique leur donnait : ils per^sistèrent à rester en place.
Comme c'était le temps des utopies administratives, i! en fut publié une par les gentilshommes de Guienne , en 1788. Elle eut le sort des pamphlets du jour, quoiqu'elle portât un caractère officiel et local. C'était un projet ten-