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QUATRIÈME Les Institutions au XV^ siècle.

Le Grand Conseil suit le duc dans tous ses déplacements. Étant donnée l'étendue de l'État bourguignon, ceuxci sont continuels*. Quand le duc quitte la Bourgogne pour longtemps, il a soin d'y laisser un groupe de conseillers chargés de gouverner en son nom. Philippe le Bon institue ainsi à Dijon, par lettres-patentes de 1422, une Chambre de conseil avec un président, qui, pendant son absence, aura toute « puissance et autorité de faire et exercer pour lui toutes choses bonnes, convenables et profitables pour le bon gouvernement, sûreté et contentement de la chose publique ■ ».

Le Parlement, ou Jours généraux, est LES JOURS une cour suprême placée au-dessus des tribu- GÉNÉRAux. naux d'origine seigneuriale ou communale, pour assurer l'unité et l'universalité de la justice. Son siège est à Beaune pour le duché, à Saint-Laurent-les-Chalon pour le comté d'Auxonne et les terres d'Outre-Saône. Il comprend : un président, une vingtaine de conseillers, des chevaliers assistants ou d'honneur, des avocats, des huissiers, un greffier et, depuis 1472, un procureur général. Ces officiers sont nommés par le duc. Ils reçoivent comme gages, le président 50 sols, les conseillers 30 sols par jour; mais ils sont payés seulement pour « chacun des jours qu'ils ont siégé ». A partir de 1431, les sessions ont lieu régulièrement de deux en deux ans ; elles durent aussi longtemps qu'il y a des affaires inscrites au rôle. Les magistrats font leur entrée en grand costume. Lorsque le duc assiste à la séance, la salle est décorée avec un luxe particulier. Nous possédons, à la date du 13 octobre 1407, la requête d'un sellier « qui avait été commis et ordonné à mener et à tendre la tapisserie de monseigneur de Bourgogne en son Parlement de Beaune ». Le brave homme raconte qu'au retour

1. Voir Ernest Petit, Itinéraires de Philippe le Hardi el de Jean sans Peur, dans la Collection des documents inédits, 1888.

2. Dom Plancher, o. c, t. IV, preuve XVIII, texte de ces lettres, avec les noms des « gens notables, de prudîiommie et de grande prudence " appelés à faire partie de la Chambre.

Le Duché de Bourgogne. chapitre

cette tapisserie « fut bien mouillée, et la convint sécher à Dijon en la court à grand feu de charbon », en raison de quoi il sollicite une petite indemnité.

Le Parlement de Bourgogne juge en appel des décisions des prévôts et baillis et directement de certaines causes portées devant lui, soit en raison de leur importance, soit parce qu'elles intéressent de grands personnages. Quelques affaires reviennent à la Cour d'appeaux (appel), composée de quatre à six auditeurs et résidant à Beaune.

Malgré les efforts de Philippe le Bon et de Charles le Téméraire pour s'affranchir entièrement de la justice du roi, Ton put toujours en appeler au Parlement de Paris des décisions du Parlement de Bourgogne. Cette hiérarchie des juridictions est bien marquée dans Tappel formé le 12 février 1388 par un particulier contre le bailli de Tabbaye de Saint-Seine :

« Je en appelle de vous et de votre puissance à l'audieAce de Monsieur le bailli de la Montagne, et au cas que vous différeriez et voudriez différer aucunement, je en appelle devant nos seigneurs les auditeurs des causes des appeaux du duché de Bourgogne à Beaune, et en cas que vous voulderiez différer, j'en appelle au pallement Mgr le duc à Beaune; et en cas que vous y vouldriez différer, je en appelle au pallement du Roy nostre sire à Paris. »

La loi Gombette avait disparu au xi*^ siècle LA COUTUME ct pcu à pcu dcs usagcs nouveaux s'étaient DE BOURGOGNE, introduits, qui constituent la Coutume de Bourgogne. Mais les coutumes, presque aussi nombreuses que les pays et les villes du duché, ne furent conservées d'abord que verbalement; elles se contredisaient et manquaient de certitude, ce qui rendait la solution des procès longue et diflicile. Depuis le règne de saint Louis peut-être, à partir du xiV siècle certainement, plusieurs coutumiers furent mis par écrit, dont quelques-uns ont été retrouvés de nos jours : les Coutumes et stilles gardez ou duclîië de Bourgogne, en 310 articles, le Coutumier de Jean Vacheret, le Coutumier de Montpellier^ ] on possède

1. Ces textes ont cité publiés par Giraud {Du droit français au Moyen Age, 1846, t. II, p. 268-828), Stouff {Renie bourguignonne de l'enseignement supérieur, 1904, n° 2, p. 1-26), Champeaux (Le Coutumier bourguignon de Montpellier, 1907).

3, p. ISO.

QUATRIÈME Lcs InstituUons au XV^ siècle.

également les Coutumes anciennes de Mâcon, de Cliâtillon, de Beaune '. Philippe le Bon, considérant « les grands inconvénients et involutions de procès, qui survenaient journellement entre les sujets de son Duché et Comté de Charolais, à l'occasion de ce que les Coutumes générales du pays n'étaient rédigées par écrit », résolut de fondre les coutumes locales en une seule qui servirait de loi à tout le duché. En conséquence, il chargea une commission de six membres placée sous le contrôle de Girard de Plaine, président du Parlement de Bourgogne, de « s'informer desdites coutumes et de tout mettre ou faire mettre par écrit et déclaration ». Les commissaires convoquèrent à Dijon un très grand nombre de « notables prélats et gens d'église, chevaliers, écuyers, avocats, conseillers, procureurs et autres notables praticiens demeurant et résidant en plusieurs et diverses villes du duché », recueillirent leurs dépositions, examinèrent avec eux « les anciens et nouveaux registres et papiers ». Ce travail aboutit à la rédaction des Coutumes générales du pays et duché de Bourgogne. En les promulguant le 26 août 1459, Philippe le Bon déclare que désormais « nulles parties plaidoyant par-devant quelque juge que ce soit, des duché de Bourgogne, comté de Charolais, terre d'Outre-Saône et ressort de Saint-Laurent » ne seront reçues « à proposer, ni mettre avant aucunes autres coutumes, soit générales, particulières ou locales, sinon celles-ci ». Le Recueil se divise en quinze titres (justice, confiscations, fiefs, gens mariés, rentes, enfants de plusieurs lits, successions, successions des bâtards, mainmortes, retraits, cens, aveux, forêts, pâturages et mines, prescriptions, colombiers en pied), qui se subdivisent eux-mêmes en articles. C'est d'après lui que le Parlement et les juges ordinaires rendirent désormais leurs sentences^.

1. Les Coutumes de Màcon, qui remontent au début du xiii« siècle, se trouvent dans Canat, Documents pour servir à l'hisloire de Bourgogne, p. i-i4; les Coutumes anciennes de Beaune et de Cliâtillon dans Giraud, op. cit., ou Garnier, Charles de commune..., t. I, p. 287-245, 348-4i4-

2. Il existe de nombreuses éditions de la Coutume de Bourgogne, avec commentaires, entre autres celles de De Pringles (1717), Bretagne (1786) et du président Bouhier (2 vol. in-fol., 1742-1746). Elle sera réformée en iSjo.

Le Duché de Bourgogne. chapitre

Les Valois n'ont fait que perfectionner LA CHAMBRE Ics iustitutions judiciaircs créécs par les Capé- DES COMPTES, tiens. En matière de finances, ils ont innové complètement.

Les principaux officiers sont : le Receveur général de toutes les finances, le Receveur général des finances du duché de Bourgogne., le Receveur général des finances des Pays-Bas, et au-dessous d'eux les receveurs particuliers. Il y a en outre : le Trésorier gouverneur.^ chargé de s'assurer par de fréquentes inspections de l'exactitude des recettes; I'^mdiencier, qui perçoit les émoluments du sceau ; le Trésorier des guerres, préposé à la solde des troupes; V Argentier, qui acquitte les frais des ambassades, voyages, habillements, garde-robes et autres choses extraordinaires; le Maître de la Chambre aux deniers, qui marque exactement les lieux où le duc dîne et couche, les repas qu'il donne ou prend, les princes et seigneurs qui s'y trouvent.

Au début, les ducs faisaient examiner à Paris les comptes de leurs officiers. Philippe le Hardi voulut qu'ils fussent vérifiés en Bourgogne. Pierre d'Orgemont, président au Parlement de Paris, vint, avec la permission du roi, diriger ce travail, qui devait être accompli en cinq mois, de mars à juillet. Par les ordonnances des 11 juillet 1386 et 26 février 1407, Philippe le Hardi et Jean sans Peur créèrent définitivement à Dijon une Chambre des comptes calquée sur le modèle de celle du roi de France. Deux conseillers parisiens, Jean Cretey et Odart de Trégny, l'un laïc, l'autre ecclésiastique, furent chargés de l'organiser. Elle comprit quatre bureaux, formés chacun d'un conseiller-maître assisté d'un clerc, qui opéraient tantôt séparément, tantôt sous la présidence du maître de la Chambre aux deniers. Sa fonction était d' « ouvrir les comptes du Trésorier et Receveur général de toutes les finances et aussi du Receveur général de Bourgogne », de les « clore et affiner » de suite si elle les approuvait, sinon d'exprimer ses « doubtes » et « y mettre conclusion ». Elle avait aussi pour rôle de « garder et gouverner le domaine et héritage » des ducs.

QUATRIÈME Les Institiitioiis au XV" siècle.

I^a besogne de la Chambre des comples LES FiSASCES était importante, parce que les revenus des DUCALES. ducs étaient considérables. Les Valois avaient hérité du domaine des ducs capétiens et, comme eux, ils Texploitaient directement. Ils cultivaient dans leurs jardins des choux, des poireaux, du persil, des blettes, des laitues, des épinards, des échalotes, des oignons ; ils récoltaient des fraises, des cerises, des framboises ; des femmes étaient employées à cueillir les roses et les lavandes, à les faire sécher et « mettre à point » pour la duchesse. Les fleuves et les étangs produisaient quantité de poissons, qui étaient servis à la table ducale, ou vendus après mesure prise « entre Toeil et la fourchette ». Les vignobles, administrés par des gouverneurs, étaient l'objet de soins particuliers, car il fallait plus de mille queus de vin chaque année pour la consommation de Thôtel et les cadeaux. A ces revenus en nature venaient se joindre les aides concédés aux ducs par les rois, le produit de la frappe des monnaies, forgées dans les ateliers de Dijon, Chalon, Saint-Laurent, Auxonne et Cuisery, les subsides consentis par les Bourguignons et les Flamands. D'après les calculs les plus autorisés, la moyenne annuelle des recettes s'élevait à 400000 livres; les dépenses étaient réparties en trois chapitres : de la bouche et des gages ; des voyages, ambassades et habillements ; de l'entretien des gens de guerre '.

Malgré toutes leurs ressources, les ducs manquaient parfois d'argent. Ils fabriquaient alors des monnaies d'un titre inférieur, monnayaient leur vaisselle, restreignaient les dépenses; ou bien ils empruntaient à des nobles, à des gens d'église, à des bourgeois, surtout à des marchands vénitiens ou génois. Le plus célèbre de ces prêteurs à gages est l'Italien Dine Raponde. Originaire de Lucques, à la fois négociant et banquier, il rendit les plus grands services à Philippe le Hardi et à Jean sans Peur. Ce fut lui qui avança une partie de la rançon des Bourguignons faits prisonniers à Nicopolis

1. Coville, Les finances des ducs de Bourgogne, dans Mélanges Monod, i8<)6, p. 4o5-/,i3.

Le Duché de Doin'<2osne. chapitre

et procura l'argent nécessaire aux funérailles de Philippe le Hardi. Jean sans Peur lui engagea, pour deux mille francs d'or, deux bassins émaillés de douze preux et de douze preuses. Dine Raponde prêtait aussi au roi de France et au comte de Savoie. Froissart dit qu' « il est connu, à parler par raison, par tout le monde, là où marchands vont, viennent et hantent », et que « par lui se peuvent faire toutes finances ». En échange de ses services, il fut fait bourgeois de Paris, conseiller et maître d'hôtel du duc de Bourgogne; la duchesse lui envoyait du vin ; il avait un splendide hôtel à Paris, rue Vieille-Monnaie. Il fut enseveli à la Sainte-Chapelle de Dijon et sa statue agenouillée fut mise sur son tombeau *.

A l'époque capétienne, les officiers de la LE CLERGE maisou ducale et les familiers composaient à

ET

LA NOBLESSE. p6u près sculs la cour, avec quelques prélats et seigneurs de passage. Sous les Valois, les chefs du clergé et de la noblesse accourent en foule au palais. Une évolution capitale se produit en effet au sein de ces deux ordres. Le type du baron féodal, courant les grands chemins pour détrousser les voyageurs et massacrer les infidèles, et celui de l'évéque pillard et querelleur, sans cesse en guerre avec son voisin l'abbé, disparaissent. Certes, les nobles ne sont pas tous d'un caractère facile et ils ne se désintéressent pas de la guerre contre le Turc; on les rencontre à Nicopolis autour de Jean sans Peur, en Afrique autour du Grand Bâtard; mais les aventures meurtrières leur plaisent de moins en moins. Quand Philippe le Bon, sur ses vieux jours, parle encore d'une expédition en Terre-Sainle, il voit changer de visage tous ceux qui, « cuidans être quites de leurs vœux par aucunes conditions prises, de terme ou d'autre accident, se trouvaient maintenant forcés de répondre à leur honneur ou à leur honte et confusion ». Parader autour des ducs et, comme eux,

1. On en trouvera le dessin dans Leioux de Lincy, Paris eï ses historiens au XI V siècle, p. 336.

QUATRIÈME La CiviUsatioTi au XV" siècle.

porter de riches costumes, telle est maintenant la préoccupation essentielle de la noblesse et de l'épiscopat iDourguignons.

Les ducs précipitent cette évolution, en confiant aux représentants des grandes familles les charges de la cour et en multipliant les Lelires de sauvegarde et d'assurément, par lesquelles ils mettent les biens de leurs sujets sous leur protection particulière. L'une d'elles est ainsi conçue :

Sachez « que lesdits supplians aveques leurs familles, choses et biens, nous avons pris et mis, prenons et mettons par ces présentes, de grâce especial, se métier est, en et sous la protection et sauvegarde especiale de Mgr le duc, à la conservation de leur' droit tant seulement, [et voulons que] vous [les] mainteniez et gardiez en leurs justes possessions et saisines, droits, usaiges, libertés et franchises esquelles vous les trouvez estre et leurs prédécesseurs avoir esté paisiblement d'ancienneté, et faisiez mettre et asseoir en signe d'icelle saulvegarde les pannonceaux dudit Mgr le duc en et sur les maisons et autres possessions desdits suppliants ».

L'ordre de la Toison d'or, créé à Bruges LA le 10 janvier 1429 par Philippe le Bon, à

TOISON D'OR, l'occasion de son mariage avec Isabelle de Portugal, fut un autre moyen employé parles ducs pour séduire la noblesse. Le siège en était établi à la Sainte-Chapelle de Dijon. Il comprenait, outre le duc « fondateur, chef et souverain », vingt-quatre chevaliers « gentilshommes de nom et d'armes, nés de léal mariage et sans reproche * », et quatre officiers, le chancelier, le trésorier, le greffier, le roi d'armes. Le chancelier avait la garde du sceau; le trésorier, celle des archives, joyaux, reliques, tapisseries et librairie; le greffier écrivait sur deux registres en parchemin les statuts de l'ordre, les noms et les prouesses des chevaliers; le roi d'armes, appelé aussi Toison d'or, s'enquérait de ces prouesses et portait aux chevaliers les lettres de leur souverain.

D'après les statuts, le but de la Toison d'or était « d'ho-