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3. Mot à mol, « de mon ciiTiteaii do Saint-Jean » {caslri mei sandi Johannis). A celte époque, en cffel, Saiat-Jean-de-Losne élail avant tout une place ferle.

DEUXIÈME Le Régime communal.

aucune juridiction sur les hommes qui y habitent ou sur leurs biens, non plus que nos autres prévôts ou baillis, si ce n'est |)ar les quatre élus.

10. Quiconque aura voulu ou pu se réfugier dans la ville, s'il n'est larron ou homicide, y sera libre et en sûreté, avec tous ses biens.

M. Quiconque aura construit dons la ville pourra faire de sa construction ce qu'il voudra, sous réserve de notre cens.

12. J'ai concédé en outre aux habitants de Saint-Jean-de-Losne qu'ils seront libres de toutes tailles, exactions, charges et missions, sauf que chacun d'eux [nous] paiera annuellement dix sous par perche de sa propriété '. Et ils seront exempts de toute charge militaire.

13. Si des animaux ou des troupeaux sont surpris dans la forêt, il sera payé six deniers par bête, sauf pour les moulons comptés à deux deniers seulement, et une indemnité, fixée par les quatre élus, sera versée à celui à qui il aura été fait tort.

14. Sachez aussi que j'ai retenu la justice des larrons, adultères et homicides, qui auront été prouvés et convaincus à Saint-Jean-de- Losne et dans son bailliage.

Moi, duchesse de Bourgogne, j'ai juré d'observer fermement et inviolablemcnt les constitutions, libertés et immunités contenues dans la présente charte. Je veux que mon successeur dans le duché, quel qu'il soit, les confirme et les jure.

Cette charte a été revue, confirmée et fortifiée de mon sceau, à la demande de mes hommes de Saint-Jean. Fait l'an du Seigneur 1227, au mois de juillet -.

Les dispositions des chartes de Bourgogne, primitivement empruntées aux chartes de Picardie, sont libérales; mais elles n'eurent pas les mêmes effets que dans le Nord, parce que les villes étaient moins riches et leurs habitants moins bien organisés. La commune bourguignonne est une vassale, et, comme telle, elle est astreinte au serment de fidélité, au service de guerre et au service d'aide dans les quatre cas qui forment le droit d'indire : voyage du seigneur en Terre-Sainte, paiement de sa rançon, mariage de sa fille, acquisition de la terre baro-

1. La perche (perlica) ctait une mesure de longueur; on révalue à 4 mètres 0^7 luilimclres.

2. D'après le texte lalin de la charte, reproduit dans Garnier, Charle.t de commune, t. II, p. 7-10. Les articles principaux ont été traduits littéralement, les autres simplement résumés.