SUBSISTAIENT A

CIPAUX FONCTIONNAIRES D'ALORS.

I. Administrations di9erses, — U. Tribunaux, — III. Clergé séculier. — IV. Couvents d'hommes et de femmes. — y. Etablissements dCinstruetion publique. — VI. Institt^ tions de bienfaisance. — VII. Listes des gomerneurs de la province, des commandants en chef, des intendants de la généralité, des premiers présidents du parlement^ et des maires de Bordeaux. — VIII. Dyptiques des évéques ou archevêques et des conciles auxquels ils ont assisté.

Pour compléter l'histoire d'um ville il importe d'ajouter au tableau des évé&éments accoiùplis dans ses murs , des notices sur la composition de ses divers établissements publics. En faisant connaître ceux qui subsistaient dans Bordeaux avant là révolution, nous circonscrirons ces re-* cherches dans les limites proportionnées au simple intérêt de curiosité que doivent inspirer d'anciennes choses actuellement abolies.

1^ La Guienne dont on a formé neuf départements, et l'une des plus grandes provinces du royaume , était régie par un gouverneur, qui avait sous lui un commandant et deux lieutenants généraux, dont un pour la Haute - Gqienne , et l'autre pour la Basse-Guienne. Les gouverneurs résidèrent au Fort du Hà jusqu'au commencement

284 lirsrOlRË DE BORDEAUX.

du dix-huitième siècle , et dans ces derniers temps dans un hôtel situé rue Porte- DijeauK. Oiï trouvera la listé dés gouverneurs et des commandants de la province à la' fin ,de ce chapitre , ainsi que les autres listes qui sont annôncées dans le sommaire. • • •

3^ L'intendant de Is^ génîéralité de fîuibnne était 'lé magistrat dont les fonctions étaient les pliis importantes dans le pays. qu'il administrait. Il correspondait directeihent avec le ministre pour faire exécuter dans sa géhéralité les ûrdpç|^ dH roi , spécialement dans les matières rèlativos à la hautqpolic^, auxîmpi^ts. et aux travaux publics. Le siège d& l'intendance était à Bordeaux, dans un hôtel qîai subsiste en partie dans la rue du même nom. la Chronique Bordelaise n'a point donné la liste des intendants. Nous , l'avons rédigée sur des documents pahiculiers. '' '

5® On donnait le nom de jurade à l'anciénhe "'administration municipale de Bordeaux. Devieiine affirmé , sans ep donner b preuve, que la jurade né fut établie qu'en 1255. Cependant on trouve dans leë Jictes de 'Ri/mer nne charte du 15 juillet 1219, adressée Afajorj'ei^ communi concilio Burdigalœ , par laquelle le roi d'Angleterre remercie les Bordelais des services qu'ils avaient rendus & Jean Sanç-Terre son père, et à Richard Ùœur de Lion sod oncle. Il y a dans le recueil précité une lettré du 19 octobre 1226, que le même roi adresse Maj6ri,-jura(is', étprohis hominibus Burdigalœ i La jurade devait ètre^ de création anglaise. En effet , il est présumable qu^Ëléonore de Gnienne étant devenue reine d'Angleterre par son mariage avec Henri II, s'empressa de doter la ville où elle était née, d'une institution qui subsistait ilans son royaume, et qu'elle fit créer la mairie de tiordeaiix à Tinstar de celle de Londres. La Chronique Bordelaise , sous Tan 4175,

,iyiAPITBE NEUVIEME. 285

indique le seigneur de Mona^dey comme le premier maire connu. Noas en désignons buit autres, qui ont été uomT mes avant l'époque rapportée par le dernier bistbrien (Te cette ville. '. - .. - i. ,,t, ,^ ,^

Lajurade, qai était toat b 11 et UD tribunal , jouissait de pi portants. Elle pourvoyait à tov les "et dirigeait la rentrée des de ses propriétés et des droits d mair^ et jurats prenaient la

Bordeaux et de juges civils, < . , .

étaient en outre seigneurs baut-justiciei's'devin^t communes rprales qui formaient la banlieue dé cette ville, sous les titres de comtes d'Ornou , barons dé Veyrtnes , prevdts d'Eysîaes, et seigneurs de la petite prévété d'Entre-dsux-Hers. Dans ces quatre seigneuries, ils instituaient des juge; pour y distribuer la justice. Dans Bordeaux, ils jugeaient au crimiiiel, par prévention avec le lieutenant criminel (le la copr pçésidiale. Quant au dvil , ils nç prononçaient que sur les contraventions aux règlements de police. Ils avaient l'inspection sûr toutes lés corporations d'arts et métiers, et délivraient les brevets de maîtrise aux personnes reçues dans ces corps. Chacun des jurats était colonel d'un des six régiments dés troupes bourgeoises qui se composaient de l'universaliié clés babitânts. Ces troupes, qui ne portaient pas d'uniformes, avaient le droit exclusif de garder la ville, et se montraient jalouses de r exercer.

La jurade se composait 1* d'un maire, qui daiis l'origine était nommé par le peuple, et qui depuis les troubles de rOrmée était perpétuel et à la nomination du roi; 2° d'un lieutenant de maire , aussi de nomination royale ; 3° de

2te BsifioiÉâ tiE MAAèéjsx.

faite par le eonséiî deé mfalitestV coriiposé de vingt-'qaatTe personnel éhiés' à Vie pârr ce coh^n , ef qai étaient priées par tiers parmi Ic^ ndbleÀ , ^les àvoc^Hi', et les aititiiékis iié^ goéiânté; te éonseil n^avail d'autre ftmctioii q|xie^^'éîire ^u^ VA ans neuf candidats; choisis par tiers dans les trois classes d'hàMtanis ci'-dèssus indiquées ; et Stt^ ces (iandi^ datsle ^ouvemefliMi désignait pour jurât un die ceuit^ étaient ^portés dans dkaeunede ceselasses. H enétaftiiâeméfliô pour l'élection du procureor-^yndici duclerô^secrétaifé, et du trésorier. Dârtial 9il que dans forigine il y Avait à Bordeaux cinquante jùrats , ddkit il ne donne aucune liste. Ils forent réfiuHi à douze , mais on ignore en ^uèHfs année; et leur plus âuciénne liste rapportée dains la ChroHiqiU est de (^3. Ators le liidîré se càôisissaii? parmi les j^uvats nu sûppléàfni qui priait' le tib^e de souÀ-oiaire ; M les'jurals désignaient Tim d^eu^ périr rendre ia justice , sdtis le^ noiâ de prévôt dé la ville. Depuis 4848 les |urate ëtaîenlt réduits au nombre de six. " '

Le costume de cérémonie des membres du corps munidpM était; dngttUèrepient remarquable et mérite d'être noté. Lèé ma^e , lietfkmant de mnire , jwMs /^ prcf<^rëuivsyndic ; clere*secréiaire , et trésorier de la ville » ffoHaJeol une robe longue de damas, dont un «Oté était blane^ l'antre de couleur rouge. Les* officiers subalternes de police avaient sur leur habit un manteau mestié noir et moitié roiige. A leur tête marchait le chevaacbeur ou hérault de la ville, vêtu d'une dalmatique en velours cramoisi, chamarrée d'or, et sur le derrière de laquelle étaient brodées les armoiries de Bordeaux. 11 avait à ses

côté» 4i^us «st^fiei^j bahîlléS' 4' w^ Aas^fiiç ,d$ ^'^^ gf)^

li^i^àe sur tQii>p94e§./Bautuw » , BWA¥ït^fil^îfi*»i^iy Wr^ès^ longue trwçetjte «l'a4fg^I}4^;gçffni^;4*,^a ^lopje ^ifiifiïâf^

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marine oi^^^ina dwa tepi?9vjpae,f4^Gijj§jBfle %

âaa3wi|b6tel, place TfCWMriayi « o . ;;i ,:. m - . j .

îîS? (i'admii»Hratj»»a 4e la4iQuaiQ9;PQr^ d'afeprd J^, Aoig de. ftiir^pH. de^/^mi^f parcfl4u!^Ue éNt cl^i1!i^94e |§v§r cer4aMiiei{ûap^aiUQD3 iiiçlii'QQt#^f <Ipq| r^A^^ep gmiii^^fV^r jtti^tvaSaf mti$ l0$irodait ^ ft(WBjs l# wm^miWi^f^M' me^i.km^ €o»pagaie de fiaaiu^^ffîiaveç. la^i^pUe IJL Va^^. teit.- îLa I dauao^ e^ iftujAwra .étaWfe :à l'Mi^ A^?.- f<^> 4^ W(V £ila»$a«aaia dépendanoeieft dew.paMUlioça Gor^^rui^^iJii^ la^ piaee fti^ale pe^r t&aànm \m mgrc^aïadi^ gui .^ojf^ déchargées aux débarcadères élevées 4ans ce mê#e ^^ dapitts,l839.

::4^' ,Lar:€faAin|bire.:de<cei»j»ere& fuit er^ée ep i79$ p()|ijir oonlrî^uejEr à Vaoerioissevaeitf idii.eçyioiwi^çe A<^ la priçviuç^, £tl^i9ie^a^sail4as inembres de la ji;^dM^qD«eoQsi:^}^ire «t de^fattit dirodeues. Ces derui^fffrétiî^^t rç!iiQ^uy^)/^ p^F »i«ilifé tous'k&^ans, «t élii&partii lespfen^ier^quip'éiaÂ^ <plaa «n fteetio». L'iateui^^i 4e la gé$îér%lUé étp4^d?^^ir d^il^né de JA' «handire de .eommerce. JEUe su^^iste tçur j<»tti!s, HMbiesor uoaiitre pian.d-argaoi^aticQi.

1^ Les parlements formaient des établissements tout à la fois judiciaires et politiques. C'étaient d'abord desimpies cours de justice devant lesquelles se portait l'appel des juge^ ments civils et criminels rendus en première instance par les tribunaux inférieurs de leur ressort. On leur donna ensuite une autre attribution, qui les faisait participer à la législation. Les lois faites par le roi ne pouvaient être exécutées qu'après que les parlements» auxquels il devait les adresser , avaient délibéré librement sur leur contenu » et elles n'étaient publiées qu'après leur admission par les parlements. C'est ce qu'on appelait V enregistrement. Quand il était refusé , le roi retirait sa loi , ou le plus souvent il la faisait enregistrer militairement par les parlements, en vertu d'ordres particuliers qu'on appelait lettres de jiusîan. Les parlements faisaient connaître au roi les motife qui les

déterminaient à refuser d'enregistrer sa loi, dans des rcr

montrances qu'ils lui adressaient. Il est plusieurs fois arrivé que le gouvernement a puni par l'exil ou par l'emhastillement ces refus de la part des magistrats. L'histoire atteste que ces mesures de rigueur ont souvent occasionné de grandes perturbations dans l'état.

Le parlement de Bordeaux était le troisième de ceux qui subsistaient en France. Il fut institué par des lettres piaitentes données par Louis XI , le 42 juin 1462. Son installation eut lieu le 42 novembre de la même année. Il se composait de cent dix-sept officiers titulaires , et se divisait en cinq sections particulières, appelées la grand'chambre, la tournelle, les deux chambres des enquêtes et celle des requêtes. La chambre de la tournelle ne connais-

CHAPfFRE îlblJVtEÏMiÉ. * 28i

sait que des affaires criminelles.^Le ressort de ce parlement comprenait les provinces dé <j^uienne , de Saintonge , et du Limousin, ce qui formait vingt-neuf sénéchaussées. Le parlement de BordeauiC suiiwit le dvoit nmiaiii'et les lois françaists dans Fusa^ ordinaire. Cependant il y-avlait di& coutumes particulières, qui fôrmsâent une jiirispru* dence à l'égard des-pays poo^ lesquels' elles ament été faites» • , ' .♦

Le parlement de Bordeaux eiégèaitf datas ^ancien palais de rOmbriève , ainsi que les tribunaux de l'amii^nté et du sénéchal de Guienne. Ce palais, qut ftilila demeure des anciens ducs d'Aquitaine, avait été bâti par l'un d'eux au eommencement du dixième siècle;- Il .s'élevait sur le ter^ tuhï'onfohn ouvert la rue du Palais ea 1801.

i^ La coiîT des aides , dont le palais avait été rebâti en 1729 , dans la vu* du même nom^ fut établie à Périgueux enr IfSSO; 'Si^iC aâs après, elle fut^supprimée , et ses attributions dévol«eè au parlement de Bordeaux; auquel ses membres fikrent incorporés. Rétablie' dans cette ville en 1659 , la «onr deg aides fut transférée à Saintes dix ans après, pois rappeléoà Bordeaux en 4659; 'Elle se composait de qclarante-sept officiers titulaires. Son ressort comprenait toute la province de Guienne. Cette cour connaissait en dernier ressort de toutes les discussions relatives* aux conlriimtions^ directes et indirectes et anx privilèges des nobles, eedésldstlques , et communautés diverses , de la reddition des comptes de tous percepteurs d'impôts et d'octrois , et de tous les délits et contraventions concernant ces matières, tant au civil qu'au eriminel,

3® Le bureau de^ trésoriers de France avait été créé en iS82, et se composait de trente et un officiers titulaires. Ce tribunal comprenait dans son ressort les élection^ de

t90 HliVQlRH DE BÛBBEAl^X.

Bordeaux « Périgoeut, Condom-^ et Agen. li vérifiait et arrêtait les états des receveurs particttliera des lailles, eoimaissi^ des laits de grande voirie et des affaires eoneernant les domaines du roi» et recevait les avevx, dénombrements ^ et rentes^ qae devaient fiiire les vassaux, engagistes, etbommagersde Tétat. 11 siégeât dans l'ancien liôtel de la Bourse , place du Palais.

4° La chambre de la table de marbre jugeait au souverain les eouAraventlons et les délits qui se commettaient sur les rivières et daas les forêts de la généralité ée Bordeaux^ par rapport aux lois qui régissaient la chasse, la pèche , et radmiaislration de la police des bols du domaine ou des particuliers. La chambre de la table de mar* bre était composée du grand maître de Giiteane , d'un lieutenant général, de quatre conseillers, d'uuavoeat, et d'un procureur du roi^ avec lesquels siégeaient le premier président du parlement et six conseillers en la grand'ehambre. Le,nom de oe tribunal venait de ce qu'U tenait originairement ses audiences dans une salle du parlement au milieu de laquelle était une table de marbre. On le supprima en 4774 , et la connaissanee des affaires de sa compétence fut dévolue à la girand'chattbre du parlement.

5^ La maîtrise des eaux et forêts connaissait des contraventiws et délits commis dans les forêts et sur lesl rivières de la généralité de Bordeanx en fait de diasse, de f)tècbe, et de coupes indue^des bois. Les appels delà maîtrise des eaux et forêts ressortissaient à la table de marbre.

6!* Le siège de l'amirauté de Guienne, qui était composé d'un juge et d'un procureur du roi , prononçait sur toutes \es contestation relatives au commerce maritime. On voit f^v d'anciens actes publics que le siège de Tiunirauté «ub-

CHAprTRS muviènr. 091

"^tait ' à» fiondeaux lorsque cette ville était sous la dominaiion anglfldse.

7^ On ne pebt pas préciser Pépoque de l'ingtitution du séDéchaUprésidial de Guienne. 11 est dté dans les ancienttea contumes de'Berdeaa:it ( dont la rédaction remonte an treizième siècle ) sous le nom de cort dau sénesaaa de Bar^ deu ou de Gasconha. Il existait sous le nom de sénéchal de Gttienne dans le qoinziëme siècle; ear c'est à lui que Charles VH adressa les lettres patentes portant ratification du traité de capitulation fait par ses généraux avec les habitants.

Un édit de 4S8i institua les cours présidiales qui furent annexées aux sièges des sénéchaussées. La compétence dn présidiaUséttéchal a varié, par suite des édits qui Font SBCcessivement changée. Le présidiàUsénéchal de Guienne était proprement le tribunal de première instance du pays bordelais. L'étendue de son ressort était la même que celle de l'ancien diocèse de Bordeaux , avant qu'on n'en eût distrait certaines juridictions pour former les sénéchaussées de Castelmoron, de Tartas, et de Libourne. Les membres de ce tribunal étaient un lieutenant général , un lieutenant criminel , un lieutenant particulier, un assesseur, cinq conseillers , un procureur, et deux avocats du

roi.

S^ On appelait traites et ports un tribunal qui jugeait les contraventions et fraudes relatives au paiement d'une imposition domaniale connue sous les noms de droit de rège (jus regni) , de haut passage , et de traito foraine. Ces droits se percevaient sur toutes les marchandises qui entraient en France , sur celles qui entraient et sortaient des provinces de Bretagne , Poitou , Saintonge , Guienne , Languedoc, Provence, Dauphlné , et Lorraine; ainsi que

sur le blé , le vin , la toile; et le pastel^ seulement quand ib sortaient du royaume. Les tribunaux qui connaissaient de ces matières furent créés par une déclaration du roi en date du 50 juin 1621. Ils se composaient d'un seul juge , qui se donnait la qualité de président , et d'un procureur du roi.

9® Les officiers du tribunal de l'élection , au nombre de trois , faisaient l'assiette des tailles de leur ressort , conjointement avec l'intendant. Ds vérifiaient les rôles des impositions , et prononçaient sur toutes les contestations re«* lativcs aux surtaxes en fait de contributions foncières, ainsi que sur les contraventions concernant le papier timbré et le tabac.

10® L'hôtel des monnaies était tout à la fois un tribunal et une administration. Son établissement avait pour objet soit de surveiller la fabrication des monnaies battues à Bordeaux , soit de juger des contraventions aux lois sur la garantie des matières d'or et d'argent travaillées qui se vendaient dans la ville.

11® La juridiction consulaire avait été créée en 1565 pour juger les différends survenus entre les négociants et marchands pour faits de leur commerce. D'abord établie dans l'ancien hôtel de la Bourse, place du Palais, elle siégeait depuis 1749 dans l'hôtel actuel de la Bourse. La juridiction consulaire se composait d'un juge qui la présidait, de quatre autres juges appelés consuls, et de huit élus du conseil , qui assistaient aux audiences sans voix délibérative , et que le tribunal chargeait de certains rapports. Ils étaient tous élus chaque année dans une assemblée de trente négociants, qui avaient déjà été membres de la chambre de commerce.