V. — Affaire de la rdgale

La question de la régale est devenue assez indifférente depuis 1682, et aujourd hui elle n'a même plus d'objet.

La régale en France étoit un droit par lequel nos rois jouissoient du revenu des archevêcbés et des évêchés pendant leur vacance , et même conféroient les bénéfices dépendants de leur collation jusqu'à ce que les nouveaux pourvus eussent prêté leur serment de fidélité, etl'eussenl fait enregistrer à la chambre des comptes de Paris.

Le célèbre Pasquier avoue de bonne foi » que c'est un des points de notre histoire qui lui a toujours paru le plus obscur, et que tous les auteurs qui en ont écrit n'offrent rien de certain ni de satisfaisant sur l'origine et l'étendue de la régale.

Ce qui est incontestable, c'est qu'on en trouve des traces dès la première et la seconde race de nos rois, et que ceux de la troisième l'exercèrent sans aucune opposition surune partie des églises de France. Le testament de Philippe-Auguste en fait une mention expresse : etles lettres-patentes de saint Louis , à l'époque de son voyage d'Afrique , prouvent qu'il étoit en possession du droit de régale.

Mais il-n*est pas moins certain que l'exercice de ce droit ne s'ëtendoit pas généralement sur toutes les églises du royaume. Plusieurs d'entre elles en étoient exemptes, soit à tUre onéreux, soit en vertu de quelque concession

' Recherches , liv. m, cliap. 27 .

l66 HISTOIRE DE BOSSUET,

particulicrc,soit enfin parce que les différentes provinces dont elles falsoient partie, ayant et(' successivement re'unics à la France, elles s'etoient maintenues dans Tcxcmption dont elles t'ioient en possession.

Ce défaut d unifornjllé fit naître une multitude de discussions entre les officiers du Roi , toujours empressas de donner la plus grande extension aux prérogatives de la couronne, et les églises d un grand nombre de provinces , qui rcsistoient à des prétentions contraires au droit où elles s'etoient jusqu'alors maintenues.

Le second concile général de Lyon, tenu en 1274, par Grégoire X, fit un de'cret' par lequel la régale fut autorisée dans les églises où elle ('toit établie par le titre de fondation, ou par une ancienne coutume, avec défense de l'introduire dans les églises où elle n'ctoitpas encore reçue.

On voit que cette disposition consacroit la légitimité (le la possession de nos rois sur les ('gllscs d<'jà soumises à la régale , et sembloit devoir eu garantir celles qui en ëtoieni exemples.

Les églises de Languedoc , de Guyenne , de Provence et de Daupbiné se maintinrent paisiblement dans leur exemption.

Ce ne fut guère que vers le commencement du dixiiepticme siècle que la couronne voulut étendre ce droit sur toutes les églises sans aucune exception.

Après plusieurs arrêts dont les remontrances du clergé avoient suspendu l'exécution , Louis XIV rendit la déclaration de février iGyS, par laquelle il déclara le droit de régale inaliénable et imprescriptible dans tous les archevêchés et évêché-s du royaume , et ordonna que tous les archevêques et évêques qui n avoient point fait enregistrer leur serment de fidélité , seraient tenus de le faire dans deux mois.

Presque tous les évêques de Languedoc, de Guyenne,

' Canon XII.

de Provence et du Dauphinc, qui jusqu'alors s ('toicnt maintenus dans 1 exemption du droit de régale, cédèrent à Tautorité du Roi.

Plusieurs considérations raisonnables les portèrent à celte condescendance. La protection éclatante que le Roi accordoit à la religion et à ses ministres , la modération connue de ce monarque , Tinutilité bien évidente d'une résistance indiscrète , et les principes de soumission que le clergé de France se faisoit honneur de professer, déterminèrent cette sage et respectueuse conduite.

D'ailleurs le droit de régale étoit déjà paisiblement exercé dans la très-grande partie de la France. Il ne s'agissoit que d'un droit particulier à quelques églises : et de grands avantages pour la discipline ecclésiastique dévoient balancer un sacrifice assez peu important en lui-même.

Mais deux évêques dont l'opposition étoit certainement fondée sur les intentions les plus pures et sur des considérations plausibles , crurent devoir se montrer inflexibles. Ce furent les évcques d'Alet* et de Pamiers**. Ces évêques étoientrecommandables parleur piété, leurs vertus et leurs mœurs ; et il est certain que s'il n'eût été question que d'un droit en litige entre des particuliers, ils auroient pu se présenter avec confiance devant les tribunaux, en s'appuyant sur un longue et antique possession.

Mais ils oublièrent qu il est des circonstances où le sacrifice de quelques prétentions et de quelques droits peu importants est conseillé par les règles mêmes de la prudence chrétienne.

En conséquence du refus des cvcques d'Alet et de Pamiers de faire enregistrer leur serment de fidélité, le Roi nomma, en exécution de sa déclaration de 1678, aux bénéfices vacants dépendants de leur collation. Ils prodi-

• Nicolas Pavillon.

•• F^auçois-Eliennc Caulcl.

l68 HISTOl RE DE BOSSLET,

guèrcnt alors les censures elles excommunications conlrc les pourvus en régale, comme si toutes les lois de l'Eglise eussent été foulées aux pieds, et la religion attaquée dans ses points les plus essentiels.

Les pourvus en régale suivirent les formes accoutumées ; ils appelèrent de ces sentences à l'aFclievêque de Narbonne et à l'archevêque de Toulouse, métropolitains d'Alet et de Pamiers. Les deux métropolitains cassèrent les ordonnances des deux évêqucs , et prononcèrent la nullité de leurs censures.

Les deux évêques interjetèrent appel au saint Siège du jugement de leurs métropolitains.

Innocent XI avoit les mêmes vertus qu'on admiroit dans les évêqucs d'Alet et de Pamiers , et les mêmes défauts qu'on pouvoit leur reprocher. 11 avoit, comme eux, une régularité édifiante et un désintéressement digne des temps apostoliques. Mais comme eux il avoit cet entêtement qu'il est si facile et si commun de confondre avec la fermeté*.

Au lieu de s'établir médiateur et conciliateur, rôle qui convenoit si bien à sa dignité de chef de 1 Eglise , il se constitua juge suprême dans une contestation qui auroit pu suivre naturellement le cours accoutumé d une négociation amicale et politique ; et il prononça son jugement d'une manière si absolue, que Louis XIV, quelque modéré qu'il fût par caractère , et de quelque respect qu'il fût pénétré pour le saint Siège , dut justement s'offenser d'un procédé si extraordinaire.

Innocent XI ne se contenta pas de casser les ordonnances rendues par les archevêques de Narbonne et de

** Arnnuld lui-même , quelque bien dispose qu'il fui pour Innocent XI , à r.iuse des vigoureux combats qu'il livra en faveur des cvèques d'A/el el de Pamiers , ne peut s'empr-cher , sur un autre sujet, de comparer la fermeté de ce pontife à celle d'un pilier, qui n'avance ni ne recule. Voyez ici Letlrei d'Arnaud»

Toulouse : il écrivit au Roi deux brefs en date du 12 mars 1678 et du2i septembre de la même année, dans lesquels il s'exhaloit en reproches contre les ministres du Roi , qui abusoient de sa confiance par leurs sinistres conseils pour satisfaire leur intérêt et leur ambition.

Ces deux brefs n'ayant point arrête' Texe'cution de la déclaration de 1673, il lui en adressa un troisième en date du 29 décembre 1679, dont les expressions menaçantes obligèrent Louis XIV à adopter des mesures convenables pour faire respecter la dignité de sa couronne et assurer la tranquillité de ses états.

Le pape disoit dans ce bref : « Nous ne traiterons plus » cette affaire par lettres ; mais aussi nous ne négligerons » pas les remèdes que la puissance dont Dieu nous a revê- » tus nous met en main , et que ?ious ne pouvons omettre » dans un danger si pressant , sans nous rendre coupables » d'une négligence très-criminelle dans F administration >) de la charge apostolique qui nous a été confiée. Il ny a » ni incommodités , ni périls, ni tempêtes qui puissent nous )) ébranler, car c'est à cela que nous avons été appelés, et )) nous ne tenons pas notre vie plus chère que votre salut et » le nôtre. »

Au moment où ce bref devint public en France , l'assemblée du clergé de 1680 tenoit ses séances à Saint-Germain-en-Laye ; et tous les membres qui la composoient crurent devoir manifester hautement leur attachement à Louis XIV, ainsi que leur ferme détermination à défendre la majesté du trône , si le pape se permettoit quelqu'entreprise contre les droits du Roi ou contre sa personne.

» Sire ï, écrivoient à Louis XIV les évêques et les ec- )) clésiastiques députés à cette assemblée , nous avons » appris avec un extrême déplaisir que notre saint Père >» le pape a écrit un bref à Votre Majesté, par lequel non- )) seulement il Texborle de ne pas assujdtir quelqu'uPAC

' Lettre de l'assemblce du tlergc à Louis XIV, lO juillet 1680.

170 niSTOIREDEBOSSUET,

» de nos (églises au droils de régale , mais encore lui » dc'clare qu'il se servira de son autorité , si elle ne se » soumet aux remontrances paternelles qu'il lui a faites » et réitérées sur ce sujet. Nous avons cru, Sire, qu'il » étoit de notre devoir de ne pas garder le silence dans )) une occasion aussi importante, où nous souffrons avec » une peine extraordinaire que l'on menace le fils aîné » de l'Eglise et le protecteur de l'Eglise, comme on a fait » en d'autres rencontres , les princes qui ont usurpé ses

» droits Nous rcgaidons avec douleur cette procc-

» dure extraordinaire, qui bien loin de soutenir l'honneur » de la religion et la gloire du saint Siège , seroit capable » de les diminuer, et de produire de très-mauvais effets.... )) Nous sommes si étroitement attachés à Votre Majesté, » que rien n'est capable de nous en séparer. Cette pro- » testation pouvant servir à éluder les vaines entreprises )) du saint Siège, nous la renouvelons à Votre Majesté M avec toute la sincérité et toute l'affection qui nous est » possible ; car il est bon que toute la terre soit informée » que nous savons comme il faut accorder l'amour que » nous portons à la discipline de l'Eglise avec la glorieuse 1) qualité que nous voulons conserver à jamais , Sire, de » vos très-humbles, très-obéissants, très-fidèles et trcs- » obligés sujets. ))

Cette lettre, datée du lO juillet 1680, étoit signée de tous les évcques et de tous les ecclésiastiques députés à l'assemblée.

Mais le I." janvier ï68i , Innocent XI adressa au chapitre de Pamiers, le siège vacant, un bref dont les dispositions extraordinaires étoient absolument contraires aux maximes reçues en France au sujet des appellations , violoient formellement un des articles les plus importants du concordat, qui avoit été approuvé par le concile de Latran, ettendoient à jeter le trouble dans les consciences çn les remplissant de scrupules et d'inquiétiidcs.

livresixième. 171

« Par ce bj-ef, le pape non-seulement excommunioît » dune excommunication majeure , encourue par le seul M fait, sans autre déclaration , les grands-vicaires de Pa- » miers établis par le métropolitain , ceux qui les favori- » soient , et le métropolitain lui-même , mais il déclaroit M encore que toutes les confessions faites ou à faire à des » prêtres qui iiendroicnt leur mission de ces grands vicai- » res, éloientnulles ; que les mariages contractés devant les » prêtres ou curés qui nexerceroient leur ministère qu'en » vertu des pouvoirs accordés par ces grands -vicaires , » éloient invalides; et que ceux qui auroient contracté en » cette manière ne s croient point véritablement mariés , et » vivroient dans le concubinage. »

Celte infraction éclatante de toutes les règles de discipline établies en France du consentement et de Tavcu même du saint Siège, exigeoit des mesures extraordinaires de la part du clergé et de celle du gouvernement. Les agents du clergé demandèrent au Roi dans un mémoire la permission d'assembler les évèques qui se trouvoient alors à Paris.

Cette assemblée tint ses séances dans le courant du mois de mars et de mai 1681.

L archevêque de Reims , ( Charles-Maurice le Tellier) y fit un rapport très-étendu sur les sujets de contestation qui venoient de s élever entre Rome et la France. 11 y donnoit les plus justes éloges à la vertu et à la piété d'Innocent Xï ; mais en même temps ilrelevoitavec force les vices et les irrégularités des procédures et des jugements du pape dans 1 affaire de Pamiers.

Il fit observer ensuite à l'assemblée', « qu'elle pour- » roit peut-être se borner à écrire au pape, comme on 1 a- » voit fait en d'autres occasions, une lettre dans laquelle » on prendroit la liberté de lui représenter que la matière » de la régale ne méritoit pas qu'on portât les choses si

« Procès verbal de rassemblée de iC8i.

» avant; que la chaleur qui paroissoit dans ses brefs » et l'éclat qu'ils avoient fait , ctolcnt capables de faire » naître des divisions dangereuses , et de commettre » l'autorité du saint Siège dans une affaire qui par elle- » même n'e'toit pas d'une grande conséquence pour l'E- » glise

» Mais qu'il étoit à craindre que ces remontrances , » quoique très-justes et très -fondées , ne fussent pas » écoutées comme la voix de toute l'Eglise de France....

» Qu'en conséquence , il proposoit de demander au )) Roi qu'il lui plût de permettre aux évcques de s'as- » sembler en concile national , ou du moins de convoquer » une assemblée générale de tout le clergé du royaume. »

Les rapports et les conclusions de l'archevêque de Reims furent adoptés , et le procès-verbal de cette assemblée fut signé le 7 mai 1681. Elle étoit composée de quarante-deux évêques parmi lesquels on remarque la signature de Bossuet nommé à l'évêché de Meaux cinq jours auparavant.

Louis XIV se rendit au vœu du clergé ; mais il ne crut pas devoir adopter la forme d'un concile national, et il préfera de convoquer 1 Eglise de France dans une assemblée générale composée de deux évcques et de deux députés du second ordre pour chaque métropole. 11 voulut même que les métropolitains des provinces réunies plus récemment à la France , et qui ne faisoient point partie de l'ancien clergé du royaume , eussent leurs représentants dans cette assemblée. Les lettres de convocation, en date du 16 juin 1681, recommandoient expressément aux assemblées métropolitaines de choisir pour députes du second ordre les ecclésiastiques les plus distingués par leur piété, leur savoir, leur expérience ^ et dont le mérite fût le plus connu dans les provinces.

Ce vœu fut parfaitement rempli ; et jamais aucune assemblée n'offrit un plus grand nombre d' évcques et d'cc-

clésiastiqucs rccommandables par leurs vertus et leurs lumières.

Rien n'est peut-être plus propre à donner une juste idée de la sagesse et de la fermeté de Louis XIV, que la conduite qu'il tint dans cette mémorable circonstance , sans s'écarter par une seule fausse démarche de l'ordre re'gulier et invariable qu'il s'étoit prescrit. 11 sut concilier sa dignité , sa puissance et ses justes droits avec le respect le plus inviolable pour la religion, l'Eglise et le saint Siège.

On remarque même avec une espèce d'étonnement , qu'au milieu de la chaleur et de la fermentation des esprits , Louis XIV avoit su imprimer à toutes les parties de son gouvernement une telle habitude d'égards et de biense'ance, que les mesures fortes et rigoureuses que les circonstances exigeoient étoient toujours tempérées par les formes et les expressions les plus respectueuses pour le saint Siège, et par les plus grands e'ioges des vertus et de la piété d'Innocent XI. Le Roi ne voulut môme permettre à ses magistrats et à ses tribunaux que ces simples mesures de précaution, dont le seul objet étoit de prévenir tout ce qui auroit pu porter atteinte à la tranquillité de ses états. Jamais peut-être Louis XIV ne se montra ni plus grand, ni plus fort, que lorsqu'il se borna à opposer les maximes de l'Eglise de France à toutes les menaces d'Innocent XI. Ce fut dans son clergé qu'il chercha et qu'il trouva les défenseurs les plus utiles et les plus éclairés des prérogatives de sa couronne.