LA RÉVOLUTION
LA Bourgogne formait, en 1789, une province de 1180 lieues carrées environ, allant EN 1789. jg Bar-sur-Seine au nord à Trévoux au sud et de Bourbon-Lancy à l'ouest à Cuiseaux à Test. Elle se subdivisait en 13 « pays » : le Dijonnais, TAuxois, l'Autunois, le pays de la Montagne, FAuxerrois, le Châlonnais,leGharolais, le Maçonnais, le pays de Bar-sur-Seine, la Bresse, le Bugey et le Valromey, le pays de Gex, les Bombes (annexées en 1762). La province n'était pas un cadre administratif, mais elle existait, fixée par la coutume; la division en pays n'avait qu'une valeur historique, mais elle allait servir de base pour les élections de 1789.
La Bourgogne constituait « sous le rapport militaire » un gouvernement, sous « le rapport administratif » une généralité ; elle renfermait « sous le rapport ecclésiastique «
I. Sources : Brette, Recueil de documents relalifn à la convocation des États généraux de 17/10 et Atlas des bailUayes, [, vol., i8o-'i-i9o4- Cahiers des Étals généraux par bailliage, dans les Archives parlementaires (publication insuffisante). De
La Bourgogne Contemporaine . chapitre
des diocèses, « sous le rapport judiciaire «des bailliages. Le gouverneur militaire était Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, deuxième prince du sang, pair et grand-maître de France, colonel de Finfanterie française et étrangère. Presque toujours absent, il était remplacé dans l'exercice de ses fonctions par le commandant en chef pour le service du roi, Philippe de la Tour du Pin de la Charce de Gouvernet, « lieutenant général des armées du roi », et par six lieutenants généraux. L'Intendant, qui administrait la généralité avec l'assistance de 33 subdélégués, était Antoine-Léon Amelot de Chaillou, « chevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel ». Il y avait six diocèses : Autun (évêque Talleyrand), Mâcon (év. Moreau), Chalon (év. du Chilleau), Auxerre (év. Champion de Gicé), Dijon (év. Desmontiers de Mérinville), Belley (év. Gourtois de Ouincy). Les bailliages étaient au nombre de 23 : Dijon, Arnay-le-duc, Avallon, Autun, Auxerre, Auxonne, Bar-sur-
Cliarmasse, Cahiers des communautés eî paroisses du bailliage d'Aulun, pour les Elals généraux de 1789, dans Mémoires de la Société éduenne, 1875-1885. Demay, Cahiers des paroisses du bailliage d'Auxerre pour les Etals généraux de nS9, i885. Artluir Youiig, Voyage en France, 1787-1789. Jarrot, /)/70h du 14 juillet HSS au 23 janvier 1793. Lettres à un émigré, dans Mémoires de la société bourguignonne de géographie et d'histoire, iSgg-iQcx). Porée el Schmidl. Procès-verbaux de l administration départementale de l'Yonne de 1790 à 1800, en cours. — Aucune publication, analogue à cette dernière, n'existe pour les autres départements, mais quantité de pièces intéressant la Bourgogne se ti'ouvent dans !e ftecucil des actes du Comité de Salut public et les procès-verbaux de la Société des Jacobins, publiés par M. Aulard. On ti'onvera en outre d'imporlantes indications bibliographiques dans Milsand. BilA'iographie bonrgmgnonne, et Monceaux, La Révolution dans le département de /' Yonne. Essai liililiographique (Bull, des sciences hist. et natur. de l'S'onne, 1889-yo).
Ouvrages modernes : Voillery, Fin de l'Ancien Régime en Bourgogne, ou Tableau de la Bourgogne en 1789, 1907. Rameau, La Révolution dans l'ancien diocèse de Mâcon. 1900. Philibert le Duc, La Révolution dans le département de l'Ain, 6 vol. 1880-1884. Porée et Schmidt, Introduction aux procès-verbaux de l'administration départementale de l'Yonne (vérilablc histoire de la Révolution dans l'Yonne). Guillemaut, Histoire de la Révolution dans le Louhannnis,2 vol., 1900-1903. Patoz, Essai sur la Révolution dans le bailliage de Saulieu, 1908 Rousset, Les volontaires, 1870. Cbuquet, Les guerres de la Révolution, 11 vol. s. (1. Wallon, Les Représentants en mission, t. III. iSSg. La Révolution du 31 mai et le fédéralisme, t. II, 188J. Perrenel, Les prisons de Dijon pendant la Terreur, 1907. Montarlot, Les accusés de Saône-et- Loire devant les tribunaux révolutionnaires, dans Mémoires de la société éduenne, 1898-1901. Hugueney, Les Clubs dijonnais sous la Révolution, 1900. Mathlez, La Théoph'ilanthrop'ie et le culte décadaire, iQO\. Loutchisky, De la petite propriété en France avant la Révolution, dans Revue historique. 1890. Vialay. La vente des biens nationaux, 1908. Sciout, Le Directoire, 4 vol. in-8, 189.5-1897.
PREMIER La Révolution.
Seine, Beaune, Bourbon-Lancy, Bresse, Bugey, Chalon et Sainl-Laurent, Gharolles, Châtillon, Gex, Màcon, Monlcenis, Nuits, Saint-Jean-de-Losne, Saulieu, Semur-en-Auxois, Semur-cn-Brionnais, Trévoux. Ils constituaient une juridiction de premier degré. Le Parlement de Dijon et les sept présidiaux, d'Autun, Auxerre, Bourg, Chalon, Chùlillon-sur- Seine, Dijon, Semur, formaient les tribunaux d'appel; le Parlement faisait en outre fonction de Cour des aides. Les États généraux, composés des représentants des trois ordres (117 pour le clergé, 293 pour la noblesse, 51 pour le tiers état, en tout 461 membres), votaient les impôts et, par Tintermédiaire de leurs élus, ordonnaient toutes les dépenses concernant la province. Les 25 trésoriers du Bureau de finances et le Trésorier des États centralisaient' les fonds recueillis au chef-lieu de chaque bailliage par les receveurs particuliers. La Chambre des comptes de Dijon vérifiait les comptes de tous les fonctionnaires.
Derrière ce rideau d'institutions régulières se dissimulent l'anarchie administrative, Finégalité politique et sociale.
Les limites du gouvernement et de la ANARCHIE généralité ne sont pas bien établies ; elles ne ADMINISTRATIVE, coïncident pas avec le ressort du Parlement ou des États. La justice est mal rendue. Dans certains villages, l'auditoire est un cabaret; dans d'autres, il faut faire six lieues pour trouver un juge. A côté des tribunaux ordinaires, il existe une foule de tribunaux d'exception : gruerie, grenier à sel, maréchaussée, officialité^. Le Parlement se recrute parmi de très jeunes gens. Sur 65 membres admis de 1770 à 1787, on trouve six présidents nommés à vingt-cinq ou vingt-six ans, 37 conseillers appelés entre dix-sept et vingt-deux ans; ces « jeunes sénateurs «
1. Le gnierie prononce sur les délits forestiers; le yrenicr à sel, sur les contraventions du fait de la gabelle. Devant la maréchaussée comparaissent les voleurs de grands chemins, les vagabonds, les fanx-nionayeurs. L'of/icialilé, dont le juge appelé officiai est un prCtre, a droit de juridiction dans les matières purement spirituelles, ainsi que pour certains crimes et délits commis par des ecclésiastiques.
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aiment surtout jouer aux barres « en déshabillé fort leste » devant les belles dames de la ville. Les conflits entre les différents corps et à l'intérieur des différents corps sont permanents. Le Parlement se querelle avec les lieutenants généraux, la Chambre des comptes, le Bureau de finances, les Étals. Ceux-ci veulent obliger les magistrats à la résidence, forcer les officiers des comptes à modérer leurs épices « dont les droits sont exorbilants ». Ce sont des griefs raisonnables. Le plus souvent, il s'agit de « l'honneur du pas », ou, comme on dirait aujourd'hui, des préséances. Les Comptes prétendent « croiser » avec le Parlement pour donner l'eau bénite; ils revendiquent ce droit en toutes circonstances. Les femmes s'en mêlent. Deux présidentes à mortier, Mmes Baillet et Jacob, se disputent une place à l'éghse ; le valet de l'une éconduit l'autre ; après la cérémonie, le président Baillet, avec plusieurs conseillers ses parents tous en robe, se précipite chez le président Jacob et y livre bataille. L'anarchie pénètre jusque dans le clergé. L'évêque de Dijon, mal entouré, consacre son temps et ses revenus à faire de la musique. Dans les couvents, malgré des tentatives faites pour mettre fin à « la chicane, la mauvaise vie, la dilapidation des biens des maisons », il règne « une rébellion tout ouverte ».
En principe, les trois ordres députent
INEGALITE J^^x États généraux; en fait, ces États ne
ET SOCIALE. sont nullement la représentation exacte de
la province. La Chambre du clergé comprend
tous les évêques, 20 abbés, 22 doyens de chapitre, 70 prieurs
de monastères, ce qui équivaut à l'exclusion des curés de
campagne. Pour entrer dans la chambre de la noblesse,
les gentilshommes doivent établir qu'ils sont nobles depuis
un siècle et être admis à la pluralité des voix après examen
de leurs titres par des commissaires délégués, ce qui écarte
la majeure partie d'entre eux. La représentation du tiers est
dérisoire. Elle ne comprend que les maires et premiers éche-
vins des villes; parmi les villes, quelques-unes seulement,
PREMIER La Révolution.
dites « de la grande Roue', fournissent l'Élu du Tiers état. Il n'y a rien de commun entre le seigneur possesseur de fief qui est admis à la cour et le noble de création récente, entre l'évêque ou l'abbé qui jouit de 100 000 livres de revenus et le curé de campagne réduit à la portion congrue, dont rhabitation consiste « en une chambre, cave et grenier, le tout couvert de paille ^ ».
On compte en Bourgogne 1 200 familles nobles environ et 300 offices donnant la noblesse, plus de 30 abbayes dont deux chefs d'ordre, Cluny et Cîteaux, près de 110 monastères, quantité de prieurés et autres maisons religieuses. Nobles, prêtres et moines sont autant de privilégiés devant l'impôt. La réforme des tailles n'a pas survécu à Colbert. Dès 1700, les États constatent que « certains particuliers se font imposer à leur gré, parce qu'ils ont plus de crédit et de biens que le reste des habitants qui les craignent et appréhendent de succomber dans les procès dont ils sont menacés »; partout ont réapparu les « coqs de paroisses ». Or les tailles, de 1 300000 livres en principe, ont été portées par des adjonctions diverses à 2 500 000, et il faut y joindre la taxe des chemins qui a remplacé en 1787 la corvée royale. En 1784, l'intendant Amelot déclare « les bases de la répartition arbitraires à un tel degré qu'on ne doit pas laisser gémir plus longtemps les peuples de la province ». Le servage de corps est aboli depuis longtemps, mais le paysan reste accablé par les justices seigneuriales, la mainmorte et les droits féodaux du moyen âge : cens, corvée seigneuriale, banalités (pour le four, le moulin, le pressoir;, dîmes (sur le blé, le vin, le foin, la laine, et toutes sortes de denrées) ^ Impôts et droits féodaux sont levés par des collecteurs avides et des régisseurs rapaces qui en augmentent encore la charge^.
1. On les appelle ainsi parce que leur nom est écrit dans une grande roue, dessinée sur papier, qui indique les tours.
2. D'après XAlmanach royal, les revenus des évêchés sont les suivants : Auxerre, Â4ooo livres; Autun, 22000 livres; Mâcon, 21000 livres; Chalon, 20600 livres; Dijon, 41000 livres; mais il faut doubler au moins ces chiiïres pour avoir la vérité. Le revenu de l'abbé de Citeau.v est de 120 000 livres.
