LA RÉFORME ET LA LIGUE

^^^ T A réunion de la Bourgogne à la France

INSTITUTIONS \ À uc sc fit pas, en 1477, dans les mêmes

MONARCHIQUES conditions qu'au temps de Robert le Pieux

EN BOURGOGNE. , , 1 D ta • i ■ -x ^ i

ou de Jean le Bon. Depuis trois siècles, les rois de France luttaient pied à pied contre les grandes maisons féodales, afin de les détruire et de placer l'État tout

1. Sources : Correspondance de la mairie de Dijon, éd. Garnier, t. I-II, 186S-69. Registres des délibérations du Parlement de Bourgogne au XVI'^ siècle, Svol. in-fol. manuscrits (Bibl. municipale de Dijon, fonds Saverot, n" 1). Gaspard et Guillaume de Tavanes Mémoires, dans la Collection Michaud. Correspondance des Saulx-Tavanes. éd. Pingaud, dans Mémoires de l'Académie de Dijon, 1877. Journal de Gabriel Breunol, conseiller au Parlement de Dijon, précédé du livre de soutenance de Pépin, chaytoine de la Sainte-Chapelle en celle ville, éd. Garnier, ?> vol. in-8, 1864 'accompagné des principaux extraits des délibérations de la Chambre de ville de Dijon à la même époque). Clievreul, Pièces sur la ligue en Bourgogne, 1 vol. in-8, 1882-88.

Ouvrages modernes : Dom Plancher, o. c, t. IV. Rossignol, Histoire de la Bourgogne pendant la période monarchique {iff-jQ-itS^), i853; Histoire de Bourgogne sous Charles VHI (L^SS-i/igS), 1862; Des libertés de la Bourgogne d'après les jetons

La Bourgogne Monarchique. chapitre

entier sous leur autorité directe. Victorieux des Valois de Bourgogne, ils n'eurent garde de manquer à cette tradition. Les ducs disparurent; des officiers royaux les remplacèrent; la Bourgogne ne fut plus, jusqu'à la Révolution de 1789, qu'une simple province de la monarchie française.

GouvEK^^EVRs ^^ principal personnage du duché est

ET désormais le gouverneur. Il représente le roi

LIEUTENANTS daus toutcs SCS attributions et prérogatives;

GÉNÉRAUX. i u i -t ' r^-- T • i • i A

il habite, a Uijon, i ancien palais des ducs, devenu le Logis du Roi. Ses gages, de 2 000 livres au début, s'élèvent, sous François I", comme ceux des autres gouverneurs de province, à 6 000 livres. Les gouverneurs de Bourgogne ont toujours été de très grands seigneurs. Au xvr siècle, les princes de la maison de Lorraine, depuis Claude de Guise jusqu'au duc de Mayenne; au xvii'^ et au xviii°, les princes de la maison de Gondé, en occupèrent la charge. Membres du conseil du roi, grands officiers de la couronne, ils ne pouvaient résider toujours dans leur gouvernement. Aussi déléguaient-ils généralement leur fonction à des lieutenants généraux dits « lieutenants en l'absence du gouverneur », et comme ceux-ci en faisaient parfois autant, il arriva que le lieutenant général eut aussi son w subrogé ». Tel fut le cas de Georges de la Trémoille, nommé le 3 novembre 1517

de ses Étals, i85i. Palliol, Le Parlement de Bourgogne, i649- De la Cuisine, Le Parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chute, 3 vol. in-8, i86'4. Hector Joly, Traité de la Chambre des Comptes de Dijon d'après le manuscrit du P. Gautier, 1881. O'Arliauniont, Armoriai de la Chambre des Comptes, 1881. Thomas, La délivrance de Dijon en /5/5, 1898. Clémenl-Janin, Les imprimeurs et les libraires dans la Cote-d'Or, i883. Reliière, Essai sur l'histoire de l'imprimerie dans l'Yonne, i8j8. Beaiuloin. Histoire du /irotestantisme et de la ligue en Bourgogne, 2 vol. in-8, i88i-i88.'4. Abord, Histoire de la Réforme et de la Ligue dans la ville d'Autun, 3 vol. in-8, 1885-1887 (excellent, avec de nombreuses pièces justificatives au t. III). Marre, Essai sur la réforme dans l'Yonne, i883. Chevrier, Le Protestantisme dans le Maçonnais et la Dresse, 1868. Courtépée. Précis historique sur la ligue en Bourgogne (Bibliothèque municipale de Dijon, fonds Baudot, ms. 2i4)- Piufïaud, Les Saulx-Tavanes, 1876. Mailly. Essai historique sur la réduction de la Bourgogne en l'obéissance de Henri IV (Bibliothèque municipale de Dijon, ms. 442). Perrault-Dabol, L'Art en Bourgogne, 1894.

^^™^^^ Le Seizième siècle.

« lieutenant en l'absence de son frère (Louis II) et du sire d'Aumont, déjà lieutenant en l'absence ' ».

La Bourgogne fut d'abord partagée en BAILLIS sept bailliages (la Montagne, Auxerre, Auxois, ET PREVOTS. Dijon, Autun, Chalon, Mâcon), qui se subdivisaient eux-mêmes en prévôtés ou châtellenies et remontaient à l'époque ducale-; mais, à partir de 1531, il n'y eut plus que des bailliages, au nombre de dix-neuf : Dijon, Auxonne, Nuits, Beaune, Chalon-sur-Saône, Saint- Laurent, Mâcon, Semur-en-Brionnais, Charolles, Bourbon- Lancy, Montcenis, Autun, Arnay-le-Duc, Avallon, Noyers, Auxerre, Semur-en-Auxois, Ghâtillon, Bar-sur-Seine. Les baillis, nommés exclusivement par le roi, faisaient fonction à la fois d'administrateurs, de juges, d'officiers de finances. Ils recevaient directement et transmettaient les ordres du roi ; ils parcouraient quatre fois par an leur bailliage, et y tenaient des assises avec le concours de gentilshommes du voisinage, ce qu'on appelait les « Quatre Temps » ; ils dressaient, au début de chaque année, d'après les comptes antérieurs, un état approximatif des recettes et des dépenses pour la partie de la province qui leur était confiée. Leurs gages étaient inégaux. De 340 livres pour les baillis de

1. Tableau des gouverneurs de Bourgogne au XVI' siècle : Nota : La date iniliale esl celle des lettres patentes qui les ont investis de leur charge. 3 février 1477. Georges de la Trémoille, sire de Craon. 12 octobre 1477. Charles d'Amboise, seigneur de ChcUimont. (Son frère Jean, évêque-duc de Langres, qu'on a considéré souvent comme gouverneur, ne fut que « lieutenant en l'absence ».) 18 mars 1480. Jean de Baudricourl, maréchal de France. 12 mai 1499. Engelbert de Clèves, comte de Nevers. 24 novembre 1006. Louis de la Trémoille, prince de Talmont, tué à Pavie. 1" juillet 1026. Philippe Chabot, comte de Charny, grand amiral de France. 3 juin 1543. Claude de Lorraine, duc de G.iise, désigné dès le mois d'avril 1637/8 par François I" comme « son lieutenant général et commis au gouvernement dudit pavs ». 16 juin i55o. Claude de Lorraine, duc d'Aumale, 3' fils du précédent, tué en 1573 au siège de la Rochelle.

7 mars 1578/4. Charles de Lorraine, duc de Mayenne, neveu du précédent;

fait son entrée solennelle à Dijon le 25 juillet suivant. 20 avril 1595. Charles de Gontaut, duc de Biron, maréchal de France. 2. V. page 121.

La Bourgogne Monarchique. chapitre

Chalon et de Châlillon, ils s'élevaient à 400 pour le bailli de Mâcon, à 600 pour le bailli d'Auxois, à 1 000 pour le bailli de Dijon '.

^ „,^.,»,r,r r-^ L^ rovaulé assura aussi la défense de la

CAPiTAIribS ti ''

GOUVERNEURS province. Soit qu'elle ait remanié les anciennes ^^ forteresses, soit qu'elle en ait construit de

PLACES FORTES. ,, ii i i i r> i'

nouvelles, elle dota la Bourgogne d une double ceinture de places fortes et de châteaux. En première ligne venaient, le long de la Saône : Mûcon, Chalon, Verdun, Seurre, Saint-Jean-de-Losne, Auxonne, Pontailler; en seconde ligne, Beaune, Nuits, Dijon, Talant, Duesme, Châtillon-sur-Seine, Rochefort, et une douzaine de places réparties entre les bailliages d'Auxois, d'Autun, de Montcenis, d'Auxerre et de Noyers. Des capitaines et gouverneurs étaient préposés à la défense de ces places. D'accord avec les baillis, ils dirigeaient le « service du guet » contre l'ennemi du dehors, c'est-à-dire l'envahisseur étranger, et contre l'ennemi du dedans, c'est-à-dire le larron. C'étaient presque toujours des nobles, chevaliers ou écuyers ; ilsétaient désignés par le roi à qui ils prêtaient serment, et « institués )> (mis en possession de leur fonction) par le bailli. Leurs gages ordinaires s'élevaient à 240 livres pour les châteaux de Beaune et de Dijon; ailleurs, ils descendaient au-dessous de 100 livres. Les capitaines ne résidaient pas toujours, mais, avec l'autorisation royale, ils se faisaient remplacer par des lieutenants.

Cependant les rois de France, en pre- PERSiSTASCE nant possession de la Bourgogne, n'avaient

DES ANCIENNES • , , ,• •,•,,• »^ • n

INSTITUTIONS, pomt aboli ses mstitutions antérieures. Pour

ménager les susceptibilités de ses nouveaux

sujets, Louis XI promit qu'ils « seraient et demeureraient

1. Sur l'organisation administrative de la Bourgogne au début de la période monarchique, voir, outre les ouvrages cités dans la bibliographie, Dujjont- Ferrier, Les Officiers royaux des bailliages el sénéchaussées el les inslilulions monarchiques locales en France à la fin du moyen âge, 1902. L'auteur annonce un mémoire spécial sur les Inslilulions monarchiques en Bourgogne de 1477 à /5/5.

PREMIER Le Seizième siècle.

à toujours en toutes leurs droitures, franchises, libertés, prérogatives, coutumes rédigées par écrit et autorisées par feu Monseigneur le duc Philippe, dernier trépassé, que Dieu absolve, et messieurs ses prédécesseurs, et sans qu'aucune nouveauté leur y fût faite ». Ses successeurs demeurèrent fidèles à cet engagement, et le renouvelèrent à chaque avènement par lettres-patentes « en forme de chartes et privilèges perpétuels* ». Ils maintinrent le Parlement et la Chambre des comptes, les franchises des villes, et conservèrent les États généraux.

La Chambre des Comptes eut un prési- LA CHAMBRE deut qui, par édit de François I" (l.o3o), fut DES COMPTES, appelé premier président, plusieurs conseillers-maîtres, deuxconseillerschevahers d'honneur « seigneurs portant l'épée, gentilshommes de noms et d'armes », un procureur et des avocats du roi; mais, en cas de difficulté, les gens des comptes devaient en référer à leurs « très-chers frères, les gens des comptes du roy notre sire, à Paris ».

L'ordonnance royale du 7 décembre 1542 créa en outre à Dijon pour la Bourgogne, une recette générale des finances ou généralité, à laquelle ressortissaient un certain nombre de recettes particulières. Des trésoriers généraux formèrent ce qu'on nomma plus tard le Bureau de finances; ils étaient

1. Voici, comme modèle de ces lettres, les premières lignes de la Confirmation des privilèges de la province par Charles VIII, le 8 mars i483 : « Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Comme après que les pays, terres et seigneuries de nos duché de Bourgogne et comté de Charolais furent mises et réduites en l'obéissance de feu notre très cher seigneur et père, que Dieu absolve, icelui seigneur, par ses lettres patentes et par promesses par lui solennellement faites en notre ville de Dijon en prenant possession dudit pays, eut promis de garder et entretenir les droitures, usances, libertés, privilèges, franchises, coutumes, desquels anciennement et du temps de feu nos prédécesseurs Roys de France et ducs de Bourgogne, mêmement au temps de feu le bon duc Philippe, les habitants et sujets d'icelui pays avaient joui et usé, lesquels privilèges et usances depuis après le tréi)as de notre dit feu seigneur et père que nous sommes venus à la couronne, nous avons confirmé et approuvé, sur ce, leur en avons octroyé nos lettres patentes en forme de chartes et privilèges perpétuels... » (D. Plancher, op. cil., t. IV, pr. ccc. Cf. ibid,, pr. cccviii, la confirmation des privilèges de la Bourgogne par François V'.)

La Bourgogne Monarchique . chapitre

chargés du contrôle des recettes, de Tordonnancement des dépenses et de l'administration du domaine. Une partie de l'argent ainsi rassemblé était dépensé sur place; le reste allait au Trésor de lÉpargne siégeant au Louvre.

Par ordonnance du 24 octobre 1480, LE PARLEMENT Louis XI avait fixé à Dijon le siège du Par- DE DIJON. lement de Bourgogne, et décidé que tous les habitants de la province y ressortiraient, « ainsi que ceux des terres enclavées d'outre-Saône et comté d'Auxonne, qui formaient auparavant le ressort de Saint- Laurent, désormais confondu en un seul ». Malgré Charles VIII, qui tenta de le supprimer au bénéfice du Parlement de Paris, le Parlement de Dijon fut maintenu. Tout d'abord, il n'eut qu'une seule chambre, la GrandChambrc. Par des édits successifs furent créées la Tournellc, la Chambre des enquêtes, la Chambre des requêtes. Finalement, la cour comprit un premier président, cinq présidents, une cinquantaine de conseillers, deux chevaliers d'honneur, un conseiller-né, l'abbé de Cîtcaux, plusieurs greffiers, huissiers, et les gens du roi, c'est-à-dire le procureur général et les avocats généraux. La durée des sessions était de trois mois par an. La rentrée solennelle avait lieu à la Saint-Martin, « toutes chambres assemblées ». A côté du Parlement, la Chancellerie avait pour mission de sceller les lettres de justice et de grâce : son chef, choisi parmi les conseillers, portait le litre de garde des sceaux. La Table de marbre était pourvue de la juridiction en matière de délits et malversations dans les eaux et forêts du roi, des princes, prélats, ecclésiastiques, collèges et communautés.

Pour avoir accès au Parlement, il fallait être âgé d'au moins vingt-cinq ans, avoir subi avec succès un examen de trois heures portant sur un point de droit, et prêté serment à genoux, sur l'Évangile, de porter honneur et révérence à ses présidents, obéir aux arrêts et commandements de la cour, garder et observer les ordonnances.

^^^-'"^« Le Seizième siècle.

Le samedi 30 juillet 1594, toutes chambres-assemblées, lil-on dans le Registre des délibérations du Parlement, M. Etienne Bernard pourvu de l'état et office de conseiller à la cour et garde des sceaux en la cour du Parlement à Dijon, vacant par la mort de M. Jean Blondeau, dernier possesseur d'icelui, a été mandé au conseil et étant derrière le bureau, a fait une oraison en latin, expliqué la loi à lui assignée à la fortuite ouverture du livre, et répondu aux arguments à lui faits tant sur icelles que sur celles échues à l'ouverture des trois Digestes, ensemble sur la pratique, puis s'étant retiré et sa réception mise en délibération, a été dit que ledit Bernard sera reçu audit office de conseiller et garde des sceaux en ladite cour pour en jouir et l'exercer inséparablement dans le contenu des lettres de provisions... Ce qui a été prononcé audit Bernard derechef mande et, le serment de lui pris, il a juré que, pour parvenir audit olfice, il n'a baillé ou promis or, argent, ou autres choses, promis de bien et loyalement exercer ledit office, faire justice au pauvre comme au riche, garder les ordonnances, obéir aux arrêts, tenir secrètes les délibérations qui se feront audit Parlement, et en tout et partout se comporter comme un bon conseiller et garde des sceaux de cour souveraine doit faire, et, à l'instant, ayant un genou en terre et la main sur les Saints Évangiles, il a fait profession de foi aux mains de M. le Premier Président, et lui a été donné place au rang des conseillers de ladite cour i.

Les charges de président et de conseiller LA NOBLESSE sc transmettaient par cooptation ou s'ache- DE ROBE. taient. Gabriel Breunot, conseiller au Parlement de Dijon en 1574, rapporte qu'il fit « composition de son état » avec messire André Frémyot « conseiller et résignant », à 5 860 livres, dont il paya 4 652 de suite, en y ajoutant 20 écus « pour la chaîne de mademoiselle la conseillère Frémyot », femme de son prédécesseur. D'autre part, les membres du Parlement étaient affranchis du service militaire pour eux et leurs fils, dispensés du logement des gens de guerre et de tous impôts; ils ne pouvaient être jugés que par le Parlement en corps; ils recevaient des gages, qui s'élevèrent sous Charles IX à 17 789 livres pour toute la compagnie, et aussi des « épices ». L'hérédité et la vénalité des magistratures, leur transmission dans les mêmes familles, eurent pour effet de créer, à côté

1. Regislres des délibéra lions du Parlement, l. III, p. 467. - Etienne Bernard est le futur orateur des Etats de lilois; il rn sera question plus loin.

La Bourgogne Monarchique. chapitre

de la noblesse d'épée, une nouvelle noblesse, la noblesse de robe, qui joua un rôle important dans les affaires publiques.

LES ÉTATS ^^^ Étals généraux, dont on a vu Tori-

GÉNÉRAux gine au temps des ducs*, sont régulièrement o^ organisés et tenus. Tous les bailliages du

^^^ ' duché, sauf Auxonne^, y députent, et tous les ordres y sont représentés : le clergé, par les évêques, les abbés, les doyens, les députés des chapitres et les prieurs; la noblesse, par ceux de ses membres qui ont fait preuve d'une noblesse remontant à quatre générations; le tiers état, par les députés des villes. Les sessions ont lieu à Dijon, sur convocation royale, tous les trois ans, d'ordinaire au mois d'octobre. Le gouverneur ou, à son défaut, le lieutenant général, préside la séance d'ouverture. Les trois ordres se séparent ensuite, pour délibérer chacun en sa chambre, car le vote a lieu par ordre et non par tête. Si les trois ordres sont d'accord, l'évêque d'Autun, président de droit des Etats, annonce qu'il y a « décret » ; si les voix sont partagées, la majorité fait loi. Les députés aux États doivent ôlre de « bons économes et fidèles administrateurs de la république ». Leur compétence est en effet essentiellement financière. Aucun impôt, aide ou subside, ne peut être levé sans leur assentiment. Mais « voler l'impôt, c'est défendre la propriété, l'agriculture, le commerce, l'industrie, les arts, les lettres, les sciences, la vie des hommes; c'est avoir le droit de connaître et de discuter, c'est presque tenir l'épée, car sans finances, il n'y a pas d'expédition possible^ ».

Les États ne se réunissant ([ue tous les trois ans, il convient que, dans l'intervalle des sessions, ils soient représentés. De là, l'existence de la « Chambre des Élus généraux », dont les membres sont au nombre de trois : l'élu de

i. Voir pages 128, 202. ,

2. Auxonne avait des Etats particuliers, qui furent réunis à ceux du duché par édit du roi Henri II de i552; mais l'édit ne fut appliqué qu'en iGSg.

3. Rossignol, Histoire de la Bourgogne sous Charles VllI, p. 110.

PREMIER Ta Ç«,'-,-A„,^ -v 7

Lie oeizieme siècle.

la noblesse, choisi par élection; lelu du clergé, pris parmi les évêques, les abbés et les doyens, à tour de rôle; l'élu du tiers état, qui est le maire de Dijon assisté du maire de l'une des villes suivantes : Autun, Beaune, Nuits, Saint- Jean-de-Losne, Ghalon , Semur-en-Auxois, Montbard, Avallon, Châtilîon-sur-Seine, Auxonne, Seurre, Auxerre,' Bar-sur-Seine, Gharolles. Les Élus répartissent les impôts,' ordonnent les grandes constructions et la réparation des routes, mettent en adjudication les octrois sur la Saône. A leur entrée en charge, ils font un voyage d'honneur à la cour, et, à cette occasion, frappent un jeton où l'on voit, d'un côté, les armes de Bourgogne avec l'inscription : Comitia BURGUNDI.E, de l'autre, une figure et une légende inspirées par les circonstances K Les Alcades, au nombre de sept, vérifient la gestion des Élus. L'Élu du Roi représente, en face de ces défenseurs des intérêts locaux, les droits de la royauté.

LE'; ÈTiTs r . ^^ Bourgogne apprécia de suite ce DE TOURS l^égirae qui, tout en lui assurant une bonne DE 1484. justice, des finances ordonnées, une administration régulière, ménageait ses vieilles libertés. A l'avènement de Charles VIII, l'abbé de Cîteaux, Jean de Cirey, qui était à la tête de l'ambassade bourguignonne envoyée à Paris pour féliciter le nouveau roi, parla de la Bourgogne, de son attachement à la France, de sa religion, de sa valeur, avec tant de force et des raisons si neuves, que tous les princes s'écrièrent qu'ils n'avaient jamais entendu pareille harangue et contraignirent lorateur à la livrer pour qu'elle fût imprimée et répandue.

Aux États généraux du royaume réunis à Tours en 1484, les Bourguignons se signalèrent par leur loyalisme. Les principaux étaient : pour le clergé, Jean de Cirey, Guillaume Ivlacheco, chanoine de la Sainte-Chapelle de Dijon, Girard Martin, chanoine de Notre-Dame de Beaune; pour

1. Voir des reproductions de ces jetons dans Rossignol, Les libertés de la

Bourgogne d après les jetons de ses Etats.

La Bourgogne Monarchique. chapitre

la noblesse, Philippe Pot, seigneur de la Roche, et Charles de Bauffremont, seigneur de Sombernon ; pour le tiers état, Etienne Berbisey, maire de Dijon, Pierre Duraay, maire de Beaune, Henri Chambellan. Comme la Bourgogne était « la première pairie de la couronne et le doyenné des pairs », ils prirent place au second rang, aussitôt après « messieurs les délégués de lIle-de-France, de la prévôté et de la ville de Paris, qui est la ville capitale du royaume ». Jean de Cirey fut nommé président du deuxième bureau ; mais Philippe Pot surtout joua un rôle considérable *.

Issu d'une vieille famille bourguignonne, filleul de Philippe le Bon qui le fit chevalier